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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 07 06 Répartition intercommunale des frais de fonctionnement Bilan 1er semestre 2023 Conférence d'entente acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
Le 07/11/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
14/11/2024
INTERCOMMUNALITÉ
Objet : : CONFÉRENCE D'ENTENTE
INTERCOMMUNALE DU GROUPE
SCOLAIRE MUTUALISÉ CANTA-
LAUSETA - RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE
FONCTIONNEMENT: BILAN 1ER
SEMESTRE 2023 - ANNULE ET
REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DEL-
2023-004
Rapporteur:
Madame Marion Hayet, adjointe au
Maire en charge de lenfance et
l'éducation
La présente délibération peut faire l’objet «
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publiéle 28/11/2024
ID : 031-213105885-20241114-DCM2024 07_06-DE DCM 2024-07/06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO-CARDELEC, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL,
GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER,
RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. BARREDA, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, BERNABE
Procurations: MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME DORADO à M. GARRIGUES, M. GOURDON à M. GAÏOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. DE LUCA
Secrétaire de séance : MME HAŸYET
Rapport
Compte tenu de la délibération du 25 août 2022, actant la résiliation de l'entente
intercommunale au 31 août 2023, il est proposé à l'entente intercommunale de valider la
répartition des frais de fonctionnement ajusté au réel pour le 1° semestre 2023.
Sur la base de la délibération n°DEL-2024-002 de la conférence d'entente du 4 novembre
2024, la répartition entre les deux communes se fera comme suit:
Taux de répartition des frais de Répartition en %
fonctionnement
Villeneuve-Tolosane 67%
Roques 33%
Suite à une erreur matérielle sur les montants du bilan définitif des frais de fonctionnement
du groupe scolaire pour le 1* semestre 2023 adoptés par délibération n°DEL-2023-004 et
afin d'appliquer la répartition ci-dessus, il est donc proposé au conseil municipal :
- D'annuler et remplacer la délibération n°DEL-2023-004 en date du 24 novembre
2023
- __ D'approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour
le 1° semestre 2023 et la répartition intercommunale de ces frais, tel que présenté
dans le plan de répartition des frais annexés à la présente délibération
- _ D'autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane et Monsieur le Maire de
Roques, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La Convention constitutive d'une entente intercommunale entre les communes de
Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta
Lauseta, modifiée au 1er janvier 2021 ;
Vu la délibération n°DEL-2024-002 du 4 novembre 2024 fixant le taux de répartition entre
les deux communes ;
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
CET Publié le 28/11/2024
ID : 031-213105885-20241114-DCM2024 07 O06-DE
Vu la délibération n°DEL-2023-004 du 24 novembre 2023 ;
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide:
Article 1°: D'annuler et remplacer la délibération n°DEL-2023-004 en date du 24
novembre 2023
Article 2: D'approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe
scolaire pour le 1° semestre 2023 et la répartition intercommunale de ces frais, tel que
présenté dans le plan de répartition des frais annexés à la présente délibération
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane et Monsieur le Maire de Roques, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultats des votes
Pour : 26 Contre :/ Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 CONFÉRENCE DE L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE POUR LA
CONSTRUCTION ET LA GESTION DU
GROUPE SCOLAIRE MUTUALISÉ CANTA
LAUSETA
+
La Us on 0 P
ROQUES
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
EFFECTIF LEGAL : 6
NOMBRE DE MEMBRES :
EN EXERCICE : 6
PRESENTS 15
VOTANTS : 5
Objet : RÉPARTITION INTERCOMMUNALE
DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :
BILAN 1° SEMESTRE 2023 - ANNULE
ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION
N°DEL-2023-004
Rapporteur: Romain VAILLANT, Président
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 ER
ID : 031-213105885-20241114-DCM2024 07 _06-DE
N°2024-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 4 du mois de novembre à seize heures, la conférence de l'entente intercommunale pour la construction et la gestion du groupe scolaire mutualisé CANTA LAUSETA s'est réunie à Villeneuve-Tolosane (salle des Commissions) en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT.
Etaient présents :
Membres de la conférence d'entente à voix délibérative :
Commune de Roques : Sylvain MABIRE, Michel MOLINIER, Dominique PERELLO
Commune de Villeneuve-Tolosane : Romain VAILLANT, Marion HAYET
Secrétaire : Michel MOLINIER
IE
Compte tenu de la délibération du 25 août 2022, actant la résiliation de l'entente intercommunale au 31 août 2023, il est proposé à l'entente intercommunale de valider la répartition des frais de fonctionnement ajusté au réel pour le 1er semestre 2023.
Sur la base de la délibération n°DEL-2024-002 de la conférence d'entente du 4 novembre 2024, la répartition entre les deux communes se fera comme suit :
Taux de répartition des frais de Répartition en % fonctionnement
Villeneuve-Tolosane 67%
Roques 33%
Suite à une erreur matérielle sur les montants du bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour le 1er semestre 2023 adoptés par délibération n°DEL-2023-004 et afin d'appliquer la répartition ci-dessus, il est proposé à la Conférence d'entente intercommunale :
- _ D'annuler et remplacer la délibération n°DEL-2023-004 en date du 24
novembre 2023
- _ D'approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe
scolaire pour le 1°" semestre 2023 et la répartition intercommunale de
ces frais, tel que présenté dans le plan de répartition des frais annexés
à la présente délibération
- _ D'autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane et Monsieur le
Maire de Roques, chacun en ce qui les concerne, à signer les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
La Conférence d'entente intercommunale ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention constitutive d'une entente intercommunale entre les communes de Roques et Villeneuve-Tolosane pour la construction et la gestion du groupe scolaire Canta Lauseta, modifiée au 1° janvier 2021 ;
Vu la délibération n°DEL-2023-004 en date du 24 novembre 2023 ;
Vu la délibération n°DEL-2024-002 en date du 4 novembre 2024 ;
Vu le plan de répartition des frais ci-annexé ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vaillant et en avoir dûment délibéré,
1/2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024 erger
Pubtié te 28/11/2024 CESR
ID : 031-213105885-20241114-DCM2024 07 06-DE
Décide à l'unanimité :
- D'annuler et remplacer la délibération n°DEL-2023-004 en date du 24 novembre 2023
- D'approuver le bilan définitif des frais de fonctionnement du groupe scolaire pour le 1°" semestre 2023 et la répartition intercommunale de ces frais, telle que présentée dans le plan de répartition des frais annexés à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane et Monsieur le Maire de Roques, chacun en ce qui les concerne, à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 4 novembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Michel MOLINIER
2/2 Convention d'entente
TOTAL ler semestre
Entretiens
TOTAL er semestre
forfait photocopieurs + papier + élections
matériel
RS
Rs
classes
+ +
diverses (danse,
AL Mercredi AM
scofaire enfants
scolaire
laboratoires de maitrise sanitaire
TOTAL 1er semestre
écoles
entretien
Education
du
TOTAL 1er semestre
service CAF
scolaire
frais de scolarités
recettes :
GROUPE SCOLAIRE CANTA LAUSETA
67,
Ecole Restauration service à table
14423€ 5
187€
€
Restauration service à table
Restauration service à table
Restauration service à table
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024 ET
ID : 031-213105885-20241114-DCM2024.07.06-DE
Restauration : production et
livraison de
0€ 1
AL Mercredi AM
0€ 43€
CE
Restauration : production et
de
€ €
DE DE
ü Ô
AL Mercredi AM
0€ 0€
87
Restauration : production et
_. ‘ At Mercredi AM
768€
DE
Restauration : production et AL Mercredi AM
€ DE
€ 0€
0€ 7400 €
0€ 2596€
1 € 244 €
14213 € 0€
0€ €
€
Les dépenses et recettes afférentes aux compétences école et restauration service à table sont affectées à la Commune de Roques, dans le cadre de l'entente intercommunale
Les dépenses et recettes afférentes aux compétences restauration production + livraison des repas, ALAE ET AL mercredi AM sont affectées au MURETAIN AGGLO, dans le cadre da convention de participation financière conclue avec
la commune de Villeneve-Tolosane