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Conseil Municipal - CONVOC. CM 22.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 22.09.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Le 22 — 09 - 2026
À 18 heures
Saint Jean de Serres
En mairie
Salle du Conseil
CONVOCATION
Date convocation : 15-09-2026
Date affichage : 15-09-2026
ORDRE DU JOUR :
© - Approbation du procès-verbal de la séance du 1°’ septembre 2026
© - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1°" janvier
2027
© - Instauration d'amendes administratives forfaitaires pour les auteurs de dépôts
sauvages
© - Adhésion au service archives du CDG 30
© - Instauration d’un droit de préemption urbain simple sur les parcelles AK 0007, 0009,
0028 et 0398 en vue d'une opération d'aménagement
Questions et informations diverses
(ad
À) eline JANIEC
POUVOIR
membre du Conseil Municipal donne
su 6675 de me représenter à la séance en
heures... et de participer pour mon compte à tout vote
Je soussigné(e)
pouvoir à M...
date du...
qui sera présenté.
Signature