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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 22.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le 22 — 04 - 2026
À 19 heures
Saint Jean de Serres
En mairie
Salle du Conseil
CONVOCATION
Date convocation : 16-04-2026
Date affichage : 16-04-2026
ORDRE DU JOUR :
1— Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 2- Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
3- Affectation du résultat 2025
4- Vote des taxes locales
5- Subventions aux associations
6 - Budget communal : application de la fongibilité des crédits dans le cadre de la mise
en œuvre de la nomenclature M57
7- Budget primitif 2026 de la Commune
8- Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux 9- Désignation du correspondant auprès du CAUE 30
10- Désignation du conseiller chargé des questions de défense
11- Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 12- Commission Communale des Impôts Directs pour déterminer la liste des noms en vue de la nomination de ses membres
13- Délégation de signature « maire intéressé » en matière d'urbanisme
Questions et informations diverses
NE Madame le Maire
/S7 WE Néhaueline JANIE
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POUVOIR
Je soussigné(e) crisis , membre du Conseil Municipal donne pouvoir à M..................,,.... de me représenter à la séance en date du... 1... Ess Asie heures... et de participer pour mon compte à tout vote qui sera présenté.
Signature