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Conseil Municipal - CONVOC CM 16.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 16.07.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Le 16 — 07 - 2026
À 19 heures
Saint Jean de Serres
En mairie
Salle du Conseil
CONVOCATION
Date convocation : 09-07-2026
Date affichage : 09-07-2026
ORDRE DU JOUR :
© - Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026
© Création d’un groupement de commandes (articles 1.2113-6 et 12113-7 du code de la
commande publique) entre la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics en vue de la
passation d'un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas pour la restauration
scolaire — approbation de la convention constitutive du groupement de commandes
Questions et informations diverses
Pour le Maire empêché
a 1°" Adjointe
POUVOIR
membre du Conseil Municipal donne
_. de me représenter à la séance en
.... et de participer pour mon compte à tout vote
Je soussigné(e)
pouvoir à M...
date du... (ESS
qui sera présenté.
Signature