Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022

Convocation du 12 décembre 2022

Le seize décembre deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis POISSON, Maire.

Étaient présents : Christine LE FOLL, Adjoint au Maire, Sonia CAZOT, Fabien RIGAUX, Marie-Thérèse LIZOT et Pamela SANCHEZ, Conseillers municipaux

Absents excusés : Joël TOURTE, Olivier BADREAU, Nathalie HOCHEUX et Yvette CHRISTMANN Secrétaire de séance : Sonia CAZOT

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Suite à la demande du SDESM, le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour accepter l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne).

ORDRE DU JOUR :

- Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 - SDESM – Demande de subvention

- FER 2023 – Demandes de subvention chaudière et tableau numérique

- Acceptation de crédits

- Contrat rural (Travaux cantine et salle) – Choix des entreprises

- Clé de répartition et dissolution du CES de Crécy

- Questions diverses

FINANCES

Délibération : Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 Considérant que le Budget 2023 ne sera pas proposé avant le mois de mars 2023, Considérant la nécessité pour le service de fonctionner malgré l’absence de vote avant cette date, Considérant que, s’il n’y a pas de formalité particulière pour les crédits de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts en 2022, une délibération du Conseil municipal est requise pour les dépenses de la section d’investissement,

Vu l’article L1612-1 du CGCT, alinéa 3 qui stipule « En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Autorise le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du Budget 2023 dans la limite du quart des crédits votés par chapitre pour l’exercice 2022, soit :

o Chapitre 20 : 1 000.00 €

o Chapitre 21 : 149 311.93 €

 Dit que les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au Budget 2023.

SDESM

Suite à une erreur dans la formulation de la délibération n°29/2022 du 04/11/2022 concernant la demande de subvention pour la création de 2 points lumineux, le SDESM nous demande de bien vouloir la modifier. Par conséquent, la délibération n°29/2022 est rapportée et remplacée par la suivante.Délibération : Création de 2 points lumineux

Vu le manque de luminosité constaté rue des meuniers et chemin de Fort à Faire (dans sa partie haute), Considérant que le chemin de Fort à Faire et la rue des meuniers sont des voies communales, Considérant que la création des 2 points lumineux est nécessaire pour la sécurité des riverains, Considérant que la commune de TIGEAUX est adhérente au Syndical Départemental des Énergies de Seine-et-Marne, Vu l’étude et le devis de l’entreprise SPIE,

Et après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 rapporte la délibération n°29/2022 du 04/11/2022,

 accepte la proposition de l’entreprise SPIE qui s’élève à 1 922.88€ TTC pour la création de 2 points lumineux rue des meuniers et chemin de Fort à Faire,

 demande une subvention au SDESM pour la réalisation de ces travaux,  autorise le maire à signer le devis et toutes pièces se référant aux dits travaux. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 21534 du budget communal 2023.

Délibération : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires,

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne,

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune de Melun,

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne).  autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

FER 2023 – Fonds d’Équipement Rural 2023

Délibération : Demande de financement pour l’équipement numérique de l’école Considérant que le Conseil départemental de Seine-et-Marne peut apporter une aide financière aux communes rurales au titre du Fonds d’Équipement Rural,

Vu le devis concernant l’achat d’équipements numériques pour la classe de CE2 de l’école de Tigeaux, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 approuve l’acquisition des équipements numériques pour la classe de CE2 de l’école de Tigeaux, d’un montant de 21 032.70 € HT,

 sollicite l’aide financière du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural, pour l’aménagement de cette classe,

 autorise le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération : Demande de financement pour le remplacement de la chaudière de la mairie Considérant que le Conseil départemental de Seine-et-Marne peut apporter une aide financière aux communes rurales au titre du Fonds d’Équipement Rural,

Considérant la vétusté de la chaudière de la mairie et tous les frais engagés pour son fonctionnement, Vu le devis de l’entreprise Guillo pour le remplacement de la chaudière de la mairie d’un montant de 7 755.00 € HT (8 181.53 € TTC),Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 approuve l’acquisition d’une nouvelle chaudière d’un montant de 7 755.00€ HT (8 181.53 € TTC),  sollicite l’aide financière du Conseil départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Équipement Rural, pour l’achat et l’installation d’une nouvelle chaudière,

 autorise le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ACCEPTATION DE CRÉDITS

Délibération : Acceptation de crédit

Vu l’indice des fermages établi pour 2023,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Accepte le chèque de Monsieur LIÉVIN d’un montant de 244.61 € tiré sur le Crédit Agricole de Picardie pour la location des parcelles A52 et A510,

 Dit que le titre de paiement sera inscrit à l’article 75888 du Budget communal 2023.

CONTRAT RURAL

Délibération : Choix des entreprises dans le cadre de l’appel d’offres « Extension de la cantine de l’école et création d’un local attenant à la communale Derveaux »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2, Vu le code des marchés publics et plus particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA, Vu la délibération du 27 avril 2021 précisant que la commune lançait un Contrat rural pour les travaux d’extension du restaurant scolaire et de la salle polyvalente,

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement,

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 4 octobre 2022 sur différents supports (site internet et journaux), Considérant l'ouverture des plis le 22 novembre 2022 par la Commission d’Appel d’Offres, Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti, Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par Monsieur Louis-Marie Asselineau, Architecte, en concertation avec la C.A.O qui l’a approuvée,

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 décide d’attribuer le marché aux prestataires suivants :

Lot 1 : Démolitions-Terrassement/VRD-Fondations-Plâtrerie- Maçonnerie-Ravalement Entreprise LEGENDRE, sise 1 rue Jean Jaurès à Claye-Souilly

Pour un montant de 173 519.50 € HT soit 208 223.40 € TTC.

Lot 2 : Serrurerie

Lot infructueux

Lot 3 : Charpente et couverture

Entreprise CORCESSIN, sise 1 route départementale, Cofféry à Choisy en Brie Pour un montant de 20 211.05 € HT soit 24 253.26 € TTC.

Lot 4 : Électricité

Entreprise LEBATARD, sise 1 place Charles de Gaulle à Meaux

Pour un montant de 7 409.42 € HT soit 8 891.30 € TTC.

Lot 5 : Peinture

Entreprise TOURET DANIEL, sise 41 rue du Général Leclerc à Coulommiers

Pour un montant de 2 958.00 € HT soit 3 549.60 € TTC.

 autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tout autre document s’y rapportant, dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

C.E.S. DE CRÉCY LA CHAPELLE

Délibération : Clé de répartition

Vu la demande de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 2 août 2021 tendant à la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège de Crécy la Chapelle,

Vu l’état de l’actif et du passif réalisé par Madame la comptable assignataire du Syndicat Intercommunal du collège de Crécy la Chapelle en date du 3 octobre 2022,

Vu l’état des participations acquittées par les communes concernées en 2012, dernière année de fonctionnement, Vu la délibération du comité syndical en date du 22 novembre 2022 validant les critères de répartition entre les communes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 approuve la clé de répartition telle que présentée ci-dessous :

 mandate Madame la comptable assignataire de la commune de Crécy la Chapelle pour la mise en œuvre de cette répartition pour les comptes restants selon les tableaux joints en annexe.  dit que les résultats d’investissement pour 30 282 € et de fonctionnement pour 35 860,95 € seront repris par les communes selon la même clé de répartition.

Délibération : Dissolution du CES de Crécy la Chapelle

Vu la demande de Monsieur le Préfet de Seine et Marne en date du 2 août 2021 tendant à la dissolution du Syndicat Intercommunal du collège de Crécy la Chapelle,

Vu la réunion du comité syndical en date du 22 novembre 2022, entérinant les modalités préalables à la dissolution, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :  approuve la dissolution du Syndicat intercommunal du collège de Crécy la Chapelle.

QUESTIONS DIVERSES

- Le repas de Noël des aînés du samedi 3 décembre a été très apprécié des personnes présentes. Convivialité et bonne humeur étaient au rendez-vous.

- La fête des enfants du samedi 10 décembre a rencontré un franc succès. Le Père Noël a distribué une soixantaine de cadeaux aux enfants de Tigeaux.

- Retransmission de la finale de la coupe du monde de football dimanche 18 décembre 2022 à partir de 15h30 salle Derveaux.

- La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 7 janvier 2023 à 15h00 salle Derveaux. - La traditionnelle soirée boom organisée pour les enfants de Tigeaux aura lieu le vendredi 13 janvier 2023. Une invitation sera envoyée début janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 19h50.

PROPOSITION DE REPARTITION AU PRORATA DU NOMBRE D'ELEVES EN 2012

Tiers Objet Montant_HT Montant_TTC élèves %

MAIRIE SANCY LES MEAUX PARTICIPATION 2012 2 860,00 € 2 860,00 € 22 2,9

MAIRIE VOULANGIS PARTICIPATION 2012 13 130,00 € 13 130,00 € 101 13,5

MAIRIE VILLIERS SUR MORIN PARTICIPATION 2012 12 220,00 € 12 220,00 € 94 12,6

MAIRIE VAUCOURTOIS PARTICIPATION 2012 1 690,00 € 1 690,00 € 13 1,7

MAIRIE TIGEAUX PARTICIPATION 2012 1 560,00 € 1 560,00 € 12 1,6

MAIRIE ST GERMAIN SUR MORIN PARTICIPATION 2012 14 950,00 € 14 950,00 € 115 15,4

MAIRIE LA HAUTE MAISON PARTICIPATION 2012 1 170,00 € 1 170,00 € 9 1,2

MAIRIE COUTEVROULT PARTICIPATION 2012 4 160,00 € 4 160,00 € 32 4,3

MAIRIE COUILLY PONT AUX DAMES PARTICIPATION 2012 8 320,00 € 8 320,00 € 64 8,6

MAIRIE BOULEURS PARTICIPATION 2012 8 320,00 € 8 320,00 € 64 8,6

MAIRIE COULOMMES PARTICIPATION 2012 2 990,00 € 2 990,00 € 23 3,1

MAIRIE CRECY LA CHAPELLE PARTICIPATION 2012 25 740,00 € 25 740,00 € 198 26,5

97 110,00 € 97 110,00 € 747 100