Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023

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Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Convocation du 5 juin 2023

Le neuf juin deux mil vingt-trois, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis POISSON, Maire.

Étaient présents : Joël TOURTE et Christine LE FOLL, Adjoints, Yvette CHRISTMANN, Olivier BADREAU, Marie- Thérèse LIZOT, Nathalie HOCHEUX, Sonia CAZOT, Conseillers municipaux.

Absents excusés : Pamela SANCHEZ qui a donné pouvoir à Sonia CAZOT

Absent : Fabien RIGAUX

Secrétaire de séance : Nathalie HOCHEUX

Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Décision modificative

- Convention avec la mairie de Crécy la Chapelle

ORDRE DU JOUR :

Élections sénatoriales : Désignation des délégués

Plan Communal de Sauvegarde : Mise à jour

Personnel communal : Autorisations d’absence

Questions diverses

 ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon).

L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9 juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution.

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur le maire ouvre la séance.

Séverine CART a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, et dénombre 7 conseillers présents (et représentés) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie 3. Le maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Yvette CHRISTMANN, Monsieur Joël TOURTE, Monsieur Olivier BADREAU et Madame Sonia CAZOT.

2. Mode de scrutin

Le maire invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les2

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire rappelle que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Le maire indique que conformément à l’arrêté préfectoral du 10 mai 2023, le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président le constate, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne.

Le nombre des conseillers qui ne pas souhaite prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin blanc). Ces bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection du délégué

Candidat enregistré : Francis POISSON

Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9

- Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

- Suffrages exprimés : 9 voix pour Francis POISSON

Francis POISSON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en tant que délégué pour les élections sénatoriales.

5. Élections des suppléants

Candidatures enregistrées : Christine LE FOLL – Joël TOURTE – Yvette CHRISTMANN

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 9

- Nombre de bulletins nuls et blancs : 0

- Suffrages exprimés : Joël TOURTE : 9 Yvette CHRISTMANN : 9 Christine LE FOLL : 83

Christine LE FOLL – Joël TOURTE – Yvette CHRISTMANN ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en tant que suppléants pour les élections sénatoriales.

* Délibération : Élection des délégués titulaires et suppléants en vue des Sénatoriales

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire ministérielle NOR/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,

Vu l’arrêté Préfectoral 2023DRCL-BDE-009 du 10 mai 2023 fixant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire en vue de constituer le collège électoral sénatorial de Seine et Marne,

Vu la candidature de Monsieur Francis POISSON pour être délégué titulaire, Vu les candidatures de Christine LE FOLL – Joël TOURTE – Yvette CHRISTMANN pour être suppléants,

Le Conseil municipal élit au 1er tour de scrutin,

- Francis POISSON en tant que délégué titulaire,

- Christine LE FOLL – Joël TOURTE – Yvette CHRISTMANN en tant que suppléants.

 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.

En complément de l’intervention des services de secours sous la responsabilité du Directeur des opérations de secours (maire ou préfet), le Plan communal de sauvegarde participe à la protection des populations en organisant les obligations de sauvegarde du maire vis-à-vis des administrés. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels. Une mise à jour du PCS de la commune de Tigeaux est nécessaire.

*Délibération : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de TIGEAUX établi le 26 octobre 2011, mis à jour en 2018,

Vu la proposition d’actualisation faite ce jour,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 vote la mise à jour du PCS tel qu’annexée à la présente délibération.

 PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION D’ABSENCE

Dans la fonction publique, aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations d'absence à l'occasion d’évènements familiaux (mariage, PACS, naissances….).Toutefois, le Conseil municipal peut délibérer pour prévoir l’attribution d'autorisations d'absence.4

*Délibération : Autorisations d’absence pour évènements familiaux

Vu les articles L 622-1 et suivants relatifs aux autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux,

Vu le code du travail,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Décide que :

o L'ensemble du personnel titulaire de la collectivité a droit, sous réserve d'acceptation de sa demande, à des autorisations d'absence à l'occasion de certains événements familiaux. o Ces événements, ainsi que la durée des absences autorisées correspondantes, sont fixés en jours ouvrés comme suit :

NAISSANCE ou ADOPTION: 3 jours

MARIAGE OU PACS

- de l'agent : 5 jours

- d'un enfant : 3 jours

- d'un parent proche(ascendant, frère, sœur) : 1 jour

MALADIE d'un enfant jusqu'à 16 ans (sauf pour les enfants handicapés) attestée par un certificat médical :

- 6 jours par an si les absences sont fractionnées (durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour)

- ou 15 jours par an consécutifs

DÉCÈS OU MALADIE TRÈS GRAVE

- du conjoint, des enfants : 8 jours

- des parents et beaux-parents : 3 jours

- des grands-parents, frères et sœurs, beaux-frères, personnes vivant au foyer de l'agent : 2 jours - oncle et tante, neveu, cousin germain : simple autorisation de sortie durant les heures de service (1/2 jour si les obsèques ont lieu en dehors de la région)

DÉMÉNAGEMENT: 1 jour

o Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination des droits à congé annuel (article L3142-1 et suivants du code du travail). Ces autorisations d'absence sont à prendre au moment de l'événement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Les autorisations d’absence sont de nature différente des congés annuels et ne sont pas comptées sur ces derniers.

o Les autorisations d’absence sont accordées sur présentation des justificatifs et sous réserve des nécessités de services.

o Les autorisations d’absence ne peuvent être accordées pendant un congé annuel. Elles doivent être prises autour de l’événement et ne sont pas récupérables. Aucun décompte ne doit être opéré sur le temps de travail.

 FINANCES

DÉCISION MODIFICATIVE

Suite à une erreur d’imputation comptable lors de l’élaboration du budget 2023, le Service de Gestion Comptable de Coulommiers demande qu’un virement de crédits soit effectué du chapitre 21 au chapitre 23. Cette opération ne modifie en rien l’équilibre du budget. Il s’agit juste d’un jeu d’écritures.

*Délibération : Décisions modificative n°01/20235

Vu le budget communal 2023,

Vu la demande du Service de Gestion Comptable de Coulommiers de régulariser des écritures comptables en effectuant un virement de crédits,

Considérant qu’il faut payer les entreprises et autres intervenants en charge des travaux d’extension de la cantine et de la salle communale,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Accepte de modifier le Budget 2023 comme suit :

Section d’investissement dépenses :

 Chapitre 21 – article 2131 -300 000.00 €

 Chapitre 23 – article 231 +300 000.00 €

CONVENTION ALSH

Depuis de nombreuses années, la commune de Crécy la Chapelle a mis en place un accueil de loisirs afin d’accueillir les enfants des écoles maternelles et élémentaires sur les périodes des vacances scolaires (sauf les vacances de fin d’année) et aussi les mercredis.

Au vu des demandes de familles domiciliées hors commune, qui rencontrent des problématiques de garde sur leur commune de résidence, la commune de Crécy la Chapelle accepte d’accueillir les enfants des communes faisant partie de la CACPB ayant adhéré à une convention de financement. Lors de la commission des affaires scolaires du 3 mars 2023, les élus de Crécy la Chapelle ont décidé de maintenir les inscriptions, aux accueils de loisirs et le mercredi, des enfants domiciliés sur les communes de la CACPB.

Cependant, suite à l’augmentation du coût de la vie et de l’impact sur le budget de la commune, les membres de la commission ont décidé d’augmenter la participation financière des communes à 19 euros par jour et par enfant à partir de la rentrée de septembre 2023.

Madame le Maire de Crécy la Chapelle propose donc de signer une convention de partenariat pour fixer les nouveaux tarifs.

*Délibération : Convention ALSH

Vu le courrier adressé par Madame le Maire de Crécy la Chapelle concernant les dépenses et inscriptions aux accueils de loisirs des vacances scolaires (et mercredis) et précisant que les membres de la « Commission des affaires scolaires » ont décidé de porter la participation financière communale des Communes extérieures à 19€ par journée/enfant à partir de la rentrée de septembre 2023,

Vu la convention pour participation financière proposée par Madame le Maire de Crécy la Chapelle, Et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de maintenir les dépenses afférentes aux services d’accueil de Crécy la chapelle,  adhère aux prestations d’accueil de loisirs (ALSH) et au mercredi,

 s’engage à verser à la commune de Crécy la Chapelle une participation financière de 19 euros par jour et par enfant à compter de la rentrée de septembre 2023, sous réserve de recevoir un état trimestriel des présences,

 accepte de signer la convention à la présente délibération,

 confirme que les parents doivent valider l’inscription de leur(s) enfant(s)auprès de la Mairie de TIGEAUX avant l’inscription trimestrielle,

 dit que la participation financière communale annuelle pour l’inscription aux services d’accueil de Crécy la chapelle ne pourra pas être supérieure à 2 000€,

 dit qu’en cas de dépassement de la prévision budgétaire, les inscriptions seront suspendues.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget 2023.6

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux de l’extension de la cantine et de la salle communale - 13 juillet 2023 à partir de 19h : feu d’artifice

- 2 juillet 2023 à 17h30 : Théâtre salle Derveaux organisé par le Café Asso

L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 20h40.