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Procès Verbal - PV DU 16 DECEMBRE 2022
Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 16 DECEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du Vendredi 16 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°36/2022 : Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2023
Délibération n°37/2022 : Création de 2 points lumineux
Délibération n°38/2022 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la Commune de Melun Délibération n°39/2022 : Demande de financement pour l’équipement numérique de l’école Délibération n°40/2022 : Demande de financement pour le remplacement de la chaudière de la mairie
Délibération n°41/2022 : Acceptation de crédit
Délibération n°42/2022 : Choix des entreprises dans le cadre de l’appel d’offres « Extension de la cantine de l’école et création d’un local attenant à la communale Derveaux ». Délibération n°43/2022 : C.E.S de Crécy la Chapelle - Clé de répartition
Délibération n°44/2022 : Dissolution du C.E.S.de Crécy la Chapelle
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter
du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe
délibérant.