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Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025
Convocation du 1er décembre 2025
Étaient présents : Joël TOURTE et Christine LE FOLL, Adjoints.
Nathalie HOCHEUX, Pamela SANCHEZ.
Absents excusés : Sonia CAZOT qui a donné pouvoir à Joël TOURTE, Marie-Thérèse LIZOT qui a donné pouvoir à Francis POISSON, Yvette CHRISTMANN qui a donné pouvoir à Christine LE FOLL, Olivier BADREAU qui a donné pouvoir à Nathalie HOCHEUX.
Fabien RIGAUX
Secrétaire de séance : Nathalie HOCHEUX
ORDRE DU JOUR :
- Autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2026 - Acceptation de crédit
- Questions diverses
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des élus et désigne la secrétaire de séance.
Il fait le constat d’absence de quorum requis pour la tenue de la séance du conseil municipal. En effet, seuls 5 membres sont présents sur les 10 élus en exercice.
Aux termes des articles L.2121-17 et L5211-1 du CGCT, le Conseil ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre des membres en exercice du Conseil qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Le nombre étant le cas échéant arrondi à l’entier supérieur.
En conséquence, et conformément aux dispositions des articles L2121-17 et L5211-1 du CGCT, si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La réunion est renvoyée au jeudi 11 décembre 2025 à 14 heures.
La séance se termine à 19H40.