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Déliberation - Decision 2025 291
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
République Française
- Liberté - Égalité - Fraternité
CT 62. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE lé scns de Th@rHronie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /994
Convention entre la ville d'EAUBONNE et l'Association PIMMS
MEDIATION CERGY POINT PAND@
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ;
VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 ;
VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la décision n° 2025/088 du 13 mars 2025 fixant les modalités de partenariat entre la ville d'Eaubonne et l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@ ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la nouvelle organisation de l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@ qui souhaite changer ses jours de permanences au sein de l'Espace Public Numérique, sise Place du 11 Novembre, 95600 EAUBONNE, pour la mise en place de permanences gratuites d'accompagnement aux démarches dématérialisées pour accompagner les usagers sur une démarche de type France Services dans le cadre de l'inclusion numérique ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@, sise 4 place des Institutions, 95800 CERGY, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul MICHELET, qui propose tous les vendredis de 14h à 17h et, ce, à compter du vendredi 5 septembre, des permanences gratuites de médiation numérique au sein de l'Espace Public Numérique ;
& ARTICLE 2 : de signer, à cet effet, l'avenant n° 1 au contrat de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@, sise 4 Place des Institutions, 95800 CERGY ;
Eaubonne, le 0 5 AOUT 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : ——-
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
ü Valérie POULIQUEN ü Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
5 Karima BENTOUT o Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie- £ BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250805-2025-291-AU
Date de réception préfecture : 05/08/2025
05/08/2025
05/08/2025