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Arrêté - Arrete2026 291 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 291)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

CO NT

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/CH N° 2026 1254

Réglementation de la circulation et du stationnement

d'un camion pompe sur la chaussée

Hippodrome face au n° 92 rue d’Enghien

La Maire,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;

VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le vendredi 17 avril 2026 par la société France VOIRIE - 25 rue du Terroir de Chaalis - 95380 Villeron, qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;

CONSIDÉRANT que, par mesure de sécurité, le stationnement d'un camion pompe sur la chaussée dans le cadre d'une opération de coulage de béton, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement, moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre d'une opération de coulage de béton pour le compte de l'hippodrome d'Enghien, la société France VOIRIE est autorisée à procéder au stationnement sur la chaussée d'un camion pompe, face au n° 92 de la rue d’Enghien. L'opération se déroulera pendant les périodes suivantes :

Le lundi 04 mai 2026 et lundi 11 mai 2026 de 8 h à 17 h.

Article 2 : La circulation des véhicules sera réduite à une file au droit du chantier, avec un pilotage régulé par des feux tricolores ou manuel par des hommes trafic en amont et en aval des travaux et selon leurs avancements. Les hommes-trafic devront être équipés d'un dispositif de signalisation conforme et assurer en permanence la sécurité et la fluidité du trafic. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La piste cyclable située au droit du chantier sera fermée à la circulation des cycles pendant toute la durée des opérations.

Une signalisation temporaire appropriée devra être mise en place en amont et en aval de la zone concernée afin d'interdire l'accès à cette piste.

La circulation des cyclistes et des piétons se fera sur le côté opposé, soit côté pair. Un cheminement dédié sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public sera mis en place en amont et en aval du chantier.

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Mademe la MaireArticle 4 : L'entreprise exécutante sera tenue responsable de tout incident ou accident pouvant survenir du fait des travaux ou du dispositif mis en place.

Article 5 : Les droits de voirie s'élevant à 160 € x 2 jour, le montant total à acquitter est égal à 320 €. Les frais de voirie seront à régler à réception d'un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).

Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ou par le pétitionnaire et sous leurs responsabilités, de jour comme de nuit, 48 heures à l'avance.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le 20 AVR. 2026

Notifié le: () AVR. 2026 La Maire,

aie. 20 AVR. 2026 Vice-Présidente de la Communauté utaire le : ï Fe sa Délai de recours : 2 mais- À dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Iibunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative].

Valérie POULIQUEN f Arnaud AGNONA

Chesffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-José BEAULANDE