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Déliberation - DEC2025 088
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
sh
nn [æ | République Française
on Liberté - Égaiité - Fraternité
— 6% Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ET CRT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / eut
Convention entre la ville d'EAUBONNE et l'Association PIMMS
MEDIATION CERGY POINT PAND@
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ; VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 : VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;
VU la délibération n° 2018/127 du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 portant sur l'adoption du règlement intérieur de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne :;
Vu la délibération n° 2019/136 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 portant sur l'adoption de la charte de l'aidant numérique de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne :;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mettre en place dans le cadre de l'inclusion
numérique, par le biais du Centre Socio-Culturel de l'Espace Jeunesse et Familles, au sein de l'Espace
Public du Numérique, des permanences gratuites d'accompagnement aux démarches dématérialisées
pour accompagner les usagers sur une démarche de type France Services ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@ qui propose des permanences gratuites de médiation numérique au sein de l'Espace Public Numérique ;
& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@, sise 4 Place des Institutions, 95800 CERGY ;
Eaubonne, le 13 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire , Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R,421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
Karima BENTOUT
DGA Ressources
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
ice-Présidente de la Communauté
nm Parisis,
Marie-José BÉAULANDE
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250313-DEC2025-088-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025