Déliberation - DEC2025 088

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Déliberation - DEC2025 088 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 088)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit, sh

nn [æ | République Française

on Liberté - Égaiité - Fraternité

— 6% Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

EAUBONNE ET CRT

DÉCISION DE LA MAIRE

Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal

N° 2025 / eut

Convention entre la ville d'EAUBONNE et l'Association PIMMS

MEDIATION CERGY POINT PAND@

LA MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 ; VU le code de la Commande Publique et notamment l'article R.2122-8 : VU le code général des impôts et notamment l'article 293B ;

VU la délibération n° 2018/127 du Conseil Municipal du 3 octobre 2018 portant sur l'adoption du règlement intérieur de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne :;

Vu la délibération n° 2019/136 du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 portant sur l'adoption de la charte de l'aidant numérique de l'Espace Public du Numérique (EPN) Municipal d'Eaubonne :;

VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite mettre en place dans le cadre de l'inclusion

numérique, par le biais du Centre Socio-Culturel de l'Espace Jeunesse et Familles, au sein de l'Espace

Public du Numérique, des permanences gratuites d'accompagnement aux démarches dématérialisées

pour accompagner les usagers sur une démarche de type France Services ;

DÉCIDE

&, ARTICLE 1 : de prendre la prestation proposée par l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@ qui propose des permanences gratuites de médiation numérique au sein de l'Espace Public Numérique ;

& ARTICLE 2: de signer, à cet effet, une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association PIMMS MEDIATION CERGY POINT PAND@, sise 4 Place des Institutions, 95800 CERGY ;

Eaubonne, le 13 MARS 2075

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :

Publiée le :

Exécutoire le : La Maire , Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

{articles R,421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN

Cheffe Secrétariat Général

Karima BENTOUT

DGA Ressources

Arnaud AGNONA

Directeur DAGAJ

Lylian SÉNÉCHAL

Directeur Général des Services

Hôtel de Ville

i rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

ice-Présidente de la Communauté

nm Parisis,

Marie-José BÉAULANDE

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20250313-DEC2025-088-CC

Date de réception préfecture : 14/03/2025