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Déliberation - DECISION N.2026 291
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Ah
a Lo
Li République Française TR EN _» Liberté - Égalité - Fraternité
- =; Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
sens de iartronié
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /944
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne, et l'association L'Emeute, pour
l'organisation du spectacle Le Jeu de l'Amour et du Hasard à l'Orange Bleue* le
vendredi 27 novembre 2026.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1, R. 2122-3 1° et 2122-8;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du besoin est inférieure à 60 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser avec l'association l'Emeute, représentée par sa présidente Tess Mazaud, un spectacle de théâtre dans le cadre de la saison 2026/2027 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle Le Jeu de l'Amour et du Hasard le vendredi 27 novembre 2026 à 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
$ ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association L'Emeute, sise 50 rue des Binelles - 92310 Sèvres, pour un montant global maximum de la cession, des frais annexes et des droits d'auteur 7 189,40 € HT, soit 7 584,82 € TTC (TVA à 5,5% ; somme en toutes lettres : sept mille cinq cent quatre-vingt- quatre euros et quatre-vingt-deux centimes toutes taxes comprises), montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis, versés par la Ville sur présentation de factures à l'issue de la représentation.
& ARTICLE 3 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours
administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260804-DEC2026-291-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2026 Eaubonne, le ‘{ 4 AT 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le: © O 20
exécutoire le: ‘04/08/20 24
Délai de recours : 2 is - X dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
mi Valérie POULIQUEN Cheffe Secrétariat Général
Q Karima BENTOUT je:
DGA Ressources Directeur
Services
04/08/2026
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
g Lylian SÉNÉCHAL
Général des
a Maire,
Vice-Présideñte de la Communauté
d'agglomération Val à
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260804-DEC2026-291-AU
Date de réception préfecture : 04/08/2026