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unknown - LAIDIER Mickael
Arrêté - 20250215115149750
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250215115149750)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Æ
H
Direction
Départementale
des
z
Territoires
et de
la
Mer
de
l'Eure
PREFET DE
L'EURE
. Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DDTM/SEBF/2025-019
fixant
les périodes
d'ouverture
et
les
modalités
d'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
avec
parcours
de
graciation
dans
le département
de
l'Eure
Le
préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement
et
notamment
le livre
IV titre
3 ;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure
;
VU
le
procès-verbal
d'installation
de
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure,
au
18
novembre
2024
;
VU
les
arrêtés
ministériels
du
23
novembre
1990
fixant
le
classement
des cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
;
VU
l'arrêté
n°DDPP13-057
du
15
mai
2013
interdisant
la
consommation
humaine
et
animale,
la
détention,
le transport,
la
cession
à titre
onéreux
ou
gratuit
de
certains
poissons
pêchés
dans
la
partie
fluviale
de
la Seine
dans
le département
de
l'Eure
;
VU
l'arrêté
n°DDPP13-058
du
15
avril
2013
interdisant
la
consommation
humaine
et
animale,
la
détention,
le
transport,
la
cession
à
titre
onéreux
ou
gratuit
des
anguilles
(Anguilla
anguilla)
de
taille
égale
ou
supérieure
à 12
cm
pêchées
dans
tous
les
cours
d'eau
dans
le département
de
l'Eure
;
VU
l'arrêté
n°DDPP17-057
du
2
mars
2017
abrogeant
l'arrêté
DDPP-10-188
du
27
novembre
2010
interdisant
la
consommation
humaine
et
animale
de
certains
poissons
pêchés
dans
la
rivière
Eure,
autres
que
les anguilles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SEBF/2024-023
du 20
juin
2024
fixant
les
modalités
d'exercice
de
la
pêche
des
poissons
migrateurs
dans
le département
de
l'Eure
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SEBF/2023-019
du
12
avril
2023
portant
inventaire
aux
frayères
et
aux
zones
de
croissance
ou
d'alimentation
de
la faune
piscicole
et
des
crustacés
;
VU
les
plans
de
gestion
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
et
leur
demande
de
classement
de
parcours
de
graciation
dits
« no-kill»
;
VU
l'avis
de
l'Office
français
de
la
Biodiversité
du
département
de
l'Eure
du
14
novembre
2024;
VU
l'avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
des
Milieux
Aquatiques
du
département
de
l'Eure
du
11
octobre
2024 ;
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
-www.eure
gouv.fr
1/13 VU
la consultation
du
public
organisée
du
4 au
25
décembre
2024
inclus.
CONSIDÉRANT
:
—
que
la
création
de
parcours
spécifiques
« no-kill
»
où
la
remise
à
l'eau
sera
immédiate
pour
la
truite
fario
(Salmo
trutta
fario),
l'ombre
commun
(Thymallus
thymallus)
et
autres
espèces,
est
de
nature
à
protéger
les
populations
;
—
que
les
parcours
spécifiques
« no-kill »
proposés
contribuent
par
leur
positionnement
sur
l'ensemble
du
département
à avoir
un
effet
cumulé
favorable
sur
la population
piscicole
;
—
qu'aucune
remarque
n'a
été
formulée
lors
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
tenue
du
4
au
25
décembre
2024
inclus.
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Eure
;
ARRÊTE
Article
premier
:
Outre
les
dispositions
directement
applicables
des
textes
réglementaires
ci-dessus
visés
et
notamment
la
réglementation
spécifique
aux
poissons
migrateurs
[esturgeon
(Acipenser
sturio),
saumon,
truite
de
mer,
anguille
à
tous
ses
stades,
grande
alose,
alose
feinte,
lamproie
marine
et
fluviatile]
qui
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
spécifique,
la
réglementation
de
la
pêche
dans
le
département
de
l'Eure
est
fixée
conformément
aux
articles
suivants.
Article
2 : Limites
d'application
de
la réglementation
de
la pêche
en
eau
douce
Pour
le cours
d'eau
Risle,
la
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
s'applique
en
amont
de
la
limite
de
salure
des
eaux
qui
est
située
au
pied
du
complexe
de
vannes
adossé
à
l'ouvrage
de
franchissement
de
la
Madeleine
à
Pont-Audemner.
Article
3
: Classement
des
cours
d'eau,
canaux
et plans
d'eau
en
deux
catégories
Cours
d’eau,
canaux
et
plans
d'eau
de
première
catégorie
: tous
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
non
classés
en
2° catégorie.
Cours
d'eau,
canaux
et
plans
d’eau
de
deuxième
catégorie
:
m
La
Seine;
m
L’Epte
(lit
principal
et
faux
bras)
en
aval
du
pont
de
la
V.O.
29
à
Sainte-Geneviève-lès-Gasny
(coordonnées
Lambert
93:
bras
principal
: X
=
596773
m
et
Y
=
6887702
m;
bras
secondaire:
X
=
596819
m
et
Y
=
6887598
m)
à
sa
confluence
avec
la
Seine
;
m
L’Eure
sur
tout
son
cours
dans
le département;
æ
L'Iton
en
amont
du
pont
de
la
route
d'Évreux
à
Breteuil
(RD
55
sur
la
commune
de
Gaudreville-
la-Rivière)
et
les
bras
dérivés
(rivière
Morte,
bras
forcés
de
Verneuil
et
de
Breteuil)
;
m
L'Andelle
en
aval
de
la
Porte-Marinière
située
à
la
limite
des
territoires
communaux
de
Romilly-
sur-
Andelle
et
de Pîtres
jusqu'à
sa
confluence
avec
la
Seine
;
m
Les
plans
d'eau
classés
des
bassins
désignés
ci-après
:
+
La
Charentonne
: plan
d'eau
du
château
de
Broglie
(commune
de
Ferrières-Saint-Hilaire)
;
+
L'Epte: - les
plans
d'eau
de
La
Ferme
de
Vaux
et
de
La
Ballastière
(commune
de
Gisors)
;
- le plan
d'eau
«
Parc
du
Marais
» (commune
de
Neaufles
Saint-Martin).
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
— CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
-www.eure. gouv.fr
2/13 +
LaRisle:
- le lac
de
Grosley
(commune
de
Grosley
sur
Risle)
;
- les
plans
d'eau
de
Launay
(commune
de
Launay)
;
- les
étangs
de
Fontaine-la-Soret
(commune
de
Nassandres
sur
Risle)
;
- la
base
de
loisirs
de
Brionne
(commune
de
Brionne);
- les
plans
d'eau
des
lieux-dits
Le
Village
et
La
Cahotterie
(commune
de
Saint-Philbert-sur-Risle)
;
- le
plan
d'eau
du
lieu-dit
Près
des
Angles
(commune
de
Condé-sur-Risle)
;
- les
étangs
de
Pont-Audemer
(communes
de
Pont-Audemer
et
Toutainville).
°
L'Iton:
- l'étang
de
la Noë
(commune
d'Aulnay-sur-Iton)
;
-le
plan
d'eau
du
Moulin
d'Arnières
(commune
d'Arnières-sur-Iton)
;
° Le
Rouloir:
le
plan
d'eau
«
La
Fontaine
Lallier
»,
lieu-dit
Le
Moulin
Athelin
(communes
de
Saint-
Elier et
Le
Val-Doré)..
w
Tous
les
plans
d'eau
communiquant
avec
un
cours
d'eau
classé
en
2° catégorie
;
m
Les
plans
d'eau
en
eaux
closes
désignés
ci-après
:
- 4
plans
d'eau
dénommés
«
étangs
de
Saint-Ouen
»,
communes
de
Clef-Vallée
d'Eure
(La
Croix-
Saint-Leufroy)
et
Cailly-sur-Eure
;
-
1
plan
d'eau
dénommé
« étang
des
Closets
»,
communes
de
Clef-Vallée
d'Eure
(Fontaine-
Heudebourg)
et
Cailly
sur
Eure;
- 2
plans
d'eau
dénommés
« étangs
des
Ponts
Verts
»,
commune
de
Sainte-Marie
d'Attez
(Saint-
Ouen
d'Attez);
-1
plan
d'eau
dénommé
« étang
Jean
Paradis
» commune
des
Trois-Lacs
(Tosny)
;
- 3 plans
d'eau
dénommés
« étangs
de
Cintray
» commune
de
Breteuil
;
-1
plan
d'eau
dénommé
« étang
du
Pendant
» commune
de
Rugles
;
- 2
plans
d'eau
dénommés
«
L'Onglais
» et
« La
Noë
», commune
d'Acquigny;
-1
plan
d'eau
dénommé
«
Roger
Vinette
», commune
de
Croth
;
-1
plan
d'eau
dénommé
« Parc
du
Marais",
commune
de
Neaufles-Saint-Martin.
Article
4 : Période
d'ouverture
dans
les eaux
de
la première
catégorie
Dans
les
eaux
de
la
première
catégorie,
la
pêche
est
autorisée
du
deuxième
samedi
de
mars
au
troisième
dimanche
de
septembre
inclus,
à
l'exception
de
la
pêche
de
l'ombre
commun
qui
est
autorisée
du
troisième
samedi
de
mai
au
troisième
dimanche
de
septembre
inclus.
Dans
ces
eaux,
tout
brochet
capturé
du
deuxième
samedi
de
mars
au
dernier
vendredi
d'avril
doit
être
immédiatement
remis
à l'eau.
Article
5
: Période
d'ouverture
dans
les
eaux
de
la
deuxième
catégorie
Dans
les
eaux
de
la deuxième
catégorie,
la
pêche
est
autorisée
toute
l'année
à
l'exception
de
:
e
la
pêche
du
brochet,
qui
est
autorisée
du
premier
janvier
au
dernier
dimanche
de janvier
inclus,
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
inclus
;
e
la
pêche
de
l'ombre
commun,
qui
est
autorisée
du
troisième
samedi
de
mai
au
31
décembre
inclus
;
+
la
pêche
de
la
truite
fario,
de
l'omble
ou
saumon
de
fontaine,
de
l'omble
chevalier,
ainsi
que
la
pêche
de
la truite
arc-en-ciel
dans
les
cours
d'eau
ou
les
parties
de
cours
d'eau
classés
à
saumon
ou
à
truite
de
mer,
qui
sont
autorisées
durant
le temps
d'ouverture
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
la 1
catégorie.
Article
6 : Ouvertures
spécifiques
La
pêche
des
écrevisses
à
pattes
rouges
(Astacus
astacus),
écrevisses
à
pattes
blanches
(Austropotamobius
pallipes)
et
écrevisses
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
est
INTERDITE
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département
de
l'Eure.
La
pêche
de
la
grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
et
de
la
grenouille
verte
dite
commune
(Pelophylax
ki.
esculentus)
est
autorisée
:
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
— CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
3/13 *
du
troisième
samedi
de
mai
au
troisième
dimanche
de
septembre
inclus
dans
les
eaux
de
la
première
catégorie.
*
du
troisième
samedi
de
mai
au
31
décembre
inclus
dans
les
cours
d'eau
de
la
deuxième
catégorie;
Article
7
: Heures
d'ouverture
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
2
heure
avant
le
lever
du
soleil
ni
plus
d'une
44
heure
après
son
coucher. Un
arrêté
spécifique
fixe
les
différents
secteurs
autorisés
à
la pêche
de
la carpe
de
nuit.
Article
8 : Taille
minimale
des
poissons,
des
grenouilles
et
des
écrevisses
Les
poissons
et
grenouilles
des
espèces
ci-après
précisées
ne
peuvent
être
conservés
et
doivent
être
remis
à l'eau
immédiatement
après
leur
capture
(morts
ou
vifs)
si leur
longueur
est
inférieure
à
:
+
60
centimètres
pour
le brochet
dans
les
eaux
de
première
catégorie;
+
Mise
en
place
d'une
fenêtre
de
capture
pour
le brochet
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie :
les
brochets
de
longueur
inférieure
à 60
cm
et
ceux
de
longueur
supérieure
à 80
cm
doivent
être
remis
à
l’eau
immédiatement
après
leur
capture
;
e
50
centimètres
pour
le sandre
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie
(sauf
dans
les eaux
de
la Seine
et
dans
les
ballastières
communicantes
où
il
n'existe
pas
de
taille
de
capture,
le
sandre
pouvant
être
un
vecteur
du
parasite
Bucephalus
polymorphus
responsable
de
la mortalité
de
cyprinidés);
30
centimètres
pour
le black-bass
dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie;
30
centimètres
pour
l'ombre
commun ;
30
centimètres
pour
la truite
fario
;
25
centimètres
pour
la truite
arc-en-ciel
;
25
centimètres
pour
l’omble
ou
saumon
de
fontaine
;
20
centimètres
pour
le mulet;
8 centimètres
pour
les
grenouilles
vertes
et
rousses.
Dans
les
eaux
de
la
deuxième
catégorie,
la
taille
minimale
de
capture
de
la
truite
arc-en-ciel
est
supprimée,
sauf
dans
les
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
à truite
de
mer.
La
taille
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à l'extrémité
de
la queue
déployée.
La
longueur
du
corps
d’üne
grenouille
est
mesurée
du
bout
du
museau
au
cloaque.
Article
9
: Nombre
de
captures
autorisées
et espèces
interdites
à la consommation
humaine
et animale
Nornbre
de
captures
autorisées
:
+
Le
nombre
de
captures
de
salmonidés,
autres
que
le
saumon,
autorisé
par
pêcheur
et
par jour
est
fixé
à trois
(3).
+
Dans
les
eaux
classées
en
1
et
2°
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
brochets
autorisé
par
pêcheur
de
loisir
et
par jour
est
fixé
à un
(1).
*__
Dans
les
eaux
de
deuxième
catégorie,
le
nombre
de
captures
de
sandre,
brochet
et
black-bass
autorisé
par
pêcheur
et
par jour,
est
fixé
à trois
(3),
dont
un
(1)
brochet
maximum.
Espèces
interdites
à la consommation
humaine
et animale
:
Conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
DDPP13-057
du
15/05/2013,
DDPP13-058
du
15/04/2013
la
consommation
humaine
ou
animale,
la
détention,
le
débarquement,
le transport,
la
cession
à titre
onéreux
ou
gratuit
de
la totalité
des
espèces
capturées
suivantes
est
interdite
et
leur
remise
à
l'eau
immédiate
est
obligatoire
à savoir :
e
Seine
: Les
espèces
fortement
bio-accumulatrices
(anguille,
barbeau,
brème,
carpe,
silure)
et
certaines
espèces
faiblement
bio-accumulatrices
(sandre,
gardon
et
brochet) ;
e
Tous
les
cours
d'eau
du
département
de
l'Eure
: anguilles.
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouvfr
4/13 Article
10
: Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
e
Eaux
de
1°
catégorie
: Une
seule
ligne
+
Atitre
dérogatoire,
la
pêche
à
l’asticot
est
autorisée
sur
le
plan
d'eau
cadastré
AS
0025,
situé
sur
le
cours
de
la
Véronne
en
première
catégorie,
sis
sur
la
commune
de
Pont-Audemer
au
lieu-dit
Ferme
des
Petits
Prés
;
e A
titre
dérogatoire,
la
pêche
à
l'asticot
est
autorisée
sur
les
plans
d'eau
cadastrés
AB
0033
et
AB
0184,
situés
sur
le
cours
d'eau
du
Rouloir
en
première
catégorie,
sis
sur
la
commune
de
Conches
en
Ouche
au
lieu-dit
de
La
Forge.
©
Eaux
de
2°
catégorie
: quatre
lignes
au
plus.
@
Eaux
de
1°
et
2°
catégorie
:
+
une
carafe
ou
bouteille,
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces,
dont
la
contenance
ne
peut
être
supérieure
à
deux
litres,
pendant
la
période
d'ouverture
dans
les eaux
de
la première
et de
la deuxième
catégorie;
+
six
balances
au
plus
pour
la capture
des
écrevisses
autres
que
les
espèces
citées
à l'article
6.
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
au
plus
de
deux
hameçons
ou
de
trois
mouches
artificielles.
Elles
doivent
être
disposées
à proximité
du
pêcheur.
Article
11
: Procédés
et
modes
de
pêche
interdits
La
pêche
en
marchant
dans
l'eau
où
« wading
»
est
interdite
de
la
passerelle
du
Sec
lton
à
Glisolles
jusqu'à
200
m
en
amont
du
pont
«
rue
des
Dives
» à Amfreville-sur-Iton
à partir
du
deuxième
samedi
de
mars
(ouverture
de
la truite)
au
troisième
samedi
de
mai
exclu
(ouverture
de
l'ombre
commun).
La
pêche
en
embarcation,
y
compris
les
floats
tubes,
est
interdite
pendant
la
période
de
fermeture
de
la
pêche
du
brochet
sur
le
lac
des
deux
Amants
et
sur
le
lac
du
Mesnil
sur
les
communes
de
Val-de-
Reuil,
Poses
et
Léry.
Article
12
: Pêche
de
la carpe
|
La
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
à
toute
heure
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
dont
la
liste
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
spécifique.
Article
13 :
Interdictions
temporaires
de
pêche
Afin
de
favoriser
la
protection
ou
la
reproduction
du
poisson,
toute
pêche
est
interdite
dans
les
parties
de
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
où
sont
instituées
des
réserves
temporaires
de
pêche
sur
les
eaux
du
domaine
public
fluvial
et
les
eaux
non
domaniales.
Les
réserves
temporaires
de
pêches
sont
instituées
par
arrêté
du
Préfet
de
l'Eure.
Les
arrêtés
fixant
ces
réserves
sont
consultables
en
mairie
des
communes
concernées
et
sont
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Eure
www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA). Article
14
: Parcours
de
graciation
(«
no-kill ») - Mesures
spécifiques
Sur
chacun
des
parcours
de
graciation,
désignés
en
annexe
du
présent
arrêté
préfectoral,
l'exercice
de
la
pêche
est
soumis
aux
mesures
spécifiques
suivantes
:
e
les
espèces
concernées
pour
chaque
tronçon
des
parcours
définis
en
annexe
doivent
être
immédiatement
remises
à
l'eau
(mortes
ou
vives)
en
s'assurant
des
meilleures
chances
de
survie,
avec
une
exception
pour
les
espèces
indésirables
définies
par
la
réglementation
générale
;
e
pour
les
tronçons
des
parcours
sur
lesquels
la
graciation
s'applique
à
toutes
les
espèces,
seul
l'emploi
d'un
hameçon
simple
sans
ardillon
(ou
avec
ardillon
écrasé)
est
autorisé;
e
les
techniques
de
pêches
autorisées
sont
celles
qui
sont
précisées
en
annexe
pour
chaque
parcours.
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
— CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
-\www.eure.gouv.fr
5/13 Les
limites
amont
et
aval
des
parcours
de
graciation
seront
matérialisées
par
des
panneaux.
Sur
l'ensemble
des
tronçons
mentionnés
en
annexe,
des
panneaux
d'information
à
destination
des
pêcheurs
seront
installés
par
les
associations
concernées
par
le
parcours
ou
la
fédération
départementale. Article
15
: Sanctions
En
cas
notamment,
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
toute
personne
peut
faire
l'objet
des
constatations
et
sanctions
prévues
dans
le
chapitre
VII,
titre
Il
du
livre
IV
du
Code
de
l'Environnement,
articles
L.437-1
à
L.437-22,
Article
16
: Prise
d'effet
et validité
de
l'autorisation
Le
présent
arrêté
est
valable
à
compter
de
sa
notification,
sans
limite
de
durée,
sauf
retrait
ou
modification
prononcé
pour
des
raisons
de
non
renouvellement
des
baux
de
pêche.
Article
17 :
L'arrêté
préfectoral
DDTM/SEBF/2023-354
du
11
janvier
2024
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
l'Eure,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SEBF/2024-022
du
21
février
2024,
est
abrogé.
Article
18
: Recours
administratif
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.4217-1
du
code
de justice
administrative.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à l'article
R.421-2
du
code de justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télé-recours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr, Article
19:
Publication
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure
et
est
consultable
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Eure
(www.eure.gouv.fr). Il sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
du
département
de
l'Eure
pendant1
mois
au
moins.
Article
20
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure,
les
sous-préfets
des
Andelys
et
de
Bernay,
les
maires,
les
autorités
de
police
ou
de
gendarmerie,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Eure,
le directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
du
département
de
l'Eure
et
tous
les fonctionnaires
et
agents
assermentés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Évreux,
le
3
1
JAN.
2025
7
Le préfet
_
A
_
J
LE
©
Charles GIUSTI
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS'40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél,
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.pouv.fr
6/13 ANNEXE
à
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM/SEBF/2025-019
Localisation
des
parcours
de
graciation
dits
« no-kill
»
se
référer
aux
parcours
effectifs
de
chaque
association
de
pêche
Plans
sur
le
site
de
la
FDAAPPMA
de
l'Eure
: www.eure-peche.com/3367-ou-pecher-htm
Rivière
AVRE
AAPPMA
«
L'HAMEÇON
CHENNEBRUNOIS
»
:
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes:
Chennebrun,
Armentières-sur-Avre,
Saint-Christophe-sur-Avre,
Verneuil
d'Avre
et
d'Iton,
Bâlines
et
Courteilles
;
Espèce
concernée :
truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: limite
départementale
de
l'Orne
(61);
Limite
aval
: passage
à gué
fin
du
parcours
de
l'Avre
de
Courteilles
et
Bâlines.
AAPPMA
« LA
TRUITE
AVRAISE
» :
Parcours
; Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes
: Dampierre-sur-Avre
et
Saint-Lubin-des-Joncherets
(28),
Nonancourt;
Espèce
concernée
: ombre
commun
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: pont
de
la
D
313.8
au
lieu
dit
le
Ménillet
à
Dampierre-sur-Avre
(28);
Limite
aval
: 300
m
en
aval
du
pont
de
la
rue
des
Aulnaies
(usine
de
la
Paquetterie)
à Saint-Lubin-des
Joncherets.
Rivière
ITON
AAPPMA
«
LA
TRUITE
DE
L'ITON
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes:
Glisolles,
Aulnay-sur-Iton,
Arnières-sur-Iton,
Évreux,
Gravigny,
Normanville,
Tourneville,
Brosville,
Houetteville,
La
Vacherie,
Amfreville-sur-Iton,
Acquigny;
Espèces
concernées
: truite
fario
et
ombre
commun
;
Techniques
autorisées
: toutes
techniques
autorisées
sans
ardillon,
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: passerelle
du
chemin
n°15
sur
le
Sec
Iton,
100
m
en
amont
de
la
voie
SNCF;
Limite
aval
: 200
m
en
amont
du
pont
rue
des
Rives
de
l'Iton
à Amfreville-sur-Iton.
Parcours
: Plans
d'eau
de
Cailly-sur-Eure
et de
Clef-Vallée
d'Eure
(La
Croix
Saint-Leufroy)
Communes
: Cailly-sur-Eure
et
de
Clef-Vallée
d'Eure
(La
Croix
Saint-Leufroy)
;
Espèces
concernées
: brochet,
carpe
et
sandre
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
des
4
plans
d'eau
de
l'AAPPMA.
Parcours
: 180
m
au
lieu-dit
Cativet
Commune
: la
Bonneville-sur-Iton
;
Espèces
concernées
: Truite
fario
et
ombre
commun
;
Techniques
autorisées
: mouche,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: 280
m
en
amont
du
pont
de
la
rue
de
Cativet
;
Limite
aval
: 100
m
en
amont
du
pont
de
la rue
de
Cativet.
Parcours
: Plan
d'eau
des
Closets
.
Commune :
Clef-Vallée
d'Eure
(Fontaine-Heudebourg);
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
7h13 Espèces
concernées
: Carpe,
brochet
et
sandre
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
du
plan
d'eau
de
l'AAPPMA.
AAPPMA
« AMICALE
DES
PÉCHEURS
ACQUIGNYCIENS
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
(bras
naturel
et
artificiel)
Commune
: Acquigny
;
Espèce
concernée :
truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: pont
de
la
D
155;
Limite
aval
(bras
droit)
: confluence
avec
la
rivière
Eure
; Limite
aval
(bras
gauche)
: pont
de
la rue
du
Moulin
Potel.
Parcours
: Plans
d’eau
de
la
Noé
et de
l’Onglais
Commune
: Acquigny
;
Espèces
concernées
: brochet
et carpe ;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
des
2 plans
d'eau
de
l'AAPPMA.
AAPPMA
« AMICALE
DES
PÊCHEURS
DE
DAMVILLE
» :
Parcours
:linéaire
de
l'Iton
de
l'AAPPMA
sur
la
commune
de
Mesnils-sur-Iton
(Gouville)
Commune
: Mesnils-sur-Iton
(Gouville);
Espèces
concernées
: toutes
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont : Moulin
de
Chéronnel
;
Limite
aval
: passerelle
entre
les
lieux-dits
Varennes
et Aigremont.
Parcours
:
linéaire
de
l’Iton
de
l'AAPPMA
sur
la
commune
de
Mesnils-sur-Iton
(Damville)
900
m,
au
lieu-dit
La
Cocharderie
Commune
: Mesnils-sur-lton
(Damville);
Espèces
concernées
: toutes
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 900
m
en
amont
du
pont
de
la
rue
de
Breteuil
à
Mesnils-sur-Iton
(Damville);
Limite
aval
: pont
de
la rue
de
Breteuil
à
Mesnils-sur-Iton
(Damville).
AAPPMA
« LA
BONNE
TOUCHE
DE
CONCHES
» :
Parcours :
linéaire
de
l'Iton
de
l'AAPPMA,
sur
les
communes
de
la
Bonneville-sur-lton
et
d'Aulnay-sur-
Iton
(930
m
sur
bras
droit
et
740
m
sur
bras
gauche
de
la base
de
la
Noë)
Communes :
la Bonneville-sur-Iton
et Aulnay-sur-Iton
;
Espèces
concernées :
truite
fario
et
ombre
commun ;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 25
m
en
aval
du
pont
de
la
rue
des
Plaquets
(D.74)
;
Limite
aval
: 25
m
en
amont
du
pont
de
la
rue
du
Cativet.
Parçours
: plan
d'eau
de
la
base
de
la Noë
Commune
: Aulnay-sur-lton
;
Espèce
concernée
: brochet
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
du
plan
d'eau
de
6
ha.
Rivière
ROULOIR
AAPPMA
«
LA
BONNE
TOUCHE
DE
CONCHES
»
:
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes
: Conches
en
Ouche
et
Saint-Elier
;
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
8/13 Espèce
concernée
: Truite
fario
;
Techniques
autorisées
: toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: pont
de
la
D
840
au
lieu-dit
de
la
Forge
;
Limite
aval
: 400
m
en
aval
du
Moulin
Athelin.
Parcours
: Plans
d’eau
du
Fresne
Commune :
Le
Val-Doré
(Le
Fresne);
Espèces
concernées
: Toutes
espèces
;
Techniques
autorisées
: toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
des
3 plans
d'eau
de
l'AAPPMA.
Rivière
RISLE
AAPPMA
«
L'ENTENTE
RISLOISE
»
:
Parcours :
Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA,
sauf
le parcours
spécialisé
« mouche
»
Communes
: Rugles,
Ambenay,
Neaufles-Auvergny,
La
Neuve-Lyre,
La
Vieille-Lyre,
La
Ferrière-sur-
Risle,
Mesnil-en-Ouche
(Ajou),
La
Houssaye
;
Espèces
concernées
: truite
fario
et
ombre
commun
;
Toutes
techniques
autorisées,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: 500
m
à l'aval
du
Moulin
à
Papier,
commune
de
Rugles
;
Limite
aval
: lieu-dit
Les
Forges,
commune
de
la
Houssaye.
Parcours
spécialisé
« mouche
» : en
aval
de
la route
de
la
Ballastière
Commune
: Neaufles-Auvergny
;
Espèces
concernées
: truite
fario
et
ombre
commun
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: pont
de
la
route
de
la
Vallée
(lieu-dit
Auvergny) ;
Limite
aval:
limite
communale
de
Neaufles-Auvergny
(150
m
en
aval
du
pont
du
Chemin
Moulin
Gourmand).
AAPPMA
« LA
GAULOISE
DE
BEAUMONT
» :
Parcours_:Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA,
sauf
les
parcours
spécialisés
« mouche»
de
La
Héroudière
et
de
la Sucrerie
Communes
: Grosley-sur-Risle,
Beaumont-le-Roger,
Mesnil-en-Ouche
(Beaumontel),
Launay,
Goupil-
Othon
(Goupillières),
Nassandres-sur
Risle
(Nassandres
et
Fontaine-la-Soret)
;
Espèce
concernée
: truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: pont
de
la
Rue
du
Val
Gallerand,
lieu
dit
la
Fosse
Becq
à Grosley-sur-Risle
;
Limite
aval
: 450
m
en
aval
du
pont
de
la
D
613
à Fontaine-la-Soret.
Parcours
spécialisé
«
mouche
»
: Bras
droit
de
la
Risle,
de
La
Héroudière
à
Melleville
Communes
: Launay,
Goupil-Othon
(Goupillières)
;
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: pont
sur
la
Risle
au
bout
du
chemin,
au
niveau
du
croisement
de
la
rue
de
Beaumont
(D
23)
et de
la
rue
de
la Cavé,
lieu-dit
La
Héroudière
;
Limite
aval
: pont
sur
[a
Risle
au
niveau
du
croisement
de
la
rue
de
Beaumont
(D
23)
et
de
la
rue
du
Moulin
de
Melleville,
lieu-dit
Melleville.
Parcours
spécialisé
«
mouche
»
: Linéaire
de
la Sucrerie
Commune
: Nassandres-sur-Risle
(Nassandres
et
Fontaine-la-Soret)
;
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont:
aval
immédiat
du
stade
de
Nassandres-sur-Risle
(Nassandres),
100
m
en
aval
de
la
ligne
haute-tension
;
Limite
aval:
au
bout
du
chemin
de
la
rivière
Thibouville,
au
niveau
de
la
station
d'épuration
de
Nassandres-sur-Risle
(Nassandres).
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
9/13 Parcours
: étangs
communaux
de
Fontaine
la Soret
Commune
: Nassandres-sur-Risle
(Fontaine-la-Soret),
lieu-dit
« Catillon
» ;
Espèces
concernées
: carpe
;
Toutes
techniques
autorisées
;
.
Limite
: ensemble
des
deux
plans
d'eau
de
l'AAPPMA
soit
11
ha.
ensemble
du
plan
d'eau
de
l'AAPPMA
soit
34
ha.
Parcours
: étang
de
Launay
Commune :
Launay
;
Espèce
concernée
: toutes
espèces
;
Toutes
techniques
autorisées,
sauf
pêche
aux
poissons
morts
ou
vifs ;
Limite
: ensemble
du
plan
d'eau
de
l'AAPPMA
soit
34
ha,
AAPPMA
«
LES
PÊCHEURS
DE
LA
RISLE
» :
Parcours
« ombre
commun
» : Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes
: Appeville-Annebault,
Condé-sur-Risle,
Corneville-sur-Risle,
Pont-Audemer;
Espèce
concernée
: ombre
commun
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont:
500
m
en
amont
du
pont
du
sentier
Grand
Huit
des
étangs
de
la
Risle
à
Condé-sur-
Risle
;
Limite
aval:
ouvrage
de
franchissement
de
la
Madeleine
(ancien
barrage)
au
centre-ville
de
Pont-
Audemer. Parcours
spécialisé
« mouche
» : linéaire
de
l'AAPPMA
en
amont
du
pont
traversant
la Risle
Communes
: Appeville-Annebault
et
Condé-sur-Risle
;
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: 500
m
en
amont
du
pont
du
sentier
« Grand
Huit
» des
Etangs
de
la
Risle
à
Condé-
sur-Risle
;
Limite
aval
: pont
du
sentier
« Grand
Huit
» des
Étangs
de
la
Risle
à Condé-sur-Risle.
Parcours
spécialisé
« mouche
» : Bras
secondaires
d'Appeville-Annebault
et Corneville-sur-Risle
Communes
: Appeville-Annebault
et
Corneville-sur-Risle
;
Espèces
concernées
: toutes;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont :
défluence
entre
le
lit
principal
et
les
deux
bras
secondaires
de
la
Risle
en
rive
droite,
200
m
en
aval
des
lignes
haute-tension
;
Limite
aval :
rue
des
Ponts
Gras
à Corneville-sur-Risle.
Parcours
spécialisé
« mouche
» : 350
m
en
face
de
l'usine
de
la Mouche
Commune
: Saint-Philbert-sur-Risle,
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: 350
m
en
amont
du
pont
Joly
(pont
de
la rue
Augustin
Hébert)
;
Limite
aval
: pont
Joly
(pont
de
la
rue
Augustin
Hébert).
Parcours
: 350
m
sur
le bras
gauche
de
Condé-sur-Risle
Commune
: Condé-sur-Risle
;
Espèces
concernées
: toutes
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 225
m
en
amont
du
pont
de
la salle
des
fêtes
de
Condé-sur-Risle
;
Limite
aval
: 125
m
en
aval
du
pont
de
la salle
des
fêtes
de
Condé-sur-Risle.
Parcours
: étangs
de
Pont-Audemer
n°1,
2, 4, 5, 8,9,
10
et 11
Communes
: Pont-Audemer
et Toutainville,
lieu-dit
«
Les
Étangs
»
Espèce
concernée
: brochet
et
black-bass
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
des
plans
d'eau.
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
— CS
40011
27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
10/13 AAPPMA
«
LA
TRUITE
RISLOISE
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA,
sauf
le
parcours
du
Mordoux
Communes
: Brionne
et AUthou
;
Espèce
concernée
: truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: Bras
de
la
Risle
au
droit
du
petit
plan
d'eau
de
la
base
de
loisirs
à Brionne
;
Limite
aval
: Confluence
des
bras
secondaires
des
Essarts
avec
le bras
principal
de
la Risle
à Authou.
#
Rivière
CHARENTONNE
AAPPMA
« ASSOCIATION
DE
PÊCHE
DE
BERNAY
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA,
sauf
le
parcours
spécialisé
« mouche
»
Communes:
Saint-Pierre-de-Cernières,
Saint-Agnan-de-Cernières,
Broglie,
Treis-Sants
en
Ouche
(Saint-Aubin-le-Vertueux
et
Saint-Quentin-des-lsles),
Bernay
et
Menneval ;
Espèce
concernée
: truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: pont
de
la
D
35
au
niveau
de
Saint-Pierre
de
Cernières
;
Limite
aval :
barrage
de
la
Filature
le long
de
la
D
133
en
amont
de
Menneval.
Parcours
spécialisé
« mouche
» : linéaire
de
l'AAPPMA
en
amont
de
La
Ferrières
Commune
: Ferrières-Saint-Hilaire
;
Espèce
concernée :
truite
fario
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont:
passage
à gué
du
GR
du
Pays
Risle-Charentonne
au
Thenney;
Limite
aval
: 400
m
en
aval
de
l’ancien
barrage,
dans
le
tronçon
court-circuité.
Rivière
EURE
AAPPMA
«
LA
TRUITE
DE
L'ITON
»
:
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
sur
le cours
d'eau
Eure
Communes
:
Clef-Vallée
d’Eure
(La
Croix-Saint-Leufroy
et
Fontaine-Heudebourg),
Cailly-sur-Eure,
Heudreville-sur-Eure
;
Espèce
concernée
: brochet
;
Techniques
autorisées
: toutes,
hameçon
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont:
passerelle
d'accès
aux
plans
d'eau
de
« La
Truite
de
l'Iton
» sur
la
commune
de
Clef-
Vallée
d'Eure
(La
Croix-Saint-Leufroy);
Limite
aval
: linéaire
en
rive
droite
de
l'Eure,
en
bordure
de
la
D
836
sur
la
commune
de
Heudreville-
sur-Eure.
AAPPMA
« UNION
DES
PÊCHEURS
A
LA
LIGNE
DE
LOUVIERS
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes:
Louviers,
Incarville,
Le
Vaudreuil,
Val-de-Reuil,
Léry,
Les
Damps,
Pont-de-l'Arche,
Criquebeuf-sur-Seine,
Martot;
Espèce
concernée
: brochet
;
Techniques
autorisées
: toutes,
hameçon
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: Bras
gauche
: 130
m
en
amont
du
boulevard
du
Docteur
Postel
à Louviers
;
Limite
aval
: ancien
barrage
de
Martot,
Domaine
Public
Fluvial.
AAPPMA
«
LA
GOUJONNETTE
FRATERNELLE
» (28-Oulins)
:
Parcours
: Plans
d'eau
«
Roger
Vinette
»
Commune :
Croth ;
Espèces
concernées
: Toutes
espèces;
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
11/13 Techniques
autorisées
: toutes
techniques
autorisées
;
Limite
: ensemble
de
la surface
du
plan
d'eau
de
l'AAPPMA.
Rivière
EPTE
AAPPMA
« LA
TRUITE
DES
ÎLES
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Commune
: Vexin-sur-Epte
(Fourges)
;
Espèce
concernée
: truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 100
m
en
aval
du
barrage
du
Moulin
de
Fourges
;
Limite
aval :
limite
communale
entre
Vexin-sur-Epte
(Fourges)
et
Gasny.
AAPPMA
«
LA
TRUITE
GISORSIENNE
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Communes:
Gisors,
Courcelles-lès-Gisors
(60),
Neaufles-Saint-Martin,
Vexin-sur-Epte
(Berthenonville) ; Espèce
concernée
: Truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 145
m
en
aval
du
pont
de
la
D
15b
à
Gisors;
Limite
aval
: 900
m
en
aval
du
Moulin
de
Berthenonville,
au
niveau
de
la
confluence
des
2
bras
de
l'Epte
(lieu-dit
la
Courbe).
Parcours
: étang
de
la
Ballastière
Commune : Gisors; Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: toutes
techniques
autorisées,
sauf
la
pêche
aux
poissons
morts
ou
vifs
au
posé
;
Limites
: ensemble
de
la surface
du
plan
d'eau
et du
linéaire
de
berges.
Parcours
: étangs
communaux
de
Neaufles-St-Martin
Commune
: Neaufles-Saint-Martin;
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées:
toutes
techniques
autorisées,
sauf
la
pêche
aux
poissons
morts
ou
vifs
au
posé
;
Limites
: ensemble
de
la
surface
des
deux
plans
d'eau
(12,6
ha)
et
du
linéaire
de
berges,
lieu-dit
"Le
Marais
Saint-Martin".
AAPPMA
« LA
GAULE
GIVERNOISE
» :
Parcours
: Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA
Commune
: Giverny
;
Espèce
concernée
: Truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 470
m
en
amont
de
la
D
201
en
rive
droite
(limite
des
communes
de
Giverny
et
de
Sainte
Geneviève-lès-Gasny)
;
Limite
aval
: sur
le bras
gauche
de
l'Epte
: confluence
entre
l'Epte
et
la Seine
;
sur
le bras
droit
de
l’Epte
: confluence
entre
l'Epte
et
le
bras
de
Manitot.
à
Rivière
LÉVRIÈRE
AAPPMA
«
LA
TRUITE
GISORSIENNEE
» :
Parcours
spécialisé
« mouche
» : linéaire
communal
de
Bézu-Saint-Eloi
de
1 320
ml
Commune
: Neaufles-Saint
Martin
;
Espèces
concernées
: truite
fario
;
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure.gouv.fr
12/13 Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: pont
de
la
route
de
Neaufles
D
17;
Limite
aval
: confluence
entre
le bras
secondaire
de
la
Lévrière
et son
cours
principal
au
lieu-dit
« le
Marais
du
Parc
».
Rivière
ANDELLE
AAPPMA
« LA MOUCHE
CHARLEVALAISE
» :
Parcours :
Totalité
du
linéaire
de
l'AAPPMA,
sauf
le parcours
spécialisé
« mouche»
de
Radepont
Communes:
Vascoeuil,
Perruel,
Perriers-sur-Andelle,
Charleval,
Menesqueville,
Rosay-sur-Lieure,
Fleury-sur-Andelle,
Radepont
;
Espèce
concernée :
truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé;
Limite
amont
: pont
de
l'ancienne
voie
ferrée
du
chemin
de
l'Île
Dieu,
bras
de
décharge
de
l'Andelle,
commune
de
Vascoeuil
;
Limite
aval
: aval
des
parcelles
communales,
au
lieu-dit
le
"Petit-Nojon'",
commune
de
Fleury-sur-
Andelle. Parcours
spécialisé
« mouche
» : linéaire
de
l'AAPPMA
sur
la commune
de
Radepont
Commune
: Radepont;
Espèces
concernées
: toutes
;
Techniques
autorisées
: mouche
fouettée,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé
;
Limite
amont
: lieu-dit
Saint-Pierre
;
Limite
aval
: pont
de
la
D
714
en
aval
de
l'abbaye
de
Fontaine
Guérard,
Parcours :
linéaire
de
l'AAPPMA
sur
la
commune
de
Rosay-sur-Lieure
Communes
: Rosay-sur-Lieure
et
Ménesqueville
;
Espèce
concernée
: truite
fario
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: église
de
Rosay-sur-Lieure
;
Limite
aval
: confluence
entre
le Fouillebroc
et
la Lieure
sur
la commune
de
Ménesqueville.
Parcours
: 325
m
sur
l'Andelle
au
lieu-dit
du
Petit
Nojon
Commune
: Fleury-sur-Andelle
;
Espèces
concernées
: Toutes
espèces
;
Toutes
techniques
autorisées
;
Limite
amont
: 50
m
en
amont
du
pont
du
Petit
Nojon
;
Limite
aval
: 275
m
en
aval
du
pont
du
Petit
Nojon.
Préfecture
de
l'Eure
- Boulevard
Georges
Chauvin
- CS
40011
- 27020
EVREUX
CEDEX
Tél.
(standard)
02
32
78
27
27
- www.eure. gouv.fr
13/13 Eu PRÈFET DE L'EURE Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
2025
PÉRIODES
D'OUVERTURE
DE
LA
PÊCHE
EN
EAU
DOUCE
AVEC
PARCOURS
DE
GRACIATION
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
Application
des
articles
L.436-5,
R.436-6
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
et
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
(DDTM/SEBF/2025-019
du
31
janvier
2025)
sur
la
police
de
la
pêche
dans
le
département
de
l'Eure
incluant
les
parcours
de
graciation
dits
«
no-kill».
OUVERTURE GÉNÉRALE Cours
d'eau
de
1° CATÉGORIE
du
samedi
8
mars
au
dimanche
21
septembre
inclus
Cours
d'eau
de
2° CATÉGORIE
du
1“ janvier
au
31
décembre
inclus
DÉSIGNATION
DES
ESPÈCES
COURS
D'EAU
DE
1°
CATÉGORIE
COURS
D'EAU
DE
2° CATÉGORIE
Truite
fario,
saumon
de
fontaine,
omble
chevalier
8
mars
au
21
septembre
8 mars
au
21
septembre
Truite
arc-en-ciel
8 mars
au
21
septembre
8
mars
au
21
septembre
« uniquement
sur
les cours
d'eau
ou
partie
de
cours
d'eau
classées
à saumon
ou
à truite
de
mer
»
Brochet
**
8 mars
au
21
septembre
#* Tout
brochet
capturé
du
8 mars
au
25
avril
2024
sera
remis
immédiatement à
l’eau
1° janvier
au
26 janvier
puis
du
26
avril
au
31
décembre
Poissons
migrateurs
: anguille
jaune,
truite
de
mer
Voir
l'arrêté
spécifique
relatif
aux
poissons
migrateurs
(les
dates
étant
fixées
par
arrêté
du
préfet
coordonnateur
de
bassin,
préfet
de
la
région
Île de
France)
Ombre
commun
17
mai
au
21
septembre
17
mai
au
31
décembre
Grenouille
verte
et
rousse
17
mai
au
21
septembre
17
mai
au
31
décembre
Autres
espèces
de
grenouilles,
civelles
(alevin
d'anguille)
INTERDIT
Écrevisses
à
pattes
blanches,
rouges
et
grêles
PÊCHE
INTERDITE
sur
l’ensemble
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
1"
et
2° catégorie
Autres
écrevisses
8 mars
au
21
septembre
TOUTE
L'ANNÉE
Autres
espèces
8 mars
au
21
septembre
TOUTE
L'ANNÉE
Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Eaux
de
1“
catégorie
: 1
SEULE
LIGNE
>
Eaux
de
2° catégorie
: 4 LIGNES
au
plus
>
Eaux
de
1° et 2° catégorie
:
°
6
balances
au
plus
pour
la capture
des
écrevisses
autres
que
les
écrevisses
à
pattes
blanches,
rouges
et
grêles
- pêche
INTERDITE
dans
le
département
de
l'Eure
(cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
1"
et
2°
catégorie
(article
6
de
l'arrêté
DDTM/SEBF/2025-019
du
31 janvier
2025).
e
1
carafe
ou
bouteille
d'une
contenance
maximale
de
2
litres
pour
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces,
pendant
la
période
d'ouverture
en
1%
et
2°
catégorie.
Les
lignes
doivent
être
montées
sur
canne
et
munies
au
plus
de
2
hameçons
où
de
3
mouches
artificielles
et
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur. Des
arrêtés
préfectoraux
fixent
les
conditions
spécifiques
de
la
pêche
des
poissons
migrateurs,
ainsi
que
la
pêche
de
la
carpe
de
nuit.
Il
est
rappelé
l'interdiction
formelle
de
pêcher
dans
les
parties
de
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d'eau
où
sont
situées
des
réserves
temporaires
de
pêche
sur
les
eaux
du
domaine
public
fluvial
et
eaux
non
domaniales.
Les
arrêtés
sont
consultables
sur
le site
des
services
de
l’État
de
l'Eure
(www.eure.qouv.fr).
Procédés
et
modes
de
pêche
interdits
La
pêche
en
marchant
ou
mode
« wading
» EST
INTERDITE
de
la
passerelle
du
Sec
Iton
à
GLISOLLES
jusqu'à
200
m
en
amont
du
pont
« rue
des
Dives
» et
à AMFREVILLE
SUR
ITON
du
9 mars
au
17
mai
2024,
La
pêche
en
embarcation
y
compris
les
floats
tubes
EST
INTERDITE
pendant
la
période
de
fermeture
de
la
pêche
au
brochet
sur
le
lac
des
deux
Amants
et
sur
le
lac
du
Mesnil,
communes
de
VAL
DE
REUIL,
POSES
et
LÉRY.
Parcours
de
graciation
(no-kill)
- Mesures
spécifiques
Sur
les
parcours
de
graciation
désignés
en
annexe
de
l'arrêté
DDTM/SEBF/2025-019
du
31
janvier
2025.
Horaires
de
pêche
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
1/2
heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
1/2
heure
après
son
coucher
(sauf
migrateurs
et
carpe
de
nuit,
voir
arrêté
préfectoral
spécifique).
Nombre
de
captures
autorisées
par pêcheur
et
par
jour
*_
SALMONIDÉS
autres
que
le
saumon
(interdit)
: TROIS
(3)
par
pêcheur
et par
jour
+
Dans
les
eaux
de
1“
et
2°
catégorie:
BROCHET
: UN
(1)
par
pêcheur
et par
jour
+
Dans
les
eaux
de
2° catégorie:
SANDRE,
BLACK
PASS,
BROCHET
: TROIS
(3)
dont
UN
(1)
brochet
maximum
par
pêcheur
et par
jour
ESPÈCES
INTERDITES
À
LA
CONSOMMATION
HUMAINE
OU
ANIMALE
et
interdisant
la
détention,
le
débarquement,
le
transport,
la
cession
à
titre
onéreux
ou
gratuit
et
REMISE
À
L'EAU
OBLIGATOIRE
(en
application
des
arrêtés
DDPP-13-057
du
15/05/2013
et
DDPP-13-058
du
15/04/2013).
+ _
SEINE
: anguille
- barbeau
- brème
- carpe
- silure
- sandre
- gardon
- brochet
TOUS
LES
COURS
D'EAU
du
département
de
l'Eure
: anguilles
Taille
minimale
des
poissons
et
des
écrevisses
pêchables
Les
poissons
des
espèces
ci-après
précisées
ne
peuvent
être
conservés
et
doivent
être
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
(qu'ils
soient
morts
ou
vifs)
si leur
longueur
est
inférieure
à
:
e
BROCHET
eaux
de
1°
Catégorie
inner
60
cm
e
BROCHET
eaux
de
2° catégorie
entre
60
et
80cm
e
SANDRE
eaux
de
2° catégorie.
50
cm
(SAUF
dans
la
SEINE
et
ballastières
communicantes :
pas
de
taille
minimum)
e
TRUITE
FARIO.
30
cm
e
OMBRE
COMMUN.
30
cm
e
OMBLE
ou
SAUMON
DE
FONTAINE
25
cm
e
TRUITE
ARC
EN
CIEL
25
cm
e
BLACK-BASS
eaux
de
2° catégorie
30
cm
e
MULET.
mn
20
cm
e
GRENOUILLES
VERTES
et
ROUSSES
seen
8cm
Dans
les
eaux
de
2°
catégorie,
la
taille
minimale
de
la
truite
arc-en-ciel
est
supprimée,
sauf
dans
les
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classées
à truite
de
mer.
La
taille
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à l'extrémité
de
la queue
déployée,
celle
des
écrevisses
de
la
pointe
de
la tête,
pinces
et
antennes
non
comprises,
à l'extrémité
de
la
queue
déployée.
La
grenouille
du
bout
du
museau
au
cloaque.
Les
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
doivent
tenir
un
carnet
de
pêche
comptabilisant
tous
les
poissons
migrateurs
capturés.
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce
:
+
Les
œufs
de
poissons,
naturels,
frais
où
en
conserve,
où
mélangés
à
une
composition
d'appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d’eau
et
plans
d'eau;
+
Les
asticots
et
autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1"
catégorie.
Le
colportage,
la
vente
et
la
mise
en
vente
ou
l'achat
de
la
grenouille
verte
et
de
la
grenouille
rousse,
qu'il
s'agisse
de
spécimens
vivants
ou
morts,
sont
interdits
en
toute
période,
dans
les
conditions
déterminées
par
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
1979
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire.