Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 006 Don a lassociation Ariege Solidarite
Déliberation - 4 1 Travaux eclairage av Ariege Contribution fonds
Déliberation - delib chambre agriculture
unknown - ELECTIONS 2025 CHAMBRES AGRICULTURE
Déliberation - 1 2 Cession 17 place A Tournier a CGT Ariege
PLU - Annexes - Avis Chambre d'Agriculture M2 20250703
Arrêté - Chambre Agriculture 1
unknown - Election des membres de la chambre d'Agriculture
Déliberation - Delib 4 1
Déliberation - 1 1 Adhesion SPL ARAC Occitanie acquisition 4 acti
Déliberation - 4 1 Don Ariege solidarite Chambre Agriculture Ariege
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 Don Ariege solidarite Chambre Agriculture Ariege)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
® 0
. e
Da M\e72 du conseil municipal Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024
Don sur le compte « Ariège solidarité » de la Chambre
d’Agriculture de l’Ariège
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 33 4-1.
Présents : 27 Contre : O
Absents : 0 Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-quatre, le six février à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 31 janvier 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Françoise PANCALDI - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND - Anne LEBEAU - Françoise LAGREU CORBALAN - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Eric PUJADE à Patrice SANGARNE -— Gérard BORDIER à Frédérique THIENNOT - André TRIGANO à Françoise LAGREU CORBALAN - Jean GUICHOU à Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES à Gérard LEGRAND - Xavier MALBREIL à Daniel MEMAIN.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
A la suite du drame survenu, mardi 23 janvier dernier, sur la commune de Pamiers, qui a coûté les vies de l’agricultrice, Madame SONAC Alexandra et de sa fille Camille, Madame le Maire propose au conseil municipal de verser un don sur le compte créé par la Chambre d'Agriculture de l'Ariège sur le compte « Ariège solidarité ».
En effet, ces dons ont vocation à contribuer au soutien financier de la cellule familiale SONAC.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240206-24_17130-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 500 € au titre d’un
don sur le compte « Ariège Solidarité » de la Chambre d'agriculture de l’Ariège.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Approuve le don sur le compte « Ariège Solidarité » de la Chambre
d'agriculture de l'Ariège, en vue de contribuer au soutien de la famille SONAC.
Article 2: Autorise le Maire à verser la somme de 1 000 € au profit de la
Chambre d'agriculture de l'Ariège.
Article 3 : Autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires en vue de
l'exécution de la présente.
Fait en l’hôtel de ville, le sept février deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 07 février 2024
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
> _—
|
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 2 { FEV. 2024
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20240206-24_17130-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024