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Déliberation - 4 1 Travaux eclairage av Ariege Contribution fonds concours
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 Travaux eclairage av Ariege Contribution fonds concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
M\ er» du conseil municipal
par de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 28 MAI 2024
Travaux d’éclairage public avenue de l'Ariège —
Contribution et fonds de concours
Nombre de conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour: 32 4-1. Présents : 31 Contre : 0
Absents : 1 Abstentions : O
Procurations : 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation: 22 mai 2024
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Maryline DOUSSAT-VITAL - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Jean- Luc LUPIERI - Michèle DUPUY - Gérard BORDIER - Françoise PANCALDI - Martine- GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE - Audrey ABADIE - Jean-Christophe CID - Gérard LEGRAND -— Jean-Marc COUSSY - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Alain ROCHET.
Absente excusée : Pauline QUINTANILHA.
Secrétaire de séance : Henri UNINSKI.
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, lors de la démolition des immeubles de la Gloriette, les appareils d'éclairage public et leur alimentation électrique ont été déposés avant le démarrage des travaux.
La commune a demandé au SDE 09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège) de remettre en service l'éclairage public de l'avenue de l'Ariège qui dessert notamment le lycée Pyrène.
Ces travaux relèvent du SDE 09, auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.
Le montant estimé des travaux s'élève à 16 300 € HT, maitrise d'œuvre du SDE 09 comprise.
La participation qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240528-24_17434-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE 09 est plafonné à cette
estimation majorée de 10%.
Si le montant final des travaux générait un dépassement de l'estimation
supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire.
Conformément aux articles 1.2.2 et 2.1 du nouveau règlement financier du SDE
09, ce financement sera assuré par :
- Le versement d'un fonds de concours au SDE 09 imputé au chapitre 204
(compte 2041582) du budget communal, pour un montant de 12 225 €,
- Et le versement d'une contribution au SDE :09, imputée au chapitre 65,
compte 6558, en section de fonctionnement du budget communat, pour un
montant de 4 075 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la réalisation des travaux
d'éclairage public avenue de l'Ariège par le SDE 09 et les conditions du
financement.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Demande au SDE 09 la réalisation des travaux d'éclairage public
avenue de l'Ariège.
Article 2 : Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le
SDE 09.
Article 3 : Approuve le versement d'un fonds de concours d’un montant estimé à
12 225 €, dans la limite de 13 447,50 € (estimation + 1 0%).
Article 4: Approuve le versement d'une contribution au SDE 09 d'un montant
estimé à 4 075 € et dans la limite de 4 482,50 € (estimation + 10%).
Article 5 : Dit que les crédits nécessaires au règlement de ces opérations sont
inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait en l'hôtel de ville, le trente mai deux mille vingt-quatre.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 30 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Henri UNINSKI
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
après publication le 5 JUIN 7074
ou après notification le Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20240528-24_17434-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024