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Déliberation - 2024 05 06 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Émerchicourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 059-215901927-20241213-2024
05
O6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
NORD
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la Commune
d'EMERCHICOURT
Séance
du
13
décembre
2024
Date
de
convocation :
09
décembre
2024
Date
d’affichage
:
09
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
14
Présents
:
9
Votants
:
12
Absents
:
5
Exclus
:
0
Etaient
présents :
Mesdames
COTREZ
Sabrina
-
HERBIN
Melody
et SUM
Michèle.
Messieurs
DAMS
Gonzague
-
DE
FILIPPI
Lucas
—
DUFOUR
Daniel
-
DUMONT
Jean-Philippe
—-
ROUSSEL
Régis
et
SZATAN
Michel.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Madame
BAFCOPS
Marie-Catherine
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DAMS
Gonzague.
Madame
LONGEARD
Ingrid
a donné
pouvoir
à
Monsieur
DUMONT
Jean-Philippe.
Monsieur
DUROSIER
Albert
a donné
pouvoir
à M.
ROUSSEL
Régis.
Absentes
excusées
:
Mesdames
BRZEZINSKI
Régine
et
CHOQUET
Justine.
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
treize
Décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la Salle
Citoyenne
sous
la
présidence
de
M.
ROUSSEL
Régis,
Maire. Monsieur
SZATAN
Michel
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
: 2024/05/06
7.5
Subventions
OBJET
: Subvention
du
budget
principal
au
budget
CCAS
Vu
le vote
du
budget
primitif de
la commune
en
date
du
15
avril
2024,
notamment
l'article
657363,
Considérant
que
le
budget
du
C.C.A.S
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale,
Considérant
que
le C.C.A.S
doit
faire
face
à toutes
ses
dépenses,
Il convient
de
verser
au
C.C.A.S
la subvention
qui
lui permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
la
subvention
d'un
montant
de
2
034
€
(article
657363)
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'Emerchicourt.
Le
Maire,
Régis
ROUSSEL.
Conformément
aux
articles
R
421-1
à
5 du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
ee
bjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
(ou
sa
publication).
Le
Tribunal
inistratif peut
être
saisis
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
d'Emerchicourt
peut
également
être
saisi
dans
le
même
délai,
d'un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.