Déliberation - 19 12 2013 ODJ23

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Déliberation - 19 12 2013 ODJ23 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.

Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8.----------------------------------------------------

Rapport N° 23

MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN D'OCCUPATION

DES SOLS (POS)

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Par délibération en date de 17 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait la révision du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Clermont-Ferrand.

Par délibération en date des 16 décembre 2005, 22 février 2008 et 18 décembre 2008, le Conseil Municipal approuvait respectivement la première, la deuxième et la troisième révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibérations en dates du 26 septembre 2001, 27 juin 2003, 17 décembre 2004, 23 septembre 2005, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 26 septembre 2008, 25 septembre 2009, 17 décembre 2009, 24 septembre 2010, 25 février 2011, 4 novembre 2011 et le 28 juin 2013, le Conseil Municipal approuvait respectivement les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième et treizième procédures de modification du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de création d’une voie de liaison entre la rue de Blanzat et la rue Châteaubriand, dans le prolongement de la rue Général Craplet est abandonné, l’ensemble des parcelles qui bordent cette voie étant desservi par des voies adjacentes. Ce projet faisant l’objet d’un emplacement réservé n°122 inscrit au Plan d’Occupation des Sols et grevant les parcelles cadastrées section KZ 383, 505, 676, 674et 734 pour une superficie de 1 507 m², il est envisagé de procéder à une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, en application des dispositions des articles L.123-13 et R.123- 20-1 du Code de l’Urbanisme, pour supprimer cet emplacement réservé.

Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du Plan d’Occupation des Sols, la modification n’a pas pour effet de réduire un Espace Boisé Classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisances.

Conformément aux dispositions des articles L.123-13 et R.123-20-2 du Code de l’Urbanisme, précisant les modalités de la concertation :

• le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées avant l’ouverture de la concertation ;

• un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter et formuler des observations sera publié dans un journal diffusé dans le département. L’avis sera affiché en Mairie et sur le lieu de la concertation.3

• le dossier de projet de modification simplifiée, l’exposé des motifs et le cas échéant l’avis des personnes publiques associées seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations éventuelles sur un registre.

Ainsi il vous est proposé de donner votre accord à la procédure de modification simplifiée n°1 pour autoriser la levée de l’emplacement réservé n°122.

La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une publication au recueil des actes administratifs de la collectivité et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2013

Pour le Maire et par délégation

L’Adjoint

Dominique ADENOT