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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2014 ODJ23)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Cyril CINEUX,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES,
Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET,
Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL,
Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI,
Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER à Abdelmajid MELLOUKI,
Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Christian
PORTEFAIX à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant le vote de la question n° 5 sans donner de pouvoir.
Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quitte la séance avant le vote de la question n° 7 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC-ROUGERIE.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 21 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 23
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
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Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Disponible sur le site internet de la Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé avec Clermont Communauté et l’Etat précise les six domaines d’intervention des activités associatives retenues : « habitat et cadre de vie », « développement économique, emploi et insertion », « santé », « éducation et réussite éducative », « prévention de la délinquance », « citoyenneté, culture et participation des habitants ». Les objectifs auxquels doivent répondre ces activités, et donc les critères d’attribution des subventions, sont précisés en fonction de chaque domaine, dans ce document.
La participation des habitants dans l’élaboration de ces activités est un autre critère déterminant au regard de la finalité de la « Politique de la Ville » d’améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale sur les quartiers.
Cinquante huit projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la Commune pour un montant de 619 200 €.
Quatre autres projets ont été examinés, pour un montant global de 15 800 € :
- Collège la Charme : Voyage d’étude aux Etats-Unis des élèves du Collège La Charme de Clermont-
Ferrand
Il s’agit d’un projet portant sur l’amitié entre Lafayette et George Washington, l’amitié entre la France et les Etats-Unis, l’amitié entre les peuples. Les activités sont axées sur le vivre ensemble et la solidarité.
Ce projet prévoit le déplacement d’une délégation de 25 élèves de 4ème et 3ème en Caroline du Sud. Il est prévu une rencontre avec les correspondants des élèves à la Meadow Glenn Middle School à Lexington, puis la visite de Mount Vernon et de Washington.
Parallèlement, pendant deux ans, les élèves du Collège La Charme vont, au travers de multiples activités pédagogiques (culturelles, linguistiques, citoyennes) retrouver les traces de cette aventure humaine entre les deux héros de la Révolution américaine.
Le coût total de l’action est de 39 935,90 €.
La subvention demandée est de 1 525,90 €. Il est proposé d’allouer une subvention de 1 500 €.
- Coup de Pouce : Accompagnement des enfants – suivi de la scolarité / Accompagnement familial
L’objectif de cette action est de lutter contre l’échec scolaire en proposant un accompagnement scolaire aux enfants et aux jeunes en difficulté. Un accompagnement des parents est également mis en place en relayant les information entre le monde scolaire et les familles et en les soutenant dans leurs démarches administratives.
Cette action prend la forme de séances d’aide aux devoirs pour des élèves de primaire, de collège et de lycée. Les parents sont au cœur du projet (signature d’un contrat tripartite association/parents/élève et rencontres régulières entre intervenants et parents).
L’association organise également chaque fin d’année une sortie permettant de réunir les familles, les élèves, les intervenants et les membres de l’association.
Environ 120 enfants de Croix de Neyrat et Champratel bénéficient de ce dispositif. Le coût total de l’action est de 28 700 €.
La subvention demandée est de 3 000 €. Il est proposé d’allouer une subvention de ce montant.
- Entraide : Lutte contre le décrochage scolaire
L’objectif de l’action est d’apporter un soutien aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires, dans une notion d’égalité des chances.
Cela se traduit par la prise en charge des enfants par des étudiants pour, après un goûter, le suivi de leur travail scolaire (consulter le cahier de texte et le cahier de classe, s’assurer que les leçons sont comprises et apprises, faire faire les devoirs). Un contrat est signé entre l’enfant, l’étudiant, l’association, les parents, le partenaire CAF.
Le coût total de l’action est de 11 100 €.
La subvention demandée est de 5 000 €. Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 4 300 €.
- L’Ouverture : Développement de lieu social sur les quartiers nord
Cette action correspond au travail réalisé au sein des différents pôles d’activités de l’association dans le but d’aider les jeunes à développer des valeurs telles que la vie en groupe, la confiance en soi, le respect, la solidarité et la tolérance.
Cela passe par l’insertion et l’épanouissement du jeune adulte au sein d’un groupe, l’action contre l’échec scolaire, la prévention de la délinquance, la promotion de l’image positive du quartier. L’activité de l’association est articulée autour de trois pôles : le pôle sportif (pratique du futsal, du basketball, de l’athlétisme et organisation d’évènements sportifs), le pôle éducatif (soutien scolaire, cellule de révision pour la préparation du baccalauréat et tutorat), le pôle humanitaire (soutien aux populations en France et à l’étranger : forage de puits, collecte de vêtements, distribution de colis alimentaires, soutien aux personnes handicapées (dons de matériel médical). Le coût total de l’action est de 116 672 €.
La subvention demandée est de 7 500 €. Il est proposé d’allouer une subvention d’un montant de 7 000 €.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées à ces associations comme décrit ci-dessus ;
- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de conventions de partenariat avec les associations, conformément à la législation en vigueur.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
3 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 janvier 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET
4