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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65df34c4a7d47
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65df34c4a7d47)
Thèmes du document : Économie et finances, Santé, Sécurité publique,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE SPORT SANTE
Affaire suivie par : Florent SEYRAL
N°D2024-44-CISPD
OBJET: ORGANISATION DES CHANTIERS JEUNES SUR LE TERRITOIRE DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG du 05 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024A-14-CISPD en date du 15 février 2024, par laquelle Le
Conseil Communautaire a validé Les actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Fumel Vallée du Lot ;
Vu Le projet éducatif mis en place pour organiser les chantiers jeunes sur le territoire ;
Vu qu'il est prévu dans le projet éducatif des chantiers jeunes, de valoriser La démarche citoyenne de
l'engagement par Le biais d'une bourse de loisirs de 80 € / jeune :
Considérant qu'il est nécessaire de valider Le fonctionnement des chantiers jeunes ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot,
décide,
1°) - D'approuver Le fonctionnement des chantiers jeunes sur Le territoire ;
2°) - De signer toutes Les pièces afférentes à ce dossier ;
3°) - De verser La bourse de loisirs à chaque jeune ayant tenu son engagement aux dates suivantes : 19 et 26 avril 2024 ;
12, 19, 26 juillet et 02 août 2024 ;
25 octobre 2024 ;
4°] - Atteste que les crédits nécessaires à La dépense seront prévus au budget.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWwWw.cc-dufumelois.com
•
•
•
AR Prefecture
047-200068930-20240221-D2024_44_CISPD-AR
Reçu le 27/02/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 21 février 2024
NALLEE
Os ne, r
A Le Président
| æ% €Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 février 2024 S 'ENRRYE
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 février 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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AR Prefecture
047-200068930-20240221-D2024_44_CISPD-AR
Reçu le 27/02/2024