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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6549fe2556bd5
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6549fe2556bd5)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE SPORT SANTE
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D2023-174-SPSA . OBJET : ESPACES AQUATIQUES - CONVENTION DE LOCATION DE 2 BOUTEILLES D'OXYGENE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Considérant l'obligation pour les espaces aquatiques de Fumel vallée du Lot, d'être équipés de 2 bouteilles d'oxygène, la société AIR PRODUCTS d'Agen (47), a été sollicitée pour fournir cet équipement en location selon une convention détaillée ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - Eu égard à l'énoncé ci-dessus, de valider les termes de la convention proposée par la société AIR PRODUCTS à Agen (47) d'une période de 5 ans, portant sur La location d’une bouteille d'oxygène pour les espaces aquatiques de Fumel, pour un montant total de 1 320,00 € TTC ;
2°) - De signer la convention ;
3°) - De préciser que les crédits sont prévus au budget 2023.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231016-D2023_174_SPSA-AR
Reçu le 07/11/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 16 octobre 2023
ar © Le Président
[æ EE | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 07 novembre 2023 3%". < ss
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 07 novembre 2023 Ute de co
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
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047-200068930-20231016-D2023_174_SPSA-AR
Reçu le 07/11/2023