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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6399e2f2b8c7b
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6399e2f2b8c7b)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-deux, Le 08 décembre à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
02 décembre 2022, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'amphithéâtre du Pôle Développement Territorial
sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE,
Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 décembre 2022
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, BABIEL Jean-Pierre, BALSAC Didier,
BELLEAU Marie-Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BOUCHER RÉZÉ Séverine, CALMEL Jean-
Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH
Sophie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric,
LE CORRE José, MOULY Jean-Pierre, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques, POUCHOU Marie-
Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-
Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames LARIVIÈRE Yvette, VIGNEAU Céline,
Messieurs ALBASI Maxime, BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur PAILLAS Lionel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame LAFON Nadine représentée par Monsieur LAFON Joël,
Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur ARONDEL Jean-Pierre procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BREL Chantal procuration à Madame STRACK Josiane,
Monsieur COSTES Jean-Louis procuration à Monsieur MOULY Jean-Pierre,
Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur GUÉRIN Gilbert,
Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur LABROUE Cédric,
Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur SÉGALA Jean-Francois procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques,
Monsieur SCHMITZ Jean-Marc procuration à Monsieur JURQUET Bernard, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 35 Madame GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 10
Votants : 45
N°2022E-106-RH : CRÉATION DE POSTES DE MÉDECINS À TEMPS NON COMPLET
Monsieur Didier CAMINADE, Président, expose Le détail des motifs qui justifie La création au tableau des effectifs de trois postes de médecins généralistes à temps non complet.
AR Prefecture
047-200068930-20221208-2022E_106_RH-DE
Reçu le 14/12/2022 IL rappelle que le territoire de Fumel Vallée du Lot et particulièrement le Fumélois subit depuis quelques années une désertification médicale importante. Pour pallier ce déficit, Le Conseil Communautaire avait délibéré Le 08 février 2018 pour la création de 3 postes de médecins généralistes à temps complet pour exercer au sein du Centre intercommunal de Santé de Fumel Vallée du Lot.
Or, il s'avère que depuis 2018, nous n'avons pu procéder à aucun recrutement de médecin à temps complet faute de candidature. Pour remédier à ce manque, un médecin à temps non complet, 40 heures par mois a été recruté. Deux autres médecins pourraient rejoindre l'équipe à temps non complet également.
Monsieur le Président propose donc de créer trois postes de médecins généralistes à temps non complet pour une quotité de travail équivalent à 40 heures par mois.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide de créer à compter du 1°" janvier 2023 :
3 emplois à temps non complet de catégorie A au sein de la filière Médico-sociale dans Le cadre d'emploi des Médecins Territoriaux ;
2°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2023 ;
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
QNALLEE Fumel, Le 08 décembre 2022
> …?, 2”
. | Le Président,
8 Se
Sens dUte de AO
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire le : 14 décembre 2022 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le :
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 14 décembre 2022 des formalités de publicité requises
✓
AR Prefecture
047-200068930-20221208-2022E_106_RH-DE
Reçu le 14/12/2022