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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6448fc3d7955f
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6448fc3d7955f)
Thèmes du document : Santé, Économie et finances, Sécurité sociale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE SPORT SANTE
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D2023-68-SPSA | | . OBJET : JEUX D'EAU SITE DE FERRIE - REMISE EN ETAT DU SYSTEME DE FILTRATION
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la nécessité de procéder à la remise en état du système de filtration des jeux d'eau du
site de Ferrié à Penne d'Agenais, une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises
spécialisées ;
Considérant l'analyse des offres réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retenir l'offre de La société CDE de Saint-Vite (47), pour un montant total HT de 7468.64 € (8962.37 € TTC), pour la remise en état du système de filtration des jeux d’eau du site de Ferrié à Penne d’Agenais ;
2°) - De signer l'offre financière ;
3°) - Précise que Les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 20 avril 2023
SU, @, Le Président
(ET #$) Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 26 avril 2023 EAN
Recu en Sous-Préfecture Le : ®ute de S°
Publié ou Notifié Le : 26 avril 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230420-D2023_68_SPSA-AR
Reçu le 26/04/2023