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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210317 026 Contrat BureauVeritas)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES re LODEVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À a
CANTON DE = numéro
LODÈVE DECISION | CCDC-21091: mn.
portant sur
CONTRAT DE MAINTENANCE _
POUR LA VÉRIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil Communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la communauté de communes Lodévois et Larzac de conclure un contrat pour la vérification annuelle des installations électriques,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 40 000 euros hors taxes et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure de gré à gré, soumise aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la proposition commerciale de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de maintenance pour la vérification périodique des installations électriques avec la société Bureau Veritas exploitation, 450 rue Baden Powell, 34000 MONTPELLIER. représentée par Madame Roxanne MUSTAPHA,
ARTICLE 2: Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois ans et sera renouvelé par tacite
reconduction, à chaque échéance pour une durée égale,
ARTICLE 3 : Le montant pour la période initiale s'élève à :
> 1 190 euros hors taxes pour l'année 2021
= 850 euros hors taxes pour les années 2022 et 2023
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal section de fonctionnement, chapitre 011, article 6156,
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 6 : Monsieur ie Directeur Général des Services est chargé de l'exéculion de la présente décision,
Fait à Lodève, le dix sept mars deux mille vingt et un
Le Président,
Prési Me SOUS Sa re caractére
exéculare de cet acte et informe que la Bone lECOUrS pouvoir devart le
1S un délai de 2 mais à : R
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210317-DC_210317_026-AR
Date de télétransmission : 26/03/2021
Date de réception préfecture : 26/03/2021