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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 210420 050 Contrat EntretienPortes OM)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
es COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC CHÉRAULT À S
CANTON DE -
LODÈVE DECISION
portant sur
CONTRAT D'ENTRETIEN DES PORTES DE GARAGE ET PORTAILS AUTOMATIQUES ET SEMI-AUTOMATIQUES
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le
conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la communauté de communes Lodévois et Larzac de conclure un contrat
d'entretien des portes de garage et portails automatiques et semi-automatiques pour le portail situé aux services des ordures ménagères,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 40 000 euros hors taxes et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure de gré à gré, soumise aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique,
VU la proposition commerciale de la SARL SOMAH,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat d'entretien des portes de garage et portails automatiques et semi-
automatiques pour le portail situé aux services des ordures ménagères avec la SARL SOMAHU — Parc d'activité les garrigues — 18 rue de la Lucques — 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS, représenté par Frédéric BASSEVILLE,
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa signature. Il es renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties deux mois au moins avant son échéance,
ARTICLE 3: Le montant annuel s'élève à 206,00 euros hors taxes soit 247,20 euros toutes taxes comprises pour deux visites,
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal section de fonctionnement,
chapitre 011, article 6156,
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt avril deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210420-DC_210420_050-AR
Date de télétransmission : 30/04/2021
Date de réception préfecture : 30/04/2021