Déliberation - 103 d1414403959200 443

Documents similaires

Conseil Municipal - 103 d1414403959200 443

Conseil Municipal - 103 d1679497681050

Déliberation - 103 d1679497681050

Arrêté - 2026 443 tampon

Déliberation - 20 d1382453451139 443

Déliberation - 103 d1715774833157

Déliberation - 219 d1380810842213 443

Déliberation - 115 d1450363295737 443

Conseil Municipal - 20 d1382453451139 443

Conseil Municipal - 115 d1450363295737 443

Déliberation - 103 d1414403959200 443 Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 103 d1414403959200 443)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 17 octobre 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 07/10/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 20/10/2014

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2014

Délibération n° D-2014-443

Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Rapport annuel

du délégataire de service public -

saison 2012-2013

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYERCONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2014

Délibération n° D-2014-443

Direction Patrimoine et Moyens Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Rapport annuel du délégataire de service public -

saison 2012-2013

Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après examen par la commission municipale compétente

En septembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Niort a délégué, dans le cadre d’un affermage, l’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux à la société IDEX ENERGIES pour une durée de 8 ans.

Les articles 52, 53 et 54 du contrat d’affermage prévoient que le délégataire produit, à l’issue de chaque exercice d’exploitation, un rapport comportant un compte-rendu technique et un compte rendu financier ainsi que le rapport annuel, établi conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales et comportant l’ensemble des éléments définis à l’article R 1411-7 du même code.

Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Il est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine séance de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le contrôle du service public délégué est assuré directement par les services municipaux. Le premier rapport annuel qui porte sur l’exercice d’exploitation du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013 (soit neuf mois) a été remis par la société IDEX ENERGIES en décembre 2013 et complété en mai 2014. Un rapport de contrôle a été réalisé par les services de la Ville.

Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 7 octobre 2014 ; Vu le rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux ; Vu le rapport annuel de contrôle de l’affermage du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux ;

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la production par la société IDEX ENERGIES, délégataire du service public d’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux, du rapport annuel pour la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013 ;

- prendre acte de la production du rapport annuel de contrôle de l’affermage.

Le Conseil municipal a pris acte de la production du rapport annuel du délégataire du service public

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Michel PAILLEY