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Compte-Rendu - CR CM 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de D'Huison-Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2022)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE D’HUISON-LONGUEVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 14 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze avril à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de D’Huison-Longueville se sont réunis à la mairie, sous la présidence de M Jean-Christophe HARDY, Maire.
Nombre de membres
En exercice 19
La séance est ouverte à 20 heures 45 par M Jean-Christophe HARDY, Présents Il Maire, qui donne connaissance des absences et des pouvoirs.
Votants 17
PRESENTS :
Mmes Edith VINO, Farida SLIMANI, Natacha DENEUVILLE, Violaine
GEHAN, et Ms Patrick DAVID, Jean-Louis LIEGEART, Pascal
CARTAILLER, Laurent VAN BELLEGHEM, Johann LALANDE,
Date de convocation : Alexandre MARCHE,
06/04/2022 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR Mme Isabelle ARLIE donne pouvoir à Patrick DAVID.
Mme Christelle FERRAGUT donne pouvoir à Natacha DENEUVILLE.
06/04/2022 M Laurent CRINIERE donne pouvoir à Jean-Louis LIEGEART.
Date d’affichage :
Mme Laurane LEROY donne pouvoir à Violaine GEHAN.
Mme Marie DESCOURS donne pouvoir à Edith VINO.
M Pascal WINDELS donne pouvoir à Pascal CARTAILLER.
ABSENTES EXCUSÉES :
Mmes Béatrice SOARES, Colette MASTRODICASA.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Violaine GEHAN.
- Vote des taux 2022.
- Vote du budget primitif 2022.
- CA & BP du CCAS.
- CA & BP de la CDE.
-__ Inscription de « La Boucle marais Pasloup » du Plan Départemental des Espaces,
Sites et Itinéraires.
- Tarif des forains
- Frais d’écolage
- Devis:
- Signalisation routière
: Honoraire pour étude de faisabilité de la création d’un restaurant scolaire
- Remplacement d’un poteau à incendie
- Fourniture et pose de packs d’illuminations
EE
CM du 14/04/2022 Page 1 = Achat d’ordinateurs portables
= Acquisition de mobiliers
ë Acquisition des rideaux au groupe scolaire
- Tirage au sort des jurés d’assises
- DIA
Points divers.
[ -VE ]
M le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 09 mars 2022. Aucune observation n’ayant été faite, le compte rendu est approuvé, à l’unanimité, par les membres présents.
ë ] s DE SJ
M le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal :
Décision du maire
Date N° décision Objet Envoi en préfecture
Demande de subvention à la dotation
d’équipement de territoires ruraux 2022 —
12/03/2022 01/2022 Isolation thermique de l’hôtel de ville et de l’espace culturel
14/03/2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, prend acte de cette décision.
M Patrick DAVID explique que la commission finances s’est réunie le 29 mars 2022 pour décider des taux d’imposition. La commission propose une augmentation de 2% pour le foncier bâti.
Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition comme suit :
Taxes 2022
Aït. 73111
Drévisionnelles Taux Montants
Foncier bâti 1 576 000,00€ | 28,73%| 452 785,00€
Foncier non bâti 39 400,00€ | 48,61%| 19 152,00€
Total produit fiscal 471 937,00€
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :
M DAVID présente le budget primitif de la commune par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement.
EEE |
CM du 14/04/2022 Page 2 FONCTIONNEMENT
Chap. | DEPENSES BP Chap. | RECETTES BP
002 Résultat Fonct. Reporté 002 Résultat Fonct. Reporté 302 047,62€ (déficit) (excédent)
011 Charges à caractère général 267 029,91€ | 70 Produit de services 104 246,38€
012 Charges de personnel 397 250,00€ | 73 Impôts 693 114,00€
65 Autres charges 78 245,80€ | 74 Dotations 114 882,92€
66 Charges financières 22 645,28€ | 75 Autres produits de gestion 2 500,00€ courante
67 Charges exceptionnelles 600,00€
68 Dotations aux provisions 0,00€
014 Atténuation de produits 20 266,00€
022 Dépenses imprévues 45 000,00€
023 Virement à la section d’invest. 385 597,47€
042 Opérations d’ordre 156,46€
TOTAL 1216 790,92€ 1216 790,92€
INVESTISSEMENT
Chap. | DEPENSES BP Chap. | RECETTES BP
001 Résultat Inves. Reporté 93 121,44€ | 00i Résultat Inves. Reporté (éxcédent) (déficit)
16 Emprunts et dettes assimilés 51 746,54€ | 1068 Excédent de fonctionnement 108 864,37€
20 Immobilisations incorporelles 28 420,00€ | 10 Dotations, fonds divers 45 000,00€
21 Immobilisations corporelles 504 785,02€ | 13 Subventions d’investissement 138 454,70€
23 Immobilisations en cours 0,00€ | 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00€
020 Dépenses imprévues 0,00€ | 024 Produits de cessions 0,00€
040 Opérations d'ordre entre 0,00€ | 040 Opération d’ordre entre sections 156,46€ sections
041 Opérations patrimoniales 0,00€ | 041 Opérations patrimoniales 0,00€
021 Virement de la section de fonction. 385 597,47€
TOTAL 678 073,00€ TOTAL 678 073,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte, par chapitre pour la section de Fonctionnement et d’Investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2022 équilibré après reprise des résultats.
CA & BP DU CCAS :
M DAVID informe que les membres du Conseil d’ Administration du CCAS, après avoir approuvé le compte administratif 2021 ct lc compte de gestion 2021, ont adopté le Budgct Primitif 2022.
Compte administratif 2021 :
- Dépenses de 2021 12 770,24€
- Recettes de 2021 13 419,76€
- Résultat 2021 649,52€
-__ Reprise de résultat 2020 9 569,63€
- Résultat cumulé 10 219,15€
Budget Primitif 2022 :
e Recettes 26 719,15€
e Dépenses 26 719,15€
Après exposé, le Conseil Municipal prend acte de l’approbation du Compte Administratif 2021 et de
l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022 par les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale.
CM du 14/04/2022 Page 3 CA & BP DE LA CDE :
M le Maire rapporte les comptes de la caisse des écoles, tels que votés par les membres du Conseil
d'Administration.
Compte Administratif 2021 :
- Dépenses de 2021 : 1911.28 €
- Recettes de 2021: 3 965.00 €
- Résultat 2021 : 2 053.72 €
- Reprise de résultat 2020 : 3 618.97 €
- _ Résultat cumulé : 5 672.69 €
Budget Primitif 2022 :
En section de fonctionnement :
e Recettes.......................... 9 572,69 €
e Dépensessirimsssssssissmencsa 9 572,69 €
Après exposé, le Conseil Municipal prend acte de l’approbation du Compte Administratif 2021 et de
l’adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022 par les membres du Conseil d’Administration de la
CDE.
ESPACES, SITES ET ITINERAIRES :
Le Conseil Départemental de 1’ Essonne a lancé la mise en place de son Plan Départemental des Espaces,
sites et Itinéraires de pratique des sports de nature (PDEST) en 2021.
Dans ce cadre, 6 boucles de randonnée pédestre issues des itinéraires départementaux ont été sélectionnées. Celles-ci sont déjà existantes et balisées. Aucune action supplémentaire ne sera réalisée dans le cadre de l’inscription de ces boucles au PDESI. L’une d’elles concerne la commune de D’Huison-Longueville.
L’inscription du site au PDESI lui permet de bénéficier d’une aide financière pour son aménagement et
sa gestion. En revanche, les gros travaux de réaménagement doivent être présentés pour avis en
Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires de pratique des sports de nature (CDESI)
au préalable.
La commune doit délibérer pour valider son inscription au PDESI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’inscription de
P'ESI « La Boucle marais Pasloup », dont la carte est jointe, au Plan Départemental des Espaces, Sites
et itinéraires (PDEST).
TARIF DES FORAINS :
Après consultation de la commission finances qui s’est réuni le 29 mars, M le Maire propose d’augmenter le montant des droits de place et des frais fixes par jour de stationnement aux forains participant à la fête du village qui leur seront demandés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif à 60,00€ pour le droit de place et à 10,00€ pour les frais fixes de stationnement par jour de présence.
EU
CM du 14/04/2022 Page 4 ‘FE
Après consultation de la commission finances qui s’est réuni le 29 mars, M le Maire rappelle que les
frais d’écolage fixés étaient de 475,00€ par enfant. Ce tarif concerne essentiellement les élèves de la commune d’Orveau. M le Maire propose le tarif de 500,00€ à compter du 1° septembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le tarif les frais d’écolage à 500,00€ à compter du 1° septembre 2022.
DEVIS : SIGNALISATION ROUTIERE :
M LIEGEART informe que le marquage au sol de la voirie communale s’efface. Il présente un devis ECO SIGNALISATION d’un montant de 3 705,84€ pour la réalisation d’un marquage au sol en thermo.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis ECO SIGNALISATION d’un montant de
3 705,84€ TTC et autorise M le Maire à engager la dépense.
SCOLAIRE :
M le Maire informe du projet de création d’un nouveau restaurant scolaire pour permettre de servir 200
couvetts en un seul service et qu’une étude va être réalisée.
M le Maire présente le devis de l’Atelier Architecture Située pour étude de faisabilité de création d’un
nouveau restaurant d’un montant de 3 900,00€ TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis de l’Atelier Architecture Située d’un montant de
3 900,00€ TTC et autorise M le Maire à engager la dépense et à inscrire la dépense au budget à l’article
2031.
K | 4 ‘U FAT] ï E +
M DAVID informe que, suite au contrôle annuel des poteaux à incendie, le poteau n°7 se trouvant au
66 rue de l’égalité est hors usage. M DAVID présente le devis VEOLIA pour un montant de
3 477,35€ TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis de VEOLIA d’un montant de 3 477,35€ TTC et
autorise M le Maire à engager la dépense et à inscrire la dépense au budget à l’article 21568.
] ] ;
M le Maire présente le devis SICAE pour l'installation de trente boitiers de protection électriques lors
de l’installation des guirlandes sur les candélabres afin de répondre aux normes en vigueur.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis de la SICAE d’un montant de 9 000,00€ TTC et
autorise M le Maire à engager la dépense.
ACHAT D'ORDINATEURS PORTABLES :
Une demande de la part de la directrice du groupe scolaire a été formulée pour le remplacement de deux
ordinateurs portables, un pour la classe mobile et un pour la directrice. M DAVID présente un devis
MAM d’un montant de 1 460,79€ TIC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis MAM d’un montant de 1 460,79€ TTC et autorise
M le Maire à engager la dépense et à inscrire la dépense au budget à l’article 2183.
EEE
CM du 14/04/2022 Page 5 ACOUISITION DE MOBILIERS :
M DAVID présente un devis MOBIDECOR pour l’achat de mobilier pour la médiathèque : un élément
manquant pour l’installation d’une étagère et un besoin d’un bac à livres supplémentaire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis MOBIDECOR d’un montant de 718,25€ TTC et
autorise M le Maire à engager la dépense et à inscrire la dépense au budget à l’article 2184.
] J J
A la demande des enseignantes, M DAVID présente deux devis un de l’entreprise TRIDECO et une de
l’entreprise SODICLAIR pour l’acquisition de rideaux afin d’occulter les fenêtres pour permettre une
meilleure visibilité lors de l’usage des tableaux numériques.
Le devis TRIDECO d’un montant de 2 130,00€ HT.
Le devis SODICLAIR d’un montant de 3 724,20€ HT.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte le devis TRIDECO d’un montant de 2 556,00€ TTC et
autorise M le Maire à engager la dépense et à inscrire la dépense au budget à l’article 21312.
] £- , 1 CLCQ
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de trois personnes :
- Page 77 ligne 8 : Madame LIBRETTI épouse MERCIER Francia.
- Page 115 ligne 5: Monsieur SCHINACHER Marc.
- Page 98 ligne 1 : Monsieur PATIGNIEZ Alain.
k ? ,
M le Maire donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :
- DIA 32/21 : Section AC 492- O0ha 15a 85ca
- DIA 01/22 : Section AD 345 - OOha 20a 18ca
- DIA 02/22 : Section ZB 309 & 313 — O0ha 15a 34ca & 00ha 06a 98ca - DIA 03/22 : Section AD 79 — 00ha Oda 22ca
- DIA 04/22 : Section AD 487 — OOha 03a 45ca
- DIA 05/22 : Section AC 91 — OOha 06a 33ca
-__ DIA 06/22 : Section AD 11 — OOha 09a 31ca
A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour les DIA suivantes :
- DIA32/21 DIA 02/22 DIA 04/22 DIA 06/22
- DIA 01/22 DIA 03/22 DIA 05/22
POINTS DIVERS :
M Patrick DAVID informe qu’une nouvelle expertise aura lieu le mercredi 20 avril au groupe scolaire
se rapportant à une déclaration auprès de notre assurance dommage-ouvrage SMATP.
Lors de l’opération « UKRAINE », 187 colis ont été expédiés en partenariat avec la commune de Forges
Les Bains, et 93 colis expédiés avec la protection civile.
M Laurent VAN BELLEGHEM attire l’attention sur le fait que les trottoirs sont sales dû aux déjections
canines non ramassées par les maîtres.
Mme Natacha DENEUVILLE fait part de sa présence sur le temps de cantine les mardis et jeudis. Lors
de l’étude du futur restaurant scolaire, il est bien évident que l’un des critères principaux à prendre en
A
CM du 14/04/2022 Page 6 compte sera le traitement de l’acoustique permettant de maitriser la réverbération à l’intérieur des locaux.
M le Maire informe qu’un courrier a été reçu en mairie de la part du centre de loisirs de Baulne qui pourrait accueillir des enfants de la commune.
M le Maire informe qu’un rendez-vous est programmé avec la CCVE le 10 mai afin de négocier le coût du transfert de compétence de la vidéoprotection.
Mme Violaine GEHAN informe que, suite à une réunion au collège Albert Camus de La Ferté-Alais à la rentrée prochaine, elle a appris que deux classes supplémentaires vont être créées. Elle s’interroge sur les problèmes d’effectifs lors des transports.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
Le Maire-Adjoint,
Patrick DAVID.
I
CM du 14/04/2022 Page 7