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Compte-Rendu - 2022 07 04 CR CM S
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 04 CR CM S)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine,
Étaient
présents
:
Étaient
absents
excusés :
Fleurine
BOCQUILLON
Julien
CAYZAC
Maria
PYRKA
Philippe
VA
ROSSOMME
Laure
CHENU
Était (ent) absent
(es) :
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2022
20
h
00
SALLE
DES
FETES
JULES
MENET
Mesdames
et
Messieurs
:
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charies
HUMBERT,
Alain
SOUEDET,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Marie-Solange
GRILLOT,
Stéphanie
MARTINS-VIANA,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphane
LE
PECULIER
(arrivé
à
20
h
10),
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX.. donne
pouvoir
à
:
Françoise
BOUSSAT
Ariel
SHEPS
Marie-Solange
GRILLOT
Mariannick
MORVAN
Stéphane
Le
PECULIER
(arrivé
à 20
h
10),
Sylvain
PASTORELLO,
Laurent
PERTHUIS,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
-000-
Secrétaire
de
séance
: Ariel
SHEPS
La
séance
débute
à
20
h
05
Adoption
du
procès-verbal
du
16
février
2022
Le
procès-verbal
est
adopté
à
19
voix
«
POUR
»
et
2
voix
«
CONTRE
».
Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER
(avec
un
pouvoir)
prend
part
au
vote
à
compter
de
20
h
10.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
conformément
à
l'article
12122.22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°
002/2022
N°
de
décision
OBJET
Montant
HT
set
:
Tarifs
et
billets
Hivernales
- Spectacle
"Sous
le
poids
des
plumes"
Décision
n°
001/2022
Les
Hivernates
- 100
billets
plein
tarifs
et
100
billets
tarif
réduit
700€-5,00€
Convention
Semaine
du
Cinéma
d'animation
Guillaume
Oury
166,66
€
Décision
n°
003/2022
Convention
de
gestion
apicole
sur
la
commune
de
la
Ferté-Alais
-
M.
Arnaud
Raffenne,
apiculteur
A titre
gracieux
Décision
n°
004/2022
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
contrat
de
partenariat
A titre
gracieux
Décision
n°
005/2022
Convention
logement
d'urgence
du
28
02
2022
au
27
mars
2022,
reconductible
si besoin
Atitre
gracieux
1 mois
{ensuite
100 €/mois)
Décision
n° 006/2022
Convention
d'utilisation
de
la
salle
Brunel
pour
le
salon
BD
- Entre
Livres
et
Bulles
Décision
n°
007/2022
Convention
Slack
- Association
Slack’n
Jump
Family
A titre
gracieux TONTONS
TOURNEURS
B:
dede
fi
+
DS
_2922.-radu
ist
4
H:
ANNULE
£T
REMPEACE
énigon
ve
ÿ
Décision n°008/2022
|
ea
y
merçantes—phase-2etext
PAR LA DECISION 18/2022
Décision
n°
009/2022
Contrat
Les
Anes
de
Palinkov
Festival
Carte
Blanche
Musicart
1895,73
€
Productions
Décision
n° 010/2022
|Contrat
Zimbabwe
Festival
Carte
Blanche
- SCIC
AS
Lez'Arts
500,00
€
Décision n° 011/2022
Contrat
Boys
in
the
Gap
Festival
Carte
Blanche
- Musique
sur
un
665,67
€
plateau
Décision
n°012/2022
| Contrat
d'entretien
ascenseur
Mairie
- 1 an
1 690,00
€
Décision
n° 013/2022
Notification
du
Marché
Requalification
du
Centre-ville
- TC1
- TC2
-
1 201
706,00
€
Lot
1 - Colas Te
n
ae
Vie
JG
10
Décision
n° 014/2022
Notification
du
Marché
Requalification
du
Centre-Ville
-TCI -
TC2
85
631,00
€
Lot
2-SEIP
sue
«
Notification
du
Marché
Requalification
du
Centre-Ville
- TCI
- TC2
-
Décision
n°
015/2022
Lot
3
- EURO
VERT
159
958,73
€
Le
°
Contrat
Enfouissement
des
réseaux
électrique
du
Centre-ville
-
Décision
n°
016/2022
TPSM
- TCL
« TC2
22
121,40 €
ue
À
Î
iè
i
-
À
E:
Décision
n°
017/2022
Contrat
et
convention
financière
Printemps
Contes -
AMC
&
LES
166,67
€
Décision
n°
018/2022
Demande
de
financement
- DSIL
2022
redynamisation
du
centre-
ville
et
de
ses
rues
commerçantes
-
phase
2
et
extension
modificatif
2 622
560,00
€
Décision
n°
019/2022
Contrat
Ousmane
Kouyate
Carte
Blanche
- Association
Dionysiac
Tour
1833,33
€
Décision
n°
020/2022
Signature
d'une
convention
avec
l'Association
SESAME
pour
le
remplacement
ponctuel
de
personne!
communal
et
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
19,50
€ de
l'heure
{smic
10,57
€}
Décision
n° 021/2022
Contrat
Hussam
Aliwat
-
Festival
Carte
Blanche
2022
-
FAR
2022,08
€
Production
DELIBERATIONS
Délibération
n°
17/2022
Compte
de
gestion
2021
Délibération
n°
18/2022
Compte
administratif
2021
- Budget
communal
Délibération
n°
19/2022
Affectation
du
résultat
2021
- Budget
Ville
Délibération
n°
20/2022
Vote
des
taux
de
fiscalité
2021
Délibération
n°
21/2022
Budget
Primitif
2022
- Commune
Délibération
n°
22/2022
AP
- CP
Travaux
Centre-Ville
(Phase
2/phase
3 et
extension
Délibération
n° 23/2022
AP
- CP
Travaux
Eglise
Notre-Dame
Délibération
n°
24/2022
AP
- CP
Travaux
Eglise
Saint-Pierre
Délibération
n° 25/2022
AP
- CP
Travaux
Parc
René
Léger
et création
nouvelle
salle
des
Fêtes
Délibération
n°
26/2022
AP
- CP
Fravaux
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
{suite
à SDIE)
Délibération
n°
27/2022
Adhésion
au
groupement
de
commandes
"dématérialisation
des
procédures"
Délibération
n° 28/2022
Tarifs
2022
d'exploitation
droits
de
place
-- marché
alimentaire
Délibération
n°
29/2022
Demande
de
subvention
auprès
du
département
au
titre
de
l'appel
à
projet
«
aide
à
la
revitalisation
commerciale
de
proximité
» - Opération
: requalification
du
centre-ville
- extension
Délibération
n°
30/2022
Demande
de
subvention
auprès
du
ministère
de
l'autonomie
au
titre
du
« fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
» opération
: requalification
du
centre-ville
- extension
Délibération
n° 31/2022
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
des
factures
périscolaires
aux
familles
Délibération
n° 32/2022
Ajustement
de
la
délibération
n°
2017-XII-XI
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
: régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise.
Délibération
n°
33/2022
Modification
du tableau
des
effectifs
Délibération
n°
34/2022
Recrutement
d'agents
saisonniers
Délibération
n°
35/2022
Montant
des
indemnités
7éme
Adjoint
Délibération
n°
36/2022
Subventions
2022
- Associations
(PICOTI
PICOTA)
171
COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
COMMUNAL
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Œ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
pour
l'exercice
2021,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
18/
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
-
BUDGET
COMMUNAL
Sous
la
présidence
de
Monsieur
José
AZEVEDO
-+
Conseiller
municipal,
Madame
Mariannick
Morvan,
Maire,
fait
lecture
du
rapport
de
présentation
du
Compte
administratif
2021.
Avant
de
laisser
le
vote
s'établir
en
son
absence,
Madame
le
MAIRE
rappelle
un
élément
essentiel
dans
le
cadre
des
résultats
du
précédent
exercice
2021,
présenté
ci-après
:
le
résultat
déficitaire
en
section
d'investissement
de
—
483
359,76
€
n'intègre
pas
le
prêt
relais
délibéré
en
décembre
2021
d'un
montant
de
735
000
€.
Dès
lors,
comme
nous
vous
l'avions
déjà
présenté,
cet
emprunt
«anticipé»
fin
2021,
ne
vient
donc
pas
équilibrer
l'exercice
2021,
mais
ont
bien
été
inscrits
au
BP
2022
présenté
dans
une
délibération
suivante,
et
servira
donc
au
financement
des
projets
2022
dont
la
«
requalification
du
centre-ville
».
ll
semble
désormais
confirmé
que
nos
précédentes
présentations
faites,
également
dans
le
ROB
2022,
sont
avérées
et
ne
peuvent
traduire
des
annonces
contraires.
Afin
de
permettre
le vote
du
Compte
Administratif
2021,
Madame
le
Maire
sort
de
l'Assemblée.
&
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
- 147
Voix
POUR
(Madame
le
Maire
étant
sortie
de
la
salle
du
conseil)
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
ACTE
la présentation
du
rapport
du
compte
administratif
2021,
lequel
peut
se
résumer,
tel
que
précisé
ci-
dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats
reportés
0,00
640
987,97
173
736,38
0,00
814
724,35
Opérations
de
3
967
552,22
4161
585,38
2
386
499,90
1 903
140,14
6 354
052,12
6 064
725,52
Totaux
3 967
552,22
4
802
573,35
2
386
499,90
2 076
876,52
6
354
052,12
6 879
449,87
Restes
à
réaliser
0,09
0,00
812
633,67
1
561
335,00
812
633,67
1 561
335,00
Totaux
cumulés
3 967
552,22
4
802
573,35
3
199
133,57
3 638
211,52
7
166
685,79
8 440
784,87 CONSTATE,
aussi
bien
pour
ta comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
ARRETE
les
résultats
comme
suit :
en
fonctionnement,
un
excédent
de
835
021,13
€
en
investissement,
un
déficit
de
309
623,38
€
19
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
-
BUDGET
VILLE
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021,
identiques
à
la
balance
fournie
par
le
trésorier,
se
décomposent
ainsi
que
suit :
Œ
RECETTES
A}
Résultat
de
fonctionnement
exercice
2021
194
033,16
€
Part
affectée
à l'investissement
-
€
B}
Résultat
antérieur
reporté
(2020)
640
987,97
€
C}
Résultat
provisoire
à
affecter
(A+B)
{hors
Restes
à Réaliser)
D}
Résultat
d'investissement
exercice
2021
€)
Résultat
antérieur
reporté
(2020)
835
021,13
€
483
359,76 €
173
736,38
€
F) Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
|
2021
{D+E)
reporté
en
D001
.
G)
Soide
des
Restes
À
Réaliser
(RAR)
2021
309
623,38
€
1 561
335,00
€
812
633,67
€
H) BESOIN
DE FINANCEMENT
1561
335,00
€
812
633,67
€
1) Affectation
du
résultat
€ en
couverture
du
déficit
d'investissement
F au
compte
1068
750
000,00
€
4) Report,
en
recettes
de fonctionnement
{compte
ROO2),
du
solde
de
l'excédent
{C-1)
85
021,13
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
CONFIRME
les
résultats
de
clôture
comme
indiqués
ci-dessus.
DÉCIDE
d'affecter
l'excèdent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
de
la
façon
suivante :
1}
en
section
d'investissement
au
compte
1068
pour
un
montant
750
000
€
;
2)
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
pour
85
021,13
€; AUTORISE
Madame
le
Maire
à émettre
les
titres
correspondant
au
budget
Ville
de
l'exercice
2022.
20
/ VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
2022
Après
avoir
approuvé
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
le
16
février
2022,
le
vote
des
taux
de
fiscalité
directe
doit
être
prévu
avant
le
vote
du
Budget
primitif
de
la
commune.
Aussi,
comme
indiqué
dans
le
ROB,
les
taux
de
fiscalité
communale
seront
légèrement
augmentés
pour
l'exercice
2022
de
7
%
(pour
les
parts
communaies),
soit :
Taux
agrégé
de
la
TFB
17,66
%
Taux
de
la TF
NB
53,79
%
En
2021,
il était
de
16,50
%
pour
la
Taxe
Foncière
Bâti
(TFB)
(part
communaie)
et
de
51,96
%
pour
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB).
{l évoluera
à
17,66
%
pour
la TFB
(part
communale)
et à 55,60
%
pour
la TFNB
EH
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
PRÉCISE
que
les
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2022
seront
légèrement
augmentés.
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
comme
suit :
Taux
agrégé
de
la TFB
=
34,03
%
{part
communale
: 17,66
%
+
part
départementale
: 16,37
%)
Taux
de
la TF
NB
=
55,60
%
21/
BUDGET
PRIMITIF
2022
-
COMMUNAL
Après
avoir
approuvé
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
le
16
février
2022,
le
vote
du
budget
primitif
2022
demeure
une
étape
importante
:
-
pour
permettre
au
service
public
d'assurer
ses
prérogatives
et
d'anticiper
certaines
échéances
fonctionnelles
et
réglementaires.
-
pour
garantir
les
nécessaires
travaux
et
aménagements
dans
les
équipements
publics.
Alors
que
l'exercice
2022
sera
encore
impacté
par
les
effets
de
la
crise
sanitaire
autant
en
dépenses
qu'en
recettes
ainsi
que
la hausse
des
coûts
de
l'énergie
du
fait du
contexte
Ukrainien,
le
Budget
Primitif
2022
a
été
étudié
avec
grande
prudence,
tout
en
ayant
comme
démarches
premières :
-
de
garantir
la sécurité
dans
les
équipements
communaux
et sur
la voirie
;
-
de
fournir
les
matériels
nécessaires
au
meilleur
fonctionnement
des
écoles,
des
associations
et
des
services
municipaux
;
-__
d'entretenir
les
bâtiments
communaux
au
regard
des
dégradations
naturelles
constatées
au
fil
des
années
;
-__
d'équilibrer
le
budget
d'investissement,
notamment
par
la
recherche
de
nouvelles
subventions
; -
de
respecter
les
engagements
pris
auprès
des
financeurs
tels
que
dans
le
cadre
du
Centre-Ville
(Phase
2)
financé
entre-autres
par
l'Etat ;
-
de
minimiser
le
recours
aux
emprunts
à
long
terme.
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
total
du
budget
2022
est
égai
à
10
704
625,18
€
Les
équilibres
budgétaires
2022
s'établissent
comme
suit :
DÉPENSES
|
RECETIES
FONCTIONNEMENT
4
327
431,13
€
4
327
431,13
€
INVESTISSEMENT
6
377
194,05
€
6
377
194,05
€
LES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
:
Par
rapport
au
BP
2021,
les
évolutions
à
prendre
en
considération
sont
les
suivantes :
Pour
le
011
«
charges
à
caractère
générale
»:
L'optimisation
des
dépenses
demeura
l'objectif
à
poursuivre,
avec
la
mise
en
concurrence
des
prestations,
tout
comme
parfois
la
responsabilisation
des
utilisateurs
(usages
modérés
du
chauffage
et
de
l'éclairage
dans
les
locaux,
….).
Nous
envisageons
ainsi
une
légère
hausse
de
l'ordre
de
0,93
%
(comparaison
de
BP+DM
2021
à
BP
2022). Pour
ie
012
«
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
En
comparaison
entre
le
«
BP+DM
»
2021
et
le
BP
2022,
nous
projetons
une
augmentation
de
l’ordre
de
1,05
%,
due
notamment
au
versement
des
primes
instituées
par
l'Etat
en
ce
début
d'année.
L'ajustement
des
effectifs
au
plus
près
des
besoins
des
utilisateurs
et
des
demandes
des
administrés
demeure
l'objectif
poursuivi
en
visant
la
meilleure
efficience
du
service
public.
Ainsi,
la
question
du
maintien
des
prestations
en
régie
(gestion
municipale)
et
non
à
l’externalisation
(gestion
par
le
secteur
marchand)
demeure
dans
la
majorité
des
cas
retenue.
De
plus,
la
revalorisation
des
rémunérations
au
regard
du
Statut
des
fonctionnaires
(GVT
—
Glissement
Vieillesse
Technicité,
avancements
et
promotions),
la
prise
en
compte
des
hausses
réglementaires
des
cotisations
(augmentation
du
SMIC,
du
taux
CNRACL...),
le
maintien
de
la
mesure
dite
GIPA,
sont
des
éléments
qui
doivent
être
obligatoirement
pris
en
compte.
S'agissant
des
nouveaux
besoins
et
postes
votés
en
cours
d'année
2021,
ces
derniers
viennent
impacter
en
année
pleine
la
masse
salariale
2022.
Enfin,
et
même
si
les
assurances
remboursent
une
partie
des
sinistres
liés
aux
personnels
absents
(en
recettes
de
fonctionnement),
les
charges
en
dépenses
persistent
avec
le
paiement
du
salaire
de
l'agent
malade,
qui
se
cumule
avec
le
paiement
de
l'agent
venant
le
remplacer.
If
s’agit
donc
d’une
double
dépense
qui
pèse
en
charges
de
personnel.
Pour
2022,
7
situations
ont
ainsi
été
prises
en
compte
dans
le
BP
2022. Pour
le
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
Il'est
prévu
une
baisse
de
1,05
%
par
rapport
au
BP
2021.
Les
subventions
aux
associations
ont
été
maintenues
au
même
niveau,
avec
également
une
hausse
pour
le
CCAS
(+
2000
€)
et
ce,
pour
répondre
à
d'éventuels
besoins
ou
demandes
exceptionnelles
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
qui
perdure
et
fragilise
la
situation
de
certaines
familles
fertoises.
Pour
le 66
«
charges
financières
»
Les
charges
financières
liés
aux
intérêts
d'emprunt
baissent
légèrement
de
1 000
€,
du
fait
de
l’arrêt
d’un
prêt
en
cours
d'année.
L'équilibre
des
dépenses
de
fonctionnement
sera
constitué
par
des
recettes
prévisionnelles
retenues
avec
prudence,
compte
tenu
de
certaines
inconnues
à
cette
date
et
plus
particulièrement
les
dépenses
liées
à
la
crise
qui
s'annonce
sur
les
coûts
d'énergie
et
celles
de
certaines
matières
premières
(restauration,
alimentation
«
animaux
de
la
ferme
»,
...).
Les
éléments
essentiels
sont
les
suivants
:
013
«
atténuation
de
charge
»
: une
hausse
de
118
600
€
est
estimée
s'agissant
des
remboursements
de
notre
assurance
pour
les
absences
d'agents.
-
70
«
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
»
: nous
prévoyons
une
hausse
d'un
peu
plus
de
1
%
pour
ce
chapitre.
En
effet,
les
inscriptions
à
la
restauration
et
aux
accueils
de
loisirs
ont
repris
légèrement
à
la suite
de
la crise
sanitaire.
-
73
«
impôts
et
taxes
»
:
+
les
dotations
intercommunales
(AC,
DSC
et
FNGIR)
seront
stabilisées
en
2022
;
+
_
nous
prévoyons
une
augmentation
des
taux
de
la
taxe
foncière
(bâtis
et
non
bâtis)
à
hauteur
de
7%;
+
le
Fonds
Départemental
des
Droits
de
Mutations
sera
ajusté
avec
prudence
pour
une
inscription
de
-11
000
€.
-
74
«
Dotations
Subventions
et
participations
» :
Pour
la
dotation
forfaitaire
et
dotation
de
péréquation,
une
baisse
cumulée
de
314
516
€
est
budgétée.
Elle
fait
suite
au
constat
des
3
dernières
années,
laissant
apparaître
une
baisse
régulière
et
chronique
des
dotations
de
l'Etat.
Et
ce,
alors
que
l'annonce
«
d'une
stabilité
»
est
affichée
par
les
deux
derniers
gouvernements
sur
cette
même
période.
Nous
restons
donc
dans
la
même
proportion
des
diminutions
jusque-là
observées,
entre
chaque
exercice
budgétaire.
-
75
«
autres
produits
de
gestion
courante
»
: il s'agit
des
baux
de
la
commune
et
des
recettes
des
locations
de
salles.
Pour
les
baux
et
charges
locatives,
l'estimation
a
été
faite
compte
tenu
des
calculs
de
réévaluation
annuelle.
l! est
rappelé
la
volonté
municipale
de
maintenir
des
professionnels
de
santé
tant
attendus
dans
d’autres
villes.
A
ce
titre,
une
réduction
des
loyers
pour
les
médecins
de
la
Maison
de
santé
avait
été
opérée
en
2019
et
elle
sera
maintenue
en
2022,
afin
de
respecter
les
engagements
pris
et conserver
ces
professionnels
de
santé
à
la
Ferté-Alais.
Les
produits
«
revenus
d'immeubles
»
ont
été
inscrits
avec
hausse
pour
un
montant
de
158
000
€,
compte
tenu
de
la
future
amodiation
(locations
de
places
de
parking
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de l'immeuble
situé
au
10
place
du
Marché
et
pour
laquelle
une
délibération
a
été
votée
lors
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021
(aélibération 2021/8/61).
Les dépenses
d'investt
Les
dépenses
d'investissement
2022
s'élèveront
à
6
377
194,05
€.
Elles
seront
composées :
-__
des
RAR
2021
(Reste
à
Réaliser)
pour
812
633,67
€ ;
-
des
investissements
obligatoires
(échéances
d'emprunt
et
amortissement
de
subventions)
pour
756
000
€
{dont
remboursement
prêt
relais
de
550
000
€
souscrit
fin
2020):
-
des
participations
et
créances
rattachées
{adhésion
à
l'Agence
France
Locale
et
à
la
SPL
«
Essonne
et
territoire
»)
pour
7
000
€
-
du
solde
d'exécution
négatif
reporté
pour
309
623,38
€
et
de
nouvelles
opérations
pour
4
491
937
€,
comme
suit :
13913
Amortissement
de
subvention
Départements
139158
Amortissement
de
subvention
Autres
groupements
0€
1641
Remboursement
des
échéances
d'emprunt
756
000,00
€
261
Titres
de
participation
7 000,00
€
Investissements
obligatoires
=
763000,00€
2031
Frais
d'études
149
737,33
€
0,00
€
2021
Plantation
d'arbres
et
d'arbustes
0,00
€
2115
Terrains
bâtis
106
600,00
€
2
140,00
€
2128
Autres
agencements
et
aménagements
6 500,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
20
100,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
2 604,29
€
7 600,00
€
2135
nn
agencements,
30616,00€
2151
Réseaux
de
voirie
450
000,00
€
2152
installations
de
Voirie
12
000,00
€
21534
Réseaux
d'électrification
13
165,44
€
25
308,00
€
21538
Autres
réseaux
771
738,00
€
21578
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
2 909,58
€
15
500,00
€
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
6 064,40
€
82
500,00
€
2161
Œuvres
et objets
d'art
9 600,00
€
21728
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
7334,14
€
2182
Matériels
de
transport
10
800,00
€
4
097,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
18
110,23
€
16
050,00
€
2184
Mobilier
1341,60
€
3 400,00
€
2185
Cheptel
4 000.00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
19
274,40
€
47
180,00
€
2313
Constructions
432
332,79
€
3 229
208,00
€
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
4 904,70
€
70
000,00
€
2316
Restauration
des
collections
et œuvres
d'art
26
496,00
€
0,00
€
2318
Autres
immobilisations
corporelles
en
cours
5558,77
€
0,00
€
Nouvelles
opérations
2022 =
‘
915
€ L'équilibre
des
dépenses
d'investissement
sera
opéré
grâce
aux
recettes
prévisionnelles
pour
lesquelles
certaines
ont
été
retenues
avec
prudence,
compte
tenu
de
certaines
inconnues
à
cette
date
(droit
de
mutation,
taxe
d'habitation
du
fait
de
la
réforme
en
cours,
dotations,
….).
Il'est
à
noter
que
l'engagement
effectif
de
certaines
dépenses
d'investissement
sera
conditionné :
-
à
l'obtention
réelle
des
subventions
(attente
des
notifications
avant
l'engagement
des
dépenses),
-
tout
comme,
à
ia
finalisation
définitive
de
la
vente
de
l'«
ancienne
caserne
»
actuellement
sous
compromis
de
vente.
Les
éléments
essentiels
à
retenir
en
termes
de
recettes
d'investissement
sont :
la
vente
de
la
parcelle
de
l'ancienne
Caserne
pour
178
000
€,
les
subventions
d'investissement
pour
2
296
335
€,
le
FCTVA
pour
60
500
€,
les
recettes
liées
à
la taxe
d'aménagement
pour
90
000
€.
l'inscription
au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
pour
750
000
€.
H
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 49
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
ADOPTE
le
Budget
Primitif
(compte
principal)
de
l'exercice
2022,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
4
327
431,13
€
4
327
431,13 €
INVESTISSEMENT
6 377
194,05
€
6
377
194,05
€
PRÉCISE
que
les
reports
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
ia
section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2022.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
22,
23,
24,
25
ET
26/
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
Le
champ
d'application
de
la
gestion
pluriannuelle
des
dépenses
a
été
étendu
par
l'article
L 2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutes
les
communes
et
leurs
établissements
ont
la
possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement
et
leurs
dépenses
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
frais
de
personnel
et des
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
privés. La
procédure
relative
au
vote
des
autorisations
de
programme
et
crédit
de
paiement
(AP/CP)
est
prévue
à
l'article
R
2311-9
du
CGCT.
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
maire.
Elles
sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
où
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
Egalement,
l'intérêt
de
disposer
d'AP/CP
sera
de
permettre
à
la
collectivité
de
rechercher
des
financements
publics
par
avance,
mais
aussi
de
préparer
des
marchés
publics
pour
obtenir
des
prêts
bancaires
au
meilleur
taux.
Dans
le
cadre
du
projet
de
mandat,
plusieurs
projets
seront
dès
lors
pilotés
budgétairement
selon
ce
dispositif
pluriannuel :
221
La
requalification
du
Centre-ville,
de
ses
rues
commerçantes
et
des
parkings
: la
phase
1
étant
terminée,
l'AP/CP
correspondant
concernera
la
phase
2
avec
la
place
du
Marché,
la
phase
3,
et
«
l'extension
—
mobilités
douces
»
23!
La
rénovation
et
la
mise
en
sécurité
de
l'Eglise
Notre-Dame
(Phase
2)
241!
La
réhabilitation
de
l'Eglise
Saint-Pierre
en
« Maison
du
Tourisme
et du
Patrimoine
»
25/
La
requalification
du
Parc
René
Léger,
avec
la
rénovation
des
locaux
de
l'ancienne
piscine
et
la
création
d'une
«
nouvelle
salle
des
fêtes
et
des
associations
»
26/
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
pour
donner
suite
à
la
réalisation
d'un
SDIE
(Schéma
Directeur
Energétique),
qui
vise
à
inscrire
la
Ferté-Alais
dans
une
démarche
environnementale
globale
et
démarche
d'optimisation
de
ces
ressources
énergétiques
HR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
ABSTENTION
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
PRECISE
que
le
coût
estimatif
des
opérations
citées
ci-dessus
est
présenté
en
annexe
de
chaque
délibération
correspondante.
DECIDE
d'affecter
les
CP/Crédits
budgétaires
et
les
équilibres
financiers
comme
précisé
dans
les
annexes
jointes
aux
délibérations.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager
les
dépenses
des
opérations
à
hauteur
des
autorisations
de
programme
annexés
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
et
suivants.
271 ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
"DÉMATÉRIALISATION
DES
PROCÉDURES"
Depuis
2005,
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la
région
d'Île-de-France
(CIG
Grande
Couronne)
coordonne
le
groupement
de
commandes
«
dématérialisation
des
procédures
»
dans
le
domaine
de
la
commande
publique
qui
a
donné
lieu
à
cinq
millésimes
depuis
cette
date.
L'objectif
a
été
de
permettre
aux
collectivités
adhérentes
au
groupement
et
au
CIG
de
répondre
à
leur
obligation
réglementaire
de
réception
dématérialisée
des
offres
dans
le
cadre
des
consultations
qu'elles
opèrent,
de
mutualiser
les
besoins
d'accès
aux
plateformes
numériques
et
de
promouvoir
Finnovation
numérique
dans
les
processus
métiers.
Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
en
cours
de
constitution
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d'accéder
à moindre
coût
à des
plateformes :
Y
de
dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
YŸ
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
; *__
de
télétransmission
des
flux
comptables ;
“de
fourniture
de
certificat
pour
les
signatures
électroniques
;
*
de
convocations
électroniques
;
*_
de
parapheurs
électroniques.
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à
la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d'entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
compiexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartementai
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
CIG
a
notamment
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et accords-cadres
au
nom
et
pour
le compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupernent
de
commandes.
La
convention
prévoit
que
le
groupement
de
commandes
est
à
durée
indéterminée.
Néanmoins,
les
membres
adhérents
pourront
sortir
du
groupement
chaque
année
au
moyen
d'une
délibération
et
après
en
avoir
informé
le
coordinateur
avant
le
30
octobre
de
la
même
année.
De
plus,
le
groupement
de
commandes
est
dissous
de
fait en
cas
de
retrait
du
coordonnateur.
Le
caractère
permanent
du
groupement
de
commandes
permettra
au
coordinateur
d'organiser
plusieurs
remises
en
concurrence.
Grâce
à
cela,
les
membres
adhérents
pourront
bénéficier
d'un
cadre
de
référence
pour
leurs
achats,
tout
en
satisfaisant
aux
exigences
de
remise
en
concurrence
périodique.
Une
nouvelle
période
d'adhésion
aura
lieu
avant
chaque
remise
en
concurrence
afin
de
permettre
à
de
nouveaux
membres
d'intégrer
le
groupement.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération,
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement,
et
les
sessions
mutualisées
de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
: Type
de
facturation
Par
strate
de
population
Type
t:
Type
27
t'affiliation
à un
centre
de
gestion
1%
année
d'exécution
des
Années
ultérieures
SE sfitation
à
s
marchés
d'exécution
des
marchés
Communes
« 1 000
habitants
133€
37€
Communes
de
1 094
à 3 500
habitants
151€
44€
Communes
de
3 501
à 5 0090
habitants
Établissements
publics
< 50 agents
158€
4TE
Communes
de
5 00?
à
10
000
habitants
Établissements de 51 à 100 agents
182€
53e
Communes
de
10
004
à 20
000
habitants
Établissements
de
101
à 350
agents
197€
57e
Communes
de
plus
de
20
000
habitants
Établissements
de
plus
de
350
agents
241€
6€
Collectivités
et établissements
non
affiliés
270€
ne
à
un
centre
de
gestion
Les
caisses
des
écoles
et
les
CCAS
des
communes
adhérentes
sont
exonérés
des
facturations
de
«
type
25. Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres.
5
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
ABSTENTION
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
APPROUVE
l'ensemble
des
clauses
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
;
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
dématérialisation
des
procédures
;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
INDIQUE
son
souhait
de
participer
à
la
prochaine
remise
en
concurrence
des
lots
suivants
:
-
Lot
{
: Dématérialisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
-
Lot
2:
Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
-
Lot
3:
Dématérialisation
de
la
comptabilité
publique ;:
-
Lot
4:
Fourniture
de
certificats
de
signatures
électroniques ;
-
Lot
5:
Fourniture
d'une
solution
de
convocation
électronique ;
-
Lot
6:
Fourniture
d'une
solution
de
parapheur
électronique
;
HABILITE
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
à
attribuer,
signer
et
notifier
Les
marchés
publics
et/ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
;
AUTORISE
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
dispositions
concernant
les
préparations,
passations,
exécutions
et
règlement
des
marchés
et/ou
accords-cadres
à
venir
dans
le
cadre
du
groupement; DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
l'ensemble
de
ses
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant. 28/
EXPLOITATION
DES
DROITS
DE
PLACE
_2021-
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
DE
LA
FERTE-ALAIS
2022 Comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
d'exploitations
des
droits
de
place
du
marché
de
la
Ferté-Alais. Dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public
avec
Les
Fils
de
Madame
Géraud,
il
a
été
transmis
à
la
commune
la
nouvelle
grille
des
tarifs
à
appliquer
au
1°
avril
2022.
Dans
ce
cadre,
le
délégataire
demande
une
hausse
de
0.53
%
pour
l'année
2022/2023.
Ville de
LA
FERTÉ-ALAIS
EXPLOITATION
DES
DROITS
DE
PLACE
TUE
TARIFS
ET
REDEVAN
APPLICABLE
AJ
19 AR
JABIES (UT
envigueur
Proposition
2022
Droits de place (pour une profondour maximale de 4r70)
-
Pieces couvertes
de 2 mètres de facade
TA PrÉMIÈTE ee
GARE
546€
la deuxième
685€
589€
- ta troisième
5,28€
632€
la quatrième
et lee SUN ae.
"ne
6,73
€
677€
=
Eiages découvertes
- le mêtre linéaire.
prof 1,7m
nn
1,57€
168€
-
Supplément
par place formant ancoignute - par mêtre
linéaire de façade marchande...
‘167€
188€
=
Commercants
non abonnés « supplément, per mélre linéaire de façade marchande.
0,59€
a60€
Redovances
-
Nettovsge (pour une profondeur maximale de 1m70) : foumäure de sacs
supplément
par
mélre
de
façade.
0,21€
Q2RE
sacs supplémentaires à lunié….
0,85€
286€
PAF COMMENÇEN Et par SÉDAGE-—..
208€
210€
VILLE
de
LA
FERTE-ALAIS
EXPLOITATION
DES
MARCHES
COMMUNAUX
D'APPROVISIONNEMENT
CLAUSE
D'ACTUALISATION
TARIFAIRE
{article 24.1 du contrat}
1: VALEUR
DU COEFFICIENT
K
{code SHOENS)
et par l'INSEE (identifiant n°01567407).
valeur de départ (connue au
1° septembre 2017)
So
(base 2008)
115,0
Valeur
4°
Irimestre
2017
-
lemoniteur
fr -
dmni
le 16/06/2017
vateur
à actualisation
tarifaire
Sn
(base 2017)
=
106,2
Valeur
connu
61/07/2021
- lemoniteur.fr
- dmi
18/06/2021
Sn
(base
2008}
=
122.6
selon
cosfficient
de
raccordement
de
1,1540
122,6
soitK=
TS
—
=
1,0687
Sa
(base 2017)
=
106,8
Valeur
3 196,8lrimestre
2021
- temoniteur.fr
-dmt
ie
11/01/2022
Sn
{base
2008)
=
123,2
selon
coefficient
de
raccardement
de
1,1540
:
123.2
.
Soit
K
9
10718
2
- VARIATIONS
INDICIELLES
calcuté
voté
2021
k
au
01/07/2021...
1.0657
1.0657
2022
k
au
18
mars
2022
10713
soit
variation
indicteile
à
voter:
0,53%
ŒH
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX). FIXE
les
tarifs
hors
taxe
des
droits
de
place
et
redevances
comme
annexés
à
la
présente
délibération,
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à
partir
du
1°
avril
2022
au
31
mars
2023
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à cette
décision.
29
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DE
L’'APPEL
À
PROJET
« AIDE
À
LA
REVITALISATION
COMMERCIALE
DE
PROXIMITÉ
» OPÉRATION
: REQUALIFICATION
DU
CENTRE-VILLE
- EXTENSION
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
engagé
par
la
commune
s'agissant
de
«
l'aménagement
et
la
redynamisation
du
centre-ville
et
de
ses
rues
commerçantes
»
La
phase
1
étant
terminée,
it est
désormais
nécessaire
de
prévoir
le
lancement
des
phases
2
et
3.
Ainsi,
les
travaux
de
la
phase
2
sont
envisagés
dès
mars
2022.
Cette
phase
2
comprenant
essentiellement
des
rues
commerçantes
(Amodru,
Bellard
et
Sainte
Barbe,
..),
elle
est
également
éligible
à
l'appel
à
projet
«
Aide
à
la
revitalisation
commerciale
de
proximité
».
Cet
appel
à
projet
vise
à
soutenir
les
communes
afin
de
permettre
de
faciliter
le
quotidien
des
habitants
des
territoires
ruraux
essonniens.
il
est
également
prévu
d'étendre
le
périmètre
de
la
phase
2.
Cette
extension
concernera
les
rues
du
Centre-ville
suivantes :
-
Rue
Notre-Dame
-
Rue
du
Château
(côté
Église)
et
Sud
(côté
Sainte-Barbe)
-
Boulevard
du
Val
d'Essonne
-__
Complément
Rue
du
Docteur
Amodru
-
Accès
au
parking
Rue
du
Docteur
Amodru
Cette
extension
sera
lancée
uniquement
sous
réserve
d'obtention
des
subventions
permettant
son
financement.
H
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
ABSTENTION
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
SOLLICITE
une
subvention
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
l'attribution
d'une
subvention
au
taux
maximum,
soit
150
000
€
conformément
au
règlement
de
l'aide
précitée
;
DIT
que
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
739
081
€
25
HT
soit
886
897
€
50
TTC
; et
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022,
et
suivants
;
DONNE
autorisation
à
Madame
Le
Maire
d'agir
par
«
décision
du
Maire
»
dans
le
cas
de
besoin
lié
aux
futures
demandes
du
financeurs
(signature
de
convention,
ajustements
financiers,
etc...) ;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d’indisponibilité
le
1%
adjoint
au
Maire,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
documents
consécutifs
à
cette
décision
; 30
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÉS
DU
MINISTÈRE
DE
L'AUTONOMIE
AU
TITRE
DU
«
FONDS
D’APPUI
POUR
DES
TERRITOIRES
INNOVANTS
SENIORS
»
OPÉRATION:
REQUALIFICATION
DU
CENTRE-VILLE
- EXTENSION
Madame
le
Maire
rappelle
le
projet
engagé
par
la
commune
s'agissant
de
«l'aménagement
et
la
redynamisation
du
centre-ville
et de
ses
rues
commerçantes
»
La
phase
1
étant
terminée,
il est
désormais
nécessaire
de
prévoir
le
lancement
des
phases
2
et
3.
Ainsi,
les
travaux
de
la phase
2 sont
envisagés
dès
mars
2022.
Cette
phase
2
comprenant
essentiellement
des
rues
commerçante
(Amodru,
Bellard
et
Sainte
Barbe,
..),
elle
est
également
éligible
à
l'appel
à
projet
«
Fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
seniors
».
Cet
appel
à
projet
vise
à
aider
les
communes
afin
de
permettre
de
soutenir
le
vieilissement
actif
en
construisant
des
environnements
bienveillants.
lt
est
également
prévu
d'étendre
le
périmètre
de
la
phase
2.
Cette
extension
concernera
les
rues
du
Centre-ville
suivantes
:
-
Rue
Notre-Dame
-
Rue
du
Château
(côté
Église)
et Sud
(côté
Sainte-Barbe)
-
Boulevard
du
Val
d'Essonne
- __ Compiément
Rue
du
Docteur
Amodru
-
Accès
au
parking
Rue
du
Docteur
Amodru
Cette
extension
sera
lancée
uniquement
sous
réserve
d'obtention
des
subventions
permettant
son
financement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 19
Voix
POUR
- 4
Voix
ABSTENTION
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
SOLLICITE
une
subvention
du
ministère
de
l'autonomie
l'attribution
d'une
subvention
au
taux
maximum,
soit
40
000
€
conformément
au
règlement
de
l'aide
précitée
;
DIT
que
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
739
081
€
25
HT
soit
886
897
€
50
TTC
; et
que
les
crédits
correspondants
à
ce
projet
seront
inscrits
aux
Budgets
Prévisionnels
2022,
et
suivants
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
en
cas
d'indisponibilité
le
1%
adjoint
au
Maire,
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
documents
consécutifs
à
cette
décision
;
31
/ MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
DES
FACTURES
PERISCOLAIRES
AUX
FAMILLES La
commune
souhaite
offrir
un
nouveau
service
aux
familles
fertoises
qui
paient
leurs
factures
périscolaires
en
complétant
la gamme
actuelle
des
moyens
de
paiement
(espèces,
chèques,
CB).
Les
familles
pourront
choisir
de
régler
leurs
factures
par
prélèvement
automatique.
Ainsi,
celles
qui
choisiront
ce
mode
de
règlement,
bénéficieront
d'un
paiement
mensuel
à
date
fixe.
Cela
réduit
les
risques
d'impayés
et
permet
aux
familles
de
ne
pas
avoir
à
vous
soucier
du
paiement.
L'utilisation
du
prélèvement
SEPA
réduit
le
temps
d'administration
lié
au
traitement
des
paiements,
aux
relances
pour
impayés
et
à
la
réconciliation
bancaire. ÆH
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le règlement
financier
régissant
le
recouvrement
des
titres
pour
le
prélèvement
automatique.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
consécutives
à
ce
règlement
avec
la
DGFIP. 32
/ AJUSTEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N°
_2017-XII-XI
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
: REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS
ET
DE
L'EXPERTISE Pour
donner
suite
à
l'interpellation
du
Trésor
Public
sur
la
délibération
n°2020-2-17
du
7
février
2020
de
versement
de
la
prime
de
fin
d'année
des
agents
communaux,
il est
nécessaire
de
l’abroger
et
d'ajuster
la
délibération
n°2017-XII-XI
du
18
décembre
2017
portant
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP
(part
fixe
et
part
variable)
en
annulant
et
remplaçant
les
articles
3,
4,
5
et
6.
Article
3
: Annule
et
remplace
l'article
3
de
la
délibération
2017-XII-X!
définissant
les
groupes
et
les
critères
:
a)
Définition
des
groupes
de
fonction
:
les
fonctions
d'un
cadre
emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
1°
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2°
Technicité,
expertise
et
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
3°
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
nombre
de
groupe
de
fonctions
est
fixé
pour
chaque
cadre
d'emploi
à
savoir :
-
2
groupes
de
fonctions
pour
les
agents
de
catégorie
A,
-
2
groupes
de
fonction
pour
les
agents
de
catégorie
B,
-
2
groupes
de
fonction
pour
les
agents
de
catégorie
C.
Les
groupes
sont
hiérarchisés
et
le
groupe
1
est
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants
b}
Définition
des
critères
pour
la
part
fixe
(IFSE)
: la
part
fixe
tiendra
compte
des
critères
ci-après :
-
Le
groupe
de
fonctions
-
Le
niveau
de
responsabilité
-
Le
niveau
d'expertise
de
l'agent
-
Le
niveau
de
technicité
de
l'agent
-
Les
sujétions
spéciales
-
L'expérience
de
l'agent
-
La
qualification
détenue
I! fera
l’objet
d'un
réexamen
à
chaque
changement
de
fonction
ou
de
grade.
En
l'absence
de
changement,
le
réexamen
intervient
au
moins
tous
les
quatre
ans.
Le
cas
échéant,
la
part
fixe
(L.F.S.E)
est
cumulable
avec :
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
...),
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
{ex :
frais
de
déplacement)
-
La
GIPA
(garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat)
-
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE) €}
Définition
des
critères
pour
la part
variable
(CI)
:
Le
CIA
rattaché
aux
missions
et
responsabilités,
sera
évalué
selon
les
critères
suivants :
-
La
réalisation
des
objectifs
-
Le
respect
des
délais
d'exécution
-
es
compétences
professionnelles
et
techniques
-
Les
qualités
relationnelles
-
La
capacité
d'encadrement
=
L'adaptabilité
-
La
disponibilité
:
“
Les
présences
occasionnelles
constatées
au
moment
d’une
charge
de
travail
ponctuelle
au
sein
du
service
;
"
Les
absences
constatées
entre
le
1er
décembre
de
l'année
N-1
et
le
30
novembre
de
l'année
N
(cf
articie
4b).
Article
4:
Annule
et
remplace
Particle
4
de
la
délibération
2017-XII-X!
précisant
les
modalités
de
versement: a}
La
part
fixe
(IFSE)
versée
mensuellement,
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
temps
non
complet.
b)
La
part
variable
(CIA)
versée
mensuellement,
est
proratisée
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
indiciaire
notamment
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
temps
non
compiet
et
non
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Des
précisions
sont
à
apportées
pour
l'article
4
:
1°
elle
sera
versée
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
au
prorata
du
nombre de
jours
de
présence :
Une
partie
de
la
part
variable
liée
aux
absences
représente
un
montant
de
420
euros
brut
sur
l'année
(soit
210
euros
semestriellement).
Elle
sera
réajustée
en
juin
et
décembre
pour
prendre
en
compte
le
nombre
de
jours
d'absences,
de
la
manière
suivante
:
“
Entre
0
et
2 jours
d'absences
: 0
euros
.
À
compter
du 3°
jour
: - 50
euros
“
A
compter
du
4°
jour
: -
100
euros
"
A
compter
du
7® jour
: - 150
euros
.
À
compter
du
10°
jour:
- 210
euros
(montant
du
CIA
semestriel
attribué
pour
remplacer
la
«
prime
de
présentéisme
»)
Une
partie
de
la
part
variable
sera
réajustée
en
juin
et
décembre
pour
prendre
en
compte
le
nombre
de
jours
d'absence.
2°
Tous
les
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
sur
emploi
prévu
au
tableau
des
effectifs
(quel
que
soit
leur
quotité
de
travail}
y
auront
droit.
Un
agent
arrivé
en
cours
de
mois
verra
son
prorata
calculé
dès
le
1° jour
de
présence.
3°
Tous
les
non
titulaires
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(en
remplacement
pour
maiadie,
en
accroissement
temporaire,
…)
y
auront
droit
après
une
présence
effective
de
6
mois. 4°
Tous
les
agents
ayant
eu
une
sanction
au
cours
de
la
période
de
calcul,
ne
pourra
avoir
accès
à
ce
CIA
sur toute
l'année
en
cours.
Article
5
: Annule
et
remplace
Particle
5
de
la
délibération
2017-X1I-X1
relatif
au
sort
des
primes
en
cas
d'absence
:
a)
Part
Fixe
IFSE
-
Maintien
en
cas
de
congé
maternité,
paternité,
adoption,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle
et
temps
partiel
thérapeutique
-
Suspension
en
cas
de
congés
pour
maladie
ordinaire
hors
hospitalisation
à
raison
d’une
minoration
de
1/30î"°
du
régime
indermnitaire
mensuel
à
partir
du
31°"
jour
d'absence
non
consécutif
sur
l'année
civile,
ainsi
qu’en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et
congé
de
grave
maladie.
b}
Part
Variable
CIA
«
mensuelle
»
-
Maintien
en
cas
de
jours
d'enfants
malades,
congé
paternité,
adoption
et
temps
partiel
thérapeutique.
-
Suspension
en
cas
de
congés
pour
maladie
ordinaire
hors
hospitalisation
à
raison
d’une
minoration
de
1/30è"
du
régime
indemnitaire
mensuel
à
partir
du
31%"
jour
d'absence
non
consécutif
sur
l'année
civile.
-
Suspension
en
cas
de
congé
de
maternité,
accident
du
travail,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
et
maladie
professionnelle.
Article
6
: Suppression
de
l'article
6
lié
au
«
maintien
à
titre
personnel
»
NB :
Situation
antérieure
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
au
1°
janvier
2018.
H
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'adopter
les
modifications
de
la
détibération
n°2017-XII-XI
du
18
décembre
2017
portant
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
notamment
les
articles
cités
ci-dessus.
PRECISE
que
la
délibération
n°2020-2-17
du
7
février
2020
portant
sur
la
prime
de
fin
d'année
est
abrogée. DIT
que
les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
33
! MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Compte
tenu
des
avancements
de
grade
proposés,
de
la
réorganisation
et
des
besoins
de
service,
des
ajustements
sont
nécessaires
au
tableau
des
effectifs
à
compter
du
18
avril
2022.
Æ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
CREE
5
postes :
Un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
la ferme
pédagogique
Y_
Un
poste
de
rédacteur
ou
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
ou
de
rédacteur
principal
de
1%
classe *
Un
poste
d’adjoint
administratif
principat
de
îère
classe
*_
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
tère
classe
*
Un
poste
de
brigadier-chef
principal
SUPPRIME
4
postes
: *_
Un
poste
d'adjoint
technique
en
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
partiel
(80%)
à
la ferme
pédagogique
*_
Un
poste
d'adjoint
administratif
“Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Un
poste
de
brigadier
MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
CREATION
DE
POSTE
Service
Grade
Catégorie
Filière
Date
d'effet
Technique
{ferme
Le
.
|
pédagogique)
Adjoint
technique
temps
complet
C
Technique
18/04/2022
Rédacteur
|
Finances
Ou Rédacteur principal de 27°
B
Administrative
18/04/2022
Ou
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
Enfance-Scolaire
|
Adjoint administatif principal de 17°
c
Administrative
01/06/2022
—
-
———
&
Restauration Scolaire |
A‘loint technique principal de 17°
c
Technique
01/06/2022
Police
Municipaie
Brigadier-Chef
Principal
C
Police
01/06/2022
SUPPRESSION
DE
POSTE
Service
Grade
Catégorie
Filière
Date
d'effet
ge
jee
GC |
Tenue |
104202
Etat
Civil - Accueil
Adjoint
administratif
C
Administrative
01/06/2022
Restauration
scolaire
Adjoint
technique
principal
de
22
C
Technique
01/06/2022
Police
Municipale
Gardien-Brigadier
C
Police
01/06/2022 34
/ RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
Chaque
année
des
saisonniers
sont
recrutés
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
saisonnier,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
- 1,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
A
ce
titre,
il est
proposé
de
créer
:
+
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
pour
la
période
juin,
juillet
et
août.
ÆH
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
la
création
de
3
postes
non
permanents
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
Nombre
de
poste
Service
Grade
Contrat
|
Temps
de
travail
1
Technique
|
Adjoint
technique
CDD
Temps
complet
1
Technique
|
Adjoint
technique
CDD
Temps
complet
1
Technique
|
Adjoint
technique
CDD
Temps
complet
35
/ MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
L'INDEMNITE
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cas
où
un
Conseil
Municipal
déciderait
de
créer
un
poste
supplémentaire
d'Adjoint
au
Maire,
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.2122-2
du
CGCT,
la
délibération
relative
à
cette
création
de
poste
doit
être
accompagnée
d'une
délibération
autorisant
le
versement
d'une
indemnité
de
fonction.
Par
ailleurs,
le
législateur
ayant
souhaité
introduire
une
plus
grande
transparence
dans
le
versement
des
indemnités
aux
élus
locaux,
l’article
L.2123-20-1,
issu
de
l'article
78-1
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
prévoit
que
«
toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
d'un
ou
de
plusieurs
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
».
Par
délibération
n°59-2020,
les
montants
proposés
pour
les
indemnités
des
7
Adjoints
au
Maire,
étaient :
-__
de
27
%
de
l'indice
brut
maximal
Le
1°
Adjoint
au
Maire
;
-
de
22
%
de
l'indice
brut
maximal
pour
les
5
autres
Adjoints.
-
de
11
%
de
l'indice
brut
maximal
pour
le
7È"
Adjoint
Pour
le
poste
d’Adjoint
au
Maire
supplémentaire
en
charge
«
du
développement
économique
et
aux
commerces
»,
compte
tenu
de
la
moindre
charge
liée
au
périmètre
d'action
de
cette
fonction,
il
était
proposé
que
l'indemnité
soit
de
11
%
de
l'indice
brut
maximal.
!
sera
proposé
une
modification
lors
du
Conseil
Municipal
de
mars
2022,
soit
un
taux
de
22
%
de
l'indice
brut
maximal.
Par
conséquence,
il
est
précisé
que
l'enveloppe
globale
affectée
par
commune
pour
8
Adjoints
au
Maire
s'élevant
à
6
845.36
€
par
mois,
l'enveloppe
désormais
retenue
pour
les
7
Adjoints
au
Maire
serait
de
6
184,19
€
par
mois,
laissant
une
enveloppe
budgétaire
non
affectée
de
12
640
€
par
an. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
- 18
Voix
POUR
- 4
Voix
CONTRE
(Monsieur
Stéphane
LE
PECULIER,
Madame
Laure
CHENU,
Monsieur
Rodolphe
WELSCH,
Madame
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX).
AUTORISE
ies
indemnités
retenues
eu
égard
à
la
charge
des
missions,
à
la
quantité
de
travail
induite
par
la
sollicitation
continue
des
services
municipaux,
et
aux
multiples
réunions
avec
les
acteurs
territoriaux
ou
rendez-vous
avec
les
administrés,
FIXE
le
montant
l'indemnité
de
lAdjoint
au
Maire
en
charge
«
du
développement
économique
et
aux
commerces
»,
à
22
%
de
l'indice
brut
maximal.
PRECISE
que
les
montants
respectent
l'enveloppe
globale
maximum
des
indemnités
accordées
pour
les
communes
de
«
moins
de
10
000
habitants
»,
comme
suit :
à
partir
du
1°
mars
2022
Délégations
des
élus
€
voté
A
voté
Brut
27.00%
1050,17
€
22.00%
855.67 €
22.00%
855.67
€
22.00%
855.67
€
22.60%
855.67
€
1er
Adjoint
au
Maire
|
culture-évènementiel,
communication,
sécurité
2e
Adjoint
au
Maire
social,
Séniors
travaux,
entretien
de
la
ville
et
développement
durable
4e
Adjoint
au
Maire
scolaire,
enfance,
jeunesse
et
sports
5e
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
3e
Adjoint
au
Maire
patrimoine
naturel
et
historique,
environnement,
tourisme
7e
Adjoint
au
Maire
développement
économique
et
aux
commerces
6e
Adjoint
au
Maire
22.00%
855.67 €
22.00%
855.67
€
€
sans
objet
PRECISE
que
l'arrêté
de
délégation
de
ce
nouvel
Adjoint
au
Maire
prendra
effet
au
1FF
avrit
2022.
DIT
que
les
indemnités
suivront
l'évolution
de
l'indice
maximal
brut.
DIF
que
les
montants
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
2022
article
6531,
fonction
021. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
y
afférent.
36/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2022
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
“loi
1901",
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
il
y
a
lieu
comme
chaque
année
de
fixer
le
montant
des
subventions
communales
aux
associations
loi de
1901.
>
Subvention
à
l'association
PICOTI
PICOTA
Pour
l'association
PICOTI
PICOTA,
la
subvention
étant
dépendante
du
nombre
d'enfants
fertois
accueillis
de
septembre
2021
à
août
2022,
elle
a
été
calculée
comme
suit
:
13
enfants
x 925
€
=
12
025€
>
Subventions
aux
associations
sportives
et
culturelles
Les
critères
principaux
intervenant
dans
le
calcul
de
la
subvention
communale
aux
associations
sportives
et
culturelles
sont:
nombre
d’adhérents
(différenciant
fertois
et
non
fertois),
niveau
de
pratique, encadrement
des
jeunes,
degré
de
structuration
de
l'association,
valorisation
du
bénévolat
et
participation
à
la vie
communale.
Æ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
AVEC
18
VOIX
POUR
Les
membres
d'association
-Président,
Secrétaire
et Trésorier-
ne
prennent
part
au
vote,
soit
5
conseillers
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
d'un
montant
de
19
802
€
aux
associations,
telles
que
figurant
dans
le document
annexé
à
la délibération,
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022
à
l'article
6574,
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
consécutives
à ces
décisions.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2022
Fonctionnement
Associations culturetes
mexro
lerté
Eréstellers Sauve
du
Koire
Dame
LFA Danse Associations
sparts
AFBC Same Sashei €
CF
Wirét
ser Administration Générae Anveale
Sapeurs
Pompiers
FNACAMT UNC Social
300€
Gonheiz
4
saisons
Divers
0e
APELAD
11075€
Pirsti-Picots
19 202€
La
séance
s’est
levée
à
22
h
08.
La
Ferté-Alais,
le
8
avril
2022
Madame
Mariannick
M
Maire
Monsieur
Ariel
SHEPS,
Secrétaire
de
séance
- 1F* Adjoint