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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2844 2025 03 25 deliberation 2025 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS,
Absente excusée : Martine MERIGOT pouvoir à L DUFOUR
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 19 mars 2025
Secrétaire de séance : Christiane ROSSILLE
2025-23 OBJET : Création d’emploi
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu l’avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 20 mars 2025
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois ;
Compte-tenu de la baisse de la quotité horaire du poste d’adjoint administratif au secrétariat en 2023 passant de 30 heures à 10 heures, il convient de créer un nouvel emploi pour 20 heures.
M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de 20 heures hebdomadaires à compter du 1e mai 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C appartenant au cadre d’emploi d’adjoint administratif. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau suivant :
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Adjoint administratif Adjoint administratif C 0 1 TNC 20 heures
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26/03/2025
Le Maire, Christiane ROSSILLE, secrétaire de séance, Eric MARTIN