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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 352 reglementant le stationnement du samedi 10 octobre au dimanche 11 octobre 2026 a l occasion des foulees de cyrano
Document publié le Dimanche 11 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 352 reglementant le stationnement du samedi 10 octobre au dimanche 11 octobre 2026 a l occasion des foulees de cyrano)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2026/352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Service Police Municipale Réf agent : GT OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
SAMEDI
10
OCTOBRE
2026
A
12H00
AU
DIMANCHE
11
OCTOBRE
2026
15H00
À
L'OCCASION DES
«
FOULÉES
DE
CYRANO
»
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
VU
le
Code
de
la
Route,
articles
R325-1,
R
325-12
et
R417-10,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
VU
Parrêté
N°2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
CONSIDÉRANT
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs,
il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
circuit
emprunté
par
«
les
Foulées
de
Cyrano
»,
et
ceci
pendant
toute
la
durée
des
épreuves.
ARRETE
:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit,
du
samedi
10
octobre
2026
à
12h00
au
dimanche
11
octobre
2026
à
15h00
sur
les
rues suivantes
:
-
Rue
du
Lieutenant
Keiser
:
de
la
rue
Magendie
à
la
rue
du Maréchal
Joffre,
-
Rue
du
Maréchal
Joffre
: de
la
rue
du
Lieutenant
Keiser
à
la
rue
d’Alsace,
-
Rue
d’Alsace
: de
la
rue
du
Maréchal
Joffre
à
la
rue
H.
Delaplace,
-
Rue
H.
Delaplace
:
de
la
rue
des
Garonnes
à
la
rue
d’Alsace,
-
_
Rue
des
Garonnes
:
de
la
rue
H. Delaplace
à
la
rue
du
Maréchal
Joffre,
-
Rue
du
11
Novembre,
-
Rue
Mauvoisin
:
du
boulevard
Charles de Gaulle
à
la
place
Verdun,
-
Rue
Vauconsant,
-
Rue
Georges
Clémenceau
: de
l'avenue
Rozée
à
la
rue
Vauconsant,
-
Avenue Rozée,
-
Rue
Emile
Birckel,
-
Boulevard
du
président
J.F.
Kennedy,
-
Rue
d’Argenteuil
:
de
la
rue
de
la
Horionne
à
la
rue
Saint-Denis,
-
Rue
Saint-Denis,
-
Rue
Félix
et
Roger
Pozzi,
-
Rue
Hippolyte
Jamot,
-
Rue
Touzelin,
-
Avenue
Berthet
:
du
boulevard
Charles de Gaulle
à
la
rue
Pasteur,
-
Rue
Pasteur.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement de
véhicule
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
code
de
la
route
en
vigueur.
ARTICLE
3
:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire correspondante.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise —2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef de la circonscription d’Ermont - Madame la Major, responsable du Commissariat de Sannois - Madame la Responsable de la police municipale de Sannois
Fait à SANNOIS, le 21
septembre 2026
Pour le Maire et par délégation
Benoit ZAMBUJO Adjoint au Maire
Délégué à la sécuri
dont”
du territoire
Exécutoire en a de L’artiele L 2431-1 du CGCT
,
Publié le 2... Sep EN. Le
re red20.4