Déliberation - DCM 2024 44 MAJ tableau effectifs

Documents similaires

Déliberation - DCM 2022 114 MAJ tableau effectifs

Déliberation - DCM 2023 171 MAJ tableau effectifs

Déliberation - DCM 2022 157 MAJ tableau effectifs

Déliberation - DCM 2022 132 MAJ tableau effectifs

Déliberation - DCM 2021 25 tableau effectifs

Déliberation - DCM 2021 41 modif tableau effectifs

Déliberation - DCM 2022 94 tableau effectifs

Déliberation - DCM 2023 294 MAJ effectifs

Déliberation - DCM 2023 340 MAJ effectifs

Déliberation - DCM 2023 220 MAJ tabl effectifs

Déliberation - DCM 2024 44 MAJ tableau effectifs Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 44 MAJ tableau effectifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2024_44

OBJET :

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER

Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_44

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel expose à l’assemblée :

Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Vu la saisine du Comité Social Territorial,

Vu l’avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 4 décembre 2023, Considérant que le bon fonctionnement des services peut impliquer de réorganiser les postes notamment à la faveur de départs de personnel,

Il semble opportun de doter la direction de l’Animation de la Cité d’un emploi permanent d’assistant administratif qui aura en charge, entre autres choses, la gestion d’une partie du logiciel métier à destination des associations, la gestion administrative et financière des conventions et des mises à disposition de salle, de la tenue de la billetterie des Mardis du Grand Marais et la gestion administrative des intermittents et des vacataires.

En raison de la nature des tâches à effectuer, il conviendrait de créer, à compter du 1er avril 2024, un emploi permanent d’assistant administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28 heures (28/35ème).

Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, il convient d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel.

1°) créer l’emploi budgétaire d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28h),

2°) autoriser, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique,

3°) mettre à jour le tableau des effectifs,

4°) inscrire les crédits au budget au Chapitre 12 aux articles correspondants.PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

AU 1er avril 2024

Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois

Filière administrative

Emploi fonctionnel de directeur général des

services

1 inchangé

Attaché hors classe 1 inchangé

Attaché principal 3 inchangé

Attaché 8 inchangé

Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé

Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé

Rédacteur 4 inchangé

Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé

Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé

Adjoint administratif 5 inchangé

Filière technique

Ingénieur principal 1 inchangé

Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé

Technicien principal de 2ème classe 1 inchangé

Technicien 1 inchangé

Agent de maîtrise principal 6 inchangé

Agent de maîtrise 5 inchangé

Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé

Adjoint technique principal de 2ème classe 15 inchangé

Adjoint technique 22 inchangé

Filière animation

Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé

Animateur territorial 1 inchangé

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 inchangé

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe 3 inchangé

Assistant territorial socio-éducatif de 2ème classe 1 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe 3 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 5 inchangé

Filière police municipale

Brigadier chef principal 2 inchangé

Gardien-brigadier 1 inchangéPERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

AU 1er AVRIL2024

Filière Ancien nombre d’emplois

Nouveau

nombre

d’emplois

Quotité horaire

Filière administrative

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 0 1 28h

Adjoint administratif 1 inchangé 17h30

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe 1 inchangé 17h30

Adjoint technique principal de 1ère

classe

1

1

1

Inchangé

Inchangé

Inchangé

34h

31h30

28h

Adjoint technique principal de 2ème

classe

3

1

1

inchangé

Inchangé

inchangé

28h00

28h40

21h00

Adjoint technique 1

6

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

inchangé

26h00

28h00

31h00

34h00

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe

1

1

2

2

1

inchangé

inchangé

inchangé

inchangé

inchangé

28h

21h

17h30

14h

7h

Infirmier en soins généraux 1 inchangé 4h

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) crée l’emploi budgétaire d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet (28h),

2°) autorise, le cas échéant, le recrutement d’un agent contractuel dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique,

3°) met à jour le tableau des effectifs,

4°) inscrit les crédits au budget au Chapitre 12 aux articles correspondants.

Riorges, le 18 mars 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN