Déliberation - DCM 2022 24 EMP tableau effectifs

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Déliberation - DCM 2022 24 EMP tableau effectifs Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 24 EMP tableau effectifs)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2022_24

OBJET :

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION D'EMPLOIS

PERMANENTS A TEMPS

COMPLET ET NON COMPLET

–

MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 3 février 2022 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 27 Janvier 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 4 février 2022.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.

Absents avec excuses :

Pierre BARNET, Christian SEON, Caroline PAIRE conseillers municipaux.

Absent sans excuse : Néant

Secrétaire élue pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES

Pierre BARNET

Christian SEON

Caroline PAIRE

Véronique MOUILLER

Jacky BARRAUD

Jean-Marc DETOUR

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 3 février 2022 DCM_2022_24

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :

L’ouverture du centre de santé municipal impose de recruter à compter du 1er janvier 2022 des médecins qui auront en charge la réalisation des soins de médecine générale, la tenue à jour du dossier informatisé des patients et la cotation des actes, l’orientation et le conseil du patient dans le parcours de soins, la participation aux actions de santé. Pour l’un des médecins recrutés viendra se rajouter à ces missions la coordination de la structure et la réalisation du rapport annuel d’activité médicale en sus.

Conformément à l’article 3 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces emplois doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Deux emplois permanents de médecin territorial de 1ère classe avaient été créés au 1er janvier 2022 lors du conseil municipal du 8 décembre 2021. L’un à temps complet et l’autre à mi-temps.

Afin d’étendre l’offre, il est proposé de créer au 5 février 2022 :

- un emploi permanent de médecin territorial de 1ère classe à temps non- complet 14/35h (40%), ce qui correspond à deux journées de travail.

Toutefois, eu égard à la tension existante sur ce type de recrutement, il convient dès à présent de prévoir l’autorisation, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la loi susvisée, de recruter des agents contractuels pour réaliser les missions susvisées, dans le cadre de l’article 3-3 2° « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi »;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26/01/1984, il est indiqué que les médecins recrutés seront :

- titulaires du diplôme français d’Etat de docteur en médecine (art. L. 4131-1 code de la santé publique) ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’Espace économique européen titulaires d’un titre de formation de médecin obtenu dans les conditions fixées au 2° de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique et titulaire d’une autorisation individuelle permanente d’exercer la profession de médecin délivrée par le ministre chargé de la santé

- inscrits à l’ordre national des médecins

Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice terminal de la fonction publique 1027auquel s’ajoutera le RIFSEEP .

…/…Vu l’avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 17 janvier 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions :

1. Adopte la proposition de création d’un emploi permanent de médecin territorial de 1ère classe à temps non-complet 14/35h (40%), ce qui correspond à deux journées de travail;

2. Approuve la mise à jour du tableau des effectifs

3. Autorise Monsieur le Maire à pourvoir les emplois, dans les conditions détaillées ci-dessus, par des contractuels le cas échéant

4. Inscrits les crédits au budget annexe « Centre de Santé Municipal» Chapitre 12 aux articles correspondants

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

AU 5 FEVRIER 2022

Filière Ancien nombre d’emplois Nouveau nombre d’emplois

Filière administrative

Emploi fonctionnel de directeur général des

services

1 inchangé

Attaché hors classe 1 inchangé

Attaché principal 2 inchangé

Attaché 8 inchangé

Rédacteur principal de 1ère classe 3 inchangé

Rédacteur principal de 2ème classe 3 inchangé

Rédacteur 7 inchangé

Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 inchangé

Adjoint administratif principal de 2ème classe 6 inchangé

Adjoint administratif 5 inchangé

Filière technique

Ingénieur principal 1 inchangé

Technicien principal de 1ère classe 4 inchangé

Technicien principal de 2ème classe 2 inchangé

Technicien 1 inchangé

Agent de maîtrise principal 6 inchangé

Agent de maîtrise 5 inchangé

Adjoint technique principal de 1ère classe 21 inchangé

Adjoint technique principal de 2ème classe 14 inchangé

Adjoint technique 22 inchangéFilière animation

Animateur principal de 1ère classe 1 inchangé

Animateur territorial 1 inchangé

Adjoint d’animation 1 inchangé

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe 1 inchangé

Assistant territorial socio-éducatif de 2ème classe 1 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 1ère classe 1 inchangé

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 7 inchangé

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 1 inchangé

Filière police municipale

Brigadier chef principal 2 inchangé

Gardien-brigadier 1 inchangé

PERSONNEL COMMUNAL

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

AU 5 FEVRIER 2022

Filière

Ancien

nombre

d’emplois

Nouveau

nombre

d’emplois

Quotité

horaire

Filière technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

1

1

3

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

Inchangé

Inchangé

34h00

31h30

28h00

28h40

17h30

Adjoint technique 1

5

1

1

inchangé

inchangé

inchangé

inchangé

26h00

28h00

31h00

34h00

Filière médico-sociale

Médecin territorial de 1ère classe

1

0

Inchangé

1

17h50

14h00

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 1 inchangé 26h00

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

Riorges, le 4 février 2022

Le Maire

Jean-Luc CHERVIN