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Déliberation - Annexe convention CTG 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe convention CTG 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
ANNEXES
Annexe 1 Diagnostic partagé / Portrait de territoire Analyse thématique
Annexe 2 Liste des Équipements et services soutenus par la collectivité locale compétente
Annexe 3 Plan d’actions 2027 / 2028 – Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés
Annexe 4 Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Annexe 5 Décision du Conseil Municipal en date du 05 juin 2026ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGÉ / PORTRAIT DE TERRITOIRE
/ ANALYSES THÉMATIQUESANNEXE 2 – LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITÉ LOCALE COMPÉTENTE
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
ADMR
Type de Structure Adresse de la Structure
ALSH PÉRISCOLAIRE
2 rue de la Charme
Hameau de Domois
21600 FÉNAY
ALSH EXTRASCOLAIRE
2 rue de la Charme
Hameau de Domois
21600 FÉNAY
VYV3
Type de Structure Adresse de la Structure
RPE Voyageur 2 rue de la Charme
Hameau de Domois
21600 FÉNAY
ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 2027/ 2028 – MOYENS MOBILISÉS PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGÉS
Orientation stratégique 1
Faciliter le parcours des enfants et des jeunes sur la commune
o Objectif opérationnel 1.1.
Poursuivre la politique de qualité d’accueil et adapter l’offre aux besoins des familles
Action 1.1.1 :
Maintenir l’offre de service ALSH péri et extrascolaire enfance et jeunesse
Action 1.1.2 :
Améliorer l’information et la réponse apportée aux besoins des familles en matière d’offre d’accueil et de besoins spécifiques
Action 1.1.3 :
Assurer une continuité éducative dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire
Orientation stratégique 2 – Maintenir une offre de service Petite Enfance
o Objectif opérationnel 2.1.– Favoriser le maintien d'une offre de service RPE
Action 2.1.1 :
Conforter et valoriser l’offre d’accueil individuel petite enfanceTableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :
Fenay Nombre d’habitants
Recenser les besoins des
enfants âgés de moins de trois
ans et de leurs familles en
matière de services aux
familles ainsi que les modes
d'accueil disponibles sur leur
territoire
Informer et accompagner les
familles ayant un ou plusieurs
enfants âgés de moins de trois ans
ainsi que les futurs parents ;
Commune B -3500
☒ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à
l’EPCI
☒ Exercée par la commune ou
☐ Transférée par la commune à l’EPCIRécapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant Ce tableau est à décliner par chaque autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ayant la compétence de planification de l’offre. Il peut être décliné par zone à l’intérieur d’un même territoire (ex : QPV, ZRR, zone pavillonnaire, arrondissement quartier…) ou sur l’ensemble du territoire de compétence de l’AO) Il est recommandé de décliner ce tableau par type d’équipements ou de services.
Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre :
Type de
mode
d’accueil /
dispositif
Nb de
places
ou Nb
d’ETP
RPE
Projection sur la durée de
la CTG
Evaluation des besoins
en matière d’emplois et
de compétences pour
répondre aux
projections
Autres besoins
identifiés (dém
arche IDA,
difficultés
identifiées,
partenariat
spécifique…)
Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :
Préciser le type de
projets :
rénovation,
construction,
transplantation,
aménagement,
extension...
Coûts et
calendriers
prévisionnels
(années cibles) des
opérations
envisagées
- A titre indicatif -
Ingénierie et moyens
humains nécessaires pour
conduire les projets
d’investissement
2027 2028
EAJE PSU Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Micro-
crèche
Paje
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
MAM Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Assistants
maternels
(hors MAM)
17 17 17 Néant Néant Néant Néant Néant
RPE
(Voyageur)
Néant Néant Néant Néant Néant
Dispositifs
passerelles
Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant
Commenté [NB1]: Pourquoi avoir changé les titres et la
présentation initiale ? Je trouvais la version originale plus claire et
proche du visuel déjà utilisé en Caf...Orientation stratégique 1 – Faciliter le parcours des enfants et des jeunes sur la commune
Objectif opérationnel 1.1 – Poursuivre la politique de qualité d’accueil et adapter l’offre aux besoins des familles
Action 1.1.1 : Maintenir l’offre de service ALSH péri et extrascolaire enfance et jeunesse
Diagnostic
L’offre d’accueil est adaptée à la demande. La commune est passée à la semaine de 4 jours et adapte donc les services en fonction.
Le marché public de l’offre extrascolaire et périscolaire se termine à la fin de l’année scolaire.
Public cible Enfants des familles de la commune
Objectifs
opérationnels
Maintenir les places d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire en rapport avec le niveau de demandes des familles. Une vigilance sera portée à la période de transition si le prestataire venait à changer pour la nouvelle année scolaire.
Favoriser la communication du projet éducatif des animateurs envers les familles.
Modalités de
mises en
œuvre
Mobilisation de l’ensemble des partenaires et équipements
- Caf :
Fonctionnement : Prestation de Service Ordinaire et bonus territoire, le Fonds Public et Territoire, aide aux projets …
- Commune :
Investissement (travaux et équipements) et fonctionnement
Services
mobilisés Services de la commune
Partenaires
sollicités Caf 21, SDJES, Education Nationale, associations, intervenants extérieurs
Echéances Durée de la CTG
Indicateurs
d’évaluation
- Bilan d’activité des accueils
- Nombre d’actions partenariales
- Actions d’interconnaissance et/ou engagement des parents dans la structure ALSH.Action 1.1.2 : Améliorer l’information et la réponse apportée aux besoins des familles en matière d’offre d’accueil et de besoins spécifiques
Diagnostic
La Commune désire engager une consultation et un recensement concernant les enfants handicapés sur le territoire, afin de poursuivre son travail sur les besoins spécifiques.
Public cible Enfants porteurs de handicaps
Objectifs
opérationnels
Services de la commune, Caf 21, SDJES, Education Nationale, CD21
Poursuivre l’adaptation aux besoins des familles en matière d’accueil péri et extrascolaire.
Réaliser un diagnostic plus poussé sur les enfants en situation de handicap sur le territoire afin de développer la qualité des services dits attentionnés (handicap, vulnérabilité familiale) par la formation des encadrants et l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les structures ALSH.
Modalités de
mises en
œuvre
- Commune
Identification des besoins spécifiques
Articulation avec les différents acteurs du domaine de l’éducation
- Gestionnaire ALSH
Formations du personnel
- Caf :
Aides légales et extra-légales individuelles
Aides collectives : Bonus territoire, Fonds Public et Territoire (exemple aide aux structures pour l’accueil d’enfant en situation de handicap)
Services
mobilisés Services de la commune
Partenaires
sollicités
PARI, CAF, gestionnaire ALSH
Echéances Durée de la CTG
Indicateurs
d’évaluation
- Bilan d’activités des accueils
- Recensement et consultation sur le sujet des enfants handicapésAction 1.1.3 : Assurer une continuité éducative dans le cadre du Projet Educatif du Territoire
Diagnostic La commune est passée à la semaine de 4 jours.
Public cible Enfants scolarisés du territoire
Objectifs
opérationnels
Développer une continuité éducative et favoriser la réussite scolaire pour tous.
Favoriser l’accès aux savoirs, à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous.
Développer l’apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité.
Modalités de
mises en
œuvre
- Mobilisation de l’ensemble des partenaires autour du PEDT
- Assurer l’animation et le renouvellement du PEDT et du label Plans mercredis
- Caf :
Fonctionnement : PSO et PS bonifiée Plans mercredis, le Fonds Public et
Territoire et aide aux projets …
- Commune :
Investissement (travaux et équipements) et fonctionnement
Services
mobilisés Services de la commune
Partenaires
sollicités
CAF, acteurs du PEDT, professionnels des ALSH, associations, parents d’élèves,
écoles
Echéances Durée de la CTG
Indicateurs
d’évaluation
- Bilan annuel
- Nombre d’actions partenariales (prévention, citoyenneté, laïcité…) favorisant l’accompagnement de l’enfantOrientation stratégique 2 – Maintenir une offre de service Petite Enfance
Objectif opérationnel 2.1.– Favoriser le maintien d'une offre de service RPE
Action 2.1.1 : Conforter et valoriser l’offre d’accueil individuel petite enfance
Diagnostic
Le nombre d’assistantes maternelles sur la commune se maintient, avec une
nouvelle arrivée récente.
La commune a un nouvel interlocuteur au RPE itinérant.
Public cible Assistantes maternelles, famille avec enfants de moins de 3 ans
Objectifs
opérationnels
Maintien du niveau d’activité des assistantes maternelles sur le secteur.
Valoriser le travail des assistantes maternelles.
Maintenir une offre sur la commune
Relancer une dynamique avec le RPE voyageur pour la promotion du métier d’assistante maternelle.
Modalités de
mises en
œuvre
Mobilisation de l’ensemble des partenaires autour du parcours des parents à la recherche d’un mode d’accueil
Promouvoir monenfant.fr
Services
mobilisés Services de la commune
Partenaires
sollicités Caf 21CD 21
Echéances Durée de la CTG
Indicateurs
d’évaluation
- Nb d’assistantes maternelles
- Nb d’actions du RPE organisés pour les assistantes maternelles du territoireANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;
des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.ANNEXE 5 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENAY
EN DATE DU 05 JUIN 2026