Déliberation - Annexe convention CTG 2026

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Déliberation - Annexe convention CTG 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay. Lien du pdf (Déliberation - Annexe convention CTG 2026)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, ANNEXES

 Annexe 1 Diagnostic partagé / Portrait de territoire Analyse thématique

 Annexe 2 Liste des Équipements et services soutenus par la collectivité locale compétente

 Annexe 3 Plan d’actions 2027 / 2028 – Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre des objectifs partagés

 Annexe 4 Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg

 Annexe 5 Décision du Conseil Municipal en date du 05 juin 2026ANNEXE 1 – DIAGNOSTIC PARTAGÉ / PORTRAIT DE TERRITOIRE

/ ANALYSES THÉMATIQUESANNEXE 2 – LISTE DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITÉ LOCALE COMPÉTENTE

(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)

ADMR

Type de Structure Adresse de la Structure

ALSH PÉRISCOLAIRE

2 rue de la Charme

Hameau de Domois

21600 FÉNAY

ALSH EXTRASCOLAIRE

2 rue de la Charme

Hameau de Domois

21600 FÉNAY

VYV3

Type de Structure Adresse de la Structure

RPE Voyageur 2 rue de la Charme

Hameau de Domois

21600 FÉNAY

ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS 2027/ 2028 – MOYENS MOBILISÉS PAR CHAQUE SIGNATAIRE DANS LE CADRE DES OBJECTIFS PARTAGÉS

 Orientation stratégique 1

Faciliter le parcours des enfants et des jeunes sur la commune

o Objectif opérationnel 1.1.

Poursuivre la politique de qualité d’accueil et adapter l’offre aux besoins des familles

 Action 1.1.1 :

Maintenir l’offre de service ALSH péri et extrascolaire enfance et jeunesse

 Action 1.1.2 :

Améliorer l’information et la réponse apportée aux besoins des familles en matière d’offre d’accueil et de besoins spécifiques

 Action 1.1.3 :

Assurer une continuité éducative dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire

 Orientation stratégique 2 – Maintenir une offre de service Petite Enfance

o Objectif opérationnel 2.1.– Favoriser le maintien d'une offre de service RPE

 Action 2.1.1 :

Conforter et valoriser l’offre d’accueil individuel petite enfanceTableau récapitulatif des compétences des autorités organisatrices des modes d’accueil des jeunes enfants par commune et/ou EPCI :

Fenay Nombre d’habitants

Recenser les besoins des

enfants âgés de moins de trois

ans et de leurs familles en

matière de services aux

familles ainsi que les modes

d'accueil disponibles sur leur

territoire

Informer et accompagner les

familles ayant un ou plusieurs

enfants âgés de moins de trois ans

ainsi que les futurs parents ;

Commune B -3500

☒ Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune à

l’EPCI

☒ Exercée par la commune ou

☐ Transférée par la commune à l’EPCIRécapitulatif des structures existantes sur la petite enfance et des projets envisagés dans le cadre du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant Ce tableau est à décliner par chaque autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ayant la compétence de planification de l’offre. Il peut être décliné par zone à l’intérieur d’un même territoire (ex : QPV, ZRR, zone pavillonnaire, arrondissement quartier…) ou sur l’ensemble du territoire de compétence de l’AO) Il est recommandé de décliner ce tableau par type d’équipements ou de services.

Nom de l’autorité organisatrice compétente pour la planification de l’offre :

Type de

mode

d’accueil /

dispositif

Nb de

places

ou Nb

d’ETP

RPE

Projection sur la durée de

la CTG

Evaluation des besoins

en matière d’emplois et

de compétences pour

répondre aux

projections

Autres besoins

identifiés (dém

arche IDA,

difficultés

identifiées,

partenariat

spécifique…)

Si projets d'investissements en matière de rénovation, d'aménagement et de création d'équipements, de services :

Préciser le type de

projets :

rénovation,

construction,

transplantation,

aménagement,

extension...

Coûts et

calendriers

prévisionnels

(années cibles) des

opérations

envisagées

- A titre indicatif -

Ingénierie et moyens

humains nécessaires pour

conduire les projets

d’investissement

2027 2028

EAJE PSU Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Micro-

crèche

Paje

Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

MAM Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Assistants

maternels

(hors MAM)

17 17 17 Néant Néant Néant Néant Néant

RPE

(Voyageur)

Néant Néant Néant Néant Néant

Dispositifs

passerelles

Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Commenté [NB1]: Pourquoi avoir changé les titres et la

présentation initiale ? Je trouvais la version originale plus claire et

proche du visuel déjà utilisé en Caf...Orientation stratégique 1 – Faciliter le parcours des enfants et des jeunes sur la commune

Objectif opérationnel 1.1 – Poursuivre la politique de qualité d’accueil et adapter l’offre aux besoins des familles

Action 1.1.1 : Maintenir l’offre de service ALSH péri et extrascolaire enfance et jeunesse

Diagnostic

L’offre d’accueil est adaptée à la demande. La commune est passée à la semaine de 4 jours et adapte donc les services en fonction.

Le marché public de l’offre extrascolaire et périscolaire se termine à la fin de l’année scolaire.

Public cible Enfants des familles de la commune

Objectifs

opérationnels

Maintenir les places d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire en rapport avec le niveau de demandes des familles. Une vigilance sera portée à la période de transition si le prestataire venait à changer pour la nouvelle année scolaire.

Favoriser la communication du projet éducatif des animateurs envers les familles.

Modalités de

mises en

œuvre

Mobilisation de l’ensemble des partenaires et équipements

- Caf :

 Fonctionnement : Prestation de Service Ordinaire et bonus territoire, le Fonds Public et Territoire, aide aux projets …

- Commune :

 Investissement (travaux et équipements) et fonctionnement

Services

mobilisés Services de la commune

Partenaires

sollicités Caf 21, SDJES, Education Nationale, associations, intervenants extérieurs

Echéances Durée de la CTG

Indicateurs

d’évaluation

- Bilan d’activité des accueils

- Nombre d’actions partenariales

- Actions d’interconnaissance et/ou engagement des parents dans la structure ALSH.Action 1.1.2 : Améliorer l’information et la réponse apportée aux besoins des familles en matière d’offre d’accueil et de besoins spécifiques

Diagnostic

La Commune désire engager une consultation et un recensement concernant les enfants handicapés sur le territoire, afin de poursuivre son travail sur les besoins spécifiques.

Public cible Enfants porteurs de handicaps

Objectifs

opérationnels

Services de la commune, Caf 21, SDJES, Education Nationale, CD21

Poursuivre l’adaptation aux besoins des familles en matière d’accueil péri et extrascolaire.

Réaliser un diagnostic plus poussé sur les enfants en situation de handicap sur le territoire afin de développer la qualité des services dits attentionnés (handicap, vulnérabilité familiale) par la formation des encadrants et l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les structures ALSH.

Modalités de

mises en

œuvre

- Commune

 Identification des besoins spécifiques

 Articulation avec les différents acteurs du domaine de l’éducation

- Gestionnaire ALSH

 Formations du personnel

- Caf :

 Aides légales et extra-légales individuelles

 Aides collectives : Bonus territoire, Fonds Public et Territoire (exemple aide aux structures pour l’accueil d’enfant en situation de handicap)

Services

mobilisés Services de la commune

Partenaires

sollicités

PARI, CAF, gestionnaire ALSH

Echéances Durée de la CTG

Indicateurs

d’évaluation

- Bilan d’activités des accueils

- Recensement et consultation sur le sujet des enfants handicapésAction 1.1.3 : Assurer une continuité éducative dans le cadre du Projet Educatif du Territoire

Diagnostic La commune est passée à la semaine de 4 jours.

Public cible Enfants scolarisés du territoire

Objectifs

opérationnels

Développer une continuité éducative et favoriser la réussite scolaire pour tous.

Favoriser l’accès aux savoirs, à la culture, aux sports et aux loisirs pour tous.

Développer l’apprentissage du vivre ensemble et de la responsabilité.

Modalités de

mises en

œuvre

- Mobilisation de l’ensemble des partenaires autour du PEDT

- Assurer l’animation et le renouvellement du PEDT et du label Plans mercredis

- Caf :

 Fonctionnement : PSO et PS bonifiée Plans mercredis, le Fonds Public et

Territoire et aide aux projets …

- Commune :

 Investissement (travaux et équipements) et fonctionnement

Services

mobilisés Services de la commune

Partenaires

sollicités

CAF, acteurs du PEDT, professionnels des ALSH, associations, parents d’élèves,

écoles

Echéances Durée de la CTG

Indicateurs

d’évaluation

- Bilan annuel

- Nombre d’actions partenariales (prévention, citoyenneté, laïcité…) favorisant l’accompagnement de l’enfantOrientation stratégique 2 – Maintenir une offre de service Petite Enfance

Objectif opérationnel 2.1.– Favoriser le maintien d'une offre de service RPE

Action 2.1.1 : Conforter et valoriser l’offre d’accueil individuel petite enfance

Diagnostic

Le nombre d’assistantes maternelles sur la commune se maintient, avec une

nouvelle arrivée récente.

La commune a un nouvel interlocuteur au RPE itinérant.

Public cible Assistantes maternelles, famille avec enfants de moins de 3 ans

Objectifs

opérationnels

Maintien du niveau d’activité des assistantes maternelles sur le secteur.

Valoriser le travail des assistantes maternelles.

Maintenir une offre sur la commune

Relancer une dynamique avec le RPE voyageur pour la promotion du métier d’assistante maternelle.

Modalités de

mises en

œuvre

Mobilisation de l’ensemble des partenaires autour du parcours des parents à la recherche d’un mode d’accueil

Promouvoir monenfant.fr

Services

mobilisés Services de la commune

Partenaires

sollicités Caf 21CD 21

Echéances Durée de la CTG

Indicateurs

d’évaluation

- Nb d’assistantes maternelles

- Nb d’actions du RPE organisés pour les assistantes maternelles du territoireANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg

Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :

 un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. Ce comité se réunit une à deux fois par an ;

 des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.ANNEXE 5 – DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE FENAY

EN DATE DU 05 JUIN 2026