Arrêté - 12 Annexe Convention CTG annexes 2024

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Arrêté - 12 Annexe Convention CTG annexes 2024 Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Arrêté - 12 Annexe Convention CTG annexes 2024)Thèmes du document : Famille, Logement, Handicap et inclusivité, 1

Convention territoriale

globale

2025 – 20292

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Entre :

- La Caisse des allocations familiales du Val d’Oise représentée par le président de son conseil d’administration, Monsieur Jean-Yves Delannoy et par sa directrice, Madame Christelle Kissane, dûment autorisés à signer la présente convention ;

Ci-après dénommée « la Caf » ;

et

- La commune de Franconville La Garenne, représentée par son maire M MELKI Xavier, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal,;

Ci-après dénommée « la commune» ;

Il est convenu et arrêté ce qui suit :3

Sommaire

PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 4

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ................................................................................. 6

ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF ............................................................................................... 6

ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE ..................................................................................... 7

ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS .................................................................................. 8

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES............................................................................................................ 9

ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION............................................................................................................ 9

ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES ....................................................................................................................... 10

ARTICLE 8 - COMMUNICATION ............................................................................................................................... 10

ARTICLE 9 - EVALUATION ........................................................................................................................................ 10

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION................................................................................................................ 11

ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION ........................................................................................ 11

ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION ................................................................................................................ 11

ARTICLE 13 - LES RECOURS ...................................................................................................................................... 12

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE............................................................................................................................... 12

ANNEXE 1 – Diagnostic partagé .......................................................................................................... 13

ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale

ANNEXE 3 – Plan d’actions ....................................................................................................................

ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg ..................

ANNEXE 5 – Evaluation ........................................................................................................................

ANNEXE 6 – Décision du conseil municipal de la commune de Franconville4

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;

Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf du Val d’Oise en date du 27 février 2024 concernant la stratégie de déploiement des Conventions Territoriales Globales (Ctg) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Franconville en date du 06 février 2025 figurant en annexe 6 de la présente convention.

Vu la délibération

PREAMBULE

Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.

La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.

Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.

Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;

- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;

- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;

- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.

Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.

Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic5

partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, stratégie de lutte contre la pauvreté…

En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :

- Les caractéristiques territoriales suivantes :

En matière de démographie, la commune compte

o 37 520 habitants en 2021

o 71.3% des femmes avec au moins 1 enfant travaillent

o 84.1% des mères monoparentales en activité

o Taux de couverture de 45.2%

o +1/4 des enfants âgés entre 3 et 11 ans est élevé dans une famille à bas revenu o Part des familles monoparentales en augmentation de +3%(entre 2018 et 2022)

- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles est détaillée dans le diagnostic (annexe1)

- Les territoires (bassins de vie) et les champs d’intervention prioritaires suivants : o 3 quartiers prioritaires – La fontaine Bertin , Montédour et la Mare des noues

- Les champs d’intervention prioritaires :

o Petite enfance

o Enfance-jeunesse

o Parentalité

o Animation de la vie sociale

o Insertion-Accès aux droits

- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions ainsi que les degrés d’intervention de chaque partenaire sont développés dans chaque fiche action en annexe 3 de la présente convention.

C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Val d’Oise et la commune de Franconville -la-Garenne souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés.6

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.

Elle a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune

- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;

- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).

ARTICLE 2 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF

Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles concernent :

- L’aide aux familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale : o Versement de la prestation d’accueil du jeune enfant pour les familles ayant recours à une assistant(e)s maternel(le) ou choisissant d’interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant

o Financement en investissement et en fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant, des relais petite enfance, aide au démarrage des maisons d’assistant(e)s maternel(le)s

- Le soutien à la fonction parentale et la facilitation des relations parents-enfants : o Versement de prestations d’entretien aux familles (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire)

o Financement de structures et de services dédiés à la jeunesse et au soutien à la fonction parentale : lieux d’accueil enfants parents, centres de loisirs, aides aux départs en vacances, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’écoute et d’accompagnement des parents, accès aux structures de médiation familiale, espace rencontres … o Accompagnement social proposé aux familles confrontées à un événement de vie fragilisant (séparation, décès d’un enfant, décès d’un conjoint)

- L’accompagnement des familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement : o Versement de prestations pour soutenir les ménages à faire face aux charges de logement o Financement de foyers de jeunes travailleurs

o Versement d’aides extralégales aux familles pour améliorer leur cadre de vie (équipement) ou leur habitat

o Accompagnement social proposé en cas d’impayés de loyer pour les bénéficiaires d’une aide au logement familial7

- La création des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des personnes et des familles

o Versement des prestations liées à la précarité, au handicap et à l’aide aux foyers monoparentaux

o Soutien à l’investissement et au fonctionnement des structures d’animation de la vie sociale (centre social, espace de vie sociale)

o L’accompagnement social des familles monoparentales bénéficiaires de RSA âgées de moins de 26 ans avec un seul enfant de moins de 3 ans à charge ou en situation de première grossesse quel que soit leur âge.

Du point de vue qualitatif, en fonction des différents profils de publics, les travailleurs sociaux proposent des rendez-vous personnalisés et des informations collectives dans le cadre de parcours attentionnés. En fonction des besoins repérés, des actions en faveur de l’inclusion numérique peuvent être développées pour faciliter l’accessibilité aux services en ligne.

Toutes les interventions de la Caf sont orientées vers l’accès aux droits et le développement des services aux familles.

En matière de petite enfance, de jeunesse, de parentalité et d’animation de la vie sociale, les actions conduites s’effectuent en lien avec le schéma départemental des services aux familles.

ARTICLE 3 - LES CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE

La commune met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.

Celles-ci concernent :

- La petite enfance

 Schéma de maintien et développement de l’offre d’accueil petite enfance

 Passerelle petite enfance/Enfance/Ecole

 Actions éducatives par le service des espaces verts

 Partenariat Enfance /petite enfance sur les accueils d’enfants en situation de handicap

- L’enfance et la jeunesse

 Ateliers IA

 Assises de la jeunesse

 Actions à destination des jeunes

 Emploi et formation pour les jeunes

 Séjours jeunes

- La Parentalité

 Accueils jeux itinérants

 Ateliers thématiques à destination des parents

 Actions autour de la famille

 Création d’une gigothèque

- Animation de la vie sociale

 Partenariat services – associations et bénévoles

 Implication des habitants dans la vie de leur quartier8

- Insertion accès aux droits

 Formation à l’espace numérique scolaire

 Accompagnement aux démarches numériques et administratives

 Guichet unique mobile

 Formation au 1er niveau les agents d’accueils sur les situations d’urgence

 Réflexion sur une maison des solidarités

ARTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS

Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

- L’adéquation entre l’offre et les besoins sur le territoire en matière de petite enfance

- La coordination des acteurs locaux

- Le développement des actions mises en place pour les publics en situation de handicap

- Les actions à destination du public jeune

- La transversalité entre les services et avec les partenaires

- Actions à destination des Franconvillois

Les champs d’intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :

- La petite enfance

 Mettre en place un schéma de maintien et développement de l’offre d’accueil petite enfance

 Créer une passerelle petite enfance/Enfance/Ecole

 Mettre en place des actions éducatives par le service des espaces verts

 Développer le partenariat Enfance /petite enfance sur les accueils d’enfants en situation de

handicap

- L’enfance et la jeunesse

 Mettre en place des ateliers IA avec prévention des dangers

 Mettre en œuvre annuellement des "assises de la jeunesse »

 Développer les actions à destination des jeunes

 Accompagner les jeunes vers l'emploi et la formation

 Réfléchir sur la mise en place de séjours jeunes

- La Parentalité

 Développer les accueils jeux itinérants ( LAEP)

 Développer les ateliers thématiques à destination des parents

 Favoriser les actions autour de la famille

 Créer une gigothèque

- Animation de la vie sociale

 Valoriser les partenariats (service, associations, bénévoles)

 Initier et soutenir l'implication des habitants dans la vie de leur quartier (local, jardins partagés)

- Insertion accès aux droits

 Former à l'espace numérique "scolaire" et Parcoursup

 Accompagner aux démarches numériques et administratives

 Proposer un guichet unique mobile9

 Former au 1er niveau les agents d'accueil sur les situations d'urgence

 Réfléchir à la création d'une maison des solidarités

L’annexe 3 de la présente convention, précise le plan d’actions pluri-annuel de la Ctg. Il est constitué des fiches actions programmées sur les 5 années à venir ainsi que les critères d’évaluation retenus. Les actions choisies sont en lien avec les enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic partagé.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

La Caf du Val d’Oise et la commune de Franconville-la-Garenne s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.

La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.

La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».

De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.

ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION

Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.

Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.

Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Franconville-la-Garenne

Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.

Cette instance :

- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;

1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer)10

- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;

- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;

- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.

Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune;

Le secrétariat permanent est assuré par la Caf et la commune.

Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.

ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES

Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.

Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’ils doivent tenir au titre de l’article 30 du RGPD.

ARTICLE 8 - COMMUNICATION

Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.

Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.

Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.

ARTICLE 9 - EVALUATION

Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la Ctg, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.11

A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.

Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 3 pour chaque action et de l’annexe 5 pour les effets de la démarche Ctg sur le territoire.

ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.

ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION

Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.

Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.

Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

ARTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION

- Résiliation de plein droit avec mise en demeure

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.

- Résiliation de plein droit sans mise en demeure

La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.

- Résiliation par consentement mutuel

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.12

- Effets de la résiliation

La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 13 - LES RECOURS

- Recours contentieux

Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.

ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE

Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.

Fait à …………………………………Le………………………………………………………..2025

En autant d’exemplaires originaux que de signataires

La Caf La commune de Franconville-la-Garenne

La Directrice

Mme KISSANE

Le Président

M.DELANNOY

Le Maire

M. MELKIANNEXE 1 – Diagnostic partagé

Ville de Franconville-la-Garenne Caf Val d’Oise

DIAGNOSTIC Convention

PARTAGÉ Territoriale

Globale①

Démographie - Insee - 2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Population en 2020

37 394

282 028

1 249 674

Evolution de la population entre 2017 et 2020

3,6%

3,3%

2,3%

Structure d'âge Moins de 18 ans

24,9%

25,1%

26,0%

De 18 à 24 ans

7,2%

7,9%

8,7%

De 25 à 39 ans

24,5%

20,4%

20,4%

De 40 à 64 ans

29,7%

31,9%

31,4%

65 ans et plus

13,7%

14,8%

13,5%

Structure familiale (en %) Part de familles monoparentales

16,0%

14,0%

15,2%

Part de couples avec enfant(s) à charge

43,0%

45,7%

46,1%

Part de couples sans enfant

37,6%

36,9%

35,0%

Part de personnes seules

3,4%

3,4%

3,7%

②

Socio-économique

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Données Insee 2019 (géographie au 01/01/2021) Revenu fiscal de référence moyen par foyer

28 385 €

32 039 €

28 238 €

Potentiel financier de la commune

1 023 €

569 €

Données Caf - 2022 Revenu moyen des allocataires

2 219 €

2 536 €

2 137 €

Revenu médian des allocataires

1 671 €

1 701 €

1 435 €

Différence du revenu médian par rapport au revenu moyen

-24,7%

-32,9%

-32,8%

Part d'allocataires à bas revenus

29,3%

29,0%

33,2%

Part d'allocataires au Rsa

11,9%

12,6%

14,2%

Part d'allocataire bénéficiaire de la prime d'activité

30,3%

28,8%

29,6%

Taux d'activité féminine parmi les couples allocataires avec ou sans enfants

71,3%

75,8%

69,3%

Taux d'activité des mères monoparentales allocataires

84,1%

82,4%

80,6%

③

Public allocataire de la - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre d'allocataires en 2022

6 994

52 260

256 671

Evolution du nombre d'allocataires entre 2018 et 2022

13,1%

13,3%

10,3%

Nombre de personnes couvertes par au moins une prestation de la Caf

20 172

150 376

716 559

Taux de couverture Caf

53,9%

53,3%

57,3%

Part des allocataires avec enfant à charge

66,6%

65,5%

61,0%

Nombre de Quartier Politique de la VIlle

3

11

48

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020.Part des familles monoparentales

(Recensement Insee)

Part des allocataires à

bas revenus

Part des

bénéficiaires du

Rsa

Part des

bénéficiaires de la prime

d'activité

Taux

d'activité féminine (couples)

Part des allocataires dépendants

des

prestations à

50 % ou

plus

16%

29%

12%

30%

71%

18%

FRANCONVILLE

14%

29%

13%

29%

76%

19%

CA VAL PARISIS _

15%

33%

14%

30%

69%

22%

VAL D OISE

Part des familles monoparentales

(Recensement Insee)

Part des allocataires à

bas revenus

Part des

bénéficiaires du

Rsa

Part des

bénéficiaires de la prime

d'activité

Taux

d'activité féminine (couples)

Part des allocataires dépendants

des

prestations à

50 % ou

plus

FRANCONVILLE

106

88

83

102

103

83

CA VAL PARISIS _

92

87

89

97

109

87

VAL D OISE

100

100

100

100

100

100

20 %

32 % 15%

26 %

63 %

24 %

17 %

30 % 13 %

28 %

70 %

21 %

15 %

33 % 14 %

28 %

68 % 22 %

Part des familles monoparentales

(Recensement Insee)

Part des allocataires à

bas revenus

Part des bénéficiaires du

Rsa

Part des bénéficiaires de

la prime d'activité

Taux d'activité féminine

(couples)

Part des allocataires

dépendants des

prestations à 50 % ou plus

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

1 671 €

1 701 €

2 137 €

1 435 €

-

€

500 €

1 000 € 1 500 € 2 000 €

Revenu moyen des allocataires

Revenu médian des allocataires

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

53,9%

66,6%

53,3%

65,5%

57,3%

61,0%

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%

Taux de couverture Caf

Part des allocataires avec enfant à

charge

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISECinquième ville du département du Val d'Oise par sa population, Franconville est membre de la communauté d'agglomération du Val Parisis depuis sa fusion au 1er janvier 2016. La population franconvilloise a évolué de 3,6% entre 2017 et 2020. Concernant la structure par âge, la part des 25 à 39 ans (24,5%) se démarque des niveaux de l'intercommunalité et du département( 20,4%) avec un écart de 4,5 points. Les autres tranches d'âges sont quasi-identiques par rapport au niveau du Val d'Oise. Concernant la structure familiale, les parts des familles monoparentales (16%) et des couples sans enfants à charge(37,6%) sont supérieures à celle du département . A contrario, celle des couples avec enfants présente un écart de 3 points par rapport au département. A l'instar de sa population globale, le nombre d'allocataires a continué d'évoluer entre 2018 et 2022 de +13,1%.Cependant, le taux de couverture de la population allocataire reste inférieur à celui du Val d'Oise. Concernant le revenu fiscal de référence et contrairement aux données de 2015 où celui-ci était nettement supérieur à la moyenne départementale avec près de 9 000 euros par foyer fiscal, en 2019, le foyer fiscal de référence sur la commune est quasiment identique à celui du département.. Le taux d'activité féminine monoparentales allocataire s'élève à 84,1% contre 80,6% au niveau du Val d'Oise. Par ailleurs, les parts des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et des allocataires à bas revenus restent nettement inférieures à celles du département, avec des écarts respectifs de 3 et 4 points. Les bénéficiaires de la prime d'activité est quasi identique, soit 30,3% au niveau communal et 29,6% à l'échelon départemental. Analyse des données socio-démographiques et éléments de contexte :①

Démographie - Insee - 2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre de naissances domiciliées en 2020

677

4 277

19 272

Evolution du nombre de naissances domiciliées entre 2017 et 2020

6,6%

5,3%

-1,2%

Nombre de 0-2 ans révolus en 2020

1 810

11 641

54 217

Evolution du nombre de 0-2 ans révolus entre 2017 et 2020

7,2%

3,7%

1,0%

Nombre d'enfants de 0-2 ans révolus par place en équipement d'accueil collectif ②

Socio-économique - Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Part des femmes actives allocataires avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

69,3%

71,9%

65,7%

Part des familles allocataires biparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus dont les deux parents travaillent

45,4%

48,8%

41,3%

③

Public allocataire de la Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Part des familles allocataires ayant au moins un enfant de 0 à 2 ans révolus

33,3%

29,9%

29,4%

Part des familles monoparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

16,3%

16,7%

18,4%

Part des familles nombreuses avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

25,0%

25,8%

31,0%

Nombre d'enfants de 0-2 ans révolus en 2022

1 715

11 251

51 150

Evolution du nombre d'enfants de 0-2 ans révolus entre 2018 et 2022

3,6%

1,1%

-4,0%

Nombre d'assistant(e)s maternel(le)s actif(ve)s au moins un mois dans l'année (Pajemploi 2022)

147

1 191

4 367

Evolution du nombre d'assistantes maternelles entre 2018 et 2022

-21,0%

-11,5%

-16,4%

Bénéficiaires de la PREPARE

155

1 063

9 188

Part des bénéficiaires à taux plein

66%

63%

67%

Part des bénéficiaires à taux réduit

44%

37%

33%

Bénéficiaires du Complément Mode de Garde CMG assistante maternelle

408

2 919

10 290

CMG garde à domicile

32

286

880

CMG structure

22

290

1 569

Taux de couverture petite enfance

41%

49%

41%

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020..

Les naissances domiciliées à Franconville ont évolué de 6,6% entre 2017 et 2020 alors que le département note une diminution de -1,2%, Cela se confirme par l'évolution des enfants entre 0et 2 ans qui est de 7,2% contre 1% sur le département. Parmi les familles allocataires 33,3% ont à charge au moins un enfant de 0 à 2 ans révolus, Un taux supérieur d'environ 3 points à celui du Val d'Oise et du Val Parisis, Ce taux est plus faible dans les familles monoparentales par rapport au département (16,3%), Le taux de couverture petite enfance est de 41% en 2021, taux identique à celui du département et nettement inférieur à la communauté d'agglomération du Val Parisis ( +8points), Pour rappel le taux de couverture au niveau national est de 59%. Aussi le nombre d'assistantes maternelles a diminué de 21% entre 2018 et 2022 (-11,5% sur la communauté d'agglomération) En 2022, 132 assistantes maternelles étaient agrées sur la commune, La part des femmes allocataires qui travaillent avec au moins un enfant de moins de 3 ans est de 69,3%, 3,6 points de plus que le département. Aussi le taux d'activités des deux parents ayant au moins 1 enfant de moins de 3 ans est inférieur de 3 points à celui de l'agglomération (48,8%) mais supérieur de 4 points au département.(41,3%)

69,3%

45,4%

16,3%

25,0%

3,6%

71,9%

48,8%

16,7%

25,8%

1,1%

65,7%

41,3%

18,4%

31,0%

-4,0% -10,0%

10,0%

30,0%

50,0%

70,0%

Part des femmes actives allocataires avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

Part des familles allocataires biparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans

révolus dont les deux parents travaillent

Part des familles monoparentales avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

Part des familles nombreuses avec au moins un enfant de 0-2 ans révolus

Evolution du nombre d'enfants de 0-2 ans révolus entre 2018 et 2022

VAL D OISE

CA VAL PARISIS _

FRANCONVILLE①

Démographie - Insee - 2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre d'enfants de 3 à 5 ans révolus

1 672

12 187

55 755

Evolution des 3-5 ans sur 2017-2020

1,1%

0,3%

0,8%

Nombre d'enfants de 6 à 10 ans révolus

2 232

10 322

75 328

Evolution des 6-10 ans sur 2017-2020

9,0%

1,0%

3,0%

Nombre d'enfants de 11 à 17 ans révolus

3 060

16 757

121 515

Evolution des 11-17 ans sur 2017-2020

5,0%

1,0%

4,0%

Nombre d'enfants de 18 à 24 ans révolus

2 681

22 213

109 215

Evolution des 18-24 ans sur 2017-2020

-5,0%

1,0%

0,5%

②

Scolarisation des enfants

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre d'enfants inscrits au Primaire

2 657

20 964

96 697

Nombre d'enfants inscrits au Collège

2 043

16 188

75 519

Nombre d'enfants inscrits au Lycee

1 311

10 858

52 209

③

Public allocataire de la Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre d'enfants d'allocataires entre 3 et 17 ans révolus

7 195

54 881

258 568

Nombre des 3-5 ans révolus

1 577

11 113

51 614

Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

19,7%

19,2%

20,4%

Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

27,9%

25,4%

32,7%

Nombre des 6-11 ans révolus

3 043

23 467

109 872

Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

26,1%

23,2%

23,6%

Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

26,7%

22,9%

29,1%

Nombre des 12-15 ans révolus

1 826

14 312

67 818

Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

30,6%

26,7%

27,5%

Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

28,6%

24,4%

30,5%

Nombre des 16-17 ans révolus

749

5 989

29 264

Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

33,8%

32,0%

32,3%

Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

31,8%

27,4%

34,4%

Nombre d'enfants de 3 à 17 ans bénéficiaires d'Aeeh

259

1 681

7 769

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020.Franconville reste un territoire plus dynamique démographiquement que ceux de la communauté d'agglomération et du département chez les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans. Le nombre d'enfants de 3 à 5 ans a évolué de 1,1% entre 2017 et 2020 et celui des 6-17 ans de 14%. L'évolution du nombre de jeunes des 18 - 24 ans a quand à elle diminué de -5% contrairement à la communauté d'agglomération et au département. Les familles allocataires franconvilloises ont à charge 719 enfants. A noter que la part des 12-15 vivant dans une famille monoparentale est plus importante au niveau communal qu' à l'échelon du département de + 3 points. En revanche une moindre part d'enfants vit dans des familles à bas revenus sur toutes les tranches d'âges par rapport au département ou la communauté d'agglomération.

19,7%

27,9%

26,1%

26,7%

30,6%

28,6%

33,8%

31,8%

19,2%

25,4%

23,2%

22,9%

26,7%

24,4%

32,0%

27,4%

20,4%

32,7%

23,6%

29,1%

27,5%

30,5%

32,3%

34,4%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%

Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

Part des 3-5 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

Part des 6-11 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

Part des 12-15 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille monoparentale

Part des 16-17 ans révolus vivant dans une famille à bas revenus

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE①

Démographie - Insee - 2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre de familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans

5 390

39 976

176 636

Evolution du nombre de familles avec un enfant mineur entre 2018 et 2022

4,3%

4,6%

2,2%

②

Public allocataire de la Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre de familles allocataires en 2022

4 660

34 208

156 672

Evolution du nombre de familles allocataires entre 2018 et 2022

6,4%

5,6%

2,0%

Part des familles allocataires à bas revenus

31,2%

28,6%

36,4%

Nombre de familles allocataires monoparentales

1 402

9 703

46 634

Part des familles allocataires monoparentales

30,1%

28,4%

29,8%

Part des familles allocataires monoparentales à bas revenus

40,2%

43,0%

47,6%

Nombre de familles allocataires monoparentales avec 1 enfant

647

4367

21 131

Nombre de familles allocataires monoparentales avec 2 enfants

518

3637

16 399

Nombre de familles allocataires monoparentales avec 3 enfants

167

1239

6 421

Nombre de familles allocataires monoparentales avec 4 enfants et plus

70

760

2 683

Nombre de familles nombreuses allocataires

1 203

8 912

47 206

Part des familles nombreuses

25,8%

26,1%

30,1%

Part des familles nombreuses à bas revenus

35,7%

31,1%

36,7%

Nombre de séparations avec enfants à charge parmi les familles allocataires

84

591

2 731

Taux de séparation parmi les familles allocataires

2,0%

1,9%

1,9%

Nombre de bénéficiaires de l'Asfr

44

334

1 682

Part des familles monoparentales bénéficiant de l'Asfr

3,1%

3,4%

3,6%

Nombre de familles en garde alternée

82

606

2328

Nombre de décès en 2022

8

62

332

- Enfants

4

17

96

- Parents

4

45

236

Ratio de décès parmi les familles allocataires

0,2%

0,2%

0,2%

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020.30,1%

40,2%

25,8%

35,7%

28,4%

43,0%

26,1%

31,1%

29,8%

47,6%

30,1%

36,7%

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0%

Part des familles allocataires

monoparentales

Part des familles allocataires monoparentales à bas revenus

Part des familles nombreuses

Part des familles nombreuses à bas revenus

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE①

Démographie - Insee - 2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre total de logements

16 406

119 122

517 063

Part de logements vacants

4,2%

5,3%

6,0%

Nombre de résidences principales

15 574

111 746

478 885

Nombre de propriétaire

9 020

69 782

267 474

Nombre de locataire

6 554

41 963

211 411

Part des résidences principales avec un statut propriétaire

57,9%

62,4%

55,9%

Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc privé

20,0%

15,5%

16,8%

Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc social

19,8%

19,2%

22,8%

Nombre de residence principales locataire HLM

3 081

21 440

109 126

Nombre de residence principales locataire non HLM

3 109

17 279

80 258

Nombre de résidence principale 1 pièce

844

5 566

30 471

Nombre de résidence principale 2 pièces

29 492

14 758

65 140

Nombre de résidence principale 3 pièces

5 191

28 699

119 754

Nombre de résidence principale 4 pièces

3 916

29 297

121 540

Nombre de résidence principale 5 pièces et plus

3 132

33 423

141 977

②

Socio-économique - Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Part des allocataires ayant un taux d'effort supérieur à 30 %

27,7%

24,1%

22,4%

Nombre d'impayés de loyers parmi les bénéficiaires d'aides au logement

123

1 091

5 970

Part d'impayés parmi les bénéficiaires d'une aide au logement

5,7%

6,9%

6,3%

③

Public allocataire de la Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Nombre d'allocataires bénéficiaires d'une aide au logement

2 170

15 912

94 490

Part des allocataires bénéficiaires d'une aide au logement

31,0%

30,4%

36,8%

dont bénéficiant d'Apl

56,6%

66,6%

61,9%

dont bénéficiant d'Alf

27,3%

17,4%

18,5%

dont bénéficiant d'Als

16,1%

16,0%

19,6%

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020.

57,9% 20,0%

19,8%

FRANCONVILLE

Part des résidences principales avec un statut propriétaire Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc privé Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc social

62,4%

15,5%

19,2%

CA VAL PARISIS _

Part des résidences principales avec un statut propriétaire Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc privé Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc social

27,7%

31,0%

24,1%

30,4%

22,4%

36,8%

0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0%

Part des allocataires ayant un taux d'effort supérieur à 30 %

Part des allocataires bénéficiaires d'une aide au logement

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

55,9%

16,8%

22,8%

VAL D OISE

Part des résidences principales avec un statut propriétaire Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc privé Part des résidences principales avec un statut de locataire dans le parc socialParmi les 16 406 logements, 57,9% sont occupés par leur propriétaire, 20% par un locatire dans le parc privé et 19,8% par un locataire dans le parc social et seulement 4,2% des logements sont vacants.La commune de Franconville est à l'inverse de la communauté d'agglomération. La commune est surreprésentée en terme de locataires par rapport au Val Parisis ( +5,1 points) et sous-représenté en terme de propriétaire par rapport au Val Parisis ( - 4,5 points). Parmi les allocataires, 27,7% doivent fournir un taux d'effort supérieur à 30% soit un taux supérieur aux allocatires de l'intercommunalité et du département. 31% des allocataires bénficient d'une aide au logement et 5,7% parmi ces allocataires sont en impayés de loyer.①

Socio-économique - Insee - Population active 15 - 64 ans

2020 (géographie au 01/01/2022)

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Taux d'activité des 15-24 ans

41,4%

38,7%

38,6%

Dont actifs ayant un emploi

73,0%

76,6%

74,0%

Taux de chômage des 15-24 ans

27,0%

23,4%

26,0%

Taux d'activité des 25-64 ans

87,0%

86,0%

83,9%

Dont actifs ayant un emploi

88,9%

90,4%

88,6%

Taux de chômage des 25-64 ans

11,1%

9,6%

11,4%

Part des cadres parmi la population active

13,2%

17,7%

13,8%

Part des professions intermédiaires parmi la population active

24,4%

23,0%

20,6%

Part des employés parmi la population active

25,7%

21,4%

22,5%

Part des ouvriers parmi la population active

11,8%

10,7%

13,0%

Part des artisans et commerçants parmi la population active

3,2%

3,5%

3,6%

Part des retraités parmi la population active

5,0%

5,1%

4,6%

Autres personnes sans activité professionnelle parmi la population active

20,5%

22,7%

25,1%

②

Public allocataire de la Caf - 2022

FRANCONVILLE

CA VAL PARISIS _

VAL D OISE

Bénéficiaires du Rsa

829

6 590

36 485

Nombre de personnes couvertes par le Rsa

1 721

13 301

75 976

Bénéficiaires du Rsa majoré

84

741

4 082

Part des familles bénéficiaires du Rsa

9,8%

10,5%

13,1%

Bénéficiaires de la prime d'activité

2 120

15 035

76 075

Nombre de personnes couvertes par la prime d'activité

4 691

31 826

169 875

Bénéficiaires de la prime d'activité majorée

135

890

4 435

Part des familles bénéficiaires de la prime d'activité

22,0%

19,7%

22,9%

Part des allocataires dépendants des prestations à 50 % ou plus

18,4%

19,3%

22,1%

Part des allocataires avec enfant(s) à charge dépendants des prestations à 50 % ou plus

51,1%

46,5%

53,8%

Jeunes de 16-17 ans révolus sans activité

40

286

1 539

Part d'inactifs chez les jeunes de 16-17 ans révolus

5,3%

4,8%

5,3%

Bénéficiaires de l'AAH

390

3 014

16 601

Sources : Caisses d’allocations familiales d’Île-de-France, décembre 2018 et décembre 2022; Insee, BCE2018 et BCE2022, recensement de la population 01/01/2017et 01/01/2020.Selon les données INSEE, le taux d'activité des 25-64 ans est de 87%, un taux plus important qu'à l'échelle départemental ( 83,9%). La part des professions intermédiaires et des employés est surreprésentée à l'échelle communale. La part des cadres est inférieur de 4,5 points comparativement à la communauté d'agglomération. La part des ouvriers, artisans, commercants et retraités est quasiment identique à l'échelle des 3 échelons. La part des familles bénéficiaires du RSA est inférieur de 3,3 points à celle du département et quasi identique à celle de la communauté d'agglomération. A noter que la commune a trois quartiers prioritaires de politique de la ville "Montédour" , "La mare des noues" et "La fontaine Bertin"ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale

Situation au 31/12/2022

FRANCONVILLE LA GARENNE

TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE EAJE

Crèche familiale Ptits loups 1 rue du saut du loup -Franconville-la-Garenne Crèche collective Ptits Loups 1 rue du saut du loup -Franconville-la-Garenne La maison de l’enfance 9 Rue des folles entreprises- Franconville-la-Garenne Multi-accueil Les 4 noyers 2 Rue victor Bach – Franconville-La Garenne Crèche familiale Pom Pouce 112 Rue des pommiers saulniers– Franconville-La Garenne Crèche collective Pom Pouce 112 Rue des pommiers saulniers– Franconville-La Garenne

LAEP

Ludobulle 112 Rue des pommiers saulniers -Franconville-la-Garenne Crocobulle 1 rue du saut du loup -Franconville-la-Garenne La fontaine aux ptits 5 Allée du lavoir -Franconville-la-Garenne

RPE 112 Rue des pommiers saulniers -Franconville-la-Garenne

ALSH

Extrascolaire 11 Rue de la station - Franconville-la-Garenne Périscolaire 11 Rue de la station - Franconville-la-Garenne

Centre social Espace Fontaine 5 Allée du lavoir -Franconville-la-Garenne Espace de vie sociale La Mare

des noues

26 rue de la mare des noues - Franconville-la-GarenneACTIONS IDENTIFIÉES

ANNEE DE DEMARAGE

RÉFÉRENTS DES ACTIONS

Mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

2025

Responsable Petite enfance

Créer une Passerelle PE / Enfance/Ecole=> Accueils des grandes sections de crèches en ALSH

2026

Petite enfance, Service scolaire, Service enfance/Jeunesse

Mettre en place des actions éducatives par le service des espaces verts

2025/2026

Petite enfance

Développer le partenariat Enfance/Petite enfance sur les accueils d’enfants en situation de handicap (fiche commune enfance)=> TRANSVERSALITE

2026/2028

Petite enfance, Service enfance/Jeunesse

Mettre en place d'ateliers IA avec prévention des dangers

2026/2028

Service enfance-jeunesse

Mettre en œuvre annuellement des "assises de la jeunesse"

2026

Service jeunesse

Développer les actions à destination des jeunes

2025/2029

Service jeunesse

Accompagner les jeunes vers l'emploi et la formation

2026

Service jeunesse

Réfléchir sur la mise en place de séjours jeunes

2026/2028

Service enfance-jeunesse

Développer les accueils jeux itinérants ( LAEP)

2027

Service petite enfance et Service maisons

de proximités

Développer les ateliers thématiques à destination des parents

2026

Service maisons de proximités

Favoriser les actions autour de la famille

2026

Service petite enfance - Enfance jeunesse-

Service maisons de proximités

Créer une gigothèque

2026

Service petite enfance

Valoriser les partenariats (service, associations, bénévoles)

2027

Service maisons de proximités

Initier et soutenir l'implication des habitants dans la vie de leur quartier (local, jardins partagés)

2027

Service maisons de proximités

Former à l'espace numérique "scolaire" et Parcoursup

2026/2028

Service jeunesse - Service Maisons de

proximité

Accompagner aux démarches numériques et administratives

2026

Service Maisons de proximité

Proposer un guichet unique mobile

2027/2028

Service guichet unique

Former au 1er niveau les agents d'accueil sur les situations d'urgence

2026/2028

Service RH ( Prévention)

Réfléchir à la création d'une maison des solidarités

2027/2028

Service maisons de proximité

INSERTION-ACCES AUX DROITS

1. Annexe

3 – commune de Franconville La Garenne - Plan d’actions

2025-2029

PETITE ENFANCE

ENFANCE-JEUNESSE

PARENTALITE

ANIMATION DE LA VIE SOCIALEANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg

La gouvernance est assurée conjointement par la Caf du Val d’Oise et la commune de Franconville-la-Garenne conformément à l’article 6 de cette convention. Deux instances sont créées :

 Le comité de pilotage stratégique

Il est composé

- Pour la commune :

o Monsieur le Maire ou son représentant

o Du Directeur Général des services ou adjoint,

o Du chargé de coopération CTG,

o De personnes ressources en fonction des sujets.

- Pour la Caf :

o Madame la Directrice Générale ou son représentant

o Madame la Directrice adjointe chargée de l’action sociale ou son représentant o Des personnes référentes pour la CTG,

o De personnes ressources en fonction des sujets.

Ses missions :

- Assure le suivi de la Ctg

- Décide du maintien ou de l’évolution des actions

- Valorise les réussites

Le comité de pilotage stratégique se réunit à la fin de la CTG ou plus fréquemment si nécessaire.

 Le comité technique opérationnel

Il est composé

- Pour la commune:

o Du Directeur Général des services ou adjoint,

o Du chargé de coopération Ctg,

o Des responsables de service : petite enfance, enfance-jeunesse, …

o Des référents des fiches actions établies,

o De personnes ressources en fonction des sujets.

- Pour la Caf

o Des personnes référentes pour la Ctg,

o Des référents des fiches actions établies,

o De personnes ressources en fonction des sujets.Ses missions :

- Evalue les réalisations

- Partage un point d’étape sur l’avancée du plan d’actions

- Mobilise chaque acteur sur les mises en œuvre à venir

- Propose des solutions sur les freins repérés

- Identifie les points d’arbitrage à soumettre au comité de pilotage

Ce comité technique se réunit une à deux fois par an à l’initiative des référents Ctg CAF et commune.

 Le poste de chargé de coopération Ctg :

Afin d’accompagner les différents acteurs de la Ctg, la Caf et la commune s’associent pour formaliser le poste de chargé de coopération Ctg.

Les attentes de ce poste sont détaillées dans la convention d’objectif et de financement pilotage.

En tant que chef de projet, le chargé de coopération est le garant du maillage transversal opérationnel, de l’animation et de la mise en œuvre des actions retenues dans la Ctg.ANNEXE 5 – Evaluation

5.1 Cadre général de l’évaluation

L’évaluation des Conventions Territoriales Globales constitue un exercice désormais incontournable de l’action publique.

Associée à une démarche de révision du diagnostic, l’évaluation s’inscrit pleinement dans le cadre de renouvellement des conventions puisqu’elle est l’occasion d’observer le territoire, de repérer des besoins et des problématiques qui ont pu évoluer au cours de la durée du conventionnement.

Chaque année, le comité de pilotage s’attachera à suivre le niveau de réalisation des actions prévues et à envisager si besoin de nouvelles actions.

Au moment du renouvellement de la CTG, le comité de pilotage définira des modalités d’évaluation plus complète et en validera l’analyse et les nouveaux enjeux qui en découlent.

Les travaux d’évaluation lors du renouvellement s’attacheront donc à s’interroger et apporter des réponses à des enjeux centraux relatifs aux CTG s’inscrivant dans les 3 dimensions suivantes :

1. Les actions : le niveau global de réalisation des actions prévues dans le plan d’actions et le niveau d’atteinte des objectifs prévus dans les fiches action

2. La démarche : de l’élaboration à la gouvernance de la CTG, tout en intégrant la participation des partenaires et celle des habitants.

3. L’impact : de la démarche et du plan d’action a minima sur la population, la collaboration avec la CAF, les dynamiques partenariales ou encore la transversalité au sein des services de la collectivité.

De ces travaux sont attendus des préconisations et recommandations concrètes permettant d’élaborer les futures conventions tout en étant aux prises avec les besoins des habitants et plus particulièrement des familles.

De la révision du diagnostic et de l’évaluation sont attendus ainsi la définition de nouveaux enjeux et d’un nouveau plan d’actions.

Convaincue du rôle essentiel de pilotage opérationnel des chargés de coopération au sein des collectivités et de celui des chargés de conseil et de développement, la Caf du Val d’Oise a organisé une formation-action avec l’appui du Pôle ressources Ville et développement social afin, d’une part, d’outiller conceptuellement ces acteurs de créer une culture commune de l’évaluation, et d’autre part, mais aussi de se donner les moyens d’une évaluation ambitieuse et réaliste impliquant tous les acteurs dont les élus locaux et les habitants.

Ainsi, une première version du Guide de l’évaluation des CTG dans le Val d’Oise a été élaborée en 2024.