Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 082 Convention Territoriale Globale CTG
Déliberation - 2022 87 convention territoriale globale CTG
Déliberation - Delib. 036 2022 Convention Territoriale Globale CT
Déliberation - PFSS Convention territoriale globale CTG
Déliberation - 2022 d 053 annexe la convention territoriale globa
Déliberation - 2022 d 053 la convention territoriale globale ctg
Déliberation - Annexe1 D2025 10 Convention Approbation de la Conv
Déliberation - 20211216 pj 09 convention territoriale globale ctg
Convocation - 07 Signature Convention Territoriale Globale CTG A
Déliberation - 20211216 np 09 convention territoriale globale ctg
unknown - D 2022 082 Annexe Convention Territoriale Globale CTG
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (unknown - D 2022 082 Annexe Convention Territoriale Globale CTG)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
D Le AL MOSS À Creusot D Ce Communauté urbaine
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
UT
Saône-et-Loire
NS
—
EN BOURCOCNE
5 + « — te À
Convention
territoriale
globale
7. | FE Baint-Berin-Bu-Bais SAINT-FIRMIN Pt MAIRIE / . / - De
7 Montchanin dis ECUISSesS ET mauve ce PERREUIL
= = / ] } EXX SAINT PIERRE SAONE et LOIRE
RS LA one 71 510 =. SAINT SYMPHORIEN MES d:
DE MARMAGNE TS [D | | — uA # Ed es
ee à hdust
é Mairie 17 . “- a
des Bizots | _ CY De,
g FAT) + 2
| LUKE EU
SAÔNE-ET-LOIRE y
à 12 |
MARIE AV AT
MONTCENIS A/ rer F À En | Le Breuil
République Française
1
Mairie de
Charmoy
Au service des
familles
BASSIN NORD CUCM
Mairie de Saint-Julien-sur-Dheune
Mairie de
Charmoy
Annexe N°3 es
2
Convention territoriale globale
de services aux familles
Entre :
- la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire, représentée par sa Directrice, Mme Cécile ALADAME, dûment autorisée à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la Caf » ;
- la Communauté urbaine Creusot Montceau, représentée par son Président, M. David MARTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2022 ;
ci-après dénommée « la CUCM » ;
et
- la commune du Creusot, représentée par son Maire, M. David MARTI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune du Creusot » ;
- la commune des Bizots, représentée par son Maire, M. Jean-Paul LUARD, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune des Bizots» ;
- la commune du Breuil, représentée par son Maire, Mme Chantal CORDELIER, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune du Breuil » ;
- la commune de Charmoy, représentée par son Maire, M. Gilbert COULON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Charmoy » ; 3
- la commune d’Ecuisses, représentée par son Maire, M. Eric JANNOT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune d’Ecuisses » ;
- la commune d’Essertenne, représentée par son Maire, M. Marc MAILLIOT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune d’Essertenne »
- la commune de Marmagne, représentée par son Maire, M. Didier LAUBERAT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Marmagne » ;
- la commune de Montcenis, représentée par son Maire, M. Thierry BUISSON, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Montcenis » ;
- la commune de Montchanin, représentée par son Maire, M. Jean Yves VERNOCHET, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Montchanin » ;
- la commune de Morey, représentée par son Maire, M. Kadder ATTEYE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Morey »
- la commune de Perreuil, représentée par son Maire, M. Enio SALCE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Perreuil » ;
- la commune de Saint Firmin, représentée par son Maire, M. Georges LACOUR, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; ci-après dénommée « la Commune de Saint-Firmin» ;
- la commune de Saint Julien-sur-Dheune, représentée par son Maire, M. Guy MIKOLAJSKI, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Saint Julien-sur-Dheune »
- la commune de Saint Laurent d’Andenay, représentée par son Maire, M. Felix MORENO, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Saint-Laurent-d’Andenay» ; 4
- la commune de Saint Micaud, représentée par son Maire, M. Sébastien CIRON , dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ; ci-après dénommée « la Commune de Saint-Micaud » ;
- la commune de Saint Pierre de Varennes, représentée par son Maire, M. Gérard DURAND, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Saint-Pierre-de-Varennes» ;
- la commune de Saint Sernin du Bois, représentée par son Maire, Mme Pascale FALLOURD , dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Saint-Sernin-du-Bois » ;
- la commune de Saint Symphorien de Marmagne, représentée par son Maire, M. Jean PISSELOUP, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Saint -Symphorien-de-Marmagne » ;
- la commune de Torcy, représentée par son Maire, M. Philippe PIGEAU , dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son conseil municipal ;
ci-après dénommée « la Commune de Torcy » ; en
5
Sommaire
Article préliminaire : Préambule ...................................................................................... 6
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles ........................ 7
Article 2 : Portrait social du territoire de la Communauté urbaine et de son bassin nord ........... 7
Article 3 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG ......................................... 11
Article 4 : Les axes de travail et le plan d’actions par thématique ........................................ 14
Article 5 : Engagements des partenaires ............................................................................. 25
Article 6 : Échanges de données ......................................................................................... 25
Article 7 : Communication .................................................................................................... 26
Article 8 : Évaluation…………………. .................................................................................. 26
Article 9 : Durée de la convention ........................................................................................ 27
Article 10 : Exécution formelle de la convention................................................................... 27
Article 11 : Confidentialité .................................................................................................... 27
Annexes
Annexe 1 : Document de présentation de la démarche à la conférence des maires du 29/04/21
Annexe 2 : Synthèse du portrait social
Annexe 3 : Synthèse des diagnostics partagés et synthèse de la sollicitation des habitants
Annexe 4 : Premières fiches actions de la CTG 6
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la CUCM en date du 14 décembre 2022, et des conseils municipaux des communes signataires ;
Article préliminaire : Préambule
Acteur majeur de la politique sociale, la Caf de Saône-et-Loire assure quatre missions essentielles auprès des familles et avec le concours des collectivités et des associations :
- Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale.
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes.
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle.
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La Caf développe une offre globale de services aux familles au moyen du versement des prestations légales, du financement de services et de structures, ainsi que de l'accompagnement des familles.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et les réponses à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire défini au regard des axes d’intervention de la Caf.
La Convention Territoriale Globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet du territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, en adaptant l’action aux besoins des territoires et des publics. Ainsi, la Caf s’inscrit dans une démarche territoriale et dans une dynamique de projet sur ses champs d’intervention, comme la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, l’accompagnement à la parentalité, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap, l’insertion sociale, pour lesquels elle apporte son expertise. 7
Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins de la population et en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf de Saône-et-Loire, la Communauté urbaine Creusot Montceau et les communes du bassin nord souhaitent renforcer leur collaboration sur leurs champs d’intervention respectifs et signer une convention territoriale globale (CTG).
La Communauté urbaine Creusot Montceau se situe dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Le territoire compte 93 305 habitants (recensement INSEE 2019) et regroupe 34 communes. Il est structuré autour de deux bassins de vie : le bassin nord qui compte 20 communes dont la commune centre est Le Creusot, et le bassin sud qui en dénombre 14 dont la commune centre est Montceau-Les-Mines.
Les compétences en lien avec les champs d’action sociale de la Caf (petite enfance ; enfance et jeunesse ; animation de la vie sociale) sont portées par chacune des communes du territoire. Ainsi, des habitudes de travail se sont développées à l’échelle des bassins de vie au travers du Relais Petite Enfance Intercommunal, par exemple.
C’est pourquoi, au regard des habitudes culturelles, des pratiques professionnelles et de la taille de la communauté urbaine, il fut opéré le choix de proposer deux CTG partagées sur chacun des deux bassins de vie nord et sud. Cette démarche a été présentée par la Communauté urbaine et les villes centres en février 2021, puis en conférence des Maires le 29 avril 2021.
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale de services aux familles
La présente convention vise à définir le projet global du territoire sur les thématiques évoquées en préambule ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire sur les champs évoqués ci-dessus et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (associations, collectivités territoriales, partenaires, institutions, etc.).
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot Montceau et sur le bassin nord.
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts constatés entre l’offre de services et les besoins des habitants.
- D’optimiser l’offre existante et de développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les différents territoires. 8
Article 2 : Portrait social du territoire de la Communauté urbaine et de son bassin nord
1. La Communauté urbaine
1.1 Une tendance démographique à la baisse
La CUCM connait une tendance démographique à la baisse depuis le début des années 90, avec en 2008 une population qui passe sous le seuil des 100 000 habitants. Ce recul est notamment porté par des soldes naturels et migratoires négatifs, témoignant d’une baisse des naissances et des flux migratoires sur le territoire. Les habitants de la CUCM étaient plus nombreux à résider dans les communes centres du Creusot et de Montceau-les-Mines. Globalement, le bassin nord était très légèrement plus peuplé que le bassin sud.
1.2 Une population vieillissante mais une part des moins de 20 ans importante
La structuration de la population met en avant une proportion plus importante de personnes âgées de 60 ans ou plus (35.1% contre 26.1% national). Les caractéristiques démographiques font également valoir un taux de mortalité plus élevé contre un taux de natalité plus faible. Plus spécifiquement, les jeunes de moins de 20 ans sont plus de 19 600 à l’échelle de la CUCM (21.1% contre 24% national).
1.3 Une offre enfance-jeunesse et parentalité structurante
En matière de petite enfance, la CUCM, comme la France, dénombre plus de places en accueil individuel par des assistants maternels, viennent ensuite les places d’accueils collectifs et les autres modes de garde. Au regard de la prépondérance de l’accueil individuel par des assistants maternels, leur vieillissement n’est pas sans interroger les enjeux futurs en matière de mode de garde. Le taux de couverture global qui correspond à l’ensemble des places offertes aux enfants de moins de 3 ans par les modes d’accueil formels (assistant maternel, salarié à domicile, accueil en EAJE, école maternelle) est quant à lui est plus élevé dans la CUCM (71.8% contre 59.8% moyenne nationale).
1.4 Une prépondérance de l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile- travail
Dans la communauté urbaine, la mobilité des habitants est peu élevée du fait de la part des ménages âgés et du caractère rural du territoire qui incite à mutualiser les déplacements (Etude ville moyenne, 2012). Cependant, la voiture reste le moyen principal de déplacement (75%) notamment des actifs pour se rendre sur leur lieu de travail (86,5%). Ainsi, la part des ménages disposant d’au moins une voiture est de 85%, un taux supérieur à la moyenne nationale (81%). Tandis que la marche s’affirme comme le deuxième mode de déplacement (19%) des habitants. Les TC et les deux roues, restant loin derrière.
1.5 Un niveau de qualification plus faible et une part significative de jeunes non insérés
La proportion de non diplômés est plus élevée dans le territoire qu’à l’échelle nationale (26,4% contre 21,4% national). En revanche, la part des diplômés d’études supérieures avec un niveau baccalauréat ou plus (9%), se rapprochent des valeurs nationales (10%). Par ailleurs, il faut relever une part de jeunes non insérés (ni en formation, ni en emploi) importante (17,7% contre 16,3% moyenne nationale) avec toutefois une tendance à la baisse entre les deux recensements. SAONE-ET-LOIRE :
SSIN NORD
(DES Source : IGN 2021
0 5 10 km
ES
9
1.6 Des fragilités sociales à prendre en compte
La médiane de revenu, par unité de consommation, est de 20 480 € dans la communauté urbaine, inférieure à la médiane nationale. Les données liées aux prestations sociales révèlent la présence de situations de fragilité sur le territoire. Le territoire dénombrait 18 582 foyers allocataires de la CAF en 2019. Les personnes couvertes étaient 42 161 et représentaient ainsi 45,3% de la population intercommunale. Les foyers allocataires à bas revenus étaient un peu plus de 5 000. Quant aux allocataires du RSA, ils étaient 2 157, soit 4,9% des ménages de la CUCM.
2. A l’échelle du bassin nord de la Communauté urbaine
Des évolutions démographiques différenciées plus favorables aux communes rurales
Le territoire du bassin nord, connait, depuis 1968, une évolution démographique différenciée entre ses 20 communes. En effet, entre 1968 et 2018, une tendance à la baisse démographique s’observe dans 8 des 20 communes composant le bassin nord. A l’inverse, les autres communes ont connu une hausse de leur population.
Périmètre du bassin nord 10
Une baisse de la petite enfance et à l’inverse, l’enfance et la jeunesse sont en hausse.
2181 habitants de moins de 5 ans habitent le territoire, en baisse de moins 11% en 5 ans. En ce qui concerne la jeunesse, on note 7956 habitants entre 5 et 19 ans, avec une augmentation de plus 13% des 10-14 ans et de plus 7% des 15-19 ans.
Une offre d’accueil collectif du jeune enfant variée :
Le Bassin nord dénombre trois multi accueil Prestation de Service Unique (PSU) dans les communes du Creusot, Torcy et Montchanin, un multi accueil familial PSU dans la commune du Creusot, six micro-crèches Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) dans les communes du Creusot, du Breuil, de Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin et Montcenis, et deux micro-crèches PSU dans les communes de Torcy et Marmagne. L’offre est principalement concentrée dans les communes du Creusot, de Montchanin et Torcy. Le taux de couverture global est supérieur à la moyenne nationale, mais relativement hétérogène entre les communes.
La baisse du nombre d’assistants maternels et leur vieillissement, un enjeu futur : le bassin nord dénombrait, en 2020, 182 assistants maternels, ces derniers étaient davantage localisés au Creusot, commune qui comptait le nombre d’enfants de moins de 5 ans le plus élevé. Toutefois, il est à souligner un vieillissement des assistants maternels avec une moyenne d’âge se situant autour de 50 ans dans la majorité des communes. Ce constat est d’autant plus marqué à Torcy. Ainsi, cela peut constituer un enjeu futur dans l’accueil des enfants. Un Relais Petit Enfance Intercommunale (16 communes) est présent sur le territoire.
Evolution du nombre de personnes en situation de handicap :
Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) a augmenté au cours de ces dernières années (plus 54 enfants et 59 adultes en 4 ans).
Augmentation des familles monoparentales :
En 2018, les familles monoparentales représentaient 7% des ménages du bassin nord avec un phénomène de concentration au sein de la ville du Creusot (lié à la densité de population). Les données statistiques font valoir une diminution de la taille des ménages dans l’ensemble des communes du bassin nord. Entre 2013 et 2018, la part des ménages avec enfants a diminué.
Un nombre d’allocataires Caf supérieur à la moyenne nationale :
Plus de 45% de la population du bassin nord est couverte par des prestations en 2019. Pour autant, à l’échelle du Bassin nord, ce sont plus de 2 400 foyers allocataires qui sont à bas revenus (soit un peu plus de 10% des ménages), et plus de 900 allocataires qui bénéficient du RSA (soit 4,4% des ménages). Les foyers allocataires étaient principalement isolés et sans enfant, ce constat est d’autant plus prononcé dans la ville centre du Creusot (3 foyers sur 5).
Une précarité économique plus marquée dans la ville centre :
Le taux de pauvreté de la CUCM était de 14,2%. Eu égard à des volumétries de population différenciées, la ville centre du Creusot avait un indicateur de pauvreté plus élevé que les autres communes du bassin nord, du fait de ses deux quartiers prioritaires. 11
Des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) plutôt concentrés sur les zones urbaines :
Le territoire du bassin nord dénombre six ALSH avec des places en périscolaire et en extrascolaire, ainsi que des accueils jeunes. Ces derniers sont situés sur les communes de Torcy, d’Ecuisses, de Saint-Sernin-du-Bois, du Breuil, de Montchanin et du Creusot.
Une part de jeunes non insérés plus élevée que la moyenne nationale :
Le volume de jeunes non insérés (ni en emploi, ni en formation) constitue un élément d’attention. Le territoire du bassin nord comptabilisait en 2018, 852 jeunes non insérés soit 17,7% contre une moyenne nationale se situant à 16,3%. Par ailleurs, et à l’échelle du bassin, il est également observé une hausse du volume de jeunes non rattachés à un établissement scolaire.
Une offre d’animation de la vie sociale et de soutien à la parentalité pas assez visible et lisible :
Le territoire compte trois centres sociaux, deux espaces de vie sociale, une maison des parents, trois Lieux d’accueils enfant parent (LAEP) et un foyer de jeunes travailleurs. Les infrastructures se concentrent sur les communes du Creusot, de Montchanin, des Bizots et de Torcy, questionnant dès lors l’accès à l’offre pour les habitants de communes plus rurales.
Article 3 : Présentation de la démarche d’élaboration de la CTG
La CTG met en œuvre des axes de travail identifiés à travers un diagnostic élaboré portant sur l’ensemble des champs de compétences communs aux collectivités et à la Caf (Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale, Accès aux droits et Inclusion numérique).
A cet égard et en termes de spécificité de territoire, il est à préciser que les compétences en lien avec les champs d’action sociale de la Caf sont portées par chacune des 20 communes composant le bassin nord.
Aux fins d’identification et d’analyse des besoins et dans une dynamique de diagnostic partagé, une démarche implicative et participative, favorisant la co-construction entre les élus, les professionnels, les associations et les habitants, a été mise en place sur le bassin nord.
Cette démarche a ainsi favorisé la réflexion partagée et la définition des axes de travail pour l’avenir en lien avec les priorités politiques validées dans le cadre de la collaboration avec la Caf. 12
3.1- Les modalités de collaboration-et les instances de pilotage
Aux fins de suivi et d’avancée de la démarche d’élaboration de la CTG, différentes instances de
pilotage ont été mises en œuvre :
- Une cellule de coordination et de suivi composée d’une conseillère technique territoriale de la Caf, des deux chargées de contractualisation des bassins nord et sud et d’une représentante de la CUCM. Cette instance a vocation à coordonner la démarche d’élaboration des CTG des deux bassins, à veiller au respect des échéances et calendrier fixé. Elle assure également le lien avec le cabinet de conseils.
- Un comité technique composé des DGS des villes du Creusot et de Montceau, du DGS de la CUCM ou de son représentant, de la responsable de territoire de la Caf, de la cellule de coordination et des membres du cabinet de conseils. Ce COTECH prépare les travaux du comité de pilotage, pilote le cabinet de conseils aux différentes étapes de la CTG, fait la synthèse des groupes thématiques (identification des problématiques, priorisation des axes de travail, élaboration du plan d’actions), prend en charge la rédaction des fiches-actions, le suivi et l’évaluation des actions.
- Un comité de pilotage regroupant l’ensemble des élus de chacune des 20 communes composant le bassin nord. Ce dernier est chargé de valider le déroulement de la démarche d’élaboration de la Convention Territoriale Globale.
- Un comité stratégique composé du Président de la communauté urbaine, d’un élu communautaire pour chacun des deux bassins, de la directrice de la CAF ou de son représentant, des maires du Creusot et de Montceau, des DGS du Creusot et de Montceau, ainsi que du DGS de la CUCM, de la cellule de coordination et d’un représentant du cabinet de conseils. Ce comité est garant de la cohérence territoriale des 2 CTG. Il valide la méthode et le calendrier, suit les travaux des 2 CTG, fait le lien entre les instances communautaires et les comités de pilotage. Il s’agit d’une instance de régulation, non décisionnelle.
- Trois groupes de travail thématiques : composés des référents de structures par domaines d’intervention, des acteurs de terrain, des référents CTG et du cabinet conseil. Ces derniers sont mis en place dans les thématiques suivantes : petite enfance (moins de 6 ans), enfance et jeunesse (6-12 ans) et (12-25 ans), parentalité et animation de la vie sociale. Chaque groupe aborde en transversalité, les axes suivants : handicap, mobilité, logement, temps libre, insertion, illectronisme, accueil-information-orientation- accès aux droits, maillage territorial. Ces groupes « ressource » contribuent au diagnostic par thématique, aident à l’identification des problématiques, participent à l’écriture des fiches actions et à la mise en œuvre des actions.
A cet égard, et dans une dynamique de collaboration entre acteurs, une charte d’engagement des partenaires a été signée dans le cadre de la présente CTG entre la CUCM, la Caf et les deux villes centre, Le Creusot et Montceau-les-Mines.
Aux fins de suivi et d’évaluation du plan d’action de la CTG, ces différentes instances de pilotage
seront maintenues tel que définis dans l’axe 3 évoqué dans l’article 4. 13
3.2- Elaboration du diagnostic partagé du territoire
Le diagnostic a reposé sur :
- Janvier à Mars 2022 : réalisation d’un portrait socio-démographique fondé sur les données INSEE et CAF disponibles et communiquées. Ce dernier a permis l’observation de tendances et leurs évolutions.
- Mars 2022 : tenue de 3 groupes de travail thématiques avec les acteurs locaux : Petite Enfance ; Enfance et Jeunesse ; Animation de la vie sociale avec les acteurs locaux. Ainsi, sur la thématique petite enfance, 19 professionnels et élus se sont rendus disponibles pour contribuer à l’élaboration du diagnostic partagé. Sur la thématique enfance et jeunesse, ce sont 18 professionnels et élus qui se sont rendus disponibles pour contribuer à l’élaboration du diagnostic partagé. Enfin, sur la thématique animation de la vie sociale, 17 partenaires ont contribué au travail. L’accueil réservé à cette démarche fut particulièrement positif, avec une volonté partagée par l’ensemble des acteurs d’apporter leur contribution aux travaux, que ce soit en matière de compréhension des besoins ou d’enjeux d’avenir.
- Mars à Mai 2022 : conduite de 23 entretiens qualitatifs avec des acteurs locaux permettant le croisement de regards.
- Mai à Juin 2022 : conduite de temps d’échanges avec 8 familles en attente d’un accueil de leur jeune enfant, 8 familles d’adolescents résidant en milieu rural, 4 familles d’enfants en situation de handicap et près de 45 jeunes collégiens et lycéens résidant en milieu rural. Au regard des données issues du portrait socio-démographique et des échanges avec les acteurs locaux, il fut opéré le choix de prioriser plus particulièrement ces habitants afin d’identifier plus précisément leurs besoins et attentes spécifiques.
Ces différents temps et les croisements de regards entre acteurs, familles et adolescents ont permis d’identifier et d’analyser les axes de travail d’avenir.
La synthèse de ces travaux est annexée à la présente convention.
3.3 - Approfondissement des axes de travail et co-construction du plan d’actions avec
les partenaires
Afin d’approfondir les enjeux identifiés par les acteurs, les familles et les adolescents résidant en milieu rural interrogés, des temps de travail ont été mis en place :
- Juin et Juillet 2022 : conduite de 3 groupes d’approfondissement thématiques (Petite Enfance ; Enfance et Jeunesse ; Animation de la vie sociale) avec les acteurs locaux. Ainsi, sur la thématique Petite Enfance, 11 professionnels et élus se sont rendus disponibles pour contribuer à l’approfondissement des enjeux et orientations d’avenir. Sur la thématique Enfance et Jeunesse, ce sont 10 professionnels et élus qui se sont rendus disponibles pour contribuer à l’approfondissement des enjeux et orientations d’avenir. Enfin, sur la thématique animation de la vie sociale, 11 partenaires ont contribué à la réflexion. L’accueil réservé à ces groupes fut particulièrement positif, marquée par une forte dynamique d’échanges et de proactivité. Ces trois temps ayant permis, pour chacun des enjeux précédemment identifiés, la formulation de propositions d’actions pour l’avenir.
Ainsi les acteurs ont, sur chacune des thématiques, formulé leurs idées et suggestions pour aller plus loin dans la réponse aux besoins des familles. 14
- Septembre 2022 : La conduite de 3 groupes thématiques (petite enfance, enfance et jeunesse ; animation de la vie sociale) dédiés à la rédaction des fiches-actions de la présente CTG. Après validation des orientations stratégiques et des propositions d’actions par le COPIL réuni en septembre 2022, les acteurs locaux ont été invités à penser leur déclinaison opérationnelle. Ainsi, sur la thématique petite enfance, 5 professionnels et élus se sont rendus disponibles pour contribuer à la définition des premières actions. Sur la thématique enfance et jeunesse, ce sont 8 professionnels et élus qui se sont rendus disponibles pour contribuer à la définition des premières actions. Enfin, sur la thématique animation de la vie sociale, 5 partenaires ont contribué à la définition d’actions.
- Un comité de pilotage s’est réuni le 26 septembre 2022 pour clôturer et valider cette 2ème phase : sur la validation des axes stratégiques et orientations d’actions.
- Le Comité stratégique s’est réuni le 20 octobre 2022 pour clôturer la démarche.
Le document final (CTG) a été réalisé à la suite d’une démarche concertée entre acteurs et familles. Ce dernier est le résultat des différentes phases exposées ci-dessus.
Article 4 : Les axes de travail repérés et le plan d’actions décliné en référence sur chacune des thématiques
4.1- Les enjeux issus des diagnostics partagés entre élus, professionnels et
habitants
ENJEUX ENONCES
THEMATIQUE PETITE ENFANCE
L’expression de besoins en termes de développement de dispositifs et modes d’accueils souples et diversifiés (nombre de places, accueils occasionnels, insertion professionnelle, horaires atypiques) avec des professionnels qualifiés et spécifiquement formés.
Un maillage territorial nécessitant d’être développé et renforcé.
Une coopération et une cohérence entre les communes à renforcer et à développer, notamment en matière de tarification et de modalités d’attribution des places.
Le besoin exprimé d’informatiser et de centraliser les demandes de modes de garde, notamment en crèche, pour alléger les démarches administratives.
Un dispositif de coordination / pilotage / gouvernance intercommunale à créer.
Le besoin exprimé de favoriser la prise en compte des besoins et réalités spécifiques des communes (différences entre grandes et petites communes). 15
Une articulation entre l’offre publique et l’offre privée à développer.
Un enjeu exprimé autour du renforcement structuré de la coordination et du pilotage des dispositifs et modes d’accueil (exemple : logiques de plateforme ; guichet unique…).
Le besoin exprimé de répondre davantage aux besoins des familles avec enfant(s) porteur(s) de handicap.
Des familles exprimant la nécessité de penser des aires de jeux inclusives.
Le constat d’un travail à conduire autour de l’attractivité du métier d’Assistant Maternel.
Un intérêt exprimé pour le développement d’une offre type MAM, notamment en zones blanches.
THEMATIQUE ENFANCE & JEUNESSE
Une coordination, une coopération et une gouvernance intercommunale à développer.
L’expression de besoins en termes de développement et de diversification de l’offre.
Un enjeu exprimé autour de la création de tiers-lieux jeunesse en milieu rural.
Des modalités de communication à diversifier et à adapter au public adolescent.
Un maillage territorial à renforcer.
Une offre de mobilité à repenser et à significativement favoriser pour l’ensemble des publics.
Un accueil et une prise en compte des besoins des enfants en situation de handicap et de leur famille à améliorer (notamment via la formation).
Des familles exprimant la nécessité de penser des aires de jeux inclusives.
Un enjeu exprimé autour de l’interconnaissance des acteurs et des réponses.
Une dynamique de mutualisation, de partage et de travail décloisonné et coordonné à (ré)impulser.
Développer et adapter l’association des habitants et la communication en leur direction.
Construire une offre spécifique 18-25 ans.
Un enjeu exprimé autour du soutien financier des jeunes dans l’accès aux loisirs et à la culture.
Développer une offre de garde avec horaires atypiques pour faciliter l’insertion.
THEMATIQUE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE & PARENTALITE
L’expression de besoins en termes de visibilité, de lisibilité et d’intelligibilité de l’offre animation de la vie sociale sur l’ensemble du territoire.
Une interconnaissance des acteurs et des dispositifs à renforcer.
Un travail commun en réseau, décloisonné, piloté et coordonné à l’échelle du territoire à développer.
Un enjeu exprimé autour de l’adaptation de l’offre aux besoins réels des usagers/habitants.
Une logique de « Aller vers » à développer (pas uniquement pour des questions de mobilité).
Un enjeu exprimé autour de la création de tiers-lieux jeunesse en milieu rural.
Une dynamique de maillage territorial à (ré)impulser.
Un enjeu exprimé quant à l’accès géographique de l’offre pour tous les publics. 16
Une problématique de mobilité constituant un frein à l’accès à l’offre.
L’expression de nouveaux moyens humains et financiers.
Un enjeu exprimé autour du renforcement de la prévention notamment dans le champ de la parentalité.
Un intérêt exprimé pour le développement d’échanges et d’ateliers entre familles résidant en milieu rural.
L’expression du besoin de pérenniser davantage les actions.
Une association des habitants/usagers aux actions à renforcer.
Le besoin exprimé d’encourager davantage l’expression des adolescents et de les associer à la construction de projets, activités et programmation (faire avec eux et non pas pour eux).
Un enjeu exprimé autour de l’utilisation de l’animation de la vie sociale en tant que levier pour le maintien des habitants et l’attractivité.
Des familles, notamment celles résidant en milieu rural, exprimant l’intérêt et le souhait de pouvoir échanger entre pairs.
Un besoin exprimé s’agissant plus particulièrement de l’accompagnement et du soutien des parents en situation de handicap.
Des familles exprimant la nécessité de penser des aires de jeux inclusives.
THEMATIQUE ACCES AUX DROITS & INCLUSION NUMERIQUE
L’expression de besoins en termes d’accompagnement dans la dématérialisation des démarches et la manipulation des outils numériques.
Des besoins d’accompagnement transversant tous les âges et toutes les générations nécessitant de sensibiliser les professionnels.
Un enjeu exprimé quant à l’accès à l’offre d’accompagnement au numérique (communication, mobilité …).
Un manque de lisibilité concernant l’information sur les aides à l’achat d’outils numériques.
THEMATIQUE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Un très fort enjeu exprimé concernant la coopération, la coordination et le maillage territorial à l’échelle du territoire du bassin nord.
Par conséquent, le besoin exprimé de développer un dispositif de pilotage et de gouvernance décloisonné à l’échelle du bassin. AXE 1 : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
# THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Repenser l'offre d'accueil du jeune enfant par bassin de vie et étudier Les possibilités de
mutualisations des réflexions/projets
DATANT
adapter Soutenir et orienter le développement de mode d'accueils collectifs en zones
blanches telles Les MAM l'offre petite
enfance aux Ne Répondre aux besoins des familles en situation de (re)insertion en accompagnant les EAJE
SL ns PSU du territoire dans la labellisation AVIP.
MAPS
différenciés En lien avec le RPE, développer et renforcer la politique de professionnalisation, de soutien, d'accompagnement
des familles et d'attractivité du métier d'ASSMAT.
Répondre aux besoins des familles monoparentales ayant des horaires atypiques en adaptant davantage l'offre (EX : travail avec les entreprises).
17
4.2- Les objectifs et orientations d’avenir issus des groupes
d’approfondissements
3 axes de travail identifiés par les acteurs et validés par les membres du comité des pilotages :
AXE 3 : Créer une
dynamique de pilotage, de
coopération et de
coordination à l’échelle
intercommunale
AXE 1 : Favoriser un
meilleur maillage territorial
et renforcer la lisibilité et la
visibilité des offres de
services
AXE 2 : Renforcer
l’inclusion et l’égal accès à
l’offre
(Inclusion, mobilité …) & THEMATIQUE PETITE ENFANCE
Mettre en place un réseau des directions CAJE pour favoriser le travail concerté ROME
dynamique de
coopération
intercommunale
Mr et " D TT TT , " " —_ NT ET Conduire une réflexion relative à la création d'un dispositif de gestion et de centralisation ET E- RRo lite . . . . . ne . des informations, demandes et orientations des familles à l'échelle intercommunale
(plateforme/guichet unique intercommunal avec appui du RPE ...)
AXE 1 : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres
de services
À. THEMATIQUE ENFANCE & JEUNESSE
Dans le cadre de la prévention et la lutte contre l'invisibilisation des jeunes, proposer des actions de prévention pour maintenir les liens dans les moments charnières (fin de primaire, fin de collège, passage ALSH/ espace jeunesse, choix orientation ...) Diversifier et
LUS IETSS
Roi
CLS tue) e Etudier l'opportunité d'étendre le dispositif « Prestation de service jeunes » du Creusot à d'autres communes
CIRE
Jeunesse
Conduire une réflexion autour de la création de Tiers-Lieux jeunesse en milieu rural.
CU Oa ce Mettre en place un réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance et jeunesse dyna mique LS (formations, journées d'échanges ..)
coopération
intercommunale
Renforcer le maillage territorial entre les villes couvertes en ALSH extrascolaire et celles non-pourvues
tte ee
ÉTI RNIICE
Conduire une concertation entre les ALSH périscolaires et les petites communes qui font de la garderie périscolaire afin d'étudier les possibilités de coopération et de soutien
18 VE ETUIS TE Ro) TRS AT ME RETIRE ATEN ONE
RSA Te
Mae
dynamique
(fs
eolele tale)
Tool ner)
RER
harmoniser
Te)
l'offre
Ne Ar
dynamique
eee
(eos e etes
avec les
habitants
Favoriser
l'inclusion
CORNE TS
en
situation
(er
handicap
Soutenir
les familles
dans leur
fonction
Belle
ÊT THEMATIQUE ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS)
Créer un réseau « animation de la vie sociale » pour favoriser le partage des pratiques, Le décloisonnement, la connaissance et l'articulation des offres (mutualisation, conditions accès
aux structures, évènement annuel fédérateur de l'animation de la vie sociale …..)
Mener une réflexion sur la possibilité de créer des structures de l'Animation de la vie sociale type Espace de vie sociale en zones blanches
Pour l'ensemble de la CUCM, renforcer et développer le réseau des directeurs et référents familles des centres sociaux.
Développer le pouvoir d'agir des habitants et conduire des actions s'inscrivant dans une logique d'« aller-vers ».
12
PR Tue AE el Eee ER RCE ER RO II CS
Développer un projet concerté d'accueil des enfants en situation de handicap et de leur famille dans les structures petite enfance - enfance (EAJE — ALSH)
Mener une réflexion sur le temps méridien en partenariat avec Les communes, l'EN, les ESMS et le Pôle Ressources Handicap
Conduire une réflexion autour de la création d'espaces ludiques inclusifs (espace snoezelen itinérant, parcours de sensoriel, parcours de randonnée adapté, jeux inclusifs sur les aires de jeux existantes...)
Conduire une réflexion autour d'un projet droit au répit pour les parents, les frères et sœurs
| Favoriser la coordination des 3 LAEP existants du Bassin Nord
Mener une réflexion autour de la mise en place de temps d'échanges (types partage d'expériences) pour les parents d'adolescents en milieu rural (parentalité -prévention -— place des professionnels).
Conduire un travail partenarial relatif au soutien à la parentalité des parents en situation de handicap.
13
19 Soutenir la
mobilité
des
ee
publics
Renforcer
l'inclusion
numérique
SRE Tee
cac
Au sein des différentes structures (AVS, petite enfance, enfance et jeunesse ..) et dès le plus jeune âge, conduire des actions/ ateliers à visée pédagogique autour de la mobilité.
A l'échelle du bassin, envisager l'organisation de solutions de mobilités par les villes, dans une logique de mutualisation des moyens, pour favoriser l'accès aux évènements ponctuels organisés par les structures (AVS, petite enfance et enfance jeunesse).
| A l'échelle intercommunale, favoriser les solutions d'entraide (covoiturage, autopartage ...).
Sensibiliser Les professionnels aux problématiques d'accès aux droits chez les jeunes adultes et les familles
Informer les publics cibles des aides à l'achat d'outils numériques existantes et proposer des actions de sensibilisation à leur manipulation pour favoriser une inclusion numérique effective.
Accompagner les institutions et les collectivités à l'utilisation des nouveaux outils de communication numérique.
Promouvoir et communiquer davantage autour des lieux et points d'accès informatique: centres sociaux, Espace public numérique, espace jeunes …
14
ROC T AUTRE Tee Eee eo ER Neo) Te ANS en UTS intercommunale
VIE
MR TRE Te
Relier
technique et
politique
décloisonne
Afin de favoriser une vision commune, concertée et partagée entre l'ensemble des communes envisager la création d'une instance politique intercommunale de pilotage, de gouvernance et de coordination de l'offre. Maintenir des instances d'échanges entre élus (COPIL + COSTRAT).
Créer une instance politique intercommunale de pilotage, de gouvernance et de coordination de l'offre spécifiquement dédiée à la petite enfance.
Réorganiser les postes de coordination enfance-jeunesse en chargés de coopération à l'échelle communale et intercommunale
Créer un poste de chargé de coopération CTG à mi-temps et mener une réflexion globale et concertée autour du portage de la CTG
20 21
4.3- Le plan d’actions validé par les membres du comité de pilotage
Axe Thème Objectif
stratégique
Actions Porteur Echéance
AXE 1
Favoriser
un meilleur
maillage
territorial
et
améliorer
la lisibilité
et la
visibilité
des offres
de services
Petite
Enfance
Diversifier et
adapter l’offre
petite enfance
aux besoins
multiples et
différenciés
des familles
Réflexion autour des besoins des
familles monoparentales ayant des
horaires atypiques en adaptant
davantage l’offre (EX : travail avec les
entreprises).
Communes -
entreprises
2025
Accompagnement des EAJE PSU du
territoire dans la labellisation AVIP pour
les familles en situation d’insertion
Caf et services
petite enfance
2023
2024
Réflexion autour du développement de
mode de gardes collectifs tels les MAM
en zones blanches (ex : quartier –
commune-bassin de vie…)
Communes –
services PE – Caf -
PMI
2024
Professionnalisation et valorisation du
métier d’assistant maternel en lien avec
le RPE
RPE – PMI – Caf 2023
Réflexion sur l’offre d’accueil du jeune
enfant par bassin de vie en étudiant les
possibilités de mutualisation des projets.
Communes -PMI
– Caf
2023
2024
Renforcer la
dynamique de
coopération
inter-
communale et
harmoniser
l’accès à
l’offre
Création d’un réseau des directions des
EAJE pour favoriser le travail concerté.
Services petite
enfance
2023
Réflexion autour de la création d’un
dispositif de gestion et de centralisation
des informations, demandes et
orientations des familles à l’échelle
intercommunale (plateforme/guichet
unique…).
RPE – communes
– Caf
2024
Enfance
et
jeunesse
Diversifier et
repenser
l’offre à
destination de
la jeunesse
Dans le cadre de la prévention et la lutte
contre l’invisibilisation de certains
publics, proposition d’actions de
prévention pour maintenir les liens avec
les jeunes dans les moments charnières
(fin de collège, passage ALSH / espace
jeunesse …)
Professionnels
enfance jeunesse
2024
Réflexion sur l’opportunité de mettre en
place le dispositif « Prestation de Service
jeunes » sur certaines communes à
partir de l’expérience du Creusot.
Professionnels
enfance jeunesse
2024
Réflexion autour de la création de tiers-
lieux jeunesse en milieu rural.
Communes -
habitants
2025
Mise en place d’un réseau
intercommunal des professionnels ALSH
enfance et jeunesse.
Professionnels
enfance jeunesse
2023 22
AXE 1
Favoriser
un meilleur
maillage
territorial
et
améliorer
la lisibilité
et la
visibilité
des offres
de services
Enfance
et
jeunesse
Renforcer la
dynamique de
coopération
intercommun
ale et
harmoniser
l’accès à
l’offre
Renforcer le maillage territorial entre les
villes couvertes en ALSH extrascolaire et
celles non pourvues.
Communes et
Professionnels
enfance jeunesse
– Caf
2023
Conduire une concertation entre les
ALSH périscolaires et les petites
communes qui font de la garderie
périscolaire afin d’étudier les possibilités
de coopération et de soutien.
Communes et
professionnels
enfance jeunesse-
Caf
2024
2025
AXE 1
Favoriser
un meilleur
maillage
territorial
et
améliorer
la lisibilité
et la
visibilité
des offres
de services
Anima-
tion de la
vie
sociale
Renforcer la
dynamique de
coopération
inter-
communale et
harmoniser
l’accès à
l’offre
Création d’un réseau « animation de la
vie sociale » pour favoriser le partage
des pratiques, la connaissance et
l’articulation des offres (mutualisation,
conditions accès aux structures,
évènement annuel fédérateur AVS …..)
Directions des
centres sociaux et
associations
2024
Pour l’ensemble de la CUCM, renforcer
et développer le réseau des directeurs et
référents familles des centres sociaux.
Directions des
centres sociaux
2023
Réflexion sur la possibilité de créer des
structures de l’AVS type Espace de Vie
Sociale en zones blanches.
Communes et
professionnels de
l’AVS
2024
2025
Renforcer la
dynamique de
co-
construction
avec les
habitants
Développement du pouvoir d’agir des
habitants et construction d’actions
s’inscrivant davantage dans une logique
d’« aller-vers ».
Directions des
centres sociaux
2023
AXE 2
Renforcer la dynamique
inclusive et d’égal accès
à l’offre
Favoriser
l’inclusion des
enfants en
situation de
handicap
Création d’un projet concerté d’accueil
des enfants en situation de handicap et
de leur famille dans les structures petite
enfance - enfance (EAJE – ALSH) et
réflexion autour d’un projet droit au
répit pour les parents, les frères et
sœurs.
Communes –
professionnels
petite enfance et
enfance, du
champ du
handicap et de la
parentalité
2023
Mener une réflexion sur le temps
méridien
Communes, EN,
ESMS et Pôle
Ressources
Handicap
2023
Réflexion autour de la création
d’espaces ludiques inclusifs (espace
snoezelen itinérant, parcours de
sensoriel, parcours de randonnée
adapté, jeux inclusifs sur les aires de jeux
existantes…)
Communes et
habitants
2025
Coordination des 3 LAEP existants Communes et Caf 2023 23
AXE 2
Renforcer la dynamique
inclusive et d’égal accès
à l’offre
Soutenir les
familles dans
leur fonctions
parentales
Réflexion autour de la mise en place de
temps d'échanges (types partage
d'expériences) pour les parents
d'adolescents en milieu rural
(parentalité -prévention – place des
professionnels).
Communes et
habitants
2025
Conduire un travail partenarial relatif au
soutien à la parentalité des parents en
situation de handicap.
Structures de
l’ESMS et services
petite enfance
2025
Soutenir la
mobilité des
différents
publics
Au sein des différentes structures (AVS -
PE -E-J) et dès le plus jeune âge,
conduire des actions/ateliers à visée
pédagogique autour de la mobilité.
Communes 2024
Envisager l’organisation de solutions de
mobilité par les villes, dans une logique
de mutualisation des moyens pour
favoriser l’accès aux évènements
ponctuels, organisés par les structures
AVS PE et enfance jeunesse.
Communes 2024
A l’échelle intercommunale favoriser les
solutions d’entraide (covoiturage,
autopartage…)
Communes et
CUCM
2024
Renforcer
l’inclusion
numérique et
l’accès aux
droits
Sensibilisation des professionnels aux
problématiques d’accès aux droits chez
les jeunes adultes et les familles
communes 2024
Accompagnement des institutions et des
collectivités à l’utilisation des nouveaux
outils de communication numérique
Promotion des lieux et points d’accès
informatique : centres sociaux, EPN,
espace jeunes ….
Information des publics cibles des aides
à l’achat d’outils numériques existantes
et proposition d’actions de
sensibilisation à leur manipulation pour
favoriser une inclusion numérique
effective.
AXE 3
Créer une dynamique
de pilotage, de
coopération et de
coordination à l’échelle
intercommunale
Favoriser la
mise en place
d’un pilotage
technique et
politique
décloisonné
Création d’une instance politique
intercommunale globale de pilotage, de
gouvernance et de coordination de
l’offre afin de favoriser une vision
commune, concertée et partagée entre
l’ensemble des communes. Maintenir
des instances d’échanges entre élus
(COPIL) et entre les deux CTG
(COSTRAT).
Caf et communes 2023 24
AXE 3
Créer une dynamique
de pilotage, de
coopération et de
coordination à l’échelle
intercommunale
Favoriser la
mise en place
d’un pilotage
technique et
politique
décloisonné
Création d’une instance politique
intercommunale de pilotage, de
gouvernance et de coordination de
l’offre spécifiquement dédiée à la petite
enfance.
Caf et communes 2023 Réorganisation des postes de coordination enfance-jeunesse en
postes de chargés de coopération à
l’échelle communale et
intercommunale.
Création d’un poste de chargé de
coopération CTG à mi-temps afin de
mener une réflexion globale et
concertée autour du portage de la CTG.
Article 5 : Les engagements des partenaires
Les partenaires signataires de la présente convention s’engagent à coordonner leurs efforts pour contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques partagés et à la mise en œuvre des projets définis conjointement dans le cadre de la CTG, par la mobilisation de leurs compétences et moyens propres, et leur participation aux instances de gouvernances telles que définies dans l’axe 3 de l’article 4.
La présente convention ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
A cet égard, la présente convention ne peut pas empêcher l’une ou l’autre des parties de passer convention avec ses partenaires habituels.
Les engagements pris par l’une des parties signataires ne pourront pas davantage être remis en cause par la signature de la présente convention.
Article 6 : Échanges de données
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention. A ce titre, la présente convention constitue le cadre général d’éventuels échanges de données dans le respect des :
- Dispositions législatives et réglementaires s’imposant à chaque partenaire, notamment au regard de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 25
À compter de la date de signature figurant ci-dessous, les demandes d’échange de données par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité de l’autre partie.
Les parties s’engagent à mentionner, dans tout document interne ou externe, la source des données.
Article 7 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Article 8 : Évaluation
Une évaluation est conduite annuellement et avant toute nouvelle reconduction de la présente convention.
Cette évaluation, validée au sein du comité de pilotage, doit permettre d’adapter les objectifs, les axes de travail et les actions/interventions en fonction des évolutions constatées.
Ces évaluations seront réalisées sur la base d’indicateurs :
Indicateur 1 : réalisation ou non des fiches actions (évaluation)
Indicateur 2 : adhésion et coopération des communes aux projets intercommunaux
Indicateur 3 : effets des actions sur le maillage territoire.
Indicateur 4 : amélioration des services rendus aux habitants
Indicateur 5 : satisfaction et implication des habitants
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties. 26
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter de la date de signature figurant ci- dessous jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de trois mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Article 10 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Article 11 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration. 27
Fait à Le Creusot,
Le
Cette convention comporte 29 pages et des annexes énumérées dans le sommaire.
La Caisse d’Allocations familiale de Saône-
et-Loire
La Communauté urbaine Creusot Montceau
La Directrice
Cécile ALADAME
Le Président
David MARTI
La Commune des Bizots La Commune du Breuil
Le Maire
Jean Paul LUARD
Le Maire
Chantal CORDELIER
La Commune de Charmoy La Commune du Creusot
Le Maire
Gilbert COULON
Le Maire
David MARTI 28
La Commune d’Ecuisses La Commune d’Essertenne
Le Maire
Eric JANNOT
Le Maire
Marc MAILLIOT
La Commune de Marmagne La Commune de Montcenis
Le Maire
Didier LAUBERAT
Le Maire
Thierry BUISSON
La Commune de Montchanin La Commune de Morey
Le Maire
Yves VERNOCHET
Le Maire
Kader ATTEYE
La Commune de Perreuil La Commune de Saint-Firmin
Le Maire
Enio SALCE
Le Maire
Georges LACOUR 29
La Commune de Saint-Julien-sur-Dheune La Commune de Saint-Laurent-d’Andenay
Le Maire
Guy MIKOLAJSKI
Le Maire
Felix MORENO
La Commune de Saint-Micaud La Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
Le Maire
Sébastien CIRON
Le Maire
Gérard DURAND
La Commune de Saint-Sernin-du-Bois La Commune de Saint-Symphorien-de- Marmagne
Le Maire
Pascale FALLOURD
Le maire
Jean PISSELOUP
La Commune de Torcy
Le Maire
Philippe PIGEAU 30
ANNEXES Ordre du jour
Démarche CTG - CUCM
ES A .
LE Jeudi 29 avril 2021 nn
L 1140 11e Et
FAMILIALES
1
de
Saône-et-Loire
La Caf à ves côtes La Convention
Territoriale Globale
Le bonus territoire
e
Le profil du territoire Le déploiement de Ia nc an qualquez chiffra=z démarche sur Ia APR TRS ; " F r4 s cucmM FAMILIALES
[O1
Fe 12
Saône-et-Loire
31
Annexe 1 : document de présentation de la démarche à la
conférence des maires du 29/04/21 La Caf à vos côtés
La CAF, comme opérateur
(tonnéez 2019)
262 milhons d'euros versés
96 600 allncntaires
En moyenne 468 €/mais/allacataire
48 150 farnillss
237 909 personnes couvertes sort 42,9 % do la population
La Caf à vos côtés
La Caf, comme régulateur et investisseur social
49 150 éénericraes
ÂVCED PAYSAN
x 417
— our Goncioguns durs bot mens œus Land hrs
mans mamans pe cnrs mnmgens ee
56,5 mitions
d'urva du tasigat
ao
—
Le
—
Pr o
|!
qd
=
Le,
cG
2
U
LE
Es
œ
|,
CHAQUE JOUR, À LA CAF
LI 2 2970 1 450 :6:5 203
4e 5e 1700" cam ana The ga Dutn gen 00 age nie Lee en peur Get 442% Lo Dot be cormgté eee da compre de € CPE de à Cat Den + Cu 3 porte octobre 2944
Petite cnfancc
En
Animation de In vie Soutien à ln
[ “ ft | parentamté
Aoubes nux droits QE) Cl Enfance inclusion numérique | ñ 1 - jeunesse
Logement et amélioration du
cadre de vie
_LA
Pour en savoir plus
Le guide local
« Elus, ce que la Caf vous apporte
32 Les rosponsables de territoire et les conselllers techniques territoriaux
Clanbeth Ponsot [ue socerygne sugnot [+] consetière tochréose teriinnae convatine teerriese terrier she
tédipnont O5 06 F0 8 40 cette 6 46 49 CI 62 nd nn ma fe COLE LITE À DATI LIT] _ - ins teve ‘ Lo
COCA ET EPA S DÉTIOO Pie
aride : Cut 7 LE Œ4 Ve
ent. CRT CRD DT ET
catnecer crerrai tt smnetiee bee transe Ver het: dde
ports 0 21 02 27 O7
etai once Lacarritn
catremcon CRE tft
voslidihe CA A 27 1200
CLR TLC 772)
Deere me mr on mm mé ee
o
node ve Lux 2 re ”
dates les trianse Ler 1iher: de
pere Æ0t24819 LM aNTME etage ti - CO T8 A
Tor CRMO4 DIN Conte 1ère CO 1iaue Der RON Re
Dartrnec on 07 etedei untiés OA T1 AC 41 XD
PNR ES PTREUe PEN Pt ee content
POLE
Elodie Pistols Feycai Mourmiie 1é100ma te ZU Le re nord ON LeGa VeTiicEré ag
Ce pt at Ce ‘fn Dr € Codsotant NE hot Un Ps à Mt téhéprens OÙ AE 27 On 2 : postée Cf 27 7 EM MX « mn 1e ere 2 AR Le AR EN - poortede : C6 JU RE NO HZ mod oirme metre mer ne en mit de om mg cotes ve 0 ee meme me 0 tee 2e À de
La Convention Territoriale Globale
Du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)...
à la Convention Territoriale Globale (CTG)
Le CEJ, c’est quoi ?
# Créé en 2006, c'est uncontrat d’objectifs et de financementé entre une Caf et une collectivité territoriale permettant de soutenir l'offre d'accueil en direction des enfants et la coordination des politiques publiques en matière d'enfance et jeunesse.
# Il permet à la collectivité de bénéficier d'unebonification des prestations de servieele la création d'une nouvelle offre d'accueil, et de soutenir son effort de coordination.
*# Il contient 3 briques :
“ un contrat d’objectifgné entre la Caf et le gestionnaire issus d’un diagnostic visant à soutenir le développement de l'offre d'accueil ;
“ des financements liés au pilotagéæ coordination ;
“ des financements ditbonifiés des serviceséés depuis la mise en œuvre d'un contrat qui garantissent la prise en charge de 55 % de leurs dépenses de fonctionnement plafonnées par la CNAF.
33 N Le CEJ, pourquoi n’est-il plus renouvelé ?
# Le CEJ est devenu au fur et à mesure un cadre contractuel inadapté du fait :
“ de différences de financement et de solvabilisation des équipements qui dépendent de leur
date de création (et de la signature d’unCej) et qui sont de plus en plus difficiles à justifier ;
d'une complexité du mode de calcul ;
de coûts de gestion importants tant pour les Caf que pour les partenaires ;
des recompositions territoriales qui invitent les CAF à rénover leur partenariat avec les collectivités territoriales.
* Depuis le 31 décembre 2020, il n’est plus possible de renouveler de CEJ. Les contractualisations
s'arrêtent donc au fur et à mesure des échéances des contrats en cours.
# La CTG est le nouveau cadre contractuel.
La CTG, c’est quoi ?
Une demarche partenariade construction
d'un projet social de territoire partagé.
Elle se concrétise par la signature d’un accord politique conclu pour 4 ou © entre ia Caf
et une Intercommunalité.
En lien avec les enjeux des différents
Schémas départementaux et les besoins du territotreelle favorise la qualité de service en
mettant en cohérence les interventions de [a
Caf et de l'ensemble des acteurs du territoire.
Cet accord politique imptique une forte
mobilisation des élus locaux, du conseil
d'administration et de ia direction de Ia Cat
dans Ia conduite at le suivi da Ia démarche. 10
34 JON Pourquoi une CTG ?
E Partagor une vision globale et trancvodanie 2 F
territoire avec les différents acteurs À , o
Adapter les politiques familiales at sociales
aux besoins des habitants ot les évolutions des territoires
ldentilior les complémentsriéttre les
différentes offres existantes
Optimiser les offres de ceorvaestination
des habitants et des familles k
Devotoppodes actions innovantes et
expérimentales sur le territoire ;
Faire connaître les actions et les services Es
auprès des habitants
La CTG, un projet global de territoire
VILLE NME
Versement d’aides financiè Ad ia 0 CAE LA CCR ITA
Conseil technique SERVICES Profil sociéconomique
Ingénierie sociale . PETITE ENFANCE
Analyse chiffrée JEUNESSE
Enquête ciblée ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
HANDICAP
INSERTION
LOGEMENT
Répartition et fonctionnem
des équipements
Problématiques/besoins
Ressources/atouts
La CTG, un projet co-construit
Y” Par la CAF Intercom
Y Par la collectivité Communes
Y*” Avec les partenaires locaux
*” Avec les habitants AVAETTTES
locaux
(association
LE TRILETE SRE
TERRITOIRE
Départeme
35 15
La CTG, une démarche progressive
*” Selonles contextes locaux, deux niveaux de CTG possibles
COLE LT
Jeunesse Tous les champs
LED EL TS
Accès aux droits
d'intervention de la CAF
La CTG, un déploiement en 4 étapes
1. Elaboration d’un diagnostita mois) 3. Elaboration d’un plan d’actionS mois)
Prospection documentaire Groupes de travail
Participation des habitants Définition et priorisation des actions
Participation des partenaires
2. Identification d’axes stratégiques mois) Rédaction et signatumeà 2 moi
A partir des points saillants du diagnostic 1e ébauche
A partir des orientations politiques des élus Document final
Tout le long de la démarche: un comité technique et un comité de pilotage valident les différentes
UN
+ Un partenarial entre la Caf et la collectivité qui se poursuil sur la durée de contractualisalion
+ La mise en œuvre des Actions par les piintes désignés dans le plan d'action
La CTG, et apres la signature ?
# Le suivi du plan d'actions par le Comité de Pilotage (élus t direction Can)
* Un soutien attimmé (financier et technique) de la Cat sur les actions retenues
La CTG s’adapte au contexte sanitaire
. æ + ° * Dans l'objectif de maintenir le déploisment de & démarche malké le contexte sanitaire
e ©” e” + Avec des étapes dc la démarche prévues en distancicl
° ." :
+ EC l'utilisation d'outils collaboratifs (Klaxoon, &Llc..)
36 La CTG, un document en 2 volets
Une convention cadre (CTG) (COF, on vention d’Objectifs et de Financement
" Qui formalise le diagnostic “" Par équipement financé
" Qui comprend le plan d'actions " Qui rassemble tous les financements octroyés
” Quifixe les échéances " Qui intègre le financement lié au pilotage
Qui relate les engagements réciproques
La CTG, un déplolement jusqu’en 2022
Planning prévisionnel “ d. » o
Les criteres de déploiement
* La volonté des collectivités
temtorisies
+ Le contexte politique
“Les besoin soul des territoires
+ La capacité à taire de la Cat
- L'articulation avec les dates de
renouvellement des CEJ.
M ue en x
sgrature en TO
pause en ND
D mouse en nn
2 grue en 2022
Le bonus territoire
Le Bonus Territoire remplace la Prestation
de service Enfance Jeunesse (PSEJ) au fil
des fins des Contrats Enfance Jeunesse
(CEJ) et reste complémentaire aux
prestations de service socles.
Il s'appuie :
Pour le5 places existantes : sur un tortait calculé
sur la base de l'activité réelle
- Pour les places nouvelles (en petite enfance):
n forfait national défini par type
ment
37 Le bonus territoire -> ça change quoi ?
Une fonction de pilotage revue Une mellloure Hsibiité et Un paiementn annéeN projection des financements
- Les financements de pilotage - Une seule convertion - le bonus territoire sl évoluent vers une nouvelle d'objectifs et de financement financé en année N (sous forme fonction de + chargé de Pour un service OU LIN d'accompte) en même temps coupération CTG » équiperresr que les autres mides zu fuerüonenesnt (PS, boriuezs * Les montants des bonus sont - handicap, bonus mixité ..)et _ Y poid te É . figfés el connus à l'avance sur la régularind en année n+-1 À ln
fourniture du bilan durée de la COT pour chaques a équipement et pour chaque
crogrenvte den rréméons service Le emmiopce ecran)
O
Le profil du territoire de la CUCM en
quelques chiffres (2019)
15 ©9°allocataires, 42 16Glpersonnes 8 320familles avec 8 747432 € soit,’ du couvertes par la Caf, 16 6GlGnfants prestations dé ment soit44,3%des bénéficiaires mensuelles habitants de la familiales versées CUCM sur la CUCM
Le profil du territoire de la CUCM en quelques chiffres (2019)
CUCM SaôneetLoire
Taux de couvertureCAF (%) 44,3% 43,3%
Taux de familles monoparentales (% des familles allocataires) 30,5% 27,4%
Revenu médian annuel disponible par UC (Insee 2018) (€) 20160 20 850
Taux d'enfants @20 ans allocataires bas revenus 29,3% 26,3%
Taux de bénéficiaires aides au logement (% des allocataires) 52,2% 44,2%
Taux de bénéficiaires revenus garantis (RSA oBPA) (% des 44,7% 44,5%
allocataires)
Population des plus de 60 ans/fhsee 2017) (% de la population) 16% 19,2%
Taux de bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (% des 13,3% 11,5%
allocataires)
Taux de bénéficiaires de l’Allocation d'Education d'Enfant 3,2% 3%
Handicapé (% des allocataires)
22
38 23
Les services et équipements financés sur la CUCM
PETITE ENFANCE
Nombre d'Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant ( hors MC Paje =7) 16
Nombre de Relais d'Assistantes Maternelles 2
PARENTALITE
Nombre de Services de médiation familiale et espace rencontre 2
Nombre de Contrats Locaux à ACCOMDaneMENt à la Scolarité 6/5 3 2 6 777 8 € Ps
Nombre de Lieux d'Accueils Enfants Parents 4 1 345 666 € CEJ
Nombre d'Actions REAAP (Réseau d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité) 10
Nombre de maison de la famille 1 Soit 613 444 fhjectés sur le
Nombre de services d'aide à domicile 2 territoire par la CAF sur les fonds
JEUNESSE d'action social Nombre d'Accueils de Loisirs extrascolaires et périscolaires 25 Nombre d'Accueils adolescents 4 Nombre de Foyers de Jeunes Travailleurs 2 ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Nombre de centres sociaux 7
Nombre d'espaces de vie sociale 2
Le déploiement sur la CUCM
Des instances de gouvernance 2 bassins de vie Nord et Sud: 2 Un référent technique pilote de En plans d'actions démarche par bassin do vice
= Un comité stratégique pour " Un rétérent sur le bassin Nord:
l'ensemble de la GUCM Hanicka ANDRES, ville du
= Une comité de pilotage par Creusot bassin de vic = Un référent sur le bassin Sud: Sandra GRILLE, vills de Un comité technique par bassin Montceau
de vile
Le déploiement sur la CUCM
La signature d’une charte Le recours à un bureau d’étude La mobilisation des moyens de la d'engagement CAF
" CUCM “ Pris en charge financièrement “" Un conseiller technique
= CAF par la CAF et la CUCM territorial à temps plein sur la CUCM
“ Ville du Creusot “" Un service études et
Ville de Montceau statistiques
Communes signataires d'un CEJ “ Des leviers d'intervention
financière
39 Le calendrier prévisionnel
1. Elaboration d’un diagnosti®t 21 à mars 22 3. Elaboration d’un plan d’actionspt22
. . Groupes de travail Prospection documentaire
Le . Définition et priorisation des actions Participation des habitants
Participation des partenaires
2. Identification d’axes stratégiqueSai 22 Rédaction et signatur@&tnov22
A partir des points saillants du diagnostic 1" ébauche
A partir des orientations politiques des élus Document final
Tout le long de la démarche: un comité technique et un comité de pilotage valident les différentes 27
40 rase = >
7 IDES © pen ( IL LU OM (ls Acteuset CONSULTANTS
SYNTHÈSE DU PORTRAIT SOCIAL
lendances statistiques
[IDES THÉMATIQUES DU PORTRAIT SOCIAL
CONSULTANTS TE © thrtiere
’ . Composition Démographie - Ron Tele fl des menages
Catégorie mme
Euler SOCIO - Niveau de vie
professionnelle
Petite enfance
enfance & Handicap Synthèse
jeunesse
41
Annexe 2 : synthèse du portrait social ID'ES CONSULTANTS 7
P
l'aves évoutions -() 1% Variation de la population + SAS démographiques ; O annielle
différenciées, EE notamment plus din. favorables aux
communes -0,3% Impact du solde naturel LL
rurales mir
Des impacts ‘ | différents liés à Nombre de | Le
la natalité / naissances 353 +
| migration
\ / par an
usotŸ MOnt eau
w snace
e
EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA
POPULATION bé Le (hs Les Arreusot
1 660 Habitants en 5 ans
ID'ES CONSULTANTS ?
Un vieillissement
de la population,
avec une
proportion de
jeunes habitants
qui reste
conséquente.
Vo À
usotŸ MGR eau
wenare
. a,
EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA
POPULATION Le Creusot un souncecus
15 5% + d'1 habitant sur 6 Ir
7 /0 | à moins de 15 ans Tite
O
4,6 2 Moins de 5 ans Em
2 161 habitants #.
O
17 70 Entre 5 et 19 ans E
7 956 habitants a
+ de 3 habitants sur 10 a
plus de 60 ans 34,8%
42 ID'ES CONSULTANTS :
conmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn ne,
d'habitants
inférieur à 2 au
Creusot et à
Montcenis.
Une hausse des
personnes seules
et une baisse des
familles
monoparentales
*Une légere baisse
\, des couples. /
usotŸ MOnÉCEaU
STRUCTURATION DES MÉNAGES
un sourcecns
2,1 | Personnes par foyer ==
De ménages 8 /98
d'une personne ménages concernés = ## - 39,5%
iménag | _. -& t _ sur 5 ouples avec enfant(s error
7 4% Familles 1 646 +
y 1/0 monoparentales Ménages concernées
ID'ES CONSULTANTS ?
conmnnnnnnnnnnnnnnnnn nn nn nn nn nn,
" «Une baisse des
résidences
secondaires et une
hausse des
logements vacants.
*Des logements
grandes tailles et
une majorité de
propriétaires.
*Une forte
proportion de
\ logements sociaux. ;
LE LOGEMENT
un souncecus
60,1% + Maisons
56,3% Propriétaires
Taux d'évolution du
nombre de logement
en 10 ans
De résidences
secondaires +6%
O De logements
+4 7 vacants
Logements sociaux 27%
de la CUCM (17% en France) +» 12 195
43 4 Creusot
Montceau [IDES LA MOBILITÉ SUR LE TERRITOIRE
CONSULTANTS Ceau Led. Teiterns
p @ 29200 | im + la moitié == habitants arrivant | | Saone-et-Loire ns GUERRE \ dans l'année = _È Vivent sur la commune GE Des déplacements : en
quotidiens depuis -10 ans 43,4 70 —
! Une mobilite
résidentielle
importants #
‘enorebien [62 6% ll'aaillentà 45 po présente de La ? l'extérieur ? O sans voiture | Voiture j
O
85,6%
Ménages
Utilisent la voiture
5
MOntceau
[IDES CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
CONSULTANTS eau Led Tiiterne
4,9% Cadres 15% | Employés
% Légère hausse cnmnnnnnnnnnnnmnnnnnnmnnmnnnnnnm en.
Des évolutions
différentes en
fonction des
territoires.
À 16,1 SL | Sans activité professionnelle
12% | Ouvriers
+ En recul
44 fIDES CONSULTANTS
prommmnmmnmnnnnnnnnnnnnnnnnn nn, #
# #
Des écarts de
revenus
importants, selon
la situation des
personnes, mais
également par
commune.
se
REVENUS ET SALAIRES
Ecart de salaires horaires
entre cadres / profs. Interm.
Ecart femmes / hommes
Médiane du revenu disponible par UC
+ 24 O/O0€
19 370€ Le Creusot
C usotŸ
* Le
(ta Li Arrévsot
i li .
Ed, « | »
_ vus
Saint-Pierre-de-Varennes
fIDES CONSULTANTS
En
Une précarité plus
marquée au
Creusot.
Des situations
complexes pour
une partie de la
population.
Des disparités en
fonction des
territoires.
14% Taux de pauvreté
Foyers CAF à
bas revenus
64%
Creusot
70% Creusot
2 434|
975 | Foyers RSA
gens ertace
un souncecus
45 ID'ES { CONSULTANTS
Le f près Dès de33 personnes sur 10
ont moins de 25
ans.
Un taux de
couverture en
mode de garde
variable en
fonction des
PETITE ENFANCE
2 181 | Habitants de moins de 5 ans
D -11%en5 ans
813 | Places de garde Petite Enfance
% Taux de couverture global
C usotŸ Mon ceau
Corererasté
un ouscecus
| communes. / + 111,9% Montchanin
0% Charmoy
\® RE
(ID'ES JEUNESSE
CONSULTANTS
Re Une hausse de la
population
jeunesse sur
l'ensemble des
classes d'âge.
*Un décrochage à
20 ans.
nn
/ 956 | Habitants entre 5 et 19 ans
\ +13% des 10 - 14 ans
+/% des 15 - 19 ans
Baisse du nombre de 20 - 25
ans -28% |
un ouscecus
46 ID:ES CONSULTANTS ?
des enfants non
scolarisés ont
entre 15 et 17 ans
Une part de Jeunes
non insérés plus
élevée que la
moyenne
\ nationale
a etare
JEUNESSE
209! Enfants non scolarises
% Dont 91 âgés de 15 à 17 ans
852] Jeunes non inséres
D 177%
1,4 PTS de plus que la France
usotŸ
tn novscesns
1
fIDES CONSULTANTS
% / ” Hausse des personnes en situation de
handicap.
\
HANDICAP
Enfants bénéficiaires de
+54 | l'AEEH en 4 ans
Adultes bénéficiaires de
+59 | l'AAH en 4 ans
47 [DES EN SYNTHÈSE, QUELQUES
consonants POINTS À RETENIR...
Tendance à la baisse de La population sur la CUCM, avec des réalités différentes entre les communes du bassin, notamment pour le Sud et le Nord-Est
Des villes-centres qui concentrent l'essentiel des besoins en volume et intensité, sur l'ensemble des indicateurs observés (populationnels, économiques, sociaux...)
Une hausse des ménages seuls sur presque toutes les villes du bassin, notamment au Sud. Une forte représentation sur la ville du Creusot
Une pat des familles monoparentales marquée sur l'Est du territoire.
Une forte part dans la population des familles avec enfant{s) dans les communes rurales, mais une volumétrie plus importante sur les zones urbaines.
Une baisse de la population Pebite Enfance sur la CUCM, à l'inverse, l'enfance et la jeunesse sont en hausse pour l'ensemble des classes d'âge du bassin. Untaux de couverture global en mode de garde positif
Une hausse de la non scolrisation des enfants, et un volume de jeunes non
insérés qui reste élevé sur la CUCM, bien qu'en s'améliorant
Des mobilités quotidiennes conséquentes, les deux tiers des habitants travaillant
en dehors de sa commune.
Une hausse du nombre de personnes en situation dehandicag
48 XX
Cm
2
m
|
D
E
N
LI
|
F
|
E
=
PETITE ENFANCE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS.
BASSIN NORD BASSIN SUD |
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Le développement de dispositifs et modes de garde
diversifiés (augmentation du nombre de places et
horaires atypiques) avec la formation adaptée des
professionnels.
+ Un meilleur maillage territorial : la réflexion par bassin
avec une cohérence communautaire assurée.
+ La prise en compte des besoins et réalités spécifiques
des communes (différences entre grandes et petites
communes).
+ Une plus forte coopération entre les communes,
notamment en matière de tarification et modalités
d'attribution des places.
+ Le renforcement structuré de la coordination et du
pilotage des dispositifs et modes d'accueil (exemple :
logiques plateforme ; guichet unique...).
+ Répondre davantage aux besoins des familles avec
enfant(s) porteur(s) de handicap.
+ Renforcer l'attractivité du métier d'ASMAT.
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Une augmentation du nombre de places.
+ Une plus forte équité et un meilleur équilibre de l'offre
sur le territoire.
+ La diversification et la souplesse de l'offre pour
répondre aux besoins des différents publics, dont les
plus fragilisés.
+ Un travail sur la mobilité en tant que frein à l'accès à
l'offre, plus particulièrement pour certains publics.
+ Le renforcement de linterconnaissance et de la
fluidité entre les dispositifs et réponses au bénéfice des
habitants.
+ Le renforcement de la coordination entre les
communes et maintenir la dynamique dans le temps.
Axes communs bassins Nord/Sud :
+ L'augmentation et la diversification de l'offre et des
réponses (dont horaires atypiques).
+ Améliorer le maillage, l'équilibre, l'équité de l'offre
territorialisée.
+ Renforcer la coopération et la coordination des
communes au service des habitants (réflexion,
coordination, pilotage, information, plateforme...).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
+ (Re)Découpage en bassins de réflexion pour une
meilleure prise en compte des spécificités.
+ Prise en compte des situations de handicap.
+ Renforcer l'attractivité du métier d'ASMAT.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
+ Diversification/souplesse/modularité des réponses.
+ Le travail sur la mobilité en tant que frein à l'accès.
+ Renforcer l'interconnaissance et la fluidité.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
+ (Re)Définir un découpage cohérent en bassins de
réflexion (dont bassins de petites communes ?).
+ Concevoir un dispositif de coordination/ pilotage/
gouvernance assurant là cohérence bassins € > CU.
+ Renforcer l'articulation de l’action publique/privée.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
+ Favoriser la vision commune et le choix des priorités
entre les communes.
+ Organiser là communication, la concertation et le
travail étroits et continus entres les élus, les
professionnels, et les familles.
+ Soutenir le décloisonnement et étudier les possibilités
éventuelles de mutualisation (interconnaissance,
plateforme, coordination, pilotage...).
+ Déployer des moyens supplémentaires.
Axes communs bassins Sud/Nord :
+ Une structuration et un pilotage — géographique et
organisationnel — favorisant les visions communes et
les choix concertés des priorités.
+ Le décloisonnement structuré et coordonné du
travail, des réponses et de la communication.
+ L'association coordonnée et régulière des
différentes parties prenantes.
FCS : Facteurs clés de succès
49
Annexe 3 : synthèse des diagnostics partagés et synthèse de la sollicitation des habitants ENFANCE ET JEUNESSE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS
BASSIN NORD BASSIN SUD
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Proposer un dispositif de coordination/coopération et
de gouvernance favorisant le renforcement de l'équité
et la représentativité.
+ Renforcer l'équité, l’évolution et la diversification de
l'offre par le maillage territorial.
+ Renforcer l'offre de mobilité.
+ Développer la prise en compte des situations des
enfants en situation de handicap (notamment via la
formation) dans une logique de partage des
informations/moyens/expertises.
+ Renforcer linterconnaissance des acteurs et des
réponses, ainsi que la mutualisation, le partage.
+ Développer et adapter l'association des habitants et la
communication en leur direction.
+ Développer une offre spécifique 18-25 ans.
+ Développer une offre de garde avec horaires atypiques
pour faciliter l'insertion.
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Une meilleure prise en compte des enjeux en matière
de mobilité.
+ Renforcer l'interconnaissance des acteurs et des
réponses, ainsi que la lisibilité de l'offre.
+ Coconstruire les réponses en réseau partenarial
structuré.
+ Développer un projet partagé de territoire (logique de
complémentarité), pour notamment assurer l'égalité
d'accès (mutualisations, participations financières...).
+ Développer la prise en compte des situations des
enfants en situation de handicap (notamment via la
formation).
+ Coconstruire les réponses avec les jeunes et l’ensemble
des acteurs (éducation nationale, centre sociaux …).
+ Assurer la pérennisation des actions.
+ Le repérage et la captation des jeunes.
+ Prendre davantage en compte l'essoufflement des
professionnels.
mm ue ce ue me ce ce de due de ue ue ue de de de de de de de ue ue ce ce ce ce ce mue se ne ne ue ce ce ce cu mu me me ne ne one one on me me me me ue eo on one me me me me me ne one me me me me me me ne eo me me me me me me ne on me me me me me me me eo me me me me me me me me me ne me me me me me me md
: Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
. + Renforcer l'interconnaissance fine des nombreux
” acteurs et réponses (qui constituent une richesse).
+ Favoriser/renforcer la volonté commune de travailler
F ensemble, de façon décloisonnée et coordonnée (plus
. forte structuration d’un travail en réseau), au-delà de
: la question de la compétence de la CUCM sur ce champ
de l'enfance-jeunesse.
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
+ Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes.
+ Renforcer l’interconnaissance, le décloisonnement et
le travail en commun coordonné.
+ Associer davantage les jeunes, les parents, les familles.
ne !
Axes communs bassins Nord/Sud :
Renforcer l'équité et l'égalité d'accès à l'offre.
Renforcer l’interconnaissance des acteurs/réponses.
Structurer le travail commun/en réseau coordonné
{évolution de l'offre, partage, mutualisations...)
Prendre davantage en compte les enjeux de mobilité.
Prendre davantage en compte les situations de
handicap.
+ Associer davantage les habitants (jeunes, parents...).
Points plus marqués sur le bassin Nord :
+ Développer une offre spécifique 18-25 ans.
+ Développer une offre de garde avec horaires
atypiques pour faciliter l'insertion.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
+ Assurer la pérennisation des actions.
+ Le repérage et la captation des jeunes.
+ L’essoufflement des professionnels.
Axes communs bassins Sud/Nord :
+ Favoriser/renforcer la vision et la volonté communes
pour travailler ensemble.
+ La structuration et le pilotage de linterconnaissance
et d'un travail en commun décloisonné et
coordonné.
+ L'association — pour la coconstruction — des jeunes,
des parents, des familles.
FCS : Facteurs clés de succès
50 ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES ANALYSES ET REFLEXIONS.
BASSIN NORD BASSIN SUD ne |
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Rendre l'offre plus visible, lisible, intelligible sur
l'ensemble du territoire.
+ Renforcer l'interconnaissance.
e Structurer le travail commun en réseau, décloisonné,
piloté et coordonné à l'échelle du territoire.
+ S’adapter aux besoins réels des usagers/habitants.
+ Développer la logique de « Aller-vers» (pas
uniquement pour des questions de mobilité).
+ Un meilleur maillage territorial.
+ Assurer un accès à tous les publics géographiquement.
+ Travail sur la mobilité en tant que frein à l'accès à
l'offre.
+ De nouveaux moyens humains et financiers.
+ Le renforcement de la prévention (parentalité).
+ Assurer la pérennisation des actions.
+ Associer les habitants/usagers aux actions.
+ Utiliser l'animation de la vie sociale en tant que levier
pour le maintien des habitants et l'attractivité.
Les besoins en matière d'évolution des réponses :
+ Un meilleur maillage territorial (équité, égalité
d'accès).
+ Renforcer l’interconnaissance des acteurs et des
réponses.
e Structurer l'interconnaissance et travail
décloisonné, structuré et coordonné à l'échelle du
territoire (vision et projets communs).
+ Rendre l'offre plus visible et lisible.
+ Travail sur la mobilité en tant que frein à l'accès à
l'offre.
+ Développer la logique de « Aller-vers ».
+ Une plus grande prise en compte de la question de
l'inclusion numérique.
Axes communs bassins Nord/Sud :
Rendre l'offre plus visible, lisible, intelligible.
Renforcer l’interconnaissance (acteurs et offre).
Structurer le travail en réseau, décloisonné, piloté et
coordonné à l'échelle du territoire.
Améliorer le maillage territorial (équité, égalité accès).
Travailler sur la mobilité en tant que frein à l'accès.
Développer l'approche du « Aller-vers ».
Points plus marqués sur le bassin Nord :
S’adapter aux besoins réels des usagers/habitants.
De nouveaux moyens humains et financiers.
Le renforcement de la prévention (parentalité).
Assurer là pérennisation des actions.
Associer les habitants/usagers aux actions.
L'AVS en tant que levier d’attractivité.
Points plus marqués sur le bassin Sud :
Plus grande prise en compte de l'inclusion numérique.
mm …….… .… .… .… .… …— $
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
. + Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
x volonté et une vision communes autour de l’AVS.
+ Développer le travail en commun efficient,
” coordonné et piloté à l'échelle de l'ensemble du
e territoire.
" «+ Développer et/ou mutualiser les moyens et
ressources.
+ Bénéficier d’un appui en ingénierie sociale (poids
des projets et de l’administratif).
Pour réussir la mise en œuvre des évolutions :
+ Sensibiliser davantage les élus pour renforcer une
volonté et une vision communes autour de l’AVS.
+ Développer le travail en commun efficient,
coordonné et piloté à l'échelle de l'ensemble du
territoire.
+ _ Réfléchir à l'échelle des bassins de vie.
+ Réaliser un travail de recensement et
cartographie de l'offre existante (publique et
privée).
FCS : Facteurs clés de succès
Axes communs bassins Sud/Nord :
Sensibiliser davantage les élus pour renforcer
une volonté et une vision communes autour de
l'AVS.
Développer le travail en commun efficient,
coordonné et piloté à l'échelle de l’ensemble du
territoire.
51 n”
m
x
»
ONU
o
de,
OCTO
OL
2
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP BASSIN NORD
Les axes communs en matière d'évolution des réponses Bassin Nord :
+ Former et sensibiliser les professionnels aux handicaps dans une logique de déconstruction des représentations et idées reçues ; d'adaptation de la posture et
de la communication, de meilleure prise en compte des besoins spécifiques.
+ Renforcer les équipes des EAJE et allouer davantage de moyens aux handicaps : outils de communication et posture insuffisamment adaptés.
+ Renforcer et développer l'accueil d'enfants en situation de handicap au sein des associations et espace de loisirs du territoire et ce afin de favoriser leur
inclusion et développer leurs habilités sociales.
+ Offrir les mêmes amplitudes d'accueil aux enfants de parents d'enfants en situation de handicap qu'aux autres parents et ce dans une logique d’inclusion, de
non-discrimination, de répit et de soutien.
+ Adapter et créer des espaces de jeux, au sein des EAJE ou au sein de l’espace public, adaptés aux enfants en situation de handicap.
+ Offrir aux familles d'enfants en situation de handicap des espaces d'échanges, de parole et d’écoute spécifiques (visé davantage handicap) tels des cafés des
parents ou ateliers parents-enfants ouverts et adaptés aux enfants en situation de handicap.
Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de
travail :
Les enjeux communs aux groupes de travail :
+ La formation et la sensibilisation des professionnels aux handicaps.
+ Le renforcement des équipes EAJE et le déploiement de moyens
supplémentaires.
+ L'augmentation, dans une logique inclusive et de soutien des familles,
de l'amplitude d'accueil des enfants en situation de handicap au sein des
EAIJE.
+ L'adaptation et la création d’aires de jeux adaptés.
+ Le développement d’action de soutien à la parentalité des familles
d'enfants en situation de handicap : ateliers parents-enfants, espaces
de paroles, échanges entre pairs, accueil de répit au sein des EAJE...
N
[e
eu
V
E
a
ue
L
52 Li
E
N
Es
[e
Li
E
(3
=
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : COLLEGIENS ET LYCEENS
Les axes communs bassin Nord et bassin Sud en matière d’évolution des réponses :
+ Adapter les modalités de communication au public adolescent (page Instagram, réseaux sociaux...) et rendre l'offre à destination des jeunes plus lisible.
+ Encourager l'expression des adolescents et les associer à la construction de projets, activités et programmation (faire avec eux et non pas pour eux).
+ Accompagner et soutenir davantage la mobilité des jeunes : achat de vélos, aide au BSR ou permis, transport en commun …
+ Développer une offre culturelle, d'animations, de sorties et de loisirs souple (sans engagement de longue durée), saisonnière (temporaire) et adaptée aux
différents jeunes.
+ Proposer des espaces de rencontres entre jeunes (et habitants) favorisant les échanges et la dynamique d'animation de la vie sociale (tiers-lieux, foyers …).
+ Soutenir financièrement l'accès des jeunes aux sorties, loisirs, animations et autres évènements culturels.
Les enjeux communs aux groupes de travail: Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de
travail :
+ Le développement et l’adaptation des modes de communication à
destination des habitants.
+ Rendre Foffre plus lisible et visible.
+ L'association des habitants au projet et la dynamique de co-
construction.
+ Le développement d’une offre spécifiquement dédiée et adaptée aux
jeunes.
+ Le soutien à la mobilité des jeunes en tant que frein à l'accès.
+ Le développement d'une offre d’animations et d'activités souple
(inscription, engagement) et saisonnière.
+ La création d'espaces de rencontres, d'échanges, de convivialité, de
culture et d'animation de la vie sociale (tiers-lieux, foyers ….)
D
[e
u
U
E
on
e
X
53 n
m
x
»
nm
2
OZ
m
OO
No
LEE
n)
SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS D’ADOLESCENTS ISSUS DU MILIEU RURAL
Les axes communs bassins Nord et bassin Sud en matière d'évolution des réponses :
+ Adapter les modalités de communication au public adolescent (réseaux sociaux, application mobile...) et rendre l'offre à destination des jeunes plus lisible.
+ Associer les adolescents aux actions et coconstruire avec eux les projets.
+ Accompagner et soutenir davantage la mobilité des jeunes : aides au BSR ou permis, transport en commun, covoiturage …
+ (Re) Impulser une dynamique d'animation de la vie sociale financièrement accessible pour les jeunes et leurs familles (camps, vacances, journées ….).
+ (Re) Organiser des temps d'échanges entre parents pour favoriser les rencontres et le partage d'expériences et conseils (désintérêt pour les ateliers parents-
professionnels : sentiment d'être jugés).
+ Harmoniser les tarifs et favoriser l’égal accès des jeunes aux activités, sorties et animations pouvant être proposées sur le territoire.
+ Créer et développer des lieux / espaces abrités pour les jeunes résidant en milieu rural.
Les enjeux communs aux groupes de travail :
+ Le développement et l'adaptation des modes de communication à
destination des habitants.
+ Rendre l'offre plus lisible et visible.
+ L'association des habitants au projet et la dynamique de co-
construction.
+ Le développement d'une offre spécifiquement dédiée et adaptée aux
jeunes.
+ Le soutien à la mobilité des jeunes en tant que frein à l'accès.
+ L’harmonisation des tarifs entre les communes et légal accès.
D
Le
u
U
E
A
u
X
Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de
travail:
La création/le développement d'espaces de rencontres abrités pour
les jeunes des milieux ruraux (espaces jeunes).
La (ré)organisation de temps d'échanges entre parents pour favoriser
les rencontres et le partage d'expériences et conseils.
54 SYNTHESE DES POINTS CLES ISSUS DES SOLLICITATIONS : PARENTS PETITE ENFANCE
me :
Les axes communs bassin Nord et bassin Sud en matière d'évolution des réponses : Points plus marqués sur le bassin Nord :
+ La diversification, souplesse et modularité des modes d’accueil et réponses: accueil occasionnel, + Développer une MAM, pour sécuriser les familles et
horaires atypiques. rendre ce mode d'accueil plus attractif. + L’informatisation et la centralisation des demandes de modes de garde, notamment en crèche, pour alléger les démarches administratives.
+ Un accès égalitaire et harmonisé entre les familles du territoire aux structures d’accueils collectives (décloisonnement, abandon de la logique lieux d'habitation pour une logique de raisonnement plus globale). Points plus marqués sur le bassin Sud :
+ Augmenter le volume de places, notamment en
crèche.
Les enjeux nouveaux, non identifiés dans le cadre des groupes de
travail :
Les enjeux communs aux groupes de travail :
+ La diversification des modes d’accueil et réponses : accueil occasionnel,
horaires atypiques.
+ La centralisation des demandes en matière de modes de garde (notion de
guichet unique, plateforme).
+ Le développement d’une MAM sur le bassin Nord.
+ L'augmentation du volume de places, notamment en crèches, sur le bassin
Sud.
+ Développer des solutions de garde directement au domicile des
parents.
ii
O
[
V
E
na
[
Le
COCO
RE
Ro
LE
G
W
55 56
ANNEXE 4 : Premières fiche-actions élaborées
PETITE ENFANCE
ACTION 1 : Création d’un dispositif de gestion et de centralisation des informations,
demandes et orientations des familles
Actions à mettre en place :
Répertorier l’ensemble des dispositifs existants et fonctionnement
Créer une plateforme (inspiré du modèle Doctolib par exemple).
Objectifs partagés :
Egalité d’accès pour les familles
Maintenir l’attractivité des communes rurales grâce au maintien de population
Faciliter les démarches administratives et éviter les lourdeurs
Apporter une solution à chaque famille
Répondre aux questions et inquiétudes des parents
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Organiser le recensement de l’ensemble des dispositifs de modes de gardes petite enfance
existant ainsi que leurs modalités de fonctionnement
2) Conduire un benchmarking auprès des autres territoires sur l’existant
Pilotes et acteurs associés :
Une gouvernance assurée par une instance politique à définir
Le chargé de coopération référent
L’ensemble des communes du bassin NORD
Les professionnels des structures petite enfance
Indicateurs :
Création d’un dispositif de gestion centralisée des demandes des familles
Volume de demandes/sollicitations des familles réceptionnée sur ce dispositif.
Volume de familles ayant trouvés une solution d’accueil.
Volume de familles sans solutions d’accueil.
Point de vigilance :
Le volume de places disponibles
Echéance : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser
l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Conduire une réflexion relative à la création d’un dispositif de gestion
et de centralisation des informations, demandes et orientations des familles à l’échelle intercommunale (plateforme/guichet unique intercommunal avec appui du RPE …) 57
ACTION 2 : Définir des bassins de vie et repenser l’offre
Actions à mettre en place :
Définir les bassins de vie, s’accorder sur l’échelle
Objectifs partagés :
Une meilleure coopération entre les communes et les structures d’accueil du jeune enfant
Une offre diversifiée répondant aux besoins des familles
Une mutualisation des moyens
Simplifier les démarches des parents / faciliter leurs recherches
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Constituer un groupe d’élus
2) Etablir des scénarios d’organisation par bassins de vie
3) Associer les habitants à la définition des bassins de vie
4) Constituer un syndicat intercommunal ou autre structure intercommunale
5) Conduire une concertation avec les entreprises locales
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
L’ensemble des communes du bassin NORD
Les professionnels des structures petite enfance et assistants maternels
Les habitants
Indicateurs :
Volume de bassins de vie définis
Volume de familles avec et sans réponses pour une solution d’accueil.
Point de vigilance :
Le risque de fermeture de classes et l’enjeu de leur maintien dans les communes rurales
notamment
Le pilotage et la coordination de ces bassins de vie
Les ressources disponibles (temps, volume de professionnels …)
Echéancier : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser
l’accès à l’offre
OBJECTIFS OPERATIONNELS : Repenser l’offre d’accueil du jeune enfant par bassin de vie et étudier les possibilités de mutualisations des réflexions/projets 58
ACTION 3 : Création de MAM
Actions à mettre en place :
Définir les bassins de vie, s’accorder sur l’échelle
Mettre en valeur le métier d’assistants maternels
Créer des MAM en zones blanches (MAM d’entreprise ? MAM intercommunale ?)
Objectifs partagés :
Une meilleure coopération entre les communes et les structures d’accueil du jeune enfant
Une offre diversifiée répondant aux besoins des familles
Une mutualisation des moyens
Simplifier les démarches des parents / faciliter leurs recherches
Répondre aux besoins des familles avec horaires atypiques
Faciliter l’installation des ASSMAT
Augmentation du volume d’ASSMAT
Valorisation du métier d’ASSMAT
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Constituer un groupe d’élus
2) Etablir des scénarios d’organisation par bassins de vie
3) Associer les habitants à la définition des bassins de vie
4) Constituer un syndicat intercommunal ou autre structure intercommunal
5) Conduire une concertation avec les entreprises locales
6) Réaliser des portrait d’ASSMAT dans le journal local
7) Aider au financement de MAM (mise à disposition de locaux ?)
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
La CAF
L’ensemble des communes du bassin NORD
Les professionnels des structures petite enfance et assistants maternels
Les habitants
Indicateurs :
Volume de bassins de vie définis
Nombre de MAM en zones blanches
Volume de familles avec et sans solutions d’accueil de leur enfant.
Point de vigilance :
Le risque de fermeture de classes et l’enjeu de leur maintien dans les communes rurales notamment
Le pilotage et la coordination de ces bassins de vie
Les ressources disponibles (temps, volume de professionnels …)
Echéancier : 2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de
services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser l’accès à l’offre
OBJECTIFS OPERATIONNELS : Soutenir et orienter le développement de mode de gardes collectifs en zones blanches
telles les MAM 59
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP ET LEURS FAMILLES
ACTION 1 : Développer un projet d’accueil concerté des enfants en situation de handicap et de
leurs familles
Actions à mettre en place :
Créer un projet commun entre l’ensemble des communes du bassin NORD, les acteurs du privé et du public.
Objectifs partagés :
Une meilleure inclusion des enfants en situation de handicap
Un meilleur accompagnement des familles d’enfants en situation de handicap
Une meilleure adaptation des temps d’accueil des enfants en situation de handicap
Une meilleure prise en compte des besoins des familles d’enfants en situation de handicap
Un partage des coûts dans la prise en charge et l’accompagnement des enfants en situation de handicap
Objectiver les besoins
Etendre les possibilités d’accueil des enfants en situation de handicap
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser et identifier les besoins des enfants en situation de handicap et/ou pour lesquels une difficulté
apparait
2) Recenser et identifier les besoins des familles d’enfants en situation de handicap
3) Conduire un benchmarking auprès des autres territoires
4) Prendre appui sur le modèle existant dans le bassin Sud
Pilotes et acteurs associés :
Chargé de coopération référent
Elus
Professionnels de l’enfance et de la petite enfance
Professionnels du champ du handicap
Professionnels intervenants dans le domaine de la parentalité
Professionnel du secteur de la psychiatrie (CHS ; CMP …)
CAF
Indicateurs :
Mise en place d’un projet d’accueil des enfants en situation de handicap
Volume d’accueil en situation de handicap accueillis au sein des structures enfance et petite enfance
Nombre d’ETP recruté pour accompagner des enfants en situation de handicap et leurs familles
Point de vigilance :
La démultiplication des structures
Le portage du dispositif et les professionnels affectés
Echéancier : 2023
AXE : Renforcer la dynamique inclusive et d’égal accès à l’offre
OBJECTIF STRATEGIQUE : Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap
OBJECTIF OPERATIONNEL :
Développer un projet concerté d’accueil des enfants en situation de handicap et de leur famille dans les structures petite
enfance - enfance (EAJE – ALSH)
Mener une réflexion sur le temps méridien en partenariat avec les communes, l’Education Nationale, les ESMS et le Pôle
Ressources Handicap 60
ENFANCE ET JEUNESSE
ACTION 1 : Création d’un réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance-
jeunesse
Actions à mettre en place :
Créer un réseau intercommunal des professionnels ALSH
Créer un comité de pilotage référent par thématiques
Mutualiser les formations entre les professionnels et structures ALSH
Communiquer davantage auprès des élus et familles
Conduire une réflexion commune autour de l’accueil des 11/14 ans
Objectifs partagés :
Partage des pratiques et des compétences
Economies d’échelle
Une meilleure couverture du territoire
Continuité de l’accompagnement des adolescents : passerelles facilitées
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Procéder à un recensement des actions et activités conduites par les ALSH
2) Procéder au recensement des ressources et talents au sein des ALSH
3) Créer une charte de fonctionnement du réseau ALSH
4) Identifier et définir des thématiques de travail
Pilotes et acteurs associés :
Chargé de coopération référent
Responsables enfance-jeunesse
Professionnels des structures enfance et jeunesse
Indicateurs :
Mise en place d’un réseau intercommunal d’acteurs ALSH
Point de vigilance :
Le portage et le pilotage du réseau
La méthodologie
Echéancier : 2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser
l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Mettre en place un réseau intercommunal des professionnels ALSH enfance et jeunesse (formations, journées d’échanges …) 61
ACTION 2 : Lutter contre l’invisibilisation de certains publics
Actions à mettre en place :
Refonder l’offre territoriale à destination des 11-14 ans.
Refonder l’offre territoriale à destination des 15 ans et plus.
Développer la logique d’aller-vers et plus globalement de nouvelles modalités d’intervention
Objectifs partagés :
Continuer à attirer et à capter les 11 ans et plus.
Partager les pratiques et idées
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Procéder à un recensement des actions et dispositifs existants
2) Réaliser un bilan de l’existant
3) Prendre appui sur les réseaux professionnels existants pour réfléchir aux actions pouvant être
éventuellement déployées
Pilotes et acteurs associés :
Professionnels de l’enfance et de la jeunesse
Professionnels de la prévention
Professionnels de l’Education Nationale
Indicateurs :
Mise en place d’actions nouvelles de prévention et de lutte contre l’invisibilité des jeunes
Point de vigilance :
La juxtaposition des actions
La méthodologie, la coordination et le pilotage
Echéancier : 2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Diversifier et repenser l’offre à destination de la jeunesse
OBJECTIF OPERATIONNEL : Dans le cadre de la prévention et la lutte contre l’invisibilisation des jeunes, proposer des actions de prévention pour maintenir les liens dans les moments charnières (fin de primaire, fin de collège, passage ALSH/ espace jeunesse, choix orientation …) 62
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
ACTION 1 : Développer la démarche aller-vers
Actions à mettre en place :
Plus spécifiquement au sein des communes rurales, mettre en place un bus de l’animation de
la vie sociale itinérant
Diversifier les supports de communication pour rendre l’offre plus lisible
Objectifs partagés :
Couvrir l’ensemble du territoire, et plus particulièrement des zones blanches
Dynamiser l’ensemble du territoire
Favoriser le partage et l’interconnaissance
Une communication partagée et plus lisible
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Mettre en place une page Facebook unique destinée à l’AVS sur le territoire
2) Mener une concertation avec les élus
3) Procéder à une évaluation chiffrée du cout lié à la mise en œuvre d’un bus itinérant
4) Recrutement de bénévoles
5) Formations des bénévoles, élus et professionnels a la dynamique « d’aller-vers »
Pilotes et acteurs associés :
Chargés de coopération
CAF
Elus ruraux
Acteurs associatifs et de l’animation de la vie sociale
Indicateurs :
Connaissance de l’AVS et lecture de l’offre par les habitants
Accès à l’AVS pour les habitants de milieux ruraux
Mise en place de structures / dispositifs AVS au sein des zones blanches
Point de vigilance :
Le budget, le pilotage et l’animation
Echéancier : 2023
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de co-construction avec les habitants
OBJECTIF OPERATIONNEL : Développer le pouvoir d’agir des habitants et conduire des actions s’inscrivant dans une logique d’« aller-vers ». 63
ACTION 2 : Création d’un réseau AVS
Actions à mettre en place :
Créer un évènement commun aux acteurs de l’AVS ; évènement fédérateur
Développer un réseau animation de la vie sociale élargit
Mettre en place un forum partagé entre professionnels et associations autour de l’AVS
Objectifs partagés :
Partage des pratiques et des ressources
Mutualisation des ressources et moyens
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser les acteurs pouvant intégrer un réseau AVS
2) Recenser les moyens matériels
3) Organiser des temps de rencontres
Pilotes et acteurs associés :
Le chargé de coopération référent
Elus
Associations
Indicateurs :
Création réseaux
Bilans et perspectives dudit réseaux
Implication et intégration des petites communes dans le réseau AVS
Point de vigilance :
La multiplication des temps de réunions
Adaptation du langage au regard de la diversité des membres du réseau
Echéancier : 2024
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité
des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser
l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Créer un réseau « animation de la vie sociale » pour favoriser le partage des pratiques, le décloisonnée, la connaissance et l’articulation des offres 64
ACTION 3 : Réfléchir à l’Animation de la Vie Sociale en zones blanches
Actions à mettre en place :
Définir les zones blanches
Objectifs partagés :
Dynamiser le territoire
Rompre l’isolement
Favoriser la citoyenneté
Premières étapes de mises en œuvre :
1) Recenser à l’échelle du bassin NORD l’ensemble des structures AVS, foyers ruraux, associations,
fédérations, artistes ….
2) Recenser les moyens existants
3) Recruter des bénévoles
Pilotes et acteurs associés :
Chargés de coopération
Elus
Artistes
Associations
CAF
Indicateurs :
Création espace vie sociale en zones blanches
Bilans des actions
Point de vigilance :
Le recrutement et le suivi des bénévoles
Adaptation du langage au regard de la diversité des membres du réseau
Echéancier : 2025
AXE : Favoriser un meilleur maillage territorial et améliorer la lisibilité et la visibilité des offres de services
OBJECTIF STRATEGIQUE : Renforcer la dynamique de coopération intercommunale et harmoniser l’accès à l’offre
OBJECTIF OPERATIONNEL : Mener une réflexion sur la possibilité de créer des structures de
l’Animation de la vie sociale type Espace de vie sociale en zones blanches Q
© QU
D Je Sy mSreusot" Acréusot A - Communauté urbaine EN BOURGOGNE ALLOCATIONS
FAMILIALES
Convention
territoriale
slobale
ù = | ce MAIRIE , / A ‘ __ Saint-Brrrir-Bu Bois SAINT-FIRMIN Éù De
KL? Montchanin j = ECUISSeS O5 PERREUIL
— LL SAINT PIERRE SAONE et LOIRE
+ SAINT SYMPHORIEN
DE MARMAGNE F5 aimé sin
"… |
HE ane 71 510 [4 =: ds
| | samr LAURENT-S'ANDEAN ss A VE | FE T
Ë Mairie 7 h = je MONTCENIS AS res Ù ler
L B I
, des Bizots Le ne 5 nee e Dreul
| TORCY| SAONE - LOIRE République Française EE" SA
65
Mairie de
Charmoy
Au service des
familles
BASSIN NORD CUCM
Mairie de Saint-Julien-sur-Dheune
Mairie de
Charmoy