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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 36
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse,
2017/65
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB
;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;:
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY
;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT,
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/36 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Approbation
d’un
mandat
d’études
avec
la
SOLEAM
pour
l’aménagement
du
Bras
d’Or
à
Aubagne Par
délibération
n°
URB
032-647/16/CM
du
Conseil
Métropolitain
du
30
juin
2016,
il a
été
approuvé
la
création
d'une
opération
et
l'affectation
d'une
autorisation
de
programme
pour
un
Aménagement
en
interface
avec
la vallée
de
l'Huveaune
sur
la commune
d'Aubagne.
Le
champ
d'intervention
consiste
en
une
restructuration
du
secteur
du
«
Bras
d’or
»,
véritable
zone
de
rotule
urbaine
entre
l'axe
de
la
vallée
de
l'Huveaune
et
le
centre-ville
d'Aubagne,
qui
apparait
indispensable
au
fonctionnement
de
l'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-36- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Ce
site
constitué
par
divers
équipements
vieillissants
et
isolé
du
fonctionnement
du
centre
devrait
être
réorganisé
via
une
opération
d'aménagement
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
qui
pourra
accueillir
à
terme,
des
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
du
secteur
avec
un
rayonnement
supra
communal
voire
métropolitain
avec
notamment
:
-
des
équipements
publics
;
-
des
logements
et
Hôtellerie
;
-
des
commerces.
En
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
articles
L.300-1,
L.300-4
et
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme.
il était
envisagé
de
concéder
la
réalisation
de
cette
opération
à
la
SOLEAM.
Parallèlement
la
DDTM
a
élaboré
un
plan
de
prévention
de
risques
inondation.
Les
hypothèses
prises
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
restructuration
du
site
du
Bras
D'Or
à
Aubagne,
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
les
nouvelles
contraintes
réglementaires.
Ainsi
il
convient
d'appliquer
une
nouvelle
analyse
de
ce
secteur
dans
toutes
ses
composantes
y
compris
Hydraulique.
Il est
donc
envisagé
de
passer
à
la
SOLEAM
un
mandat
d'étude
pour
dans
un
premier
temps
réaliser
des
études
hydrauliques
spécifiques,
afin
d'en
dégager
des
potentialités
urbaines
techniques
et
financières
avec
d'éventuelles
mesures
compensatoires,
et
dans
un
second
temps
des
études
pré-
opérationnelles
sur
les
bases
du
rendu
des
études
hydrauliques.
Le
mandat
prévoit
une
enveloppe
financière
pour
chaque
phase
d'étude
externalisée
de
la
mission.
-
Valeur
1
:Etude
hydrauliques
:50
000
Euros
HT
-
Valeur
2
:Etude
pré-opérationnelle
:50
000
Euros
HT.
La
rémunération
globale
de
la
SOLEAM
est
de
30
000
Euros
HT
dont
5
000
euros
d'études
foncière
sur
le
secteur.
Ces
études
permettront
un
cadrage
global
du
site
du
Bras
d'Or
à
Aubagne
et
d'en
dégager
ses
potentialités
d'Aménagement.
Au
vu
de
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5218-7
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
e
Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Provence
;
e
Le
décret
n°
2015-1520
du
23
novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
;
e
La
délibération
n°
URB
032-647/16/CM
du
30
juin
2016
portant
sur
l'opération
d'aménagement
en
interface
—
Vallée
de
l'Huveaune
-
Commune
d'Aubagne
—
Création
d'une
opération
d'aménagement
et
affectation
de
l'autorisation
de
programme
,
e
La
lettre
de
saisine
du
Président
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
mars
2017.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-36- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/66
Considérant
-__
Qu'il
convient
d'accompagner
le
développement
de
la
Vallée
de
l'Huveaune
et
son
interface
avec
la
commune
d'Aubagne.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
à
l'approbation
d'un
mandat
d'études
avec
la
Soleam
pour
l'aménagement
du
Bras
d'Or
sur
la
commune
d'Aubagne.
AVIS
FAVORABLE
1
abstention
: Joëlle
MELIN
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-36- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-36- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017