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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 7
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
2017/12
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
;
Patrick
ARNOUX ;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO ,;
Jocelyne
MARCON
:
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD,
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO,;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA
;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/7 Sur
le
rapport
de
Gérard
GAZAY
Convention
d'objectifs
avec
l’association
Evolio
et attribution
d’une
subvention
L'association
Evolio
a
pour
objet
de
développer
des
activités
d'utilité
sociale
visant
l'insertion
professionnelle
et
sociale
de
personnes
affectées
par
des
difficultés
d'emploi,
de
qualification,
d'insertion. Par
la
mise
en
œuvre
d'Ateliers
ou
de
Chantiers
d'Insertion
(ACI)
entrant
dans
le
cadre
de
la
loi
de
cohésion
sociale
et
dont
le
statut
est
inscrit
depuis
2005
dans
le
Code
du
Travail,
cette
association
a
permis
entre
autre
en
2016
à
près
de
100
personnes
en
insertion,
issues
pour
une
grande
majorité
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
de
trouver
un
véritable
lieu
d'insertion
socio-
professionnelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-7-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Chaque
année,
des
subventions
sont
inscrites
au
budget
en
faveur
d'associations
ou
d'organismes
très
étroitement
liés
à
la
Métropole,
et
qui
assument
à
ce
titre
une
véritable
fonction
de
service
public.
Selon
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
subventions
ne
sont
ouverts
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
dépense
effective
qu'en
raison
d'une
décision
individuelle
d'attribution
prise
au
titre
de
l'exercice
sur
lequel
doit
intervenir
la dépense.
Il
est
proposé
d'attribuer,
au
titre
de
l'année
2017,
une
subvention
à
l'association
Evolio
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
d'un
montant
de
170
000
euros
(cent
soixante-dix
mille
euros),
dont
les
modalités
de
versement
sont
définies
dans
la
convention
ci-annexée.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Considérant
e
Le
partenariat
en
cours
avec
l'association
sur
l'ensemble
des
objectifs
inscrits
dans
la
convention
annuelle.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
la
convention
octroyant
une
subvention
d'un
montant
de
170
000
euros
(cent
soixante-dix
mille
euros)
au
titre
de
l’année
2017
à
l'association
Evolio
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Étoile.
Article
2
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les
actes
s'y
afférent.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-7-DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017