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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2017/63
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO,;
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY
;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE ;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY;
Jeannine
LEVASSEUR ;
Rémi
MARCENGO
;
Jocelyne
MARCON
;
David
MASCARELLI ;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD
;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Serge
PEROTTINO;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA ;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/35 Sur
le
rapport
de
Michel
LAN
Avis
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
La
Destrousse
Par
délibération
du
9
avril
2015,
le
Conseil
municipal
de
La
Destrousse
a
engagé
une
procédure
de
révision
allégée
de
son
PLU
ayant
pour
objet :
-
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
SCOT
approuvé
postérieurement
au
PLU,
ainsi
qu'avec
les
documents
et
normes
de
niveau
supérieur
et
notamment
le
Grenelle
de
l'environnement
et
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR) ;
-
La
réalisation
du
diagnostic
environnemental
et
écologique
en
conformité
avec
le
Grenelle
de
l'environnement ;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-35- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 -
La
prise
en
compte
des
risques,
notamment
du
risque
inondation
suite
aux
dernières
études
hydrauliques
qui
ont
été
réalisées
par
l'Etat,
avec
l'insertion
dans
les
annexes
du
Porter
à
connaissance
de
l'Etat
concernant
l'aléa
inondation
;
-__
L'actualisation
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
«Cœur
de
ville»
afin
tenir
compte
de
l'évolution
du
projet
suite
à
la
réalisation
des
études
d'aménagement
;
-__
Des
corrections
d'erreurs
matérielles
concernant
le
zonage,
notamment
celles
touchant
à
des
réductions
de
zones
naturelles
équipées
qui
auraient
dû
être
classées
en
zones
urbaines.
La
commune
a
saisi
la
Métropole
pour
avis
par
courrier
reçu
le
19
décembre
2016,
suite
à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée,
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
8
décembre
2016.
Le
projet
de
révision
allégée
présenté
complète
le
PLU,
approuvé
le
12
avril
2013,
avec
notamment
les
éléments
suivants
:
-
La
réalisation
d'un
diagnostic
environnemental
permettant
de
qualifier
les
enjeux
environnementaux
et
d'identifier
la
trame
verte
et
bleu
de
la
commune,
ce
qui
a
conduit
la
commune
à
mettre
en
place
les
outils
réglementaires
assurant
à
leur
protection
(zonage
naturel
et
agricole,
réduction
de
l'emprise
au
sol
des
bâtiments,
coefficient
d'imperméabilisation)
;
-
L'adaptation
des
règles
d'urbanisme
permettant
d’encadrer
le
développement
urbain
(marge
de
recul,
emprise
au
sol
etc...)
de
la
commune
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Alur
(suppression
du
COS
et
de
la
taille
minimum
de
parcelle
notamment)
comme
la
commune
l'avait
envisagé
lors
de
l'approbation
de
son
PLU
en
2013
;
-__
L'encadrement
des
droits
à
construire
dans
la
zone
agricole
pour
les
constructions
destinées
au
logement
(90
m?
de
surface
de
plancher
au
lieu
de
170
m°);
-
La
mise
à jour
de
l'OAP
«
Cœur
de
ville
»
qui
traduit
les
évolutions
programmatiques
du
projet
suite
à
la
réalisation
des
études
de
faisabilité
conduites
en
partenariat
avec
l'EPF
PACA
et
à
la
prise
en
compte
de
l’aléa
inondation
porté
à
connaissance
de
la
commune
en
novembre
2014.
Les
modifications
apportées
dans
le
cadre
de
cette
révision
allégée
sont
de
nature
à
améliorer
la
prise
en
compte
du
contexte
supra
communale
et
à
affiner
certaines
dispositions
du
SCOT
en
matière
environnementale
et
agricole.
Elle
permet
également
de
poursuivre
la
production
de
logement
tel
que
fixée
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
approuvé
en
2013. Au
vu
de
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
°
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14
mars
2017
;
e
Le
projet
arrêté
de
révision
allégée
du
PLU
de
la
Destrousse
;
e
Le
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
approuvé
le
18
décembre
2013.
Considérant
e
Que
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
la
Destrousse
contribue
à
l'amélioration
de
la
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
et
agricoles
inscrits
au
SCOT
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-35- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 2017/64
e
Que
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
contribue
à
poursuivre
la
réalisation
des
objectifs
démographiques
de
la
commune.
Ouiï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
La
Destrousse.
AVIS
FAVORABLE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-35- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-35- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017