Arrêté - 2024 234

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Arrêté - 2024 234 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 234)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

y Lagen Y VILLE DE

EE , REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT :

RUE ÉDOUARD-HERRIOT

N°2024- 7 D )

Livry-Gargan, le 0 6 MAI 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10, R 110-2

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2019-585 du 28 novembre 2019 portant réglementation de la circulation et du

stationnement,

Vu l'arrêté n°2021-432 du 5 octobre 2021 portant réglementation de la circulation et du

stationnement,

Vu l'arrêté n°2023-166 du 14 avril 2023 portant réglementation de la circulation et du

stationnement,

Vu l'arrêté n°2023-311 du 11 juillet 2023 portant réglementation de la circulation et du

stationnement,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules rue Édouard Herriot,

Considérant qu'il appartient au Maire l'exercice de la police de la circulation sur les routes

départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État

dans le département sur les routes classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement rue Édouard-Herriot.

Atticle 2 : la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de façon suivante :

- un sens unique de circulation est instauré de la rue du 8 Mai 1945 vers l'avenue César-Collavéri.

- un sens unique de circulation est instauré de la rue du 8 Mai 1945 jusqu’au numéro 5, rue Édouard-Herriot inclus,

- un double sens de circulation est instauré entre le numéro 3, rue Édouard- Herriot et l'avenue du Consul-Général-Nordling (RD 933),

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent ë Te : rue Édouard-Herriot Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

- un double sens cyclable est autorisé de l'avenue Albert-Camus jusqu’au n°5 de la rue Édouard-Herriot inclus. Il est indiqué par des panneaux de signalisation C24a, C24c, M9v2, et une bande cyclable de l'avenue Albert-Camus et la rue

du 8 Mai 1945.

- une limitation de vitesse à 20 km/h « zone de rencontre » est instaurée sur le tronçon compris entre la rue du 8 Mai 1945 et l'avenue Albert-Camus. Elle est indiquée par des panneaux de signalisation B52 et B53.

- la circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge où Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camions de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulances, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, de déménagement et véhicules de livraison pour la desserte locale des riverains sur justificatif).

Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre

roues s'effectue :

- sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée, dans sa partie comprise entre les numéros 4 et 12, ainsi que dans sa partie comprise entre la rue du 8 Mai 1945 et l’avenue Albert-Camus,

- est alternée à la quinzaine entre le numéro 3, rue Édouard-Herriot et la rue du 8 Mai 1945.

Atticle 4: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le responsable de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5 : la signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions ont mis en place par les

services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 8 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et

de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YŸésMARTIN

Maire de Liviy-Gargan

Conseiller Dépaitemental

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent rue Édouard-Herriot Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2