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Arrêté - 2024 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 061)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
y Cap ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE MARCEL-SEMBAT
N°2024 - GA
Livry-Gargan, le 416$ FEV, 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 117-2 et R 417-10
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 portant réglementation de la circulation de véhicules dans certaines voies sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Vu l'arrêté n°2019-257 du 3 juin 2019, portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Marcel-Sembat,
Vu l'arrêté n°2023-168 du 14 avril 2023, portant réglementation de la circulation et du
stationnement avenue Marcel-Sembat,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, le stationnement et la vitesse de tous véhicules avenue Marcel-Sembat,
Considérant qu'il appartient au Maire l'exercice de la police de la circulation sur les routes départementales et l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique
à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement avenue Marcel-Sembat,
Article 2: La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de
la façon suivante :
- Une seule file de circulation à sens unique dans le sens allée du Clocher d’Aulnay vers le boulevard Édouard-Vaillant
- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de service et de secours.
- La vitesse est limitée sur l’ensemble de la voie à 30 km/h.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 i ivry- _ ivry- Arrêté P\ courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Rene te SrPanent
Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire Page 112 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
- Une zone de ralentissement est implantée entre le chemin de la Mare Vincent et l'avenue Quesnay.
- Deux zones de ralentissement sont implantées entre l'avenue Quesnay et le boulevard Édouard-Vaillant.
- Le double sens cyclable est autorisé du boulevard Édouard-Vaillant à l'allée du Clocher d'’Aulnay. Il est indiqué aux intersections par des panneaux de signalisation C24a, C24c et M9v2.
- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le boulevard Édouard-Vaillant.
Le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 T à deux, trois ou quatre roues
s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol.
Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 3 du présent arrêté.
Les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction
interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces
dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- __ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets. - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et
de l’assainissement
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
-__ d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
our le Méire et par délégation
Kaïssa BOUDJEMAI
1è® Adjointe au Maire
ÆHMargée des Affaires scolaires
Périscolaires et extrascolaires
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Avenue Marcel-Sembat Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2[2