Arrêté - 2024 062

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Arrêté - 2024 062 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 062)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE EN ER

ay I 2- CAR ES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ALLÉE VENDÔME

N° 2024 - OC

Livry-Gargan, le 4 6 FEV, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 portant réglementation de la circulation de véhicules dans certaines voies sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 18 janvier 1977 portant création de « stop » aux carrefours avenue Gambetta / allée François-Arago / allée Vendôme,

Vu l'arrêté du 28 septembre 1977 portant interdiction de circulation aux véhicules pensant en charge plus de 3,5T dans les voies adjacentes au boulevard Jean-Jaurès,

Vu l'arrêté du 31 octobre 1984 portant création de « stop » allée Vendôme, allée Montpensier, allée d’Aumale, allée de Chartres, à leur intersection avec le boulevard Jean-Jaurès,

Vu l'arrêté du 14 novembre 1985 portant création d’un « stop » allée Vendôme à son intersection

avec l'avenue Paul-Bert,

Vu l'arrêté n°06-105 du 13 avril 2006 portant création d'un arrêt d'autobus allée Vendôme,

Vu l'arrêté n°2017-029 du 12 janvier 2017 portant limitation de vitesse à 30 km/h allée Vendôme,

Vu l'arrêté n°2018-337 du 30 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement allée Vendôme,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'allée Vendôme, voie ouverte à la circulation publique,

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement allée Vendôme.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F. 0143 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Allée Vendôme Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SE NE-SAINT-DENIS

Article 2: La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique du boulevard Jean-Jaurès vers

l'avenue Gambetta,

- la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h,

- une zone de ralentissement est implantée entre le boulevard Jean-Jaurès et

l'avenue Paul Bert,

- un stop est instauré à son intersection avec l'avenue Paul Bert, - un stop est instauré à son intersection avec l'avenue Gambetta, - La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc).

Article 3: Le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4: Les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 5: Tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3.

Article6: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Atticle 7: Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 8: Ambpliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- _ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et

de l’assainissement

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

re et par délégation

Kaïssa BOUDJEMAÏ

1° Adjointe au Maire

drgée des Affaires scolaires

/Périscolaires et extrascolaires

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr ATEIS PSE

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Allée Vendôme Page 212