Acte - 269 d1736948685501 1

Documents similaires

Acte - 269 d2610261972773699 4390

Acte - 269 d1608572106712

Acte - 262 d1736948659649 1

Acte - 44 d1736948133652 1

Acte - 30 d1736949622725 1

Acte - 73 d1736949790394 1

Acte - 25 d1736937361173 1

Acte - ARR2025 269

Acte - 16 d1736948031180 1

Conseil Municipal - doc 269?202502

Acte - 269 d1736948685501 1 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 269 d1736948685501 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/07/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-130865-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 14/07/2023

certifié exact,

Séance du mardi 11 juillet

2023

D-2023/238

Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.

Excusés :

Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC,Exploitation du marché des Capucins et de ses parcs de

stationnement - Actualisation des tarifs de stationnement -

Décision autorisation

Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 26 novembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession du marché des Capucins et de ses parcs de stationnement, confiant leur exploitation à la société « Les fils de Madame Géraud », pour une durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2008.

En application dudit contrat, il appartient à la ville d’adopter les tarifs applicables au stationnement.

Par courrier en date du 10 février 2023, le délégataire sollicite une augmentation des tarifs de 32.41 %.

En application des dispositions de l’article 18 dudit contrat, un principe d’actualisation annuelle basé sur la mise en œuvre d’une formule d’indexation est posé, et ce dans l’objectif de préserver l’équilibre financier du contrat, sauf décision contraire de la Ville. La formule d’indexation est basée sur l’indice S (taux de salaire horaire, ensemble des secteurs non agricoles) et BT01 (série bâtiment, catégorie tout corps d’état).

Après analyse des services, l’application de la formulation d’indexation prévue audit contrat conduit à augmentation de 11.72 % (indice février 2023) et non 32.41%. L’importance de cette augmentation résulte de l’augmentation générale des prix sur les deux derniers exercices en raison de la conjoncture économique.

Les services de la ville ont procédé à l’examen de l’équilibre financier du contrat et ont acté de la nécessité de procéder à la réactualisation des tarifs.

Il est donc proposé de retenir le taux de 11.72 %.

En conséquence, Mesdames, Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire:

- A faire appliquer par le concessionnaire une augmentation de 11.72 % sur les tarifs des droits de de stationnement du marché des Capucins, en application des dispositions de l’article 18 du contrat ;

- La mise en œuvre de ce tarif sera réalisée à compter du 1

er

aout 2023.

ADOPTE A LA MAJORITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Cyrille JABER

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sandrine JACOTOT