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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 7 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21124089: ur
Affché/Publié le 22
ID : 04G-214002782-20221219-202212 7-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 19 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE DIX-NEUF DU MOIS DE DECEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-
Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absente, excusée : Mme Hélène DEVRIS.
Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS, Mme Annette SAUQUERE donne pouvoir à M. Emmanuel VIGNES, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
n° 2022- 12-7 : Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) : travaux de rénovation et d’agrandissement de 1 ‘espace de restauration du centre de loisirs. Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022-12-7 Reçu en préfecture le 21/12/2092
Afiché/Publié le 22/12/2022
ID : 64G-214002782-20221219-202212 7-DE
En application de l’article L 2311-3 du C.G.C.T, la section d'investissement peut comprendre des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP). Ces Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être
révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
A l’occasion du rapport des orientations budgétaires pour 2023, il a été annoncé des travaux de rénovation et d’agrandissement de l’espace de restauration au centre de loisirs.
Considérant que ces travaux seront étalés sur deux exercices, il est proposé de valider une AP/CP :
Montant global de l’A.P : 1 432 320 €
C.P. : 2023 : 463 620 €
C.P. : 2024 : 966 200 €
C.P. 2025 : 2 500 €
Ces dépenses seront équilibrées comme suit, sous réserve des attributions définitives des
subventions sollicitées :
Subvention DETR obtenue 2022 : 300 000 €
Subvention Département des Landes obtenue : 200 000 €
Subvention Aide à l’investissement de la CAF (dans l’attente de la notification) : 300 000 € Part communale (dont F.C.T.V.A. à percevoir et hors subvention pour les équipements intérieurs à demander en 2024) : 632 320 €
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’autorisation de programme pour la rénovation et l’agrandissement de l’espace de restauration du centre de loisirs, opération 898.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le rapport d’orientations budgétaires 2023,
Vu l’avis de la commission Finances du 14 décembre 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DELIBERE
Article 1 : décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs au projet de rénovation et l’agrandissement du centre de loisirs ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de 1‘A.P : 1 432 320 €
C.P. : 2023 : 463 620 €
C.P. : 2024 : 966 200 € Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-19 décembre 2022-n°2022-12-7 Reçu en préfecture le 21/12/2022
Affiché/Publié le 22/12/2022
ID : 040-214002792-20221219-202212 7-DE
C.P. 2025 : 2 500 €
Article 2 : les crédits correspondants à la tranche 2023 sont inscrits au budget communal.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Conseiller régional de Néuvelle-Aquitaine
Cr
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le : 2 Î n 2099
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.