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Déliberation - 2026 01 29 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_01
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame marilyne EPINAT, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23/01/2026
Date affichage : 23/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
N°2026_01_29_01 : Dénomination de la salle de restauration du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal est compétent pour statuer, par délibération, sur la dénomination des équipements municipaux et pour autoriser l’engagement des démarches nécessaires à la
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_01
mise en œuvre de cette décision. Toute dénomination d’un lieu ou d’un équipement public doit, en outre, répondre à un objectif d’intérêt public local.
La salle de restauration du Centre de Loisirs étant une salle communale proposée à la location, il convient de lui attribuer une dénomination. Cette salle étant prioritairement destinée aux enfants de la commune, il est apparu naturel de les associer à la réflexion sur le choix du nom.
Ce travail a été mené par les animateurs auprès des enfants fréquentant le périscolaire durant la pause méridienne, ainsi que, bien évidement, ceux accueillis au Centre de Loisirs. Chaque groupe a pu formuler des propositions et exprimer sa préférence quant au choix à retenir. A l’issue de cette démarche participative, la proposition plébiscitée pour la dénomination de la salle a été « Marianne ».
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer le nom de « Marianne » à la salle de restauration du Centre de Loisirs.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2121-29 alinéa 1er, Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies en date du 13 janvier 2026, Considérant la volonté de la Commune de procéder à la dénomination de la salle de restauration du Centre de Loisirs,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide de procéder à la dénomination officielle de la salle de restauration du Centre de Loisirs du nom de « Marianne ».
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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