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Procès Verbal - pv du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Page 1 sur 9
VILLE DE XERTIGNY
PROCES VERBAL DE SEANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 Février 2026
à 20h30 à l’Hôtel de Ville Page 2 sur 9
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Séance Ordinaire, à l’Hôtel de Ville de XERTIGNY,
le 19 Février 2026 à 20h30, sous la Présidence de Madame Véronique MARCOT, Maire.
Etaient Présents :
MARCOT Véronique, Maire
THIEBAUT Michaël, 1er Adjoint au Maire
GUEDES Anthony, Adjoint au Maire
PERONA Emmanuelle, Adjointe au Maire
LAPOIRIE André, Conseiller Municipal Délégué
PERROTTEY ADAM Manuela, Conseillère Municipale Déléguée
VALENTIN Jean-François, Conseiller Délégué
BOLLECKER Valérie, Conseillère Municipale
DURAND Stéphane, Conseiller Municipal
PIERREL Maxime, Conseiller Municipal
TISSERANT Gérard, Conseiller Municipal
TONNERIEUX Olivier, Conseiller Municipal
VANCON Nicolas, Conseiller Municipal
Etaient Excusés et Avaient Donné Pouvoir :
BERTOCCHI Franck à MARCOT Véronique
MUNIER Claudine à LAPOIRIE André,
MANGEAT Delphine à THIEBAUT Michaël
ALEXANDRE René à VALENTIN Jean-François
PLAYOULT Brigitte à GUEDES Anthony
Etaient Excusés :
ANTOINE Frédéric, Conseiller Municipal
VUILLEMIN Sébastien, Conseiller Municipal
Etaient Absents :
BOURGON Amélie, Conseillère Municipale
FRECHIN Séverine, Conseillère Municipale
VALENTIN Sébastien, Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance :
PIERREL Maxime, Conseiller Municipal Page 3 sur 9
SOMMAIRE
• Procès-Verbal de la Séance du 4 Décembre 2025
• Autres :
o Avis sur le Projet d’Agrivoltaïsme de QAIR France
• Finances :
o Vote du Compte Financier Unique 2025
o Affectation des Résultats
o Vote des Taxes Locales 2026
o Vote du Budget Général 2026
o Participations aux Syndicats 2026
o Subvention au CCAS 2026
o Demande de Subvention pour le Programme de Voirie 2026
o Financement du Poste de Cheffe de Projet « Petites Villes de Demain »
• Urbanisme :
o Cession de la Parcelle CK 519
• Intercommunalité :
o SDEV – Enfouissement des Réseaux Secs (Eclairage Public) - Rue du Commandant St Sernin
o Demandes de Retrait et Adhésion au SMIC des Vosges
o Signature de la Convention de Versement de Fonds de Concours avec la Communauté
d’Agglomération d’Epinal
• Questions Diverses
• Informations Diverses Page 4 sur 9
Procès-Verbal de la Séance du 4 Décembre 2025
Madame Véronique MARCOT soumet le Procès-Verbal de la séance du 4 Décembre 2026 à l’approbation de l’Assemblée Plénière qui l’entérine à l’unanimité.
Madame Véronique MARCOT propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la délibération « Lutte contre la Prolifération des Frelons Asaitiques », faisant suite à a la réunion publique organisée le Lundi soir de la même semaine.
Autres :
Avis sur le Projet d’Agrivoltaïsme de QAIR France
Vu la Délibération n°08-24 du 14 Mars 2024 approuvée à l’unanimité des présents, portant Validation des Zones d’Accélération sur la Commune de Xertigny et incluant ledit projet, suite au travail d’une Commission Spécifique constituée de Stépahen DURAND, Maxime PIERREL, André LAPOIRIE et Nicolas VANCON),
Le Conseil Municipal a été saisi d'une demande d'avis par la Préfecture des Vosges le 10 Février, la veille au soir de la date du Conseil Municipal initial de Février, reporté en conséquence, concernant le dossier d’agrivoltaïsme présenté par la Société QAIR France et développé en partenariat avec la SEM Terr’Enr des Vosges Centrales, sur le hameau d’Amerey sur le territoire de la Commune de Xertigny. Conformément aux articles L 122-V du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le Permis de Construire et l’Etude d’Impact Environnemental dans un délai de deux mois. Madame le Maire rappelle que le projet permet de répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables sollicités par les entités publiques (Etat, Région, Département, SCOT des Vosges Centrales et CAE), de sauvegarder l’activité agricole, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Elle précise que le site choisi est constitué de terrains agricoles en pâturage ou en prairie de fauche, localisés au Nord immédiat de l’intersection entre la voie ferrée et la RD 434 en limite Ouest de la Commune de Xertigny. Il sera constitué de deux zones, une d’une superficie de 80 060,62 m² et une d’une superficie de 96 020,75 m², séparées par une route communale (la Route des Chapeaux), le tout protégé par un grillage de sécurité sur un périmètre de 1 454,29 m². Le parc envisagé aura une puissance de 7,47 MW Crête au point le plus haut (production de 11,6 Gwh/an pour un ensoleillement global estimé à 1 404 kWh/m²/an, permettant de couvrir la consommation de 2 370 ménages/ 5 215 habitants) et sera composé de 11 313 panneaux photovoltaïques au total. Ainsi, sur une emprise de 18,42 ha, 3,06 ha seront occupés par des panneaux. Le type d’ancrage au sol est prévu d’être en pieux battus (avec évolution possible en fonction des études géotechniques qui seront menées au début des travaux). D’autres équipements seront installés tels qu’1 poste de livraison, 2 postes de transformation, 1 bâche incendie et des câbles électriques enterrés. Le porteur du projet envisage un raccordement au poste source de la Vôge les Bains situé à 8 km à l’Ouest du projet ; il est d’ailleurs précisé qu’une demande de pré-étude technique et financière a été transmise à ENEDIS.
Madame le Maire précise que le porteur a fait établir une Etude d’Impact sur l’Environnement par le Bureau d’Etudes Jacquel et Chatillon. La synthèse des enjeux/sensibilités liés à l’environnement fait apparaître, pour les milieux physique, naturel et humain et les éléments du patrimoine et du paysage, des risques de nul à faible en majorité, faible à modéré pour une partie et seulement modéré à fort pour les risques naturels, du fait du répertoire de Xertigny quant aux risques sismiques, de retrait-gonflement des argiles et du radon. La synthèse des effets du projet sur l’économie agricole fait état d’un impact brut nul à modéré suivant les sous-thématiques. Une Etude Préalable Agricole a d’ailleurs été réalisée par la Chambre d’Agriculture sur le projet, qui fait état d’une mesure de compensation à hauteur de 16 045,60 € pour perte de surface agricole par rapport à la surface actuelle. D’un point de vue paysager, le projet ne créé des incidences modérées que pour le réseau routier local. Il est précisé qu’aucune mesure paysagère ne semble nécessaire et appropriée pour cet enjeu, mais que toutefois, des mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail paysage du SCOT seront mises en place : une aire de pique- nique à proximité de la vélo-route, des plantations disparates d’arbustes d’essences locales, les poteaux de la clôture et les portails du site seront en bois local et le poste de livraison sera intégré grâce à un choix de couleur approprié. Elle précise, en outre, que des mesures d’évitement, de réduction et de compensation liées au projet ont été intégrées par le porteur, telles que le ciblage des parcelles au mode de gestion adapté, le maintien de l’usage agricole du site, l’adaptation du parc dédié aux bovins, le taux de couverture des panneaux limité, le soutien à la plateforme logistique du PETR du Pays d’Epinal et au magasin de producteurs La Revoyote aux Forges ou encore le financement d’une campagne de promotion de la viande bio produite sur le territoire. Madame le Maire précise également que l’étude indique que le projet aura un faible impact au sol et une incidence très limitée sur l’imperméabilisation du sol. La production d’énergie d’origine solaire aura par contre une répercussion positive induite sur la préservation du climat et la qualité de l’air. La zone du projet se situe dans la cible retenue des zones d’accélération des énergies renouvelables définie par la Commune de Xertigny par délibération prise le 14 Mars 2024 à l’unanimité des présents, mais aussi en dehors des zones concernées par un PPR Inondation, aussi il n’y aura pas de véritable vulnérabilité au risque inondation, même accru. Page 5 sur 9
Elle précise enfin que le rétroplanning à venir du projet serait le suivant : Début 2026 : après l’instruction en cours du Permis de Construire par les Services de l’Etat, suite au passage à la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, il y aura une Enquête Publique, puis l’obtention des Autorisations Administratives. 2026-2027 : lancement des réflexions technique et ingénierie, consultations des Entreprises, financement, puis raccordement au réseau public. 2028 : mise en service avec le suivi de la production, maintenance préventive et démantèlement de l’installation dans plus ou moins 40 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 Contre (PIERREL Maxime et PERONA Emmanuelle), 1 Abstention (BERTOCCHI Franck) et 15 Pour, EMET UN AVIS FAVORABLE au dossier de projet agrivoltaïque porté par QAIR France et la SEM Terr’EnR des Vosges Centrales.
Finances :
Vote du Compte Financier Unique 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide DE DESIGNER M. Michaël THIEBAUT comme Président de Séance pour le vote des délibérations relatives au vote du Compte Financier Unique 2025. Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Financier Unique du Budget Général 2025 dressé par Michaël THIEBAUT, adopte le Compte Financier Unique 2025 du Budget Général et arrête les résultats suivants :
Affectation des Résultats
BUDGET PRINCIPAL, à l’unanimité,
Excédent d'Investissement : 1 289 374,84 €
Excédent de Fonctionnement : 1 497 296,03 €
Solde des Restes à Réaliser : - 348 260,00 €
L’excédent d’investissement sera reporté à la section d’investissement, soit 1 289 374,84 € et l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement, soit 1 497 296,03 €.
Vote des Taxes Locales 2026
Madame le Maire rappelle que les taux des taxes foncières n’ont pas subi d’augmentation sur la commune depuis plus de 25 ans et que celui de la Taxe sur le Foncier Bâti a même fait l’objet d’une diminution de 5% en 2018. Cette année encore, et malgré les hausses importantes de certains montants en fonctionnement et la baisse des dotations, la collectivité peut encore financer les Projets d’Investissement prévus au Budget 2026 à travers l’affectation des excédents des sections d’investissement et de fonctionnement et les subventions perçues. Aussi, elle propose aux élus de ne pas augmenter les taux pour cette année. Madame le Maire rappelle que le taux de Taxe Foncière sur le Foncier Bâti a évolué en 2021, faisant suite à la décision de l’Etat de basculer aux communes le produit du taux départemental issu de ladite Taxe. Ainsi, le taux communal de 16,36% s’est vu ajouter le taux départemental de 25,65% ; d’où, depuis 2021, un taux global fixé à 42,01%. Madame le Maire rappelle également que la collectivité doit continuer à délibérer sur le taux de Taxe d’Habitation, désormais uniquement due par les propriétaires de résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. A noter que le taux de référence pour la Taxe d’Habitation est celui voté en 2019, soit pour Xertigny de 9,23%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE pour l’année 2026 comme suit les taux des taxes locales : Taxe Foncière sur le Foncier Bâti : 42,01 % (correspondant au taux communal de 16,36%, auquel s’ajoute le taux départemental de 25,65%) / Taxe Foncière sur le Foncier Non-Bâti : 18,29 % / Taxe d’Habitation : 9,23%.
Vote du Budget Général 2026
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différents projets présentés par Madame le Maire, ADOPTE le Budget Primitif Général 2026, tel qu'annexé à la présente délibération et dont les sections budgétaires respectives, après reprise des résultats antérieurs, sont les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL, à l’unanimité,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 228 935,00 € 7 098 442,00 € RECETTES 4 228 935,00 € 7 098 442,00 €
R eport 2024 Résu ltat Cu mu lé
R ecettes Dépenses Excédent/Déficit Recettes Dépenses Solde à Cou vrir
Fonctionnement 3 003 888,28 € 2 494 858,94 € 988 266,69 € - - - 1 497 296,03 €
I nvestissement 4 191 405,65 € 2 386 636,38 € -515 394,43 € 752 400,00 € 1 100 660,00 € -348 260,00 € 941 114,84 €
Solde 7 195 293,93 € 4 881 495,32 € 472 872,26 € 752 400,00 € 1 100 660,00 € - 348 260,00 € 2 438 410,87 €
Réalisations de l'Exercice R estes à R éaliser Page 6 sur 9
Participations aux Syndicats 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d'affecter à ces participations, les sommes suivantes :
ORGANISMES COTISATION ESTIMEE 2026 Associations des Communes Forestières 671,00 € Association pour la Défense, le Maintien et l’Amélioration
de la Maternité de Remiremont (ADEMAT) 20,00 € Association des Maires Ruraux des Vosges (AMRV) 135,00 € Association des Maires des Vosges (AMV) 657,00 € Association des Petites Villes de France 320,00 € Association de Contrat du Pays de la Vôge (Portage de Repas) 1 598,00 € CAUE des Vosges 265,00 € Conseil National des Villes et Villages Fleuris 175,00 € Fondation du Patrimoine 200,00 € Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes (SMIC) 1 568,00 € Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Xertigny (SISS) 56 859,00 € US Memory Grand Est 10,00 € TOTAL DES PARTICIPATIONS 62 478,00 €
Subvention au CCAS 2026
Madame le Maire explique que, comme chaque année, la Trésorerie demande aux collectivités de préciser par délibération le montant des subventions attribuées lors du vote du Budget Principal, aux organismes publics locaux, soit pour notre collectivité, le montant de la subvention versée au CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'attribuer la subvention suivante pour l'année 2026 au CCAS : 16 000 €.
Demande de Subvention pour le Programme de Voirie 2026
Madame le Maire rappelle que la Ville de Xertigny assure la gestion et l'entretien de ses voiries communales, ce qui représente chaque année environ 90 km de routes et chemins à entretenir. Ces dépenses font parties des dépenses obligatoires des collectivités. Elle rappelle qu’une enveloppe à hauteur de 250 000 € TTC est prévue au Budget 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE DELEGATION à Madame le Maire pour rechercher tout financement possible, et notamment auprès du Conseil Départemental, avec en annexe le plan de financement envisagé à cet effet.
Financement du Poste de Cheffe de Projet « Petites Villes de Demain » Madame le Maire précise que, suite à la signature de la Convention de Labellisation « Petites Villes de Demain », avec Monsieur le Préfet des Vosges le 22 Juillet 2021, la collectivité peut faire financer un poste de Chef de Projet « Petites Villes de Demain » à hauteur de 75% des dépenses au titre du FNADT. La délibération doit être renouvelée chaque année pour accompagner le dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter le FNADT ANCT pour le financement à 75% d'un poste de Cheffe de Projet Petites Villes de Demain à temps complet (35h00 hebdomadaire) pour la sixième année.
Urbanisme :
Cession de la Parcelle CK 519
Madame le Maire explique qu’il convient de statuer sur la demande d’un administré riverain de cession par la commune de la parcelle CK 519 d’une surface de 442 m². Elle explique que cette parcelle privée communale est aujourd’hui non-entretenue par la commune et est composée majoritairement de frênes secs, de ronces et de taillis. Il est précisé que la parcelle a été estimée à 550 € : le bois présent pouvant donner 25 stères de bois de chauffage à 20 € / stère, auquel il serait ajouté le prix du terrain pour 50 € (estimation faite sur un prix de 1 200 € l'ha).
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE DE CEDER, à hauteur de 550 €, la parcelle CK 519 d’une surface de 442 m² à M. Robert GRANDCLAUDON et PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur. Page 7 sur 9
Intercommunalité :
SDEV – Enfouissement des Réseaux Secs (Eclairage Public) - Rue du Commandant St Sernin Madame le Maire présente le projet d’enfouissement des réseaux secs de la Rue du Commandant St Sernin, présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV), et qui fera l’objet de travaux lors de la réalisation de la Tranche 3 de la Requalification du Centre-Ville. Madame le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 122 916,14 € HT et précise que ces travaux ne sont plus retenus au titre du programme de subvention du Conseil Départemental des Vosges, le SDEV agissant en tant que maître d’ouvrage. La participation de la commune s’élèvera à 70,00% du montant HT du projet, conformément à la décision du Comité du SDEV en date du 31 Janvier 2018. Selon l’estimation, la participation financière devrait s’élever à 86 041,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet tel que présenté pour un montant prévisionnel de 122 916,14 € HT, AUTORISE la réalisation des travaux par le SDEV, Maître d’Ouvrage, S’ENGAGE à verser au SDEV, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 70% du montant réel HT du projet, aujourd’hui estimée à 86 041,30 €, APPROUVE le principe de cession des CEE déposés par le SDEV et APPROUVE la signature de l’acte de cession.
Demandes de Retrait et Adhésion au SMIC des Vosges
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges les invitant à se prononcer sur : d’une part le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau, faisant suite à la fusion entre Neufchâteau et Rollainville qui adhérait alors, la commune ancienne de Neufchâteau disposant des ressources en interne n’a pas besoin des services du SMIC ; d’autre part l’adhésion de la commune de Barisey-la Côte (54).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la demande de retrait et la demande d’adhésion précitées et APPROUVE les Délibérations n°15-2025 et 08-2026 du SMIC.
Signature de la Convention de Versement de Fonds de Concours avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal Madame le Maire rappelle que les stades de football de Xertigny (en herbe et synthétique) ont été officiellement transférés à la Communauté d’Agglomération d’Epinal au 1er Janvier 2020. Lors du transfert, il a été précisé que des travaux d’investissement, proposés par les communes, peuvent être effectués par la CAE chaque année, sous réserve d’une participation des communes à hauteur de 50% du reste à charge du coût réel des travaux (subventions et FCTVA déduits). Pour ce faire, les deux collectivités doivent prendre une délibération concordante approuvant le plan de financement prévu et actant notamment le versement d’un fonds de concours par la commune. Madame le Maire explique que les travaux actés dans ladite convention concernent : pour le terrain synthétique, le nouveau bloc sanitaires du terrain synthétique et l’installation d’un pare-ballon ; pour le stade en herbe, le remplacement de la chaudière par une PAC, la réfection de l’étanchéité des gradins et l’installation d’un pare-pluie. Les travaux net, subventions et FCTVA déduits, sont chiffrés à 121 079,71 €, à répartir à hauteur de 50% entre les entités, soit un reste à charge de 60 539,86 € pour la Commune de Xertigny.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE les termes de la Convention et PREND ACTE de l’engagement de la Commune de Xertigny à verser à cet effet un fonds de concours à hauteur de 60 539,86 €.
Autres :
Lutte contre la Prolifération des Frelons Asiatiques
Madame le Maire rappelle aux élus municipaux qu’une réunion publique sur le sujet a été lancée le Lundi 16 Février, en partenariat avec l’association Xertigny en Transitions et le Groupement de Défense Sanitaire des Vosges (GDS 88 SA). Il a été proposé à cet effet que la collectivité puisse acheter une vingtaine de pièges qu’elle mettrait à disposition de particuliers sur des terrains privés, par le biais de convention d’engagement, mais également sur des terrains communaux. Elle propose d’acter officiellement par le biais de cette délibération ces deux points pour engager les élus municipaux dans la lutte contre ce fléau national.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACTE le déploiement d’un partenariat renforcé avec l’association Xertigny en Transitions et le Groupement de Défense Sanitaire des Vosges dans la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques et PRECISE que les pièges spécifiques, dont le coût unitaire est estimé à hauteur de 32 € HT, seront achetés par la collectivité, puis mis à disposition de certains administrés volontaires et bénévoles moyennant la signature d’une convention d’engagement en la matière.
Questions Diverses
Aucune Question Diverse n’a été déposée par les Elus Municipaux. Page 8 sur 9
Informations Diverses
1\ Informations sur les Délégations au Maire
Marchés Entreprises Montants TTC Matériel Pédagogique – Ecole Maternelle Easytis 4 229,26 € Remise aux Normes Assainissement
Faisanderie Barbaux Bâtiment 12 415,20 € Meubles – Ecole Maternelle OXerty 13 488,52 €
2\ Travaux en Cours sur la Commune
Retours sur les Travaux en Régie effectués par l’équipe des Ateliers Municipaux. Validation du Devis de Pierre WYKA pour la création d’un Chemin Piétonnier entre le Groupe Scolaire et la Place Dupré.
3\ Divers :
Retours sur la Distribution des Colis de Fin d’Année par les élus municipaux et les personnes qualifiées du CCAS et sur les Cérémonies des Vœux au Personnel Communal et aux Forces Vives. Inscription des Elus Municipaux sur les Créneaux des Assesseurs des prochaines Elections Municipales.
4\ Agenda :
4 Mars : Conseil d’Administration du CCAS sur le Budget 2026
15 Mars : 1er et Unique Tour des Elections Municipales à Xertigny (une seule liste a été déposée donc il n’y aura qu’un seul tour).
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 20 Mars (Election du Maire et autres délibérations d’installation du nouveau Conseil Municipal)
Fait à Xertigny, le 27 Février 2026
Véronique MARCOT
Maire de Xertigny Page 9 sur 9