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Compte-Rendu - CR du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Péroy-les-Gombries.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire.
Etaient présents : MM KUBISZ, M. VILLIOT, Mme DA SILVA, Mme MERCKHOFFER, M. MULLER, Mme CHARTOIS, Mme VAN ASSCHE, Mme GAZENGEL, M. LIETARD, M. TACITE, M. GUGNOT, M. LEVASSEUR, Mme LAPOTRE.
Absents excusés : M. DE SOUSA
Secrétaire de séance : M. LIETARD
ORDRE DU JOUR :
Approbation compte -rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2024
Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget communal « Chauffage multifonction »
Choix sur le nouveau système d’adressage
N° Mme CHEVALIER 10 Bis rue du Haut Voisin
Ouverture de la concertation sur les zones d’accélérations des énergies renouvelables Choix entreprise entretient espaces verts
Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 janvier 2024
Approbation du compte rendu du 22 janvier 2024, à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour :
- N° Mme CHEVALIER 10 Bis Rue du Haut Voisin
- Choix de l’entreprise entretien d’espace vert
à l’unanimité, le conseil accepte l’ajout de chacun de ces points.
AUTORISATION SPÉCIALE DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL « CHAUFFAGE SALLE MULTIFONCTION »
Monsieur le Maire expose :
Afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales, dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l'Etat leur ont transmis les informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement.
Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté.
Or, certaines opérations d’investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance. L'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation :
Il dispose en offot :
« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant celte date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette [...f Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, [..] l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. »
Pour l’année 2024 il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement ci-après, avant le vote du budget primitif:
ARTICLE 203 ; Frais d'étude, de rec!
Ève ni dirais d'iüseitioi
t de
2156: Matériel et outillage d'incendie et de|
défense civile 20 000 €
[2135 : Installation générales, agencements,
aménagements des constructions 36 000€
UTOTALS | 63000€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Accepte et charge Monsieur le Maire de mandater les dépenses d'investissement d’un montant total de 63 000 euros.
CHOIX SUR LE NOUVEAU SYSTÉME D'ADRESSAGE
La commune engage un projet d’adressage, depuis plusieurs mois. Des études sont en cours pour une dénomination et une numérotation des voies communales. La commune est accompagnée par La Poste.
Monsieur le Maire propose la numérotation au métrique qui signifie que les numéros d'habitations correspondent à la distance (en mètre) entre le début de la rue appelée « point zéro » (mairie, église) et le début de fa parcelle. Cette numérotation tient compte également des côtés pairs et impairs.
Une permanence spéciale sera mise en place pour l’aide au changement d’adresse La mairie fournira les nouvelles plaques de rue
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la modification proposée par 13 voix pour, Ô contre, 2 abstentions. CHANGEMENT D’ADRESSE POUR MME CHEVALIER, RUE DU HAUT VOISIN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le numéro d’habitation de Mme CHEVALIER domiciliée au 10 Bis rue du Haut Voisin (parcelle n° AE 628) pour le 10 Bis A rue du Haut Voisin suite à un doublon de numérotation.
À l’unanimité le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, l’ouverture de la concertation des Zones d’accélérations des énergies renouvelables.
Précise que la Loi relative à l’ Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du {0 Mars 2023 a pour objectif, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».
Aïnsi, à travers son article 15, ladite Loï demande aux communes de définir des zones
d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les
communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont
pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par Le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de Ia phase de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones
Suite à la concertation, 2 zones d’énergies Renouvelables sont proposées, le photovoltaïque et la Méthanisation.
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ouverture de la concertation. Potentiel Méthanisation :
- 1 Au SUD en limite de territoire et de la D922. Potentiel Photovoltaïque :
- 1 -Tout à fiat au NORD du territoire en lisière de bois.
- 2 - Complétement à l’EST entre l’ancienne N2 et Le Fond des Halattes.
- 3 - Complétement au SUD de la D922
- 4—La zone U sur les toitures des bâtis
PEROY LES GC CHOIX ENTREPRISE POUR L'ENTRETIEN DE L'ESPACE VERT
Monsicur le Maire présente les différents devis qu’il a reçu concernant l'entretien des espaces vert.
La présentation de ces devis fait ressortir l’offre de l’entreprise EUROJARDIN de
GILOCOURT (60) pour un montant de 23 328.00 C HT.
Monsieur fe Maire propose à l’assembléc de retenir cette entreprise
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Décide, de retenir l’entrepriss EUROJARDIN de GILOCOURT (60) pour un montant de 23 328.00 € LIT. Dans le cadre de l’entretien de l’espace vert.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
QUESTIONS DIVERSES
Un devis a été réalisé pour la plantation d’arbres afin de créer une zone d’ombrage à l’école.
Remerciement de la CFPR pour la subvention versée.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Richard KUBISZ