Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 19 fevrier 2026
Compte-Rendu - cr 25.06.25
Compte-Rendu - cr 30.10.25
Compte-Rendu - cr 02 04 25
Compte-Rendu - cr 30 01 25
PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour
Compte-Rendu - cr 15 05 25
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 01 31
Compte-Rendu - CR CM 3 JUIN 2021
Compte-Rendu - 12 novembre 2021 CR signé
Compte-Rendu - cr 10.09.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10.09.25)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE
DE
XERTIGNY
Compte-Rendu
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Septembre
2025
Présents
: ALEXANDRE
René,
ANTOINE
Frédéric,
BERTOCCHI
Franck,
BOLLECKER
Valérie,
DURAND
Stéphane,
GUEDES
Anthony,
LAPOIRIE
André.
MANGEAT
Delphine,
MARCOT
Véronique,
MUNIER
Claudine,
PERONA
Emmanuelle,
PIERREL
Maxime,
PLAYOULT
Brigitte,
THIEBAUT
Michaël,
TISSERANT
Gérard,
TONNERIEUX
Olivier,
VALENTIN
Jean-François
et VANCON
Nicolas
et VUILLEMIN
Sébastien.
Procurations
: PERROTTEY
ADAM
Manuela
à DURAND
Stéphane
et VALENTIN
Sébastien
à MARCOT
Véronique
Excusés
: BOURGON
Amélie
et
FRECHIN
Séverine.
Monsieur
Maxime
PIERREL
a
été
élu
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATIONS
Domaines : Vente
des
Parcelles
BS
255
et
BS
256p
Madame
le
Maire
explique
que
la
société
TEMCA
a
sollicité
la
collectivité
en
vue
d'acquérir
du
terrain
lui
permettant
d'agrandir
la
zone
d'emprise
de
l'entreprise
sur
la
Zone
de
la
Rochère :
la
collectivité,
propriétaire
de
deux
parcelles
dont
elle
ne
fait
usage,
propose
d'accéder
à cette
demande.
Après
consultation
des
domaines,
le
prix
de
vente
a
été
arrêté
avec
M.
BOUDIERE,
le Chef
d'Entreprise,
à
hauteur
de
15
€
/
m2.
Cette
vente
portera
sur
les
parcelles
BS
256p
d’une
surface
d'environ
2
100
m?
et
255
d'une
surface
de
578
m?,
soit
un
montant
global
estimé
à 40
170
€.
VANCON
Nicolas
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
vente
des
parcelles
susmentionnées,
précise
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
et
donne
délégation
à
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
vente.
Acquisition
de
la
Parcelle
BT
297
Madame
le
Maire
explique
que
la
collectivité
a
l'opportunité
d'acquérir
la
parcelle
BT
197
de
650
m?
proposée
par
le
fils
héritier
de
M.
Roland
ROBIN,
ce
qui
lui
permettra
d'accéder
à
la
parcelle
BT
172,
dont
elle
est
propriétaire,
depuis
la
Route
de
la
Tréfilerie.
Cette
acquisition
est
proposée
par
le propriétaire
à un
prix
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
d'acquisition
de
la
parcelle
susmentionnée,
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
collectivité
et
donne
délégation
à Madame
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
vente.
Détermination
des
Tarifs
de
Vente
du
futur
Lotissement
Impasse
du
Pré
Leveau
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
porte
un
projet
de
lotissement,
au
niveau
de
l'impasse
du
Pré
Leveau,
en
partenariat
avec
Vosgelis.
Outre
la
parcelle
(1
711
m2)
cédée
au
bailleur
social
pour
la
construction
de
plusieurs
maisons
individuelles
de
plain-pied,
Madame
le
Maire
précise
qu'il
y
a
2
parcelles
communales
susceptibles
d'être
vendues
à
des
particuliers
souhaitant
construire
: une
de
854
m2?
et
une
de
755
m2.
Il est
précisé
qu'une
obligation
de
construire
dans
les
18
mois
sera
grevée
à
la
vente
de
chacune
des
parcelles.
En
complément,
deux
propriétaires
riverains
ont
sollicité
la
commune
en
vue
d'acquérir
deux
bandes
de
terrains
longeant
leur
propriété
: M.
BORNE
pour
9
m?
et
la
SCI
Nous
Six
pour
72
m2.
Sur
proposition
de
la
Commission
Urbanisme
du
4
Septembre,
il
est
proposé
d’une
part,
de
céder
les
deux
parcelles
communales
à
hauteur
de
40
€
/
m2?
du
fait
de
leur
viabilisation
et
localisation
: d'autre
part,
de
céder
les
deux
délaissés
demandés
à
hauteur
de
15
€
/
m2,
auxquels
s'ajouteraient
30
€
par
borne
supplémentaire
posée
et
100
€
de
participation
aux
frais
de
géomètre. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
les
propositions
susmentionnées,
en
ajoutant,
pour
les
2
parcelles
constructibles,
l'obligation
de
construire
dans
les
18
mois
qui
suivent
lesdites
acquisitions.
Il est
donné
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
vente.
Finances
:
Demande
de
Subvention
pour
le projet
d'Aménagement
du
Parc
de
l'ancien
EHPAD
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Xertigny
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
déjà
dans
un
projet
de
requalification
de
l’ancien
EHPAD
Saint
André,
situé
Rue
Georges
Colnot,
afin
d'éviter
une
friche
hospitalière
en
plein
centre
bourg
suite
au
départ
des
résidents
et
personnel
dans
un
tout
nouvel
établissement
en
entrée
de
ville.
Elle
explique
que
sur
injonction
de
l'Europe
vis-à-vis
de
l'Etat,
les
subventions
perçues
au
titre
du
Fonds
Friche
doivent
impérativement
se
clôturer
d'ici
fin
Septembre
2025.
Suite
à
nos
nombreux
échanges
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
la
DDT,
comme
bon
nombre
de
projets
d'investissement,
et
plus
particulièrement
dans
le
Département
des
Vosges,
le
projet
de
Nomexy
et
le
nôtre,
un
délai
complémentaire
d'un
mois
à
pu
être
négocié
afin
d'utiliser
au
maximum
l'enveloppe
allouée.
Suite
à
un
gros
travail
de
fond
avec
le
maître
d'œuvre
retenu
le
cabinet
ROBILINI
&
SCHLEGEL
avant
le
lancement
officiel
des
congés
estivaux,
un
projet
d'aménagement
du
parc
avant
de
l'ancien
EHPAD
a
pu
être
imaginé
à
cet
effet,
dont
les
travaux
réalisés
pourront
être
payés
à
temps
afin
de
bénéficier
d’un
maximum
de
l'enveloppe
Fonds
Friche
restante
pour
la
collectivité.
N'ont
été
retenus
que
les
travaux
susceptibles
d’être
financés
à
ce
titre.
En
complément,
la
Région
Grand
Est
peut
éventuellement
compléter
l'enveloppe
en
finançant
les
plantations
et
certains
aménagements
paysagers.
Cette
délibération
permettra
officiellement
de
déposer
un
dossier
de
subvention
à
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
tel
qu'il
est
présenté
par
Madame
le
Maire,
lui
donne
délégation
pour
rechercher
tout
financement
possible
complémentaire,
précise
que
le
plan
de
financement
arrêté
figure
en
annexe
de
la
délibération
et
autorise
Madame
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
dossier.
Budget
Général
- Décision
Modificative
2
Madame
le
Maire
explique
que.
faisant
suite
à
des
demandes
de
la
Trésorerie,
il
y
a
lieu
de
délibérer
sur
des
ajustements
de
crédits
au
niveau
du
Budget
Général.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
les
modifications
budgétaires
suivantes
: SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
aan
compte
intitulés
Montant
compte
intitulés
Montant
25-01
Requalification ERSIRESs
T3 6
_ 80 000,00 €
10222
Apports, Dotation et Réserves (FCTVA)
| - 80 000.00 €
TOTAL
_ 80 000,00 €
TOTAL
- 80 000,00 €
Festival
Musik
Fabrik
— Tarifs
9ème
Edition
Madame
le
Maire
explique
qu'à
l'approche
du
déroulement
de
la
neuvième
édition
du
Musik
Fabrik
—
Xerpils
Festival,
qui
aura
lieu
les
Vendredi
17,
Samedi
18
et
Dimanche
19
Octobre
prochain,
il
y
a
lieu
de
formaliser
officiellement
les
tarifs
décidés
lors
des
commissions
de
travail
et
qui
seront
appliqués
à cette
occasion.
PIERREL
Maxime
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
tarifs
mentionnés
sur
la délibération.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
une
convention
avec
Epinal
Tourisme
pour
assurer
la
vente
des
billets
de
concert,
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
à cet
effet,
des
frais
annexes
de
gestion
pourront
être
arrêtés
avec
l'entité
concernée.
Signature
de
l’Avenant
3
à la Convention
de
Projet
Quadripartite
avec
l'EPFGE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
Convention
de
Projet
a
été
signée
par
la
Commune
de
Xertigny
avec
l'EPFGE,
Vosgelis
et
la
Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
concernant
le
projet
de
Réhabilitation
de
l'ancien
EHPAD.
Un
1*
Avenant
a
été
validé
pour
permettre
d'intégrer
une
enveloppe
dédiée
aux
acquisitions
foncières
et
prévoir
la
possibilité
de
procéder
à
une
cession
d'usufruit
à
destination
de
VOSGELIS.
Un
2ème
Avenant
a
été
validé
afin
de
permettre
aux
services
de
l'EPFGE
de
réaliser
des
appels
de
fonds
à
destination
de
la
Commune
de
Xertigny,
sur
les
crédits
déjà
engagés
par
leurs
soins
(acquisition
du
bâtiment
et
frais
annexes).
Cet
Avenant
à
permis
de
débloquer
une
première
enveloppe
du
«Fonds
Friche
»
et
ainsi
respecter
les
impératifs
de
ladite
subvention
pour
2022.
Aujourd'hui,
un
3ème
Avenant
est
proposé
par
l'EPFGE,
suite
à
plusieurs
échanges
avec
la
collectivité,
afin
de
faire
évoluer
l'enveloppe
travaux
dédiée
et
ainsi
permettre
de
compléter
le
plan
de
financement
de
l'opération
: l'EPFGE
propose
d'augmenter
son
enveloppe
à
916
667
€
HT
(au
lieu
de
400
000
€,
il en
va
de
même
pour
l'enveloppe
affectée
à Vosgelis
qui
connait
elle
aussi
une
augmentation).
Cet
Avenant
se
traduira
concrètement
par
la
prise
en
charge
de
certaines
dépenses
qui
auraient
normalement
dû
incomber
à
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'Avenant
n°3
à
la
Convention
délibérée
le 29
Avril
2021
et
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les éléments
relatifs
à cette
affaire.
Tarifs
de
l'Ecole
de
Musique
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
Ecole
de
Musique
à
pu
voir
le
jour
à
Xertigny
à
compter
de
Novembre
2022,
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
et
plus
particulièrement
le
Conservatoire
Gautier
d'Epinal.
Pour
cette
année
scolaire
2025-2026,
les
adhérents
peuvent
particulier
à
une
activité
« Batucada
»,
ouverte
à
de
7
à
97
ans.
Un
tarif
de
139
€
/
élève
/
an
est
proposé,
identique
au
tarif
proposé
par
le
Conservatoire
sur
Epinal,
avec
la
mise
en
place
d'un
tarif
digressif
en
cas
de
plusieurs
inscriptions
issues
du
même
foyer. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
le
tarif
proposé,
en
précisant
qu'en
cas
d'inscription
multiple
au
sein
d'un
même
foyer,
un
tarif dégressif
pourra
être
appliqué
comme
suit
: - 10%
sur
la
2ème
inscription,
-25%
sur
la
3ème
inscription
et
-
50%
sur
la
4ème
inscription,
que
le
montant
dû
par
l'adhérent
pourra
être
payé
en
2
fois
par
chèques
et
que
la
régie
pourra
accepter
les
paiements
via
différents
bons
mentionnés.
Participation
au
Transport
Scolaire
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
« Transport
Scolaire
»
relève
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
(CAE).
Elle
explique
que
si
les
frais
de
transport
scolaire,
dans
le
cadre
du
ramassage
des
élèves
des
écoles
Maternelle
et
Elémentaire,
sont
entièrement
pris
en
charge
par
la
CAE
et
sont
donc
gratuits
pour
les
parents,
il en
est
différent
pour
les
collégiens
dont
les
parents
doivent
s'acquitter
au
moment
de
l'inscription
en
ligne
de
la
somme
de
99
€
par
enfant
et
par
an
(pas
de
hausse
par
rapport
aux
3
précédentes
années
scolaires).
Elle
rappelle
que
les
élus
municipaux,
et
ce
depuis
de
nombreuses
années,
délibèrent
chaque
année
sur
la
prise
en
charge
de
ce
montant
par
la
Commune
de
Xertigny
avec
le
remboursement
des
frais
aux
parents,
sur
présentation
d'une
facture
d'acquittement
et
d'un
RIB.
Madame
le Maire
explique
qu'une
décision
doit
également
être
prise
concernant
les
demandes
des
familles
qui
scolarisent
leurs
enfants
à
l'extérieur
de
la
commune
afin
qu'ils
puissent
apprendre,
par
exemple,
des
langues
étrangères
non-proposées
à
Xertigny.
Elle
rappelle
que
les
années
précédentes
une
exception
a
été
faite
concernant
les
élèves
inscrits
en
3°"
en
prépa-métiers
sur
Epinal,
étant
donné
que
cette
voie
est
proposée
aux
élèves
en
difficulté
scolaire
afin
qu'ils
puissent
faire
des
stages
durant
l'année
et
obtenir
à
la
clé
le
brevet
professionnel.
Elle
explique
également
qu'il
revient
cette
année
de
statuer
sur
le
cas
des
élèves
redoublants
de
Primaire
(en
effet,
la
CAE
prend
en
charge
le
coût
du
transport
jusqu'à
11
ans,
au-delà,
le transport
redevient
payant
pour
les
parents
d'élèves).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
les
propositions
susmentionnées.
Il est
précisé
que
le
remboursement
se
limitera
exclusivement
à
la
somme
de
99
€,
qu'en
cas
d'inscription
hors-délais
engendrant
des
pénalités,
la
collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
le delta
restant.
Participation
aux
Mercredis
Récréatifs
Madame
le Maire
rappelle
qu'en
l'absence
d'un
service
de
Mercredis
Récréatifs
sur
la Commune
de
Xertigny,
du
fait
d’un
nombre
insuffisant
potentiel
d'inscrits,
les
élus
municipaux
ont
fait
le choix
l’année
dernière
de
subventionner
la
participation
au
service
sur
d’autres
communes
du
territoire,
à
hauteur
de
5
€
/
journée
/
enfant.
Elle
précise
aujourd'hui
qu'il
n'est
pas
pertinent
de
déployer
un
nouveau
service
à
l'approche
de
la
fin
du
présent
mandat
: en
effet,
les
premiers
chiffres
montrent
un
reste
à
charge
non-négligeable
pour
la
collectivité,
aussi
il vaut
mieux
laisser
la
future
mandature
décider
de
son
futur
engagement
ou
non.
Elle
précise
toutefois
que
ce
service
apparait
nécessaire
pour
certains
administrés,
aussi
elle
propose
de
maintenir
la
subvention
proposée
aux
familles
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
à
l'unanimité,
valide
le
versement
d'une
subvention
à
hauteur 2 de
5
€
/
enfant
/
journée
complète
de
Mercredi
Récréatif,
sur
présentation
en
Mairie
d'une
facture
trimestrielle
des
parents
d'utilisation
du
service
et dit
que
les crédits
seront
inscrits
au
Budget
Général.
Intercommunalité
:
Demandes
d'Adhésion
au
SMIC
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
mail
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges
les
invitant
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
audit
syndicat
du
PETR
de
la
Plaine
des
Vosges
(siège
: Vittel)
et
la
commune
de
Raon-les-Leau
(54).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la demande
d'adhésion
précitée.
Adoption
des
Nouveaux
Statuts
du
SISS
de
Xertigny
Madame
le
Maire
explique
que,
suite
à
la
demande
du
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
(SISS)
de
Xertigny,
les
élus
municipaux
des
communes
membres
doivent
statuer
sur
la
modification
apportée
sur
les
statuts
intercommunaux.
Une
fois
ces
nouveaux
statuts
adhérés
par
l’ensemble,
ces
derniers
entreront
officiellement
en
vigueur.
Elle
explique
que
les
anciens
statuts
dataient
du
25
Février
1994
et
apparaissaient
donc
comme
totalement
désuets
par
rapport
au
fonctionnement
actuel
du
Syndicat.
Aussi,
une
réécriture
et
épuration
globale
de
ces
derniers
ont
été
opérées
par
le
SISS
afin
de
correspondre
à
l'organisation
actuelle
du
Syndicat.
1!
est
à
noter
qu'il
n’y
aura
aucun
réel
changement
pour
les
communes
membres,
puisque
le
nombre
de
représentants
par
commune
et
répartition
des
coûts
relatifs
au
Budget
Annuel
n'a
pas
été
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
les
nouveaux
statuts
proposés
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
de
Xertigny,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
Personnel
:
Instauration
du
Régime
Indemnitaire
des
Agents
de
la
Filière
Police
Municipale
Madame
le
Maire
explique
qu'en
parallèle
du
déploiement
du
RIFSEEP
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
applicable
au
sein
de
la
collectivité
depuis
une
Délibération
n°77-21,
un
Décret
n°2024-614
est
venu
régir
la
filière
de
la
Police
Municipale.
Il
convient
donc
de
délibérer
aujourd'hui
sur
le
sujet,
la
collectivité
comprenant
un
Garde-Champèêtre,
qui
était
encore
sur
l’ancien
régime
indemnitaire
relatif à
sa
filière.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'instaurer
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
pour
la
Filière
Police
Municipale,
composée
d'une
Part
Fixe
et
d'une
part
Variable,
suivant
les
conditions
mentionnées
dans
la
délibération
correspondante. Divers
:
Participation
à une
Opération
d’Autoconsommation
Collective
avec
la SEM
Terr’'Enr
Vu
la
Loi
n°2023-175
du
10
Mars
2023
- art.
86
(V),
l’article
L315-2
du
Code
de
l'Energie
et
l'arrêté
ministériel
TRER1932009A,
Le
producteur
d'énergie
SEM
Terr'EnR
exploite
une
installation
de
production
en
service
depuis
le
2
Avril
2025
sur
la
toiture
du
Gymnase
du
Syndicat
Intercommunale
du
Secteur
Scolaire
($IS$).
La
centrale
présente
une
puissance
de
120
K\Wc
et
produit
environ
135
MWh/an,
soit
la
consommation
électrique
équivalente
à
112
habitants
(hors
chauffage
et
eau
chaude
sanitaire).
Le
producteur
d'énergie
SEM
Terr'EnR
est
prêt
à
valoriser
l'électricité
ainsi
produite
dans
le
cadre
d'une
opération
d'ACC.
L'Association
Echang'EnR,
créée
par
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal,
la
Communauté
de
Communes
de
Mirecourt
Dompaire
et
la
SEM
Terr'EnR,
va
mettre
en
place
une
opération
d'ACC
entre
l'installation
du
producteur
SEM
Terr'EnR,
situé
3
rue
Marius
Becker,
et
les
consommateurs
inclus
dans
le
périmètre
géographique
défini
par
le
Code
de
l'Energie.
La
Commune
de
XERTIGNY
constate
qu'un
projet
d'opération
d'ACC
est
mis
en
place
par
la
SEM
Terr'EnR,
l'Association
Echang'EnR
dans
une
zone
où
elle
dispose
des
points
référence
mesure
(PRM).
Les
bâtiments
municipaux
inclus
dans
le
périmètre
seront
primo
accédant
aux
kWh
produits
dans
le
cadre
de
l’autoconsommation
collective
afin
de
réduire
la
facture
électrique
de
la
commune
en
substituant
à
une
part
de
l'électricité
fournie
dans
un
cadre
de
marché,
une
électricité
renouvelable,
locale,
à
prix
stabilisé
et
moins
cher
partagée
dans
le cadre
de
l’opération
d'autoconsommation
collective.
C’est
la
différence
de
prix
entre
l'électricité
fournie
classiquement
et
l'électricité
partagée
dans
l'opération
d'autoconsommation
collective
qui
conduit
à
une
réduction
de
facture.
Il
s'agit
également
d'associer
Xertigny
à
un
dispositif
opérationnel
d'organisation
des
échanges
de
l'électricité
pouvant
supporter
sa
politique
énergétique.
Une
étude
préalable
a
permis
d'identifier,
16
bâtiments
communaux.
D'autres
bâtiments
pourront
éventuellement
intégrer
l'opération
d'ACC
selon
les
conditions
définies
dans
la
convention
pluripartite.
Les
autres
consommateurs
d'énergie
potentiels
de
ladite
boucle
d'autoconsommation
collective
seraient
les
suivants
: l'entreprise
TEMCA,
certains
équipements
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
(Maison
du
Vélo,
Crèche,
Station
d'Epuration,
Vestiaires
du
Stade
de
Foot,
etc...)
et
potentiellement
les
Bâtiments
Municipaux
des
communes
adhérentes
du
SIS$.
Cet
achat
d'énergie
réalisé
conduira
à
une
réduction
de
facture
estimée
à
—
833
€
par
an
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Etant
entendu
que
XERTIGNY
disposera
de
la
faculté
de
résilier
au
terme
de
4
ans
ce
nouveau
service
d'achat
d'énergie
électrique
en
autoconsommation
collective
si
les
conditions
économiques
ne
sont
plus
satisfaisantes.
En
complément
de
sa
facture
classique
d'électricité,
XERTIGNY
recevra
pour
chaque
point
de
livraison
participant
à
cet
approvisionnement
électrique
local,
une
seconde
facture
d'électricité
émise
par
la
SEM
TERR'ENR.
Au
regard
de
sa
stratégie
de
finance
publique
et
de
transition
énergétique
au
niveau
local,
en
adéquation
avec
le
Plan
Climat-Air-Energie
du
territoire,
les
enjeux
régionaux,
nationaux
d'accélération
des
EnR
et
d'autonomie
énergétique,
XERTIGNY
souhaite
participer
à
l'opération
d'autoconsommation
collective
en
cours
de
déploiement
sur
son
territoire
en
tant
que
consommateur
et
participant
relié
au
sein
d’une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
commune
institutionnalisée
par
l'Article
L315-2
du
code
de
l'énergie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
participer
à cette
opération,
d'autoriser
Madame
le Maire
à
exécuter
cette
décision
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant,
de
désigner
M.
André
LAPOIRIE,
Conseiller
Délégué
aux
Concessionnaires,
comme
interlocuteur
de
la
commune
dans
l'opération
d'autoconsommation
collective
et
de
promouvoir
l'opération,
notamment
auprès
des
producteurs
ou
consommateurs
futurs
ou
existants
dans
le
périmètre
l'opération
d’autoconsommation
collective
pour
augmenter
la
part
d'énergie
locale
valorisée
localement
à coût
maitrisée. Informations
sur les
Délég
INFORMATIONS
DIVERSES
DONNEES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ations
au
Maire
Marchés
ET
Montants
HT
Nouveau
Photocopieur
Ecole
Maternelle
KOESIO
2
800,00
€
Mobilier
pour
Meuble
Ecole
Maternelle
Olivier
XERTY
633,57
€
Mobilier
en
Bois
/ Tables
Vosges
Injection
Bois
2
024,11
€
2\
Travaux
en
Cours
sur
la
Commune
Travaux
d’llluminations
du
Château
: les
illuminations
du
Château
sont
opérationnelles,
depuis
la
soirée
du
Cinéma
Plein
Air
où
elles
ont
pu
faire
l’objet
d’une
présentation
à
la
population
présente
: ces
dernières
permettront
désormais
d'illuminer
le
Château
avec
différentes
teintes
de
couleur
possibles
suivant
les évènements.
Réfection
de
la
Cour
de
l'Ecole
Primaire
:
les
travaux
se
sont
déroulés
pour
le
mieux
tout
au
long
de
l'été,
avec
un
professionnalisme
et
planning
respecté
par
l'entreprise
Pierre
\Wyka
et
maître
d'œuvre
Agence
ADP
retenus.
La
nouvelle
réalisation
semble
une
réussite
aux
échos
de
toutes
et
tous,
quelques
finitions
restent
encore
à
s'opérer
avant
la
réception
totale
(installation
des
structures
de
jeux
notamment)
et
la
cour
sera
totalement
ouverte
aux
enfants
après
les
vacances
de
la
Toussaint
(de
la
rubalise
entoure
les espaces
verts
afin
de
permettre
une
pousse
de
l'herbe
optimale).
Programme
de
Voirie
2025
: les
travaux
du
nouveau
Programme
de
Voirie
ont
débuté
depuis
quelques
semaines
et
devraient
s'achever
avant
l’Automne,
suivant
le
programme
défini
lors
de
la Commission
Voirie,
et
est
partagé
entre
les
entreprises
COLAS
et
STPI. Aménagement
du
Parc
Avant
de
l’ancien
EHPAD
:
les
travaux
devraient
pouvoir
débuter
d'ici
quelques
jours,
suivant
le
détail
précisé
dans
la
délibération
afférente
à
la
demande
de
subvention
complémentaire,
pour
une
durée
de
3
mois.
3\
Divers
:
o
Retour
sur
les
Animations
de
l'Eté,
le Centre
Aéré,
la
Rentrée
Scolaire
et
le Forum
des
Associations.
o
Point
sur
les
Animations
à
Venir
(Festival
Musik
Fabrik
et
Forum
de
l’Autonomie)
o
Le
dernier
Bulletin
Municipal
a
fait
l'objet
d'une
distribution
par
les
élus
municipaux
dans
les
boites
aux
lettres
communales
fin
Août.
o
En
parallèle
de
la
mutation
en
Meurthe
et
Moselle
de
l'ancien
Responsable
des
Ateliers
Municipaux
(Samuel
TERREAUX),
la
collectivité
a
recruté,
depuis
le 25
Août
dernier,
un
nouveau
Responsable
en
la
personne
de
Laurent
CLAUDE.
A
Agenda :
e
_1let
12
Septembre
: Convention
des
Entreprises
pour
le Climat
à Xertigny
e
17
Septembre
: CLETC
de
là CAE
e
18
Septembre
: Permanence
Losange
et
Opérateurs
à
la Verrière
°
18
Septembre
: Réunion
de
Réservation
des
Salles
avec
les Associations
e
18
Septembre
: Réunion
de
Travail
Musik
Fabrik
e
22
Septembre
: Bureau
Communautaire
de
la CAE
e
29
Septembre
: Conférence
des
Maires
de
la CAE
e
30
Septembre
: Réunion
d'inscription
des
Bénévoles
du
Musik
Fabrik
e
4 Octobre
: Cérémonie
des
Maisons
Fleuries
e
6
Octobre
: Conseil
Communautaire
de
la CAE
e
15
Octobre
: Réunion
de
Travail
avec
Epinal
Tourisme
e
Prochain
CM
: Jeudi
23
Octobre
Fait
à
Xertigny,
le 19
Septembre
2025