Arrêté - Mise a jour du RIFSEEP

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Arrêté - Mise a jour du RIFSEEP Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Arrêté - Mise a jour du RIFSEEP)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse, 22-02-11 Personnel Communal – Personnel Communal

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour n° 6

Monsieur le Maire expose :

Par délibération 17-12-19 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour l’ensemble des postes existants, à ce jour, au sein de la commune.

Vu l’arrêté du 5 novembre 2021 modifiant les montants de référence de l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les cadres d’emplois des techniciens territoriaux,

La délibération 21-11-08 est donc modifiée comme suit :

INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

Catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

attachés, bibliothécaire, puéricultrice,

éducateurs de jeunes enfants, professeur

d’enseignement artistique.

Groupe de

fonctions

Emplois

Montant annuel

de

référence

de l’IFSE

(en €)

Groupe 1 Directeur/Directrice général(e)

des services

9 052 €

Groupe 2

Directeur/Directrice finances et

ressources humaines

8 032 €

Référent/Référente santé et

accueil inclusif

3 825 €

Directeur/Directrice d’un

établissement d’accueil de

jeunes enfants

3 375 €

Directeur/Directrice de

Médiathèque

6 800 €

Groupe 3

Directeur/Directrice enfance

jeunesse

6 375 €

Adjoint/Adjointe d’une

structure multi-accueil

3 250 €

Animateur/Animatrice Relais

d’Information et Accueil Petite

Enfance (RIAPE)

3 250 €

Directeur/Directeur

d’établissement

d’enseignement artistique

Montant non

défini à ce jourCatégorie B

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

techniciens, animateurs, rédacteurs,

assistants d’enseignement artistique.

Groupe de

fonctions

Emplois

Montant annuel

de

référence

de l’IFSE

(en €)

Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 4 915 €

Groupe 2

Responsable CTM 4 645 €

Coordinateur/Coordinatrice

administrative enfance jeunesse

4 003 €

Groupe 3

Animateur/Animatrice enfance

jeunesse

3 662 €

Directeur/Directrice des espaces

verts

4 375 €

Responsable administrative Ecole

municipale des arts

3 662 €

Responsable artistique d’un

établissement culturel

3 662 €

Enseignant/Enseignante artistique Montant non

défini à ce jour

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,

adjoints administratifs, auxiliaires de puéricultrice,

agents de maitrise, adjoints du patrimoine et adjoints

d’animation

Groupe de

fonctions

Emplois Montant annuel de référence de

l’IFSE (en €)

Groupe 1

Responsable service population 2 835 €

Responsable service état civil 2 835 €

Directeur/Directrice de communication 2 835 €

Responsable centre de loisirs 3-6 ans 2 835 €

Concepteur/Conceptrice paysagiste 2 835 €

Opérateur/Opératrice en maintenance des

véhicules et matériels roulants

2 835 €

Directeur/Directrice d’établissement

culturel

2 835 €Responsable des bâtiments 2 835 €

Responsable des technologies

informatiques et communication

2 835 €

Coordinateur/Coordinatrice entretien des

locaux - ACMO

2 835 €

Animateur/Animatrice relais ASMAT 2 835 €

Groupe 2

Agent d’accompagnement à l’éducation de

l’enfant

2 700 €

Agent de restauration 2 700 €

Agent d’exploitation des équipements

sportifs

2 700 €

Assistante/Assistant de gestion

administrative

2 700 €

Assistant/Assistante éducatif petite

enfance

2 700 €

Aide assistant éducatif petite enfance 2 700 €

Chargé/Chargée d’accueil en

médiathèque

2 700 €

Chargé/Chargée de la propreté urbaine 2 700 €

Chargé/Chargée de la propreté des locaux 2 700 €

Chargé/Chargée de réalisation de travaux

voirie réseaux divers

2 700 €

Chargé/Chargée de travaux espaces verts 2 700 €

Cuisinier/Cuisinière 2 700 €

Régisseur/Régisseuse de spectacles et

d’évènementiel

2 700 €

Ouvrier/Ouvrière de maintenance des

bâtiments

2 700 €

Agent de maintenance polyvalent 2 700 €

Les montants moyens de référence du CIA sont fixés comme suit :

Catégorie A

Répartition des groupes de fonctions par emploi

pour le cadre d’emplois des attachés,

bibliothécaire, puéricultrice, éducateurs de jeunes

enfants, professeur d’enseignement artistique.

Groupe de

fonctions

Emplois Montant moyen de référence du CIA

(en €)

Groupe 1 Directeur/Directrice général(e) des

services

1 278 €

Groupe 2

Directeur/Directrice finances et

ressources humaines

1 134 €

Référent/Référente santé et accueil

inclusif

540 €

Directeur/Directrice d’un établissement

d’accueil de jeunes enfants

324 €

Directeur/Directrice de Médiathèque 960 €

Groupe 3 Directeur/Directrice enfance jeunesse 900 € Adjoint/Adjointe d’une structure multi- 312 €accueil

Animateur/Animatrice Relais

d’Information et Accueil Petite Enfance

(RIAPE)

312 €

Directeur/Directeur d’établissement

d’enseignement artistique

Montant non défini à

ce jour

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des techniciens, animateurs,

rédacteurs, assistants d’enseignement artistique.

Groupe de

fonctions

Emplois Montant moyen de référence du

CIA (en €)

Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 536 €

Groupe 2

Responsable CTM 507 €

Coordinateur/Coordinatrice administrative

enfance jeunesse

437 €

Groupe 3

Animateur/Animatrice enfance jeunesse 399 €

Directeur/Directrice des espaces verts 477 €

Responsable administrative Ecole

municipale des arts

399 €

Responsable artistique d’un établissement

culturel

399 €

Enseignant/Enseignante artistique Montant non défini à

ce jour

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par emploi pour

le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,

adjoints administratifs, auxiliaires de puéricultrice,

agents de maitrise, adjoints du patrimoine et adjoints

d’animation

Groupe de

fonctions

Emplois Montant moyen de référence du

CIA (en €)

Groupe 1

Responsable service population 252 €

Responsable service état civil 252 €

Directeur/Directrice de communication 252 €

Responsable centre de loisirs 3-6 ans 252 €

Concepteur/Conceptrice paysagiste 252 €

Opérateur/Opératrice en maintenance des

véhicules et matériels roulants

252 €

Directeur/Directrice d’établissement

culturel

252 €

Responsable des bâtiments 252 €

Responsable des technologies 252 €informatiques et communication

Coordinateur/Coordinatrice entretien des

locaux - ACMO

252 €

Animateur/Animatrice relais ASMAT 252 €

Groupe 2

Agent d’accompagnement à l’éducation de

l’enfant

240 €

Agent de restauration 240 €

Agent d’exploitation des équipements

sportifs

240 €

Assistante/Assistant de gestion

administrative

240 €

Assistant/Assistante éducatif petite

enfance

240 €

Aide assistant éducatif petite enfance 240 €

Chargé/Chargée d’accueil en

médiathèque

240 €

Chargé/Chargée de la propreté urbaine 240 €

Chargé/Chargée de la propreté des locaux 240 €

Chargé/Chargée de réalisation de travaux

voirie réseaux divers

240 €

Chargé/Chargée de travaux espaces verts 240€

Cuisinier/Cuisinière 240 €

Régisseur/Régisseuse de spectacles et

d’évènementiel

240 €

Ouvrier/Ouvrière de maintenance des

bâtiments

240 €

Agent de maintenance polyvalent 240 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.

Ont signé au registre tous les membres présents

Copie conforme

A Saint-Priest en Jarez,

Le 22 février 2022

Le Maire,

Christian SERVANTRépublique Française - Département de la Loire

Délibération

du Conseil Municipal

de Saint-Priest en Jarez

Séance du 21 février 2022

22-02-11 Personnel Communal – Personnel Communal

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Mise à jour n° 6

Le Maire certifie :

1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;

2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - PAPIN Mireille - GEUSENS Christine - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo

Etaient absents et excusés :

MM. MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - WOLFF Paule - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

M. MOUNIER à Mme PAPIN

M. PELLEGRIN à M. COSSEY

M. BRUNEAU à Mme GEUSENS

Mme REPELLINI à Mme LAFON

Mme WOLFF à M. SAHUC

Mme CONVERT à Mme BARBE

M. ACHARD à M. DI PAOLO

Mme JOLY à Mme BISACCIA

Mme MOURGUES à M. SERVANT

Etait secrétaire de séance :

Mme PAPIN