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Déliberation - RIFSEEP mise a jour n° 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - RIFSEEP mise a jour n° 8)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
26-06-12- Personnel Communal – Personnel Communal
RIFSEEP – Mise à jour n° 8
Monsieur le Maire expose :
Par délibération 17-12-19 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour l’ensemble des postes existants, à ce jour, au sein de la commune.
Considérant qu’il convient de rajouter aux montants de référence de l’indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) les montants pour les cadres d’emplois des assistant(e) Finances/RH et Gestionnaire Etat Civil,
La délibération 23-03-15 est donc modifiée comme suit :
INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)
Catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
attachés, bibliothécaire, puéricultrice,
éducateurs de jeunes enfants, professeur
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois
Montant annuel
de
référence
de l’IFSE
(en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice général(e)
des services
9 052 €
Groupe 2
Directeur/Directrice finances et
ressources humaines
8 032 €
Référent/Référente santé et
accueil inclusif
3 825 €
Directeur/Directrice d’un
établissement d’accueil de
jeunes enfants
3 375 €
Directeur/Directrice de
Médiathèque
6 800 €
Groupe 3
Directeur/Directrice enfance
jeunesse
6 375 €
Adjoint/Adjointe d’une
structure multi-accueil
3 250 €
Animateur/Animatrice Relais
d’Information et Accueil Petite
Enfance (RIAPE)
3 250 €
Directeur/Directeur
d’établissement
d’enseignement artistique
Montant non
défini à ce jour Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par
emploi pour le cadre d’emplois des
techniciens, animateurs, rédacteurs,
auxiliaires de puériculture, assistants
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant annuel de référence de
l’IFSE (en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 4 915 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
2250 €
Groupe 2
Responsable CTM 4 645 €
Coordinateur/Coordinatrice
administrative enfance jeunesse
4 003 €
Groupe 3
Animateur/Animatrice enfance
jeunesse
3 662 €
Directeur/Directrice des espaces
verts
4 375 €
Responsable administrative Ecole
municipale des arts
3 662 €
Responsable artistique d’un
établissement culturel
3 662 €
Enseignant/Enseignante artistique Montant non défini à
ce jour
Assistant(e) Finances/RH 3 662 €
Gestionnaire Etat Civil 3 662 €
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,
adjoints administratifs, agents de maitrise, adjoints
du patrimoine et adjoints d’animation
Groupe de
fonctions
Emplois Montant annuel de référence de
l’IFSE (en €)
Groupe 1
Responsable service population 2 835 €
Responsable service état civil 2 835 €
Directeur/Directrice de communication 2 835 €
Responsable centre de loisirs 3-6 ans 2 835 €
Concepteur/Conceptrice paysagiste 2 835 €
Opérateur/Opératrice en maintenance des
véhicules et matériels roulants
2 835 €
Directeur/Directrice d’établissement
culturel
2 835 €
Responsable des bâtiments 2 835 €
Responsable des technologies
informatiques et communication
2 835 €
Coordinateur/Coordinatrice entretien des
locaux - ACMO
2 835 € Groupe 2
Agent d’accompagnement à l’éducation de
l’enfant
2 700 €
Agent de restauration 2 700 €
Agent d’exploitation des équipements
sportifs
2 700 €
Assistante/Assistant de gestion
administrative
2 700 €
Aide assistant éducatif petite enfance 2 700 €
Chargé/Chargée d’accueil en
médiathèque
2 700 €
Chargé/Chargée de la propreté urbaine 2 700 €
Chargé/Chargée de la propreté des locaux 2 700 €
Chargé/Chargée de réalisation de travaux
voirie réseaux divers
2 700 €
Chargé/Chargée de travaux espaces verts 2 700 €
Cuisinier/Cuisinière 2 700 €
Régisseur/Régisseuse de spectacles et
d’évènementiel
2 700 €
Ouvrier/Ouvrière de maintenance des
bâtiments
2 700 €
Agent de maintenance polyvalent 2 700 €
Les montants moyens de référence du CIA sont fixés comme suit :
Catégorie A
Répartition des groupes de fonctions par emploi
pour le cadre d’emplois des attachés,
bibliothécaire, puéricultrice, éducateurs de jeunes
enfants, professeur d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du CIA
(en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice général(e) des
services
1 278 €
Groupe 2
Directeur/Directrice finances et
ressources humaines
1 134 €
Référent/Référente santé et accueil
inclusif
540 €
Directeur/Directrice d’un établissement
d’accueil de jeunes enfants
324 €
Directeur/Directrice de Médiathèque 960 €
Groupe 3
Directeur/Directrice enfance jeunesse 900 €
Adjoint/Adjointe d’une structure multi-
accueil
312 €
Animateur/Animatrice Relais
d’Information et Accueil Petite Enfance
(RIAPE)
312 €
Directeur/Directeur d’établissement
d’enseignement artistique
Montant non défini à
ce jour Catégorie B
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des techniciens, animateurs,
auxiliaires de puériculture, rédacteurs, assistants
d’enseignement artistique.
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du
CIA (en €)
Groupe 1 Directeur/Directrice des services techniques 536 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
246 €
Groupe 2
Responsable CTM 507 €
Coordinateur/Coordinatrice administrative
enfance jeunesse
437 €
Groupe 3
Animateur/Animatrice enfance jeunesse 399 €
Directeur/Directrice des espaces verts 477 €
Responsable administrative Ecole
municipale des arts
399 €
Responsable artistique d’un établissement
culturel
399 €
Enseignant/Enseignante artistique Montant non défini à
ce jour
Assistant(e) Finances/RH 399 €
Gestionnaire Etat Civil 399 €
Catégorie C
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour
le cadre d’emplois des adjoints techniques, ATSEM,
adjoints administratifs, agents de maitrise, adjoints
du patrimoine et adjoints d’animation
Groupe de
fonctions
Emplois Montant moyen de référence du
CIA (en €)
Groupe 1
Responsable service population 252 €
Responsable service état civil 252 €
Directeur/Directrice de communication 252 €
Responsable centre de loisirs 3-6 ans 252 €
Concepteur/Conceptrice paysagiste 252 €
Opérateur/Opératrice en maintenance des
véhicules et matériels roulants
252 €
Directeur/Directrice d’établissement
culturel
252 €
Responsable des bâtiments 252 €
Responsable des technologies
informatiques et communication
252 €
Coordinateur/Coordinatrice entretien des
locaux - ACMO
252 €
Groupe 2
Agent d’accompagnement à l’éducation de
l’enfant
240 €
Agent de restauration 240 € Agent d’exploitation des équipements
sportifs
240 €
Assistante/Assistant de gestion
administrative
240 €
Assistant/Assistante éducatif petite
enfance
240 €
Aide assistant éducatif petite enfance 240 €
Chargé/Chargée d’accueil en
médiathèque
240 €
Chargé/Chargée de la propreté urbaine 240 €
Chargé/Chargée de la propreté des locaux 240 €
Chargé/Chargée de réalisation de travaux
voirie réseaux divers
240 €
Chargé/Chargée de travaux espaces verts 240€
Cuisinier/Cuisinière 240 €
Régisseur/Régisseuse de spectacles et
d’évènementiel
240 €
Ouvrier/Ouvrière de maintenance des
bâtiments
240 €
Agent de maintenance polyvalent 240 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 4 juin 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 3 juin 2026
26-06-12- Personnel Communal – Personnel Communal
RIFSEEP – Mise à jour n° 8
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - BONNEVILLE Yves - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absents et excusés :
MM. SPERANDIO Cédric - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
M. SPERANDIO à M. LAURENDON
Mme HALHOULE à Mme MICHAUD
M. CHEYSSAC à Mme DESCOS
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
Publiée le :