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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 151 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion du tournoi de rugby
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements 151 autorisation d un debit de boissons temporaire a l occasion du tournoi de rugby)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N°23-151
Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion du tournoi de rugby international Centrale Sevens, les 17 et 18 mai 2023 de 9h à 20h pour l'Association « FACS -— Section Centrale 7 »
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-86,
Vu l'arrêté n° 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et de restaurants dans le département de l'Essonne,
Vu la demande présentée par l'Association « FACS - Section Centrale 7 »,
Arrête :
Article 4 - L'Association « FACS - Section Centrale 7 » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le stade de rugby situé 20 rue Mademoiselle à Orsay, à l'occasion du tournoi de rugby international Centrale Sevens, les 17 et 18 mai 2023 de 9h à 20h
Article 2 - À l'occasion de la manifestation mentionnées à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
dia 407 Fait à Orsay, le
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : al 1 MAI 2093 37
Non soumis au contrôle de légalit