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Déliberation - 06 03 du 23 11 2023 DETR 2024 rénovation cantine
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 06 03 du 23 11 2023 DETR 2024 rénovation cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.06.03
Séance du 23 Novembre 2023
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 20 Novembre 2023
- présents : 14
- EXCUSéeE 1
L'an deux mil vingt trois le vingt trois novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusée : Françoise GUERRIERI
Jocelyne MONTET a été nommée secrétaire
Objet de la délibération :
Projet de restructuration de la canine de l’école communale
Î Demande de subventions
Mme Yves Darles, adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration de la cantine de l’école communale.
Actuellement, compte tenu des effectifs importants, en plus du réfectoire de cantine existant, des locaux de l'ancienne école sont désormais utilisés comme salles de restauration. De ce fait, deux points de réchauffage des plats ont été créés avec l'obligation pour l'agent en charge de la cantine de passer par l'extérieur avec un chariot pour emmener les plats. Les travaux consistent à créer une extension pour relier les deux bâtiments, tout en rénovant l'existant. Des travaux d'économie d’’énergie sont également intégrés avec de l'isolation sur les parties anciennes et neuve et la pose de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommation. Le montant estimatif total de l'opération s'élève à 604 693 € HT.
Mme le Maire propose de solliciter plusieurs partenaires pour financer ce projet comme suit .
Plan de financement prévisionnel de l'opération :
DEPENSES RECETTES
ETAT DETR/DSIL 2024 | 40,00% 241 877,20 €
REGION AURA du Territoire de | 19,84% 120 000,00 €
là CCMVR
HONORAIRES 10 % 52 582,00 € DEPARTEMENT Cap 43 9,92% 60 000,00 €
P de la Jeune AYS un LEADER 9,92% 60 000,00 €
Loire et ses Rivières
IMPREVUS 5 % 26 291,00 € | Montant total des subventions 79,69% 481 877,20 €
AUTOFINANCEMENT 20,31% 122 815,80 €
MONTANT TOTAL HT 604 693,00 € | MONTANT TOTAL HT 100,00% 604 693,00 €
AR Prefecture
043-214300584-20231123-DELI_2023_06_03-DE
Reçu le 27/11/2023 Invité à se prononcer sur ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
approuve le projet tel que présenté par M. Yves Darles,
“ sollicite l'attribution de subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR / DSIL 2024, du
Pays de la Jeune Loire et de ses rivières pour le programme LEADER, de la Région
Auvergne Rhône Alpes, et du Département de la Haute-Loire,
Y précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,
“ charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et lui donne tous
pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Le 27 Novembre 2023 et publication le 27 Novembre 2023
AR Prefecture
043-214300584-20231123-DELI_2023_06_03-DE
Reçu le 27/11/2023